Comment évaluer la décence d’un logement ?

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avril 10 | Cimm Immobilier | 04 76 48 24 31 Revue de presse avril 2010 Comment évaluer la décence d’un logement ? Contenu Comment évaluer la décence d’un logement ? L’accès au logement 2 Le logement dans son ensemble 2 Les pièces principales 3 Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous vous devez d’être La cuisine 3 vigilant quant à la décence du logement que vous louez ou La salle de bains et WC 4 occupez. Quels sont les critères qui valident la décence d’un logement ? Comment évaluer rapidement et simplement la décence d’une habitation ? Voici quelques conseils pratiques qui vous aideront à évaluer un logement. 2 1. L’accès au logement Avant même d’entrer dans l’habitation, soyez observateurs : - Le gros œuvre et l’accès au logement doivent être en bon état d’entretien et de solidité. - Le logement doit être protégé contre les infiltrations d’eau. - Soyez attentifs aux dispositifs de retenues des personnes comme les escaliers ou les balcons. - Un logement décent doit présenter des réseaux de gaz et d’électricité conformes aux normes de sécurité en en état de fonctionnement. - Le réseau électrique doit assurer un éclairage des accès au logement. Quelques signes de non-décence : - Les canalisations de gaz sont détériorées - Les escaliers sont dangereux - La toiture n’est pas étanche 2. Le logement dans son ensemble Une fois à l’intérieur du logement, commencez par vérifier les mêmes points ...

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• Publié par: Chaun
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Extrait

avril 10 | Cimm Immobilier | 04 76 48 24 31

Comment évaluer la décence d’un logement ?

Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous vous devez d’être vigilant quant à la décence du logement que vous louez ou occupez. Quels sont les critères qui valident la décenced’un logement? Comment évaluer rapidement et simplement la décence d’une habitation ? Voici quelques conseils pratiques qui vous aideront à évaluer un logement.

Revue de presse avril 2010

Contenu Comment évaluer la décence d’un logement? L’accès au logement 2 Le logement dans son ensemble2 Les pièces principales3 La cuisine3 La salle de bains et WC4

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1.L’accès au logement Avant même d’entrer dans l’habitation, soyez observateurs: - Legros œuvre et l’accès au logement doivent être en bon état d’entretien et de solidité. -Le logement doit être protégé contre les infiltrations d’eau. - Soyezattentifs aux dispositifs de retenues des personnes comme les escaliers ou les balcons. - Unlogementdes réseaux de gaz et d’électricitédécent doit présenter conformes aux normes de sécurité en en état de fonctionnement. - Leréseau électrique doit assurer un éclairage des accès au logement. Quelques signes de non-décence : - Lescanalisations de gaz sont détériorées - Lesescaliers sont dangereux -La toiture n’est pas étanche

2. Lelogement dans son ensemble Une fois à l’intérieur du logement, commencez par vérifier les mêmes points vus pour l’accès aulogement (installations électriques, protection contre les infiltrations d’eau…). Ensuite, pensez à vérifiez : - lebon fonctionnement des ouvertures et ventilations permettant le renouvellement de l’air. - Lesrevêtements : vous pouvez passer par un diagnostic pour détecter la présence de plomb ou d’amiante. Risques d’explosion et d’électrocution - Lesinstallations qui doivent offrir un chauffage normal avec un si vos installations ne sont pas aux dispositif adapté au logement. normes. Quelques signes de non-décence : -L’installation de chauffage n’est pas adaptée -L’installation électrique nedespermet pas le bon fonctionnement appareils ménagers - Uneinstallation électrique dangereuse

4. Lacuisine La cuisine est une des pièces où la sécurité et la décence sont primordiales au vue des nombreux équipementsqu’on yentrepose. Elle doit comporter : -Un point d’eau potable avec une pression suffisante - Unévier -De l’eau chaude et froide et une évacuation des eaux avec siphon et éclairage - Unealimentation électrique protégée et adaptée pour le fonctionnement des appareils ménagers - Elledoit être bien ventilée pour les modes de cuisson au gaz. Quelques signes de non décence : -Pas d’alimentation en eau potable -L’aménagement ne permet pas l’installation d’un appareil de cuisson -L’éclairage électrique est défectueux

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3. Les pièces principales Il s’agit du salon, de la salle à manger et des chambres. Ces pièces doivent répondre à certaines exigences : - Avoirau moins une fenêtre qui s’ouvre sur l’extérieur - Avoirau moins une prise ou un éclairage - Aumoins une des pièces principales doit avoir une superficie de 9m² avec une hauteur sous plafond de 2 ,2m ou un volume de 20m3 en prenant en compte la partie de la pièce dont la hauteur est supérieur ou égale à 1,80m Quelques signes de non décence : - Eclairementnaturel insuffisant - Aucune pièce principale n’ayant le volume suffisant -Les fenêtres ne s’ouvrent pas sur l’extérieur

5. La salle de bains et WC Enfin, les salles de bains et WC sont soumis à certaines règles : -Comporter de l’eau chaude et froide avec une pression suffisante. -Les sanitaires doivent être séparés de la pièce principale pour permettre de l’intimité Cas particulier : Dans un logement une pièce, les WC peuvent être à l’extérieur du logement mais doivent rester facile d’accès et être situés dans le même bâtiment. Avoir une pièce unique est le seul cas de figure ou la douche et la baignoire ne sont pas obligatoires sil il existe un point d’eau (coin cuisine). Quelques signes de non-décence : -L’éclairage de la salle de bain n’est pas protégé et montre un risque d’électrocution. -Il n’y a pas de séparation entre les WC et la salle de bain. -Les WC sont à l’extérieur du bâtiment.

Attention ! Votre logement doit impérativement répondre à tous ces critères de décence pour que vous puissiez recevoir l’allocation logement versée par la CAF ou encore la CMSA (Caisse de Mutualité Social Agricole)

Retrouvez toutes ces informations illustrées sur : http://www2.logement.gouv.fr/publi/locacces/doc_pdf/logtdecent.pdf