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COUR D'APPEL DE COLMAR
AFFAIRE :XXXX
- prévenu, appelant, intimé, DETENU, comparant, assisté de Me. SALICHON, avocat à COLMAR, qui a été entendu en sa plaidoirie en défense -
FRA/SJ
né le 02 Octobre 191 à COLMAR (68) de René et de XXXXJoséphine M.Thérèse de nationalité française divorcé sans profession demeurant XXXX, à 70290 CHAMPAGNEY ACTUELLEMENT DETENU A LA MAISON D'ARRET DE COLMAR
DANS L'AFFAIRE PÉNALE ENTRE : LE MINISTÈRE PUBLIC - appelant, intimé -ET
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A HUIS CLOS
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRET DU 05 AVRIL 2005
ARRET N°05/00341 N° de parquet général :05/00092
CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS
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