Comment souscrire

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99?999?9?9???9ASSURPOL COMMENT SOUSCRIRE ? Vous êtes un industriel ................................................................................................................... 1 Vous êtes un responsable de collectivité territoriale ...................................................................... 1 Vous êtes un bureau d’étude, une entreprise de travaux............................................................... 2 agent général d’assurances ou un courtier d’assurance.......................................... 2 Vous êtes un industriel Industriel vous exploitez un ou plusieurs site(s) ou établissement(s) classé(s) ou non au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (régime de déclaration, d’autorisation ou d’autorisation avec servitude). Compte tenu des risques encourus par vos activités et de la sensibilité de l’environnement immédiat vous estimez qu’une garantie spécifique pour les risques d’atteintes à l’environnement est nécessaire. Rapprochez-vous de votre courtier d’assurance ou de votre agent général. Celui-ci examinera votre situation pour la couverture des risques d’atteintes à l’environnement. Rapprochez-vous de votre société d’assurances : Elle vous guidera sur la démarche à suivre pour l’évaluation de vos risques (remplir un questionnaire proposition, constituer un dossier technique et réaliser si nécessaire une visite de vos installations). Après analyse et évaluation, ...

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ASSURPOL

COMMENT SOUSCRIRE ?

ÁVous êtes un industriel ................................................................................................................... 1 ÁVous êtes un responsable de collectivité territoriale ...................................................................... 1 ÁVous êtes un bureau d’étude, une entreprise de travaux............................................................... 2 ÁVous êtes un agent général d’assurances ou un courtier d’assurance.......................................... 2 Vous êtes un industriel Á Industriel vous exploitez un ou plusieurs site(s) ou établissement(s) classé(s) ou non au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (régime de déclaration, d’autorisation ou d’autorisation avec servitude). Compte tenu des risques encourus par vos activités et de la sensibilité de l’environnement immédiat vous estimez qu’une garantie spécifique pour les risques d’atteintes à l’environnement est nécessaire. 9Rapprochezvous de votre courtier d’assurance ou de votre agent général. 9 Celuiciexaminera votre situation pour la couverture des risques d’atteintes à l’environnement. 9Rapprochezvous de votre société d’assurances: 9vous guidera sur la démarche à suivre pour l’évaluation de vos risques (remplir un Elle questionnaire proposition, constituer un dossier technique et réaliser si nécessaire une visite de vos installations). Après analyse et évaluation, elle vous soumettra plusieurs options de garanties pour la mise en place d’un contrat spécifique. Vous êtes un responsable de collectivité territoriale Á Responsable de collectivité (commune, district, Sivom, Sivu, etc..) vous disposezd’une ou plusieurs installations (comme des installations de traitement des eaux usées, traitement des déchets, etc..) soumises ou non à la réglementation des installations classées et/ou à la loi sur l’eau. Compte tenu des activités et de la sensibilité de l’environnement immédiat vous estimez qu’une garantie spécifique pour les risques d’atteintes à l’environnement est nécessaire. 9Rapprochezvous de votre courtier d’assurance ou de votre agent général. 9examinera votre situation pour la couverture des risques d’atteintes à Celuici l’environnement. 9Rapprochezvous de votre société d’assurances : 9vous guidera sur la démarche à suivre pour l’évaluation de vos risques (remplir un Elle questionnaire proposition, constituer un dossier technique et réaliser si nécessaire une visite de vos installations). Après analyse et évaluation, elle vous soumettra plusieurs options de garanties pour la mise en place d’un contrat spécifique.

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Actualisé le : 2372008

ASSURPOL

Vous êtes un bureau d’étude, une entreprise de travaux Á Du fait de vos activités d’études et/ou de travaux vous pouvez être exposés à des risques d’atteintes à l’environnement lors de vos prestations chez des tiers. 9Rapprochezvous de votre courtier d’assurance ou de votre agent général. 9 Celuiciexaminera votre situation pour la couverture des risques d’atteintes à l’environnement. 9Rapprochezvous de votre société d’assurances : 9Elle vous guidera sur la démarche à suivre pour l’évaluation de vos risques (remplir un questionnaire proposition, constituer un dossier de présentation de votre société). Après analyse et évaluation, elle vous soumettra plusieurs options de garanties pour la mise en place d’un contrat spécifique. Vous êtes un agent général d’assurances ou un courtier Á d’assurance 9ne pouvez pas souscrire directement avec ASSURPOL un contrat spécifique Atteintes à Vous l’Environnement. 9Rapprochezvous des sociétés d’assurance membres d’ASSURPOLla liste des (voir adhérents). 9 Lasociété d’assurance membre du groupement vous guidera sur la démarche à suivre pour mettre en place des contrats spécifiques réassurés par ASSURPOL : 9l’exploitation des sites industriels et commerciaux ou l’exploitation d’installations par les Pour collectivités, l’assureur pourra vous proposer un contrat de Responsabilité Civile Atteintes à l’Environnement adapté, voire un contrat MultirisqueEnvironnement. 9 Pourles bureaux d’études et entreprises de travaux, voire des chantiers, la société d’assurance vous proposera des garanties de RC Atteintes à l’environnement pour couvrir les activités exercées.  o O o 

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