cahier des clauses particulières - étude préalable des mutations économiques pour l'automobile -
Description
CCP AUTOMOBILE - 1 - MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI ---- Pôle interministériel de prospective et d’anticipation des mutations Economiques (PIPAME) CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES (CCP) MUTATIONS ECONOMIQUES DANS LE DOMAINE DE L’AUTOMOBILE ETUDE PREALABLE Le marché est passé selon une procédure adaptée, en application de l’article 28 du code des marchés publics. Page 1 sur 8 CCP AUTOMOBILE - 2 - SOMMAIRE PREMIERE PARTIE : CLAUSES ADMINISTRATIVES ARTICLE 1 - OBJET ET FORME DU MARCHE ARTICLE 2 - DOCUMENTS CONTRACTUELS ARTICLE 3 - DUREE DU MARCHE ARTICLE 4 - REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR ARTICLE 5 - PRESTATIONS ATTENDUES ARTICLE 6 - CONFIDENTIALITE – DROIT DE PROPRIETE ARTICLE 7 - CONDITIONS D’EXECUTION DE LA PRESTATION ARTICLE 8 - NATURE ET FORME DES PRIX ARTICLE 9 - MODALITES DE PAIEMENT ARTICLE 10 - RESILIATION ARTICLE 11 - ASSURANCES ARTICLE 12 – DISPOSITIONS APPLICABLES EN CAS DE TITULAIRE ETRANGER SECONDE PARTIE : CLAUSES TECHNIQUES ARTICLE 13 – CONTEXTE DES PRESTATIONS ARTICLE 14 – EXIGENCES Page 2 sur 8 CCP AUTOMOBILE - 3 - PREMIÈRE PARTIE : CLAUSES ADMINISTRATIVES ARTICLE 1 - OBJET ET FORME DU MARCHE Le marché a pour objet une étude relative aux mutations économiques pour le domaine de l’automobile (étude dite préalable) ARTICLE 2 - DOCUMENTS CONTRACTUELS Les pièces constitutives du marché sont les suivantes, par ordre de priorité ...
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CCP AUTOMOBILE
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MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES
ET DE L’EMPLOI
----
Pôle interministériel de prospective et d’anticipation des mutations
Economiques (PIPAME)
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES (CCP)
MUTATIONS ECONOMIQUES DANS LE DOMAINE DE
L’AUTOMOBILE
ETUDE PREALABLE
Le marché est passé selon une procédure adaptée, en application de l’article 28 du code des marchés publics.
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SOMMAIRE
P
REMIERE PARTIE
:
CLAUSES ADMINISTRATIVES
A
RTICLE
1
-
O
BJET ET FORME DU MARCHE
A
RTICLE
2
-
D
OCUMENTS CONTRACTUELS
A
RTICLE
3
-
D
UREE DU MARCHE
A
RTICLE
4
-
R
EPRESENTANT DU
POUVOIR ADJUDICATEUR
A
RTICLE
5
-
P
RESTATIONS ATTENDUES
A
RTICLE
6
-
CONFIDENTIALITE
–
DROIT DE PROPRIETE
A
RTICLE
7
-
CONDITIONS D
’
EXECUTION DE LA PRESTATION
A
RTICLE
8
-
N
ATURE ET FORME DES PRIX
A
RTICLE
9
-
M
ODALITES DE PAIEMENT
A
RTICLE
10
-
R
ESILIATION
A
RTICLE
11
-
ASSURANCES
A
RTICLE
12
–
DISPOSITIONS APPLICABLES EN CAS DE TITULAIRE ETRANGER
S
ECONDE PARTIE
:
CLAUSES TECHNIQUES
A
RTICLE
13
–
CONTEXTE DES PRESTATIONS
ARTICLE
14
–
EXIGENCES
CCP AUTOMOBILE
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PREMIÈRE PARTIE :
CLAUSES ADMINISTRATIVES
A
RTICLE
1
-
O
BJET ET FORME DU MARCHE
Le marché a pour objet une étude relative aux mutations économiques pour le domaine de l’automobile (étude dite
préalable)
A
RTICLE
2
-
D
OCUMENTS CONTRACTUELS
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes, par ordre de priorité décroissante :
-
l’acte d’engagement (AE) et son annexe financière complété et signé ;
-
le présent cahier des clauses particulières (CCP) dûment paraphé sur chaque page dont l’exemplaire conservé
dans les archives de l’administration fait seul foi ;
-
le mémoire technique remis par le titulaire à l’appui de son offre ;
-
le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles
approuvé par décret
n° 78-1306 du 26 décembre 1978 modifié (CCAG/PI).
A
RTICLE
3
-
D
UREE DU MARCHE
Le marché est passé pour une durée de quatre mois à compter de la date de notification du marché
.
Le départ de la
prestation à réaliser est déclenché par simple notification du marché.
A
RTICLE
4
-
R
EPRESENTANT DU
POUVOIR ADJUDICATEUR
M le Directeur General des entreprises
DGE
Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi
A
RTICLE
5
-
P
RESTATIONS ATTENDUES
Les prestations attendues sont relatives à une étude concernant les mutations pour le domaine de l’automobile, telle
que définie dans le présent cahier des clauses particulières.
A
RTICLE
6
-
CONFIDENTIALITE
–
DROIT DE PROPRIETE
Tous les droits sur les travaux réalisés ainsi que sur les informations figurant dans les documents de base, y compris la
valorisation et l’exploitation des résultats sont la propriété exclusive du ministère de l’économie, des finances et de
l’emploi. Les résultats seront utilisés conformément à l’option A prévue au chapitre IV du CCAG-PI.
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ARTICLE
7
-
C
ONDITIONS D
’
EXECUTION DE LA PRESTATION
Le consultant présentera la liste définitive des experts individuels ou appartenant à d’autres structures avec lesquels il
compte concevoir et conduire la mission
(nom et curriculum vitae des consultants ou experts).
Le consultant travaillera en étroite collaboration avec le pôle (PIPAME), le ministère de l’économie, des finances et de
l’emploi ( DGE)
ses partenaires
au sein desquels, le MEDAD , la DIACT…
Le PIPAME)
qui assurera la responsabilité technique et administrative de l’étude, sera assisté dans cette tâche par un
comité de pilotage constitué de responsables des services du ministère de l’économie, des finances et de l’emploi , du
ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, et de personnalités qualifiées (sera précisé
ultérieurement).
A
RTICLE
8
–
N
ATURE ET FORME DES PRIX
Les prestations attendues définies en article 6 du présent cahier des charges sont rémunérées sur la base d’un prix
global sur toute la durée du marché.
Le prix est réputé comprendre toutes les charges fiscales ou autres, frappant obligatoirement la prestation ainsi que
tous les frais grevant ses services dont notamment les frais de rémunération des personnels, de déplacement des
experts, de transport et de stockage des matériels soumis à examens et essais, de toutes les prestations d'examens et
d’essais, d’envoi des documents (rapports,...), d’assurances, etc.
Le marché est traité à prix ferme.
A
RTICLE
9
–
M
ODALITES DE PAIEMENT
Le règlement interviendra dans les conditions suivantes :
9.1 Avance
Une avance de 5 % sera accordée au titulaire du marché, conformément à l'article 87 du code des marchés
publics, sauf si le titulaire y renonce dans son acte d’engagement.
9 – 2
Versements intermédiaires
Un ou plusieurs versements intermédiaires
à hauteur de 65
% peuvent
être demandé(s) par le titulaire. Ces paiements
seront justifies au regard du degré d’avancement de la prestation.
9.2
Solde
Le solde à hauteur minimale de 30 % sera effectué après remise de l’étude et sa validation par le comité de pilotage.
9.3 Modalités de règlement
La facture des prestations sera réglée, après service fait, suivant les règles de la comptabilité publique sur présentation
d'une facture établie en trois exemplaires portant, outre les mentions légales, les indications suivantes :
-
le nom et l’adresse du titulaire,
-
la désignation du compte à créditer,
-
l'intitulé du marché,
-
la description détaillée de la prestation réalisée,
-
le prix de la prestation, montant hors taxes et toutes taxes avec l'indication du taux,
-
la date d’émission de la facture et son numéro.
La facture doit parvenir à l’adresse indiquée ci-dessous, par tout moyen permettant de donner une date certaine à la
réception de la demande de paiement par l’administration :
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Ministère de L’Economie, des Finances et de L’Industrie
Direction générale des entreprises
DGE
PIPAME
A l’attention de T Menager
Le Bervil
12, rue Villiot
75572 PARIS CEDEX 12
Chaque versement sera effectué au compte ouvert sous le nom du prestataire
9.4 Délai de paiement
Le paiement est effectué suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues par l’article 98 du
code des marchés publics et par le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai de
paiement dans les marchés publics. Le délai global ne peut excéder 45 jours.
Le point de départ du délai de paiement de l'avance est la date de notification de l'acte qui emporte commencement
d'exécution du marché.
Le point de départ du délai global de paiement des factures est la date de réception de la demande de paiement par
l'administration ou la date d'exécution des prestations lorsqu'elle est postérieure à la date de réception de la demande
de paiement. Ces dates sont constatées par l'administration.
Le délai global de paiement peut être suspendu une fois par l'ordonnateur avant l'ordonnancement. Cette suspension
fait l'objet d'une notification au titulaire précisant les raisons qui s'opposent au paiement et les pièces à fournir ou à
compléter. A compter de la réception de la totalité des justificatifs demandés, le nouveau délai global de paiement est
de 45 jours,
A défaut de paiement dans le délai de 45 jours, les intérêts moratoires sont dus.
Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont
commencé à courir, augmenté de deux
points.
A
RTICLE
10
-
R
ESILIATION
En cas d’inexactitude des documents et renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du Code des marchés publics,
le marché pourra être résilié sans préavis,
ni indemnités. Les articles 35 et 36 du cahier des clauses administratives
générales relatifs aux prestations intellectuelles s’appliquent au présent marché
.
ARTICLE
11
-
A
SSURANCES
Le titulaire assurera la responsabilité complète tant civile que pénale des accidents pouvant survenir à son personnel,
du fait de l’exécution du présent marché.
ARTICLE
12
-
D
ISPOSITIONS APPLICABLES EN CAS DE TITULAIRE ETRANGER
La loi française est seule applicable au présent marché. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
La monnaie de compte du marché est l’euro.
Tout rapport, toute documentation, toute correspondance relative au présent marché doivent être rédigés en français.
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SECONDE PARTIE :
CLAUSES TECHNIQUES
ARTICLE
13
–
C
ONTEXTE DES PRESTATIONS
A
Les
objectifs généraux du
PIPAME
Le pôle a l’ambition d’investir un espace utile dans la production de connaissance de l’Etat susceptible d’aider à une
« politique de l’offre » dans l’économie, et donc à la croissance et à l’emploi.
Il s’agirait de
construire en collaboration avec les acteurs concernés,
dans un partenariat public privé, des
scenarii
prospectifs
(et non prédictifs) de mutations économiques dans différents secteurs ou filières.
Ces mutations sont
des évolutions
(parfois
des ruptures envisageables
) de toute nature, dont les origines sont multi
factorielles : impacts des technologies, attentes sociétales, mouvements de la finance, régulations et
réglementations…Il s’agit
d’être attentif aux « signaux faibles », en ne se limitant pas à la compilation de ce qui se dit
généralement.
L’intention est que parmi ces mutations, on puisse certes
repérer ce qu’on va perdre
afin de s’y préparer, mais
surtout qu’on soit en alerte
par rapport à ce qui pourrait être et ce qu’on pourrait faire :
donner à voir des foyers de
création de valeur
qui sont les ferments de la croissance.
Il faut
souligner à quel
point l’association large des milieux professionnels, ainsi que de la recherche, est
indispensable
dès lors qu’il s’agit de « s’orienter vers ce qu’on va créer », le mot de «
think-tank
» pouvant résumer
l’état d’esprit de cette démarche.
Le pôle n’a pas vocation à produire une prospective sur le long terme, pour laquelle on dispose de nombreuses sources.
Sans être non plus de court terme, son horizon serait plus proche, et plus corrélé aux logiques de motricité du marché
(5-10 ans) : le résultat (le livrable) prend la forme d’une
« base de connaissance »,
que s’approprieront ceux qui le
souhaitent afin de
développer leur propre stratégie d’anticipation
.
L’enjeu est de
gagner en compréhension et en visibilité, pour améliorer la capacité à agir
. En ce qui les concerne,
les pouvoirs publics
(Etat, collectivités) pourront déduire de ces travaux des actions à mettre en oeuvre dans
l’environnement qu’ils proposent aux
entreprises et aux salariés pour les accompagner dans leur développement.
B La place de l’étude dans les processus du PIPAME
D
ans
le
secteur de l’automobile, le PIPAME débute ses travaux.
Par secteur, on entend içi l’ensemble du tissu industriel (constructeurs, équipementiers de rg 1 et 2, autres sous
traitants, en France) et des services ( distribution, assistance, finance, services aux entreprises ou particuliers…)qui
concernent l’automobile. Même si on s’intéresse fondamentalement aux impacts en France, il est évident que la
réflexion doit tenir compte des enjeux de globalisation mondiale de ces activités.
Ceci étant, l’étude aura aussi pour objectif de mieux définir les acteurs concernés
.
A chaque fois que le PIPAME aborde un sujet, il est confronté a un problème de « périmètre ». Que doit on prendre en
compte comme « phénomènes » pour apprécier les mutations économiques : quels types de facteurs de changement, de
possibilités de ruptures..etc. ?
C’est particulièrement vrai pour l’automobile qui croise des aspects sociétaux (goûts et attentes de la clientèle) ,
environnementaux (déplacements, émissions de gaz à effet de serre, éco conception et recyclage..), technologiques
(électrification, motorisation … ), financiers ( globalisation, délocalisation…
), industriels
(process, pratiques
collaboratives…)etc
Les aspects territoriaux sont également importants : spécificités de certaines chaines de la valeur, « proximités
organisées » , stratégies locales de gouvernance…
Investir sur un même plan tous ces champs simultanément pourrait conduire a une démarche infaisable dans la
pratique. Mais à l’inverse, éliminer brutalement tel ou tel aspect fait prendre le risque de négliger à priori un élément
de prospective qui pourrait pourtant
être majeur.
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C’est pourquoi, avant d’en arriver à un travail de prospective classique autour d’un « dictionnaire de variable » bien
documenté, le PIPAME progresse par étapes successives.
La première étape
est une étude dite «
préalable » qui tend à retenir au départ le périmètre le plus large pour
procéder
ensuite à une première hiérarchisation. A ce stade, on
retient un premier panel « d’experts ».
La deuxième dite étude préliminaire se traduit par une « base de connaissance ». Cette base rassemble l’information
disponible sur le domaine économique étudié, identifie des facteurs de changement, et peut conduire a des
spécifications de veille
(signaux faibles), des besoins d’approfondissements ciblés le cas échéant, à des compléments
territoriaux (croisement de la dynamique de la filière et de celle propre au territoire) …etc
La présente consultation pour l’automobile s’inscrit au titre de « l’étude préalable »
C Description détaillée de la mission.
La mission consiste à élaborer une première liste d’enjeux à 5/10 ans vus par des acteurs et experts
concernant
au final le modèle industriel et serviciel du secteur automobile. A ce stade toutefois, le terme enjeu
est préféré car plus large que celui de facteur de changement ou rupture : les enjeux peuvent être de tels
facteurs mais aussi des problématiques à l’oeuvre ou en devenir, des champs à explorer …etc.
L’horizon de temps traditionnel du PIPAME est 5 à 10 ans. Mais il faut tenir compte à chaque fois des cycles du
secteur concerné. Ainsi, pour les technologies dans l’automobile, il est probable que les voitures qui seront
commercialisées dans 5 à 7 ans sont déjà en cours d’étude et donc partiellement définies.
Le consultant devra
trouver une méthode pour formuler et caractériser des hypothèses sur la survenance effective des technologies
«
du coup d’après ».
a)
les types d’enjeux
Afin de donner une image sur
la complexité et l’hétérogénéité des enjeux et des thématiques
, on peut en relever
quelques uns.
-
évolutions liées au positionnement sur les marchés mondiaux en croissance
(en regard de surcapacités de
production ailleurs)
-
évolutions liées à des business models : marchés de service de mobilité en alternative ou en complément
de
l’usage d’un véhicule personnel, le marché du véhicule urbain, le « low cost » et la « moyenne gamme »…
-
des problématiques technologiques avec des incertitudes sur les horizons et la pertinence économique (allégement
des véhicules/sécurité, électrification, véhicule intelligent et interaction infrastructure, technologies propres…)
-
l’énergie (coûts, nature…) et la réduction des GES, plus globalement le développement durable (éco conception,
fin de vie,….…)
-
le comportement et la stratégie des acteurs (le consommateur –évolution sociétale du rapport a l’automobile ?-, la
réglementation et la régulation ( les enjeux du développement durable peuvent amener à de nouvelles formes
d’intervention des politiques publiques, adaptées aux nouveaux « modèles » ), la gouvernance,
les
compétences…)
-
le tissu productif lui-même (évolutions des chaines de la valeur, des pratiques collaboratives des entreprises entre
elles et pour la R et D….etc)
-
la distribution, les services en rapport….
-
L’impact de la dimension territoriale dans le système : par ex la dynamique propre des territoires
au regard de
l’ancrage des firmes concernées
-
…..etc
Tous les sujets qui viennent d’être listés pourraient naturellement être présentés différemment, et pour
chacun d’eux il existe de nombreux travaux. .On se heurte donc à 2 difficultés comme il a été indiqué plus haut :
comment croiser, trier , hiérarchiser « sans perdre » au sens de la prospective, et comment ne pas se limiter à « ce qui
se dit généralement » , pour être réellement dans une démarche de prospective ?
La présente étude doit apporter une réponse méthodologique à ces interrogations..
b)
les grandes lignes méthodologiques
La mission consiste donc à élaborer un système de variables motivé (mais pas totalement documenté compte
tenu du budget d’étude)
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Le consultant peut
proposer sa méthodologie en respectant toutefois le cadre qui suit.
Il sera procédé à la conception, à la conduite et à l’exploitation d’une enquête auprès d’acteurs à définir avec soin , car
ce choix
influe
fortement sur les résultats. Un questionnaire sera établi, permettant aux personnes interrogées de
réagir à son contenu et de compléter, si nécessaire les enjeux pré-identifiés. Les enjeux pré-identifiés seront assis sur
l’expertise propre du consultant et/ou d’un groupe initial d’acteurs. Les documents d’étude ou de recherche existants
qui seraient le cas échéant utilisés pour ce travail seront listés clairement. Il y a en effet le plus grand intérêt à une
grande transparence
sur les sources des opinions et expertises intégrées ou valorisées des le départ, de manière à ce
que l’enquête soit robuste.
Le questionnaire pourrait être organisé en 2 parties.
La première proposerait des enjeux (au sens
large de cette notion évoqué plus haut) externes à l’industrie mais qui
l’impactent
Une deuxième partie pourrait concerner des enjeux internes dans différents domaines (chaines de la valeur, prestations,
offres de service..etc)
A partir des questionnaires, il s’agira en outre de caractériser les relations existantes au sein de la « liste brute » des
enjeux. Par exemple, au sein des technologies impactant la consommation, l’électrification des fonctions automobiles
est probablement un enjeu. Cet enjeu influence à la fois la consommation du produit, la chaine de la valeur (davantage
de fonctions achetées) , les prestations produit…
Selon la méthode choisie, la suite consisterait à hiérarchiser les enjeux, ou plus exactement à préciser « leur sort » dans
la poursuite d’un exercice complet de prospective. Dans le même mouvement, d’éventuels besoins de documentation
complémentaire seront repérés.
On aboutit ainsi au système de variables
.
Pour les raisons indiquées précédemment, il ne peut s’agir exactement d’un dictionnaire de variables au sens classique
des méthodes de la prospective en raison de cette nature « enjeu facteur ». Cette difficulté de gestion d’une
hétérogénéité des
notions a l’oeuvre à ce stade (enjeux, facteurs, problématiques….)
est le premier point central de la
qualité méthodologique recherchée. Le 2e est de faire que l’on s’achemine vers un travail véritablement prospectif, et
même stratégique (conception possible de scenarios laissant ouvertes des options « d’aiguillages » à plus long
terme…).
La notice à produire par le consultant à l’appui de son offre devra y apporter une réponse.
L’épure budgétaire a naturellement une conséquence sur le nombre d’experts à mobiliser (limitation à la diversité), le
format de l’enquête à conduire, voire le risque d’être moins créatif en se cantonnant le cas échéant à une approche
experts …etc (ceci sera à préciser dans la notice évoquée plus haut) . Le consultant peut de ce point de vue proposer
une variante dépassant le budget annoncé, selon des méthodes au besoin différentes, à condition de dresser le bilan «
couts/bénéfice attendu ».
ARTICLE
14
–
EXIGENCES
PARTICULIERES.
Compte tenu du budget alloué à cette étude, il convient particulièrement que le consultant mobilise dans son équipe
une certaine expertise de tout ou partie du domaine (aptitude à produire un questionnaire initial notamment).
Par ailleurs, en complément à sa proposition répondant aux contraintes du b) de l’article 13, le consultant peut
adresser une solution variante s’écartant des lignes méthodologiques.
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