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De l'instantané au long métrage L'enquête Cadre de Vie et Sécurité dans la série des données sur la victimation

De
26 pages
L’intérêt essentiel des enquêtes de victimation repose sur leur mise en série, la plus longue possible. C’est un objectif auquel s’astreignent tous les pays qui ont recours à ce genre d’enquêtes. Pour cette raison, on étudie ici le raccordement des nouvelles enquêtes Cadre de Vie et Sécurité (CVS) aux données nationales de victimation préexistantes en France, dont les enquêtes du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (Cesdip) et celles de l'Insee sur les conditions de vie des ménages dites EPCVM. Ce raccordement s’avère possible, malgré plusieurs difficultés et un certain nombre de zones d’ombre. Il permet de confirmer la poursuite de la baisse des atteintes contre les biens. En ce qui concerne celles contre les personnes, l’exercice confirme la stagnation à un niveau modeste des agressions physiques et la vigoureuse envolée des agressions verbales. La comparaison des enquêtes de victimation avec les statistiques de la police, séries construites par la direction centrale de la Police judiciaire à partir des procès-verbaux dressés pour crimes et délits par la gendarmerie et la police, montre qu’il existe, au moins en tendance, une certaine cohérence à propos des atteintes aux biens, mais ce n’est pas le cas pour les atteintes aux personnes. Les données policières nous semblent surestimer en valeur absolue les violences sérieuses et sous-estimer celles de faible gravité. Cette divergence entre les deux sources tient probablement aux conséquences statistiques d’évolutions législatives qui ont élargi le périmètre du délit de coups et blessures volontaires, à la faible propension des victimes à informer la police (renvoi ou « reporting ») des violences les moins graves, et enfin à l’exclusion des infractions les plus bénignes, les contraventions, du champ de la statistique policière.
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CONDITIONS DE VIE - SOCIÉTÉ
De linstantané au long métrageLenquête Cadre de Vie et Sécuritédansla série des données sur la victimationLisa Miceli, Sophie Névanen, Philippe Robert et Renée Zauberman*
Lintérêt essentiel des enquêtes de victimation repose sur leur mise en série, la plus longue possible. Cest un objectif auquel sastreignent tous les pays qui ont recours à cegenre denquêtes. Pour cette raison, on étudie ici le raccordement des nouvelles enquê-tesCadre de Vie et Sécurité (CVS) aux données nationales de victimation préexistantesen France, dont les enquêtes du Centre de recherches sociologiques sur le droit et lesinstitutions pénales (Cesdip) et celles de lInseesur les conditions de vie des ménages ditesEPCVM.Ce raccordement s’avère possible, malgré plusieurs difficultés et un certain nombre dezones d’ombre. Il permet de confirmer la poursuite de la baisse des atteintes contre lesbiens. En ce qui concerne celles contre les personnes, l’exercice confirme la stagnationà un niveau modeste des agressions physiques et la vigoureuse envolée des agressionsverbales.La comparaison des enquêtes de victimation avec les statistiques de la police, sériesconstruites par la direction centrale de la Police judiciaire à partir des procès-verbauxdressés pour crimes et délits par la gendarmerie et la police, montre quil existe, au moinsen tendance, une certaine cohérence à propos des atteintes aux biens, mais ce nest pas le cas pour les atteintes aux personnes. Les données policières nous semblent surestimeren valeur absolue les violences sérieuses et sous-estimer celles de faible gravité. Cettedivergence entre les deux sources tient probablement aux conséquences statistiquesdévolutions législatives qui ont élargi le périmètre du délit de coups et blessures volon-taires, à la faible propension des victimes à informer la police (renvoi ou «reporting »)des violences les moins graves, et enfin à l’exclusion des infractions les plus bénignes,les contraventions, du champ de la statistique policière.
 Le Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (Cesdip) est à la fois un laboratoire de recherches du CNRS, un service*détudes du ministère de la Justice et, depuis le 1er janvier 2006, un laboratoire de lUniversité Versailles Saint-Quentin en Yvelines. http ://www.cesdip.fr/
ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 426, 2009
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Lintérêt pour la mesure de la délinquancea émergé à l’extrême fin du XVIIIe siècleet au commencement du suivant : on sest alors spontanément tourné vers les comptages dac -tivité des tribunaux. Au fil du temps, les chif-fres dactivité du ministère public, des prisons,et enfin de la police ont été ajoutés à ceux descondamnations. Un changement radical sest produit, dabord en Amérique du Nord, à par-tir de la décennie 1960 par la conjonction dedeux dimensions. Dune part, les sociologies « constructionnistes » ont insisté (1) sur uneévidence qui navait pourtant pas beaucoupretenu lattention : les statistiques des institu-tions pénales sont des comptages de leur acti-vité ; elles peuvent servir essentiellement à ana-lyser laction de ces organisations et de leurs agents. Quant à les utiliser pour dénombrer lesinfractions, ce ne peut être quà titre de variableproxy dont il faut, à chaque fois, vérifier empi-riquement la qualité. Dautre part, lirruptiondu débat sur la peur du crime et linsécurité a braqué le projecteur sur la capacité des ins-titutions pénales à faire face aux attentes descitoyens : mesurer la délinquance par les comp-tages de leur activité est alors apparu de moinsen moins satisfaisant. Cest dans ce contexte quont été inventées des enquêtes de victima -tion (par Reiss Jr, Ennis et Bidermann pour laCommission présidentielle denquête sur ladélinquance,Presidents Commission, 1967).Elles consistent à demander aux membres dun échantillon sils ont été victimes de telle ou telle infraction au cours dune certaine période. Avec elles apparaissait une mesure alternative de ladélinquance à victime directe (2), outre lutilité quon leur a ensuite trouvée pour explorer touteune face jusqualors mal connue de la scènepénale (Zauberman et Robert, 1995).Au fur et à mesure que ces enquêtes se sontdéveloppées dans différents pays (au niveaueuropéen, cf. Zauberman, 2008), il sest avéréque lessentiel de leur intérêt reposait sur leur mise en série - la plus longue possible. Quatrearguments expliquent cette préoccupation.Dabord, on ne sait trop quoi penser dune mesure instantanée, dun chiffre sans points de comparaison. À vrai dire, il ne signifie pasgrand-chose et il faut linsérer dans une évo -lution pour lui permettre de prendre sens :sinscrit-il dans une continuité ou en rupture ? Sécarte-t-il brutalement des niveaux précé -demment observés ou reste-t-il dans les mêmesordres de grandeur ?Même la comparaison avec dautres instrumentsde mesure de la délinquance - des enquêtes de
délinquance auto-reportée ou des statistiquespolicières, judiciaires ou pénitentiaires - estinsuffisante si elle ne peut s’insérer dans laconfrontation de deux séries.Par ailleurs, pour comprendre lévolution dela délinquance, il faut pouvoir la confronterà celle de données « extradélinquantielles ».Limpact sur la délinquance de phénomènescomme la consommation de masse, le chô-mage des jeunes, la structure par âge de lapopulation se mesure sur le long, ou au moins,sur le moyen terme.Enfin, l’analyse de chaque enquête supposeaussi den confronter les résultats à ceux desenquêtes précédentes. Disposer de séries lon-gues permet de mieux estimer leffet dun chan -gement de linstrument, de léchantillonnageou du protocole denquête avant de conclure àune « vraie » évolution de la délinquance.1Dans les pays ayant une pratique forte etancienne des enquêtes de victimation, la miseen série sur le plus long terme possible constitueune priorité incontestée. Le souci de raccorderune enquête aux précédentes afin de disposer deséries longues et ininterrompues a vite consti-tué un fil rouge de la gestion de ces protocoles.Ainsi chaque publication duBureau of JusticeStatistics donne, pour les États-Unis, lévolutiondes victimations depuis 1973 (Rand et Catalano,2007). LeBritish Crime Survey (Kershawetal., 2008) procède à une mise en série depuisle début de la décennie 1980. Il en va de mêmeaux Pays-Bas (Wittebrood et Junger, 2002 ;Wittebrood, 2009).LAjuntament de Barcelona dispose dune suite ininterrompue depuis 1983 (Generalitat de Catalunya, Departament dIn -terior, 2007).2Les séries états-uniennes, néerlandaises ouanglaises ont ainsi permis de montrer des ten-dances, de dégager des corrélats de la montée oude la baisse de la délinquance, de mesurer lévo -lution de la propension des victimes à avertir lapolice et de leur confiance (ou de leur méfiance)envers les institutions concernées. La compa-raison entre les séries de victimation et cellesétablies par la police a aussi permis de mesu-rer limpact de nouvelles politiques publiques,
1. On considère commeprinceps larticle de Cicourel et Kitsuse(1963) (au Royaume-Uni, cf. Bottomley, Coleman, 1976 et enFrance, Robert, 1977).2. On distingue classiquement les infractions comme lagressionou le vol qui atteignent un individu directement de celles, commela fraude fiscale ou l’mission de fausse monnaie, qui causentdes victimations diffuses ou portent atteinte à lordre public.
ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 426, 2009
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