CTB-65309 plan cours A05 CTessier

Richardt

Description

FACULTÉ DES SCIENCES DE L’ADMINISTRATION PLAN DE COURS Automne 2005 Septembre 2005 PLANIFICATION FISCALE CTB-65309 Professeur : Claude Tessier 6242, pavillon Palasis-Prince Tél. : [phone] [e-mail] Secrétaire : Tina Richard 5247, pavillon Palasis-Prince Tél. : [phone], poste 7207 [e-mail] CE PLAN DE COURS N’EST VALIDE QUE POUR LA SESSION COURANTE. LES VOLUMES, NOTES DE COURS ET DATES PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS POUR LA PROCHAINE SESSION. EN CE QUI CONCERNE L’ABSENCE AUX EXAMENS, VOUS TROUVEREZ LA POLITIQUE DE L’ÉCOLE À L’ADRESSE WEB SUIVANTE : http://www.fsa.ulaval.ca/html/absencesauxexamens.html DANS LE CADRE DE CE COURS, TOUTE COMMUNICATION DOIT SE FAIRE EN UTILISANT L’ADRESSE NORMALISÉE DE L’UNIVERSITÉ LAVAL <@ulaval.ca>. CETTE ADRESSE CONSTITUE ÉGALEMENT LE MOYEN DE COMMUNICATION OFFICIELLE DE L’ENSEIGNANT VERS L’ÉTUDIANT. L’ÉTUDIANT EST DONC RESPONSABLE DE VÉRIFIER RÉGULIÈREMENT LES COURRIERS REÇUS SUR SON ADRESSE <@ulaval.ca>. 1. OBJECTIFS OBJECTIFS GÉNÉRAUX Ce cours vise à développer l'habileté chez l'étudiant à identifier des situations ou des décisions pour lesquelles la fiscalité est un élément déterminant et à proposer des solutions aux problèmes identifiés en appliquant et en intégrant ses connaissances en fiscalité, en droit et en comptabilité. 1. OBJECTIFS (suite) Ce cours partage avec les autres cours du programme de maîtrise en sciences comptables l’objectif global de ...

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Extrait

FACULTÉ DES SCIENCES DE L ’ ADMINISTRATION

P L A N I F I C A T I O N F I S C A L E CTB65309

Professeur : Claude Tessier 6242, pavillon PalasisPrince Tél. : 6565449 [e-mail]

Secrétaire :

PLAN DE COURS Automne 2005 Septembre 2005

Tina Richard 5247, pavillon PalasisPrince Tél. : 6562131, poste 7207 [e-mail]

CE PLAN DE COURS N ’ EST VALIDE QUE POUR LA SESSION COURANTE .  LES VOLUMES ,  NOTES DE COURS ET DATES PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS POUR LA PROCHAINE SESSION . CE QUI CONCERNE EN L ’ ABSENCE AUX EXAMENS ,  VOUS TROUVEREZ LA POLITIQUE DE L ’ ÉCOLE À L ’ ADRESSE WEB SUIVANTE : http://www.fsa.ulaval.ca/html/absencesauxexamens.html

DANS LE CADRE DE CE COURS , COMMUNICATION DOIT SE FAIRE EN UTILISANT L TOUTE ’ ADRESSE NORMALISÉE DE L ’ UNIVERSITÉ LAVAL <@ulaval.ca> . CETTE ADRESSE CONSTITUE ÉGALEMENT LE MOYEN DE COMMUNICATION OFFICIELLE DE L ’ ENSEIGNANT VERS L ’ ÉTUDIANT .  L ’ ÉTUDIANT EST DONC RESPONSABLE DE VÉRIFIER RÉGULIÈREMENT LES COURRIERS REÇUS SUR SON ADRESSE <@ulaval.ca>.

1. OBJECTIFS

OBJECTIFS GÉNÉRAUX Ce cours vise à développer l'habileté chez l'étudiant à identifier des situations ou des décisions pour lesquelles la fiscalité est un élément déterminant et à proposer des solutions aux problèmes identifiés en appliquant et en intégrant ses connaissances en fiscalité, en droit et en comptabilité.

1. OBJECTIFS (suite)

Ce cours partage avec les autres cours du programme de maîtrise en sciences comptables l’objectif global de former des professionnels de la comptabilité qui pourront s’acquitter des mandats complexes qui leur seront confiés de manière efficace et compétente. OBJECTIFSSPÉCIFIQUES a) Permettre à l'étudiant de développer son esprit critique et des habiletés techniques en matière fiscale.

b) Permettre à l'étudiant de développer son sens de la planification fiscale :

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Comprendre comment les règles fiscales s'intègrent dans les décisions des contribuables; Prévoir les impacts fiscaux d'une transaction; Organiser les affaires du contribuable de façon à minimiser et/ou à reporter l'impôt à payer.

c) Permettre à l'étudiant de réussir l’examen final uniforme de l’Ordre des comptables agréés.

Ce cours ne vise pas à former des maîtres en fiscalité mais doit permettre à l'étudiant de développer une certaine autonomie tout en connaissant bien ses limites. L'étudiant doit être en mesure de déceler les situations qui demandent l'intervention directe d'un expert.

2. APPROCHE PÉDAGOGIQUE ET CONTENU GÉNÉRAL DES COURS

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Pour atteindre les objectifs précédents, la démarche pédagogique consistera en une combinaison de :

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discussions sur les lectures; d’études de cas (problèmes complexes non structurés); de cours magistraux interactifs; de recherche par les étudiants; de travaux et exercices divers.

Les étudiants sont invités à lire euxmêmes les aspects techniques et les détails impliquant moins de difficultés. Ils doivent aussi faire de nombreux problèmes et exercices afin d'améliorer leurs habiletés. Les étudiants doivent être conscients qu'avant de pouvoir intégrer leurs connaissances et de pouvoir répondre à des cas pratiques, ils doivent d'abord bien maîtriser les règles de base.

Les cours de fiscalité I, II et III ont pour but premier la compréhension des différents concepts contenus dans la Loi de l'impôt sur le revenu et le développement des habiletés dans l'application de celleci. Des éléments de planification fiscale sont aussi considérés. Quant au cours de planification fiscale, son but est l'intégration des connaissances acquises. Tous les sujets étudiés dans les cours de fiscalité I, II et III sont alors revus en procédant à la solution d'un problème complexe. L'accent est donc mis sur la planification fiscale. Ainsi, ce cours approfondit, à l'aide de cas, les notions déjà vues en fiscalité I, II et III.

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3. ÉVALUATION

Études de cas #1 Études de cas #2 Examen final

4. CONTENU

Cours 1

30 % 30 % 40 %

L’imposition d’un résident canadien et d’un nonrésident • Assujettissement de fait et résident réputé Résident une partie de l’année Résident  Non résident •fiscales de l’émigration et de l’immigration Conséquences •de la Partie XIII Impôt

Lectures et problèmes à faire :  Notes de cours sur le site Internet du cours  Recueil de Pierrette Doré page 68 à 72  Bulletin d’interprétation IT221R3

Cours 2

Le calcul du revenu, du revenu imposable et de l’impôt d’un particulier

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Calcul du revenu (net) selon l’article 3 Revenu ou perte provenant d’une charge ou d’un emploi fondamentales Règles  Distinction entre employé et travailleur autonome  Particularités (automobile, prêt à taux réduit, options d’achat d’actions, etc.) Revenu ou perte d’entreprise fondamentales Règles  Distinction entre revenu de bien et revenu d’entreprise  Distinction entre gain en capital et revenu d’entreprise net comptable vs revenu d’entreprise : éléments de conciliation (repas, Bénéfice amortissement, don, provision, frais de congrès, etc.) Revenu de biens fondamentales : intérêts, dividendes et revenu de location Règles

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4. CONTENU(suite 1)

Cours 2 (suite)

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Autres revenus et autres déductions et allocation de retraite, prestation consécutive au décès, etc. Prestation à un REER, etc. Cotisation

Calcul du gain ou de la perte en capital principale, biens à usage personnel, biens meuble déterminés, etc. Résidence

Calcul du revenu imposable et de l’impôt à payer d’un particulier

Lectures et problèmes à faire :  Recueil de Pierrette Doré page 1 à 29 (avant l’élément B) et 73 à 82  Notes de cours sur le site Internet

Cours 3

Situation particulières • Déduction pour gains en capital •minimum de remplacement Impôt • Dons •d’attribution et autres règles visant à limiter le fractionnement du revenu Règles

Lectures et problèmes à faire :  Recueil de Pierrette Doré page 29 (élément B) à 31 et 59 à 62  Note de cours sur le site Internet

Cours 4

Décès •fiscales d’un décès Conséquences  Aspects administratifs  Aliénation des biens au décès • Déclarations d’impôt à produire  Déclaration principale distinctes (choix possibles) Déclarations • Éléments particuliers (coût d’acquisition des biens des héritiers, report des pertes) • Éléments de planification fiscale (gestion des pertes du décédé, choix possibles)

Lectures et problèmes à faire :  Recueil de Pierrette Doré page 63 à 65  Note de cours sur le site Internet

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4. CONTENU (suite 2)

Cours 5

Les fiducies et leurs bénéficiaires • Assujettissement • Description testamentaire et non testamentaire, exclusive en faveur du conjoint et autres Fiducie que familiales • Transfert de biens à la fiducie par l'auteur  Transfert du vivant ou transfert au décès • Calcul du revenu de la fiducie  Règle de base : imposée comme un particulier par source Revenu imposable entre les mains du fiduciaire Revenu

Lectures et problèmes à faire :  Recueil de Pierrette Doré page 57 et 58  Note de cours sur le site Internet

Cours 6

Premier minicas de 30 %

Cours 7

Les sociétés de personnes et leurs membres

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La société de personnes et ses membres  Fonctionnement général du revenu de la société de personnes aux associés Attribution  Acquisition d'une participation dans une société de personnes  Apport de biens dans une société de personnes  Établissement du P.B.R. de la participation Société de personnes en commandite Formes juridiques d’entreprises : caractéristiques et considérations fiscales  Entreprises à propriétaire unique : avantages et inconvénients au plan fiscal  Sociétés de personnes : avantages et inconvénients au plan fiscal par actions : avantages et inconvénients au plan fiscal Sociétés

Lectures et problèmes à faire :  Recueil de Pierrette Doré page 55 et 56  Notes de cours sur le site Internet

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4. CONTENU (suite 2)

Cours 8

Impôt des sociétés et autres notions

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Assujettissement

Calcul du revenu net et du revenu imposable d’une société

Calcul de l’impôt de la Partie I d’une société  DPE, BFT et CII supplémentaire sur le revenu de placement Impôt  Réduction d’impôt accélérée et générale

Calcul de l’impôt de la Partie IV

Capitaux propres : versé et surplus fiscaux (IMRTD et CDC) Capital

Rémunération de l’actionnaire dirigeant  Dividendes  Salaire  Avantages et prêts aux actionnaires

Lectures et problèmes à faire :  Recueil de Pierrette Doré page 4, 32 à 43 et 44 (avant l’élément C)  Notes de cours sur le site Internet

Cours 9

Acquisition d’une société

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Technique d’acquisition d’une société des actions Achat  Achat des actifs

Avantages et inconvénients de chaque technique pour l’acquéreur et le vendeur

Calcul des impacts fiscaux selon chaque technique pour l’acquéreur et le vendeur

Utilisations des pertes de la société acquise

Notion d’acquisition de contrôle

Lectures et problèmes à faire :  Recueil de Pierrette Doré page 48 à 50  Notes de cours sur le site Internet

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4. CONTENU (Suite 3)

Cours 10

Deuxième minicas de 30 %

Cours 11

Fusion et liquidation de sociétés

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Impact d’une fusion Impact d’une liquidation

Lectures et problèmes à faire :  Recueil de Pierrette Doré page 51 (élément F) à 53 (élément H)  Notes de cours sur le site Internet

Cours 12 et 13

Réorganisation et planification fiscale des sociétés •affectant le capital versé Transactions • Roulements lors de la disposition de certains biens à une société Choix  Vente d'actions à une société liée •de titres Échange  Échange d'actions  Remaniement de capital • Biens convertibles •de gain en capital Présomption •successoral Gel  Gel classique, remaniement du capitalactions, etc.

Lectures et problèmes à faire :  Recueil de Pierrette Doré page 44 (élément C) à 47, 51 (élément D) et 66 à 67  Notes de cours sur le site Internet

Cours 14

Examen final cumulatif

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5. MATÉRIEL DE RÉFÉRENCE

Obligatoire

Recueil de Pierrette Doré C.A., M.Fisc., Mai 2005

Suggérés

1.

2.

Huot, R. 20052006 (31ième édition). Recueil fiscal  cours d’impôt. SteJulie, Thourène Ltée.

Huot, R. 20052006 (31ième édition). Problèmes et solutions  Tome 1 et 2. SteJulie, Thourène Ltée.

Sites Internets

1.

2.

3.

Site du cours CTB65309: http://www.webct.ulaval.ca

Agence des douanes et du revenu du Canada: www.craarc.gc.ca

Ministère du revenu du Québec : www.revenu.gouv.qc.ca

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