Comment minimiser les risques médico-legaux découlant de la technologie

L'Association Canadienne De Protection Médicale

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Extrait

Comment minimiser les risques
médico-légaux découlant de la technologie
Un article pour les médecins par le Service du contentieux
Publié initialement en juin 2008
UN ARTICLE D’INTÉRÊT POUR TOUS LES MÉDECINS
Page 1 de 2 Les ordinateurs portatifs et de bureau, Les ordinateurs portatifs sont
Internet et le courrier électronique particulièrement susceptibles d’être perdus ou
représentent des outils de plus en plus utiles volés; il est donc impératif d’avoir recours àRÉSUMÉ
dans la pratique d’un médecin. Le recours des mesures de sécurité additionnelles. LeDes stratégies sont
aux ordinateurs, en particulier pour conserver chiffrement, bien entendu, offre un solideprésentées pour protéger
de la perte et d’un accès les renseignements sur les patients (c.-à-d., moyen de protection en cas de vol
non autorisé les dossiers médicaux électroniques), est d’information. Pour une meilleure protection,
l’information contenue devenu chose courante. Il y a bien entendu il est toutefois conseillé de verrouiller les
dans les ordinateurs une foule d’avantages à utiliser ces ordinateurs portatifs (et de bureau)
portatifs et de bureau. technologies, mais il faut se rappeler qu’elles directement sur le bureau ou sur tout autre
comportent également des risques que les objet stationnaire, à l’aide d’un cable antivol.
renseignements des patients soient perdus, Lorsqu’il faut transporter un portatif (ou tout
volés ou consultés de façon inappropriée. autre instrument mobile) d’un lieu à un autre,
Dans l’article « Protection des une vigilance constante est de mise pour
renseignements électroniques confidentiels réduire tout risque de vol. Il faut également
sur la santé : le recours aux technologies de éviter de laisser un ordinateur portatif dans un
chiffrement », il est question de l’importance véhicule sans surveillance.
des technologies de chiffrement. D’autres
D’autres mesures raisonnables de sécurité
stratégies sont présentées ci-après pour
comprennent l’installation d’un logiciel
minimiser les risques de responsabilité
anti-virus et d’un anti-logiciel espion. Dans le
médico-légale pour les médecins qui se
cas de réseaux sans fil, il est bon de s’assurer
servent d’ordinateurs ou de dispositifs
que le réseau est sécuritaire. Pour accroître la
électroniques mobiles.
sécurité, il est recommandé de toujours
UTILISATION DE MESURES fermer la session et d’éteindre l’ordinateur
DE SÉCURITÉ lorsqu’il n’est pas utilisé.
La procédure dicte que les ordinateurs d’un
COPIE DE SAUVEGARDE
cabinet médical, qu’il s’agisse d’ordinateurs
Les systèmes informatiques peuvent faire
portatifs ou de bureau, soient sécurisés par un
défaut, ce qui peut entraîner la perte
mot de passe. Un mot de passe devrait être
d’information sur les patients. Dans certaines
nécessaire pour entrer dans le système, ainsi
provinces ou certains territoires, des critères
que pour accéder à divers programmes. Il est
ont été établis pour la copie de sauvegarde
préférable de choisir des mots de passe
des renseignements sur les patients. Même
relativement complexes, de courtes phrases
s’il n’existe pas d’exigences réglementaires
par exemple. Le choix de mots de passe
précises, il entre dans les bonnes pratiques de
évidents, comme le nom d’un conjoint, d’un
sauvegarder les renseignements sur les
enfant ou d’un animal familier, risque d’aller
patients sur une base quotidienne ou
à l’encontre du but recherché. Il est aussi
hebdomadaire. De telles mesures permettent
préférable de mémoriser les mots de passe,Les membres peuvent
d’avoir une copie complète des
communiquer avec l’ACPM au plutôt que de les écrire.
numéro 1 800 267-6522 s’ils ont
des questions médico-légales. Suite
AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : Les renseignements publiés dans le présent document sont destinés uniquement à des fins éducatives.
Ils ne constituent pas des conseils professionnels spécifiques de nature médicale ou juridique et n'ont pas pour objet d'établir une « norme
de diligence » à l'intention des professionnels des soins de santé canadiens. L'emploi des ressources éducatives de l'ACPM est sujet à ce
qui précède et à la totalité du Contrat d’utilisation de l’ACPM.
IS0884-F © ACPM 2008Comment minimiser les risques
médico-légaux découlant de la technologie
Un article pour les médecins par le Service du contentieux
Publié initialement en juin 2008
suite de la page 1
Page 2 de 2 renseignements sur un support de sauvegarde logiciel, le nettoyage peut ne pas effacer
dans l’éventualité d’une panne, d’une perte irréversiblement toutes les données sur un
ou du vol d’un ordinateur. disque dur. Il faut se garder de vendre ou de
transférer à qui que ce soit un ordinateur
SUPPRESSION PERMANENTE
contenant des données sur les patients.
DES RENSEIGNEMENTS SUR
LES PATIENTS Par ailleurs, bien que le courriel soit un
moyen efficient de communication, il estLorsqu’un médecin se débarrasse d’un
préférable d’y songer deux fois avant deordinateur, il est important qu’il s’assure que
transmettre des renseignements sur lesles renseignements sur les patients qui s’y
patients par voie électronique. Les patientstrouvent sont supprimés de manière
peuvent utiliser des services de courrielpermanente ou effacés de façon irréversible.
gratuits sur Internet qui ne comportent pas lesCertains commissaires à la protection de la vie
mesures de sécurité essentielles et qui ne sontprivée recommandent la destruction physique
donc pas sécuritaires.du dispositif d’entreposage électronique
(c.-à-d., du disque dur) pour s’assurer de
UTILISATION SÉCURITAIRE
supprimer les données de façon permanente.
DE LA TECHNOLOGIE
La destruction physique peut inclure le
L’adoption de mesures de sécurité
martèlement, la perforation, l’oblitération, la
appropriées permet de profiter des avantages
pulvérisation ou la mise en pièces de la
offerts par la technologie, tout en protégeant
mémoire électronique. Il peut parfois suffire
les renseignements des patients et en
d’employer un logiciel de nettoyage pour
minimisant les risques de responsabilité
supprimer les données du disque dur.
médico-légale.
Toutefois, selon le degré de complexité du
Les membres peuvent
communiquer avec l’ACPM au
numéro 1 800 267-6522 s’ils ont
Retourdes questions médico-légales.
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Ils ne constituent pas des conseils professionnels spécifiques de nature médicale ou juridique et n'ont pas pour objet d'établir une « norme
de diligence » à l'intention des professionnels des soins de santé canadiens. L'emploi des ressources éducatives de l'ACPM est sujet à ce
qui précède et à la totalité du Contrat d’utilisation de l’ACPM.
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