CHM ETUDE CADRAGE PRA 11

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FICHE SIGNALETIQUE Date de mise en ligne : 25/02/2011 MARCHE POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE DE CADRAGE PREALABLE AU CHOIX Objet : DE LA SOLUTION A METTRE EN ŒUVRE POUR LE PLAN DE REPRISE D’ACTIVITES (PRA) DU CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES Nature : Travaux X Services Fournitures Procédure : X Adaptée (< 90 000 €HT – Art. 28 du CMP) Adaptée (90 000 - 193 000 €HT – Art. 28 du CMP) Caractéristiques Principales : Marché : X Unique Divisé en lots Marché de services traité à prix global et forfaitaire : Non X Oui Variantes : X Non-Autorisées Autorisées Option : X Non Oui Durée du marché ou Délai d’exécution : 9 Mois à compter de sa date de notification Lieu d’exécution : Centre Hospitalier de Martigues Justifications à produire : A- Documents à produire à l’appui de la candidature : - DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) ; - DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) - La déclaration sur l’honneur annexée au Règlement de la Consultation (annexe 1) en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des ...

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• Publié par: Enya
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FICHE SIGNALETIQUE Date de mise en ligne:25/02/2011 M ARCHE POUR LA REALISATION D ’ UNEETUDE DE CADRAGE PREALABLE AU CHOIX Objet: DE LA SOLUTION A METTRE EN ŒUVRE POUR LE PLAN DE REPRISE D ’ ACTIVITES (PRA) DU C ENTRE H OSPITALIER DE M ARTIGUES Nature:TravauxXServicesFournitures Procédure:XAdaptée (< 90 000 €HT – Art. 28 du CMP)  Adaptée (90 000 - 193 000 €HT – Art. 28 du CMP) Caractéristiques Principales : Marché:X UniqueDivisé en lots Marché deservices traité à prix global et forfaitaire: NonOui X Variantes:X Non-AutoriséesAutorisées Option:X Non Oui Duréedu marchéou Délai d’exécution :9 Mois à compter de sa date de notification Lieud’exécution :Centre Hospitalier de Martigues Justifications à produire : A- Documents à produire à l’appuide la candidature : -DC 1de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante (Lettre http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) ; -DC 2(Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) -La déclaration sur l’honneur annexée au Règlement de la Consultation (annexe 1)en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics : a)ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivantsdu code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l’article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441- 7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne ; b)pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par ne l'article 1741 du code général des impôtsou une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne ; c)ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne ; d)ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger ; e)pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L.625-2 du code de commerce, ou d'une ne procédure équivalente régie par un droit étranger ; f)ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L.620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; g)avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement ; h) êtreen règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.323-1 et, L.323-8-2 ou L.323-8-5, du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. F:\CELLULE ACHATS\MARCHES 2011\AO\DSIO\ETUDE CADRAGE PRA\PUBLICITE\Fiche signalitique.doc

NB- Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française. - Les renseignements permettant d’évaluer les capacités techniques, économiques et financières des candidats, - Les renseignements et/ou qualifications professionnelles dans le domaine de la consultation. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : -DC 7 2010annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : (Etat marchés publics). -DC 6 (Déclarationrelative à la lutte contre le travail dissimulé, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics), -KBIS, Afin d’apprécier le savoir faire des entreprises candidates des renseignements complémentaires sont également exigés, ainsi à ce titre : - Justification des capacités techniques des candidats (effectifs, moyens), - Chiffre d’affaire global et part de celui-ci représenté par les services que propose le candidat pour les trois derniers exercices, - Liste de références sur les prestations objets de la présente consultation sur les trois dernières années. B- Documents à produire à l’appuide l’offre : l'Acte d'Engagement assorti de son annexe de prix, le Curriculum Vitae du consultant pressenti les références de missions comparables les modalités d’accompagnement et l’organisation proposée, les modalités d’intervention D ATE LIMITE DE REMISE DES O FFRES :L UNDI 21M ARS 2011–12H00 Rédaction et transmission des Candidatures & Offres : %Offres entièrement rédigées en Français, %Offres adressées sousformat papierà l’adresse ci-dessous : CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES Cellule Achats –Direction des Services Logistiques 3 Bd des Rayettes – BP 50248 13698 MARTIGUES Cedex Renseignements Techniques & Contacts : Monsieur C. BILLY,-Responsable Méthode-Qualité-GestionFax : [phone]-43-27-02 / Renseignements Administratifs & Contacts : Mme PELLEGRIN,Responsable Cellule Marchés-04-42-43-26-04 / Fax : [phone] Obtention des dossiers : Les dossiers sont à retirersur demande :parmail([e-mail]) parfax(04-42-43-27-29) sur placedu Lundi au Vendredi (9h00 à 17h00)  Prévenirle service à l’avance DSL - Cellule Marchés V. PELLEGRIN (04-42-43-26-20)  3Bd des Rayettes –BP 50248 13698 MARTIGUES Cedex Les dossiers seront remis:X GratuitementChèque de Caution

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