Consultation publique sur le Plan de développement durable du Québec - Regroupement des associations

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MÉMOIRE PRÉSENTÉ AU MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS RECOMMANDATIONS CONCERNANT LE PLAN DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU QUÉBEC AVEC UNE ATTENTION PARTICULIÈRE À LA PROTECTION DES LACS DU QUÉBEC RAPPEL (Regroupement des associations pour la protection de l’environnement des lacs et des cours d’eau de l’Estrie et du haut bassin de la rivière Saint-François) Jean-Claude Thibault, président André Godin, vice-président Mars 2005

RECOMMANDATIONS CONCERNANT LE PLAN DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU QUÉBEC AVEC UNE ATTENTION PARTICULIÈRE À LA PROTECTION DES LACS DU QUÉBEC Il nous fait plaisir, comme organisme environnemental régional, d’apporter notre contribution pour faire avancer le développement durable et viable à la grandeur du Québec. À cet effet, nous aimerions vous faire part d’un certain nombre de recommandations en portant une attention toute particulière à la protection de nos lacs. Pour enrichir votre projet de politique sur le développement durable et viable (DDV), nous formulerons quatre recommandations qui s’articuleront autour des volets suivants : l’environnement comme condition incontournable du DDV, des indicateurs guidant l’acceptation et l’évaluation de projets de DDV, du financement durable et enfin la viabilité de nos lacs et la durabilité de ses bons usages. L’environnement, une condition incontournable du développement durable et viable Le concept de développement durable, en 1986, à la suite d’un constat de détérioration de l’environnement, a pris naissance lors de la mise en place d’uneCommission mondiale de l’environnement et du développement durable initiée par l’ONU. Nous retrouvons, dans le 1 rapport s’intitulant,Notre Avenir à tous la définition suivante «un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ».En 1992,La Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, mieux connue commeLe Sommet de la terre ouSommet de Riorepris ce a concept enmettant en évidence les trois volets majeurs suivants : l’environnement comme condition incontournable, l’économie comme moyen et la satisfaction des besoins sociaux comme finalité. Nous pourrions représenter cette vision du DDV de la façon suivante :

La condition incontournable

Le moyen

Le point de départ de l’émergence du concept de développement durable et viable c’est l’environnement pris comme une conditionincontournable.Notre schéma le place justement au contour de l’économie et des besoins sociaux. LePlan de développement durable du

1 Commission mondiale sur l’environnement et le développement.Notre Avenir à tous, Éditions du fleuve/Les Publications du Québec, 1988,

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Québec doit donc montrer clairement la préséance de l’environnement dans le concept de DDV. À cet effet, nous avançons la recommandation suivante : Nous recommandons ue l’identification du ministère riorise l’environnement en le plaçant en premier plan comme suit :Ministère de l’Environnement, du Développement durable et viable et des Parcs.nification du conce t, l’environnement, commeDans la si milieu de vie, devrait être lacé en remier lan dans la hiérarchie des trois volets du DDV. Des indicateurs de performance en DDV Pour que lePlan de développement durable du Québecsoit efficace au niveau de la durabilité et de la viabilité, il nous semble important de mettre en place des indicateurs, sortes d’éléments d’information qui sont jugés valables pour l’application d’un critère.Ainsi, pour chacun des trois volets du DDV, l’environnement, les besoins sociaux et l’économie, on devrait retrouver des indicateurs devant servir à trois fins pour s’assurer de la durabilité et de la viabilité du projet de développement durable et viable des ministères. P OUR L ’ ACCEPTATION DES PROJETS . Les indicateurs, comme par exemple la protection de l’eau, des sols, de l’air, de la flore et de la faune et ses habitats, permettraient de donner des points de repère objectifs pour juger et décider de l’acceptation ou non d’un projet de développement durable et viable. P OUR GUIDER LES ÉTUDES D ’ IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX , ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX . Tout projet de DDV devrait, au regard des indicateurs retenus, être soumis à une étude rigoureuse d’impact préliminaire (vue d’ensemble des impacts) et approfondie (étude plus poussée du risque sur certains impacts). Nous avons clarifié ces deux modèles d’analyse 2 d’impact dans notre mémoire présenté au BAPE relativement au Projet immobilier Orford . P OUR L ’ ÉVALUATION CONTINUE . L’évaluation du programme de développement durable et viable ainsi que de ses projets doit se poursuivre tout au long de leur évolution. Les indicateurs sont accompagnés de critères. Ces derniers sont des éléments servant à porter un jugement, prendre une décision ou effectuer un choix. À cet effet, nous soumettons à votre attention uneGrille d’évaluation des impacts sur l’environnement d’un projet de développement durable. Voir annexe 1. Cet outil a été élaboré par le RAPPEL et le CREE (Conseil Régional de l’Environnement de l’Estrie). Le Conseil Régional de développement de l’Estrie (CRD) s’en est servi comme outil d’évaluation de projets. Ainsi, des indicateurs avec leurs critères, pourraient facilement être regroupés au niveau des trois volets du DDV, l’environnement, les besoins sociaux et l’économie.

2 Voir mémoire: Dossier parc Orford : examen de l’application des principes du développement durable et viable, pp 10 et 12

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Ces réflexions et ces expériences d’évaluation nous amènent à mettre de l’avant la recommandation suivante : Nous recommandons ue, our les trois volets du DDV, soit l’environnement comme condition incontournable, les besoins de la société comme finalité et l’économie comme mo en, des indicateurs soient identifiés avec des critères au niveau de l’acce tation des projets de DDV, de la guidance des études d’impacts et, enfin, de l’évaluation continue. Le financement durable pour un développement durable Les observateurs avertis reconnaissent qu’une bonne partie des activités des OSBL voués à la protection de l’environnement au Québec sont des tâches qui relevaient initialement et relèvent encore de la responsabilité publique. Que ce soit pour des inventaires assurant une connaissance scientifiquement fondée du milieu à partir desquelles peuvent être menées de bonnes campagnes d’information et de sensibilisation, que ce soit la production de matériel didactique pour la formation ou « l’uniformation » des gestionnaires publics ou privés interpellés par les problématiques environnementales, que ce soit, enfin, des entreprises de restauration de milieux riverains dégradés, les activités essentielles à la protection de notre environnement sont actuellement menées en majorité par des bénévoles animés par des organismes comme le RAPPEL. Ainsi, à titre d’exemple, les seules données biophysiques disponibles sur les lacs de l’Estrie pouvant caractériser leur état de santé ou de dégradation ont été recueillies, depuis 1997, à coups de petits subsides annuels et de beaucoup de dévouement de la part des bénévoles du RAPPEL. Mais on ne peut pas compter que sur la générosité des citoyens et les humeurs politiques des subventionneurs pour assurer l’essentiel de nos connaissances diagnostiques du milieu aquatique. Et le drame vient justement de se produire dans le cas des lacs estriens : le gouvernement n’assume plus cette année le suivi de ses supports financiers nécessaires à la réalisation de ces inventaires, lesquels ne prennent toute leur valeur informative que lorsqu’ils ont une certaine continuité. Et la course effrénée à la recherche de nouveaux fonds recommence, accaparant l’essentiel de nos énergies et de notre temps alors que nous sommes fins prêts et que nous devrions être sur le terrain à réaliser tous ces gestes essentiels à la protection de notre environnement. U N FINANCEMENT À LONG TERME Notre expérience avec le CRD-Estrie et maintenant la CRÉ-Estrie (Conférence régionale des élus) nous confirme que des engagements financierssur une durée de trois ans rendent l’opérationnalisation de nos programmes sur le terrain beaucoup plus efficaces. Personnel professionnel plus stable, moins de temps mort entre chaque demande de financement et surtout moins de perte d’énergies et de temps pour courir après de nouvelles sources à tous les 6 ou 12 mois! Aussi moins de démobilisation de tous ces bonnes gens vouées à la protection de l’environnement et non au métier de quêteurs professionnels. U N FINANCEMENT POUR LES OPÉRATIONS COURANTES L’état de survie continuel des OSBL handicape sérieusement les performances de ceux-ci. L’embûche la plus sournoise dans ce combat de tous les jours, c’est la perte des personnels qualifiés et professionnels qui rendent, lorsqu’ils sont bien engagés, les projets à bonne fin. Or assurer les salaires de ces gens n’est actuellement réalisable que par des budgets attachés à des projets spécifiques, ce qui fournit trop peu d’argent pour les opérations courantes. La

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pérennité de l’organisme et de son personnel devrait être soutenue par des subventions spécifiques à cette fin,dans l’ordre de 30% des frais des opérations courantes L E F ONDS V ERT DISPONIBLE DÈS MAINTENANT Bravo pour cette initiative : des redevances pour usages de ressources collectives telles que l’eau potable souterraine ou des pénalités pour dégradation de notre environnement constituent une procédure légitime pour la création de ce fonds Vert voué aux organismes de protection de l’environnement. Sauf qu’il faut dèsmaintenant le rendre disponible à ces OSBL qui en ont grandement besoin, suite aux nombreuses coupures gouvernementales qui les ont récemment affectés. Ces «avances» seront rapidement renflouées par les multiples contraventions des pollueurs et par l’usage majeur qui est fait de nos ressources naturelles. Nous recommandons fortement à notre ministre de l’Environnement, du Dévelo ement durable et des Parcs u’il mette enfin en lace une formule de financement durable pour assurer un développement vraiment durable! La pérennité de nos lacs par une gestion globale de leur bassin versant et un support technique permanent Depuis qu’il est de plus en plus reconnu qu’un lac est constitué de deux parties, l’une aquatique et l’autre terrestre, fort importante pour la vie du lac, il est devenu clair que la seule façon de protéger un lac, c’est d’élaborer des plans d’action pour tout son bassin versant immédiat. De tels projets doivent toutefois être soutenus par une équipe experte de niveau provincial et de haute qualité qui peut constamment répondre aux besoins fort variés du milieu. I L EST SAGE D ’ AVOIR SON SAGE, GAGE DE PROTECTION DURABLE DES LACS Au RAPPEL, nous avons développé une approche intégrative de planification des actions restauratrices ou protectrices pour l’ensemble du bassin versant immédiat de chacun de nos lacs : l’approche S. A. G. E. (Schéma d’action global pour l’eau). Elle implique tous les utilisateurs du territoire du bassin versant et la municipalité devient le maître d’œuvre de l’application du plan d’action élaboré par la communauté locale. Nous espérons d’ailleurs que cette approche globale s’élargisse à l’ensemble du territoire québécois. Notre expérience autour des lacs en Estrie nous démontre un enthousiasme général et un engagement sincère des gens du milieu pour l’application rapide de ces schémas d’action globaux pour l’eau. Les gens comprennent vite qu’en s’occupant des tributaires qui alimentent un lac, on a la meilleure façon de le protéger de manière durable. U N VRAI P ROGRAMME DES LACS POUR LE Q UÉBEC Depuis la disparition du Programme des lacs en 1996, les quelque 600 associations du Québec qui oeuvraient à la sauvegarde de leur plan d’eau sont démunies et démotivées dans leurs actions, quand elles ne sont pas carrément moribondes. Seule uneprovinciale équipe multidisciplinaire experte, intégrant autant les aspects humains (gestion territoriale, droit, sociologie, etc.) que biophysiques (géomorphologie, biologie, écologie, génie, etc.) peut soutenir adéquatement et quotidiennement tous ces bénévoles. Ils n’attendent que ce coup de main pour continuer à se dévouer corps et âme à la protection de leur plan d’eau.

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U NE FORMATION CONTINUE POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE CONTINU Les connaissances dans le domaine de la protection de l’environnement évoluent rapidement. Unprogramme de niveau collégial et universitaire de formation continuedevrait pouvoir mettre à jour autant les nouvelles approches d’investigation et de connaissance du milieu que le domaine de la restauration environnementale ou de l’éducation populaire. Lesofficiers municipaux devraient obtenir ces formations dans des délais raisonnables pour pouvoir continuer adéquatement leur travail. Une formation spécialement conçue pour lesédiles municipaux devrait également êtreobligatoirementpar ceux-ci pour obtenir leur suivie droit de siéger. Nous recommandons ue notre ministère de l’Environnement, du Dévelo ement durable et des Parcs énéralise l’approche par bassin versant dans la estion inté rée des lans d’eau, mette en lace une é ui e multidisci linaire d’ex erts vouée à la rotection des lacs et instaure un ro ramme de formation continue (collé ial et universitaire our su orter les officiers et les édiles munici aux dans leurs actions en vue du développement durable continu. Conclusion Nous croyons qu’unPlan de développement durable du Québecs’enrichirait de ces qui quatre recommandations tout en mettant une attention spéciale aux lacs serait de nature à mettre l’environnement au cœur du développement durable et viable pour mieux répondre aux besoins sociaux et mieux utiliser les ressources économiques avec efficience. La présence d’indicateurs au niveau des trois volets du DDV permettrait de rendre plus opérationnelle la gestion des projets qui devraient être soutenus par du financement durable. Notre ressource eau, un besoin social vital, en sera certainement mieux protégée. Le leadership en DDV devrait, à notre point de vue, prendre ses racines dans ses origines, en mettant l’environnement en premier plan. Jean-Claude Thibault André Godin Président Vice-président

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