Comment introduire une demande de subside auprès du Service des Affaires néerlandophones

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• Publié par: Sawyung
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• Langue: Français

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COMMENT INTRODUIRE UNE DEMANDE DE SUBSIDE AUPRES DU SERVICE DES

AFFAIRES NEERLANDOPHONES.

UNE MARCHE A SUIVRE EN 6 ETAPES.

1. QUI ETES-VOUS ?

1.1 Vous êtes une personne privée > données à compléter

nom :

rue et numéro :

code postal et commune :

numéro de téléphone :

courriel :

site web :

numéro de compte bancaire :

OU

1.2. Vous êtes une asbl > données à compléter

nom de l’asbl

nom de la personne de contact :

rue et numéro :

code postal et commune :

numéro de téléphone :

courriel :

site web :

numéro de compte bancaire :

nom du titulaire du compte (lorsqu’il diffère de la personne de contact) :

numéro de TVA (si l’asbl en a un) :

numéro d’entreprise:

A joindre : une copie des statuts actuels

Le titulaire du compte doit figurer dans les statuts de l’asbl

OU

1.3. Vous êtes membre d’une organisation de fait > données à compléter

nom de l’organisation de fait :

nom de la personne de contact :

rue et numéro :

code postal et commune :

numéro de téléphone :

courriel :

site web :

numéro de compte bancaire :

nom du titulaire du compte (lorsqu’il diffère de la personne de contact) :

A joindre : une composition de l’association avec les noms et adresse des membres

1

2. QUE VOULEZ-VOUS FAIRE ?

2.1. Description du projet

> données à compléter

→

Décrivez votre projet :

→

Quand comptez-vous organiser votre projet ? (

certainement deux mois et demi

après cette demande) :

…./.. ..../ …..

Ou

du .. ../ ..../ ….. au …./..../ ....

→

Où comptez-vous l’organiser ?

La commune dispose de quelques locaux qu’elle peut mettre à disposition. Si vous

souhaitez y organiser votre projet, le service doit en examiner la possibilité :

□

Petit Théâtre Mercelis (capacité 150 personnes)

□

Salle polyvalente Mercelis (capacité 50 personnes)

□

Chapelle de Boondael (capacité 80 personnes)

Votre projet se déroule-t-il dans l’espace public

□

oui

□

non

Si oui, joignez les détails techniques (superficie, matériel avec lequel vous travaillez, un

croquis de la place que prend votre projet et où la rue doit éventuellement être coupée). Sur

base de ces données le service examinera la faisabilité.

2.2. Planning du projet

> données à compléter

Quand débute votre projet et quelles étapes se trouvent entre le début et la présentation

finale de votre projet ?

→

Début du projet :

↓

Etape 1 :

↓

Etape 2 :

↓

Etape 3 :

→

Présentation du projet :

2

2.3. Collaboration au sein du projet > données à compléter

Quels sont vos collaborateurs et sous quelle forme se fait cette collaboration ?

Vous pouvez obtenir une liste de collaborateurs potentiels auprès de Bastiaan

Wildemeersch, coordinateur culturel, Service des Affaires Néerlandophones

(

[e-mail]

). Il est indispensable de s’assurer de la confirmation des

partenaires avant d’en faire mention.

→

Partenaires ?

Partenaire 1 :

Tâche :

Partenaire 2 :

Tâche

Partenaire 3 :

Tâche

2.4. Promotion du projet

→

Quel est votre public cible ?

Groupe 1 :

Comment voulez vous l’atteindre ?

Groupe 2 :

Comment voulez vous l’atteindre ?

Groupe 3 :

Comment voulez vous l’atteindre ?

→

Après approbation de votre projet, vous devez vous inscrire pour le périodique

communal Info Ixelles :

Vous trouverez toute information sur cet inscription sur :

htpp:/www.ixelles.be/sitefr/01/officiel/commu/infoxl.htm

Pour l’agenda relatif à votre événement vous devez vous inscrire sur :

htpp:/www.ixelles.be/site/admin/agenda-new/index.php

2.5. Location de matériel

Si vous souhaitez louer du matériel de la commune (tentes, tables, chaises, podium), vous

devez demander un formulaire par mail à Bastiaan Wildemeersch, coordinateur culturel,

Service des Affaires Néerlandophones (

[e-mail]

) et joindre ce

formulaire à votre demande

.

3

3. RECETTES ET DEPENSES

3.1. Estimation des dépenses > données à compléter

Quels sont les coûts liés à votre projet ?

1.

achat de matériel : ………. EUR

Le matériel ne peut être amortissable, ce qui signifie pas de chaises, tables,

appareils photographiques, ordinateurs, gsm, … ;

2.

location de locaux : …….. ..EUR

3.

frais de communication : ….EUR

4.

imprimés et publicité : …….EUR

5.

implication de professionnels : …….EUR

6.

assurances : ………EUR

7.

frais de transport : ……..EUR

TOTAL : ……..EUR

3.2. Estimation des recettes > données à compléter

Mentionnez les autres sources de recettes de votre projet.

1.

Vlaamse Overheid : …… EUR

2.

Région de Bruxelles-Capitale: …… EUR

3.

Commune d’Ixelles (en dehors de cette demande) :…….. EUR

De quel(s) service(s) ? : …… …..

Le subside a t-il été accordé ou refusé ?:…….

Si non, pour quand attendez-vous une décision ? : …….

A quoi servira ce subside ?: …………..

4.

autres autorités : ………. EUR

5.

sponsoring privé : ……… EUR

6.

éventuelles recettes publiques : …….. EUR

7.

financement propre : ……… EUR

8.

autres recettes : ….. EUR

9.

quel montant espérez-vous obtenir avec cette demande ? : …… EUR

TOTAL : ……..EUR

Vos recettes ne peuvent jamais dépasser vos dépenses.

4

5

4. MATERIEL VISUEL

Si vous disposez de matériel visuel pour votre projet, vous pouvez le joindre à cette

demande et l’envoyer par mail à Bastiaan Wildemeersch, coordinateur culturel, Service des

Affaires Néerlandophones (

[e-mail]

)

5. SIGNATURE

Le soussigné déclare que le présent dossier de demande est complété correctement et qu’il

a pris connaissance du règlement de subventionnement des projets culturels. Le demandeur

informera la commune d’Ixelles de toute modification relative aux acticités décrites dans

cette demande.

Nom du titulaire de compte :

Date :

Signature :

6. ENVOI

Envoyez cette demande par mail à

[e-mail]

et par courrier au :

Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune d’Ixelles

Service des Affaires Néerlandophones

Chaussée d’Ixelles 168

1050 Ixelles

Sur base de votre demande vous serez informé par le Service de l’avis réservé à votre

projet. Ensuite, le Collège des Bourgmestre et Echevins et/ou le Conseil communal

prendront la décision de subventionner ou non votre projet.

Après décision vous en serez

informé par courrier et il vous sera ou non proposé une

convention à votre signature.

Si votre projet est subventionné, vous devrez apposer la phrase suivante sur toutes vos

communications :

Avec le soutien de Willy Decourty, Bourgmestre, Pascal Dufour, Echevin des Affaires

néerlandophones et le Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune d’Ixelles.