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Décentralisation et régionalisme au milieu du XIXème siècle - article ; n°35 ; vol.12, pg 115-136

De
23 pages
Romantisme - Année 1982 - Volume 12 - Numéro 35 - Pages 115-136
22 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
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Rainer Riemenschneider
Décentralisation et régionalisme au milieu du XIXème siècle
In: Romantisme, 1982, n°35. pp. 115-136.
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Riemenschneider Rainer. Décentralisation et régionalisme au milieu du XIXème siècle. In: Romantisme, 1982, n°35. pp. 115-
136.
doi : 10.3406/roman.1982.4542
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/roman_0048-8593_1982_num_12_35_4542Rainer RIEMENSCHNEIDER
Décentralisation et régionalisme au milieu du XIXème siècle
L'actualité de la question
« La France vit, depuis Colbert et Napoléon, sous un régime centralisé
qui n'a cessé de s'aggraver au cours des dernières décennies. Les collectivités
territoriales et leurs élus sont traités comme des mineurs, placés sous tutelle
pour gérer les affaires locales. [...] Le Gouvernement entend rompre avec
cette situation [...] Il veut mettre fin à un mode d'organisation et de gestion
fondé sur la méfiance du pouvoir central à l'égard des citoyens et de leurs
élus. [...] Il veut engager le pays de façon irréversible dans la voie de la décent
ralisation. [...] C'est un acte de confiance dans les Français, dans leur capac
ité à se gérer eux-mêmes (1). »
Manifestement le projet de loi adopté en première lecture par
l'Assemblée nationale en septembre 1981 a l'ambition de marquer
un tournant décisif dans l'histoire des institutions administratives de
la France. La question cependant ne date pas d'aujourd'hui. Discutée
sous tous les régimes successifs depuis l'institution du système admin
istratif par Bonaparte en l'an VIII, la décentralisation a pour but
de doter les collectivités territoriales - communes et départements
d'abord, régions ensuite — de compétences administratives indépen
dantes de l'ingérence du pouvoir central et exercées par des organismes
représentatifs, librement élus par les citoyens. C'est une revendication
à la fois libérale et démocratique, exposée dans la presse, répandue
par d'innombrables brochures, systématisée en projets de lois, débattue
dans l'enceinte parlementaire, agitée dans les campagnes électorales,
objet de motions circulant dans le pays, de vœux des conseils munici
paux et généraux. Thème constant de toutes les forces anticentralistes,
la revendication présente une remarquable continuité. Centralisation
et de décentralisation sont les deux faces de la même
médaille.
La nouveauté du projet ne consiste donc pas dans son contenu ;
elle est dans le fait que la notion de décentralisation a changé de sens :
d'une revendication permanente de l'opposition, elle est devenue une
(1) Exposé des motifs du « Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions » soumis à l'Assemblée nationale le 16 juillet 1981
(Assemblée nationale, Annexe (n° 105) au procès-verbal de la séance du 16 juillet
1981, p. 2). 116 Rainer Riemenschneider
affaire de gouvernement et a même été promue au rang d'une attr
ibution ministérielle. Certes, les régimes successifs ont constamment
travaillé à la modification des institutions administratives, de sorte
que le système autocratique institué par Bonaparte a considérablement
changé au cours du temps. Et si le « régime centralisé » a pu paraître
s'aggraver, c'est moins en raison de l'évolution des institutions qu'à
cause de la structure du pouvoir et de la pratique de son exercice.
Or c'est justement sur ce point que la réforme actuelle se distingue
de toutes les précédentes. Elle projette une redistribution radicale
des compétences administratives entre le pouvoir central et les collec
tivités territoriales, concédant à ces dernières une sphère indépendante
d'attributions. Par la suppression de « tutelles a priori » et par la
création d'exécutifs propres aux assemblées délibérantes, le projet
de loi pose le principe de ce qu'aucun régime précédent n'avait jamais
admis, de ce qu'en langue allemande on nommerait « lokále Selbst-
verwaltung » (qu'il faut bien se garder de confondre avec le « fédéra
lisme ») et qu'on appelle en France, précisément, la décentralisation.
Si le projet se réalise en stricte application du principe posé, il aura
effectivement vidé le système napoléonien de sa substance. A cet
égard, la réforme actuelle peut bien marquer un tournant dans l'his
toire de l'organisation administrative, elle n'en est pas pour autant
une rupture mais plutôt le couronnement d'une lente évolution vers
la libéralisation et la démocratisation à laquelle chaque régime devait
contribuer (2).
Dans cette histoire, la Hème République est assez mal connue (3).
Il existe, à côté de nombreuses études de détail, l'ouvrage monumental
et irremplaçable de Paul Bastid, mais celui-ci n'était pas sensible à la
problématique de la décentralisation et en a sous-estimé l'impact poli
tique et social (4). En 1974 un colloque a fait le point de la recherche
mais n'a pas assez systématiquement exploré les liens entre régionalisme
et décentralisation, et n'a pu que constater une lacune à propos de
la Hème République (5).
(2) J'ai développé cet aspect dans un article « Dezentralisation in Frankreich.
Die Verwaltungsreform in historischer Perspektive », dans Dokumente. Zeitschrift
fur den deutschfranzôsischen Dialog und ù'bernationale Zusammenarbeit, 37,
1981, n° 4, p. 316-324.
(3) Les pages qui suivent exposent quelques résultats de ma thèse de doctorat
présentée à l'université de Gôttingen sous le titre : « Dezentralisationsbewegungen
im Frankreich der Zweiten Republik. Der Verwaltungszentralismus als politisches
Problem zwischen Revolution und napoleonischer Restauration ». Elle formera
le t. 20. des Panser Historische Studien (publiées par l'Institut historique allemand
à Paris, Bonn, Ludwig Rôhrscheid-Verlag. Je remercie Maurice Agulhon (Paris I,
Pan thé on-S or bonne) et Karl-Ferdinand Werner (Institut allemand)
pour m'avoir donné l'occasion de soumettre le sujet à la discussion dans le cadre
de leurs séries de conférences.
(4) Paul Bastid, Doctrines et institutions politiques de la Seconde République,
2 vol., Hachette, 1945.
(5) Régions et régionalisme en France du XVIIIème siècle à nos jours. Actes du
colloque de Strasbourg de 1974 publiés sous la dir. de Christian Gras et Georges
Livet, Paris, 1977 ; cf. le « Rapport général sur le XIXème siècle » par PhHippe
Vigier, p. 162. Décentralisation et régionalisme HJ
Période importante, parce que le retour de la République posait
le problème de savoir si le régime républicain était compatible avec
la centralisation administrative. Contrairement à une opinion largement
répandue, République et centralisation n'allaient pas de soi (6). Ce
n'étaient pas seulement les adversaires de la République qui mettaient
la en question mais aussi une bonne partie de ceux qui
se réclamaient du principe républicain, au point que la constitution de
1 848 en fut marquée. Pour le courant socialiste plus particulièrement
l'organisation de la république sociale était incompatible avec la central
isation. Grâce à l'introduction du suffrage universel, ce courant, sol
idement implanté dès 1849, a pu s'organiser au niveau de la représen
tation nationale ; son apport le plus précis au débat sur les institutions
républicaines était la proposition de réformer en profondeur le système
administratif français.
Retracer ce débat autour de la centralisation sous la Ilème Répub
lique, déterminer l'origine sociale des courants anticentralisateurs,
en mesurer la force politique et s'interroger sur les conditions de leur
échec, c'est aussi rappeler que la revendication de décentralisation, loin
d'être un fait partisan s'articule à une tradition vivace.
La revendication de décentralisation en 1848
Quand le légitimiste Ferdinand Béchard, représentant du Gard
sous la Ilème République, monta à la tribune de l'Assemblée Nationale
Constituante le 18 octobre 1848 pour défendre un amendement
tendant à inscrire, dans la constitution, le principe de la décentrali
sation administrative, il souleva un tollé quasi général au milieu duquel
l'orléaniste Charles Dupin, économiste distingué, accusa Béchard de
vouloir démolir l'unité nationale, si chèrement acquise par l'effort
tenace des générations, pour ériger des féodalités de funeste mémoire
dans une France morcelée en proie aux étrangers avides (7). Le débat
présente suffisamment d'analogies, mais aussi assez de différences avec
la situation actuelle pour qu'on s'y arrête un instant.
Qu'entendait Béchard par décentralisation ? Le sens du terme
est tout entier dans le texte bref de l'amendement :
« L'administration publique sera organisée d'après les principes suivants :
1) Gestion, par des administrateurs élus par le suffrage universel et direct,
des intérêts purement locaux ;
2) Délégation par le pouvoir exécutif de fonctionnaires chargés de veiller
aux intérêts généraux, et d'empêcher les empiétements des administrations
locales sur la politique et sur l'administration générale. »
(6) Cette opinion se trouve déjà chez certains contemporains de la Ilème Répub
lique. Ainsi, évoquant le débat sous la Ile République, le comte de Falloux fait
interpeller « les membres de la Gauche sur leur froideur en matière de décentrali
sation » par un représentant légitimiste (Alfred, comte de Falloux, Mémoires d'un
royaliste, t. 2, Paris, 1925, p. 321). Cette équation trop schématique : gauche =
centralisation, droite = décentralisation se rencontre fréquemment.
(7) On trouve le débat sur le chapitre VII de la Constitution intitulé « Administ
ration intérieure » dans : Assemblée Nationale Constituante, 1848-1849. Comptes
rendus des séances, t. IV, Paris, 1849, p. 979-1035 (18-20 octobre 1848). 118 Rainer Riemenschneider
Après un débat général d'une rare violence où se succédèrent sept
orateurs, l'amendement fut rejeté « à une très grande majorité (8) » ; le
principe de la centralisation administrative maintenu dans le projet de
constitution était sauf. Pourquoi alors s'attarder sur un échec ? Parce
que la tentative était bien davantage qu'un simple incident au cours
de l'élaboration d'une constitution. Dans une formulation désormais
classique, l'amendement résumait toutes les revendications qui s'étaient
élevées contre le système centralisé pendant les décennies passées et
préfigurait les revendications des générations à venir.
Il avait pour but de créer une sphère autonome d'administration
locale, nettement distincte de ce qu'il appellait « l'administration
générale ». A l'intérieur de cette sphère autonome, les collectivités
locales devaient s'administrer librement, sans ingérence du pouvoir
central. Du coup, celui-ci perdait les fonctions de « tutelle » qui
soumettait étroitement les collectivités territoriales au délégué du
gouvernement, le préfet et ses services. Désormais toutes les affaires
d'administration locale devaient être gérées sur place, par une représen
tation démocratiquement élue des collectivités territoriales. La consé
quence en était que les assemblées locales délibérantes non seulement
devaient statuer en dernier ressort sur les affaires qui les concernaient,
mais encore étaient à doter d'un exécutif qui sortait de leurs rangs :
la distinction entre « délibération » (attribution des assemblées locales)
et « action » (attribution du préfet en tant qu'exécutif de l'adminis
tration locale) devait disparaître. Cette mesure entraînait nécessair
ement l'élection des maires, condition essentielle de tout projet de
décentralisation, à l'exemple des présidents des conseils généraux, et
le transfert de la compétence executive à ces deux institutions.
Tel était le contenu juridique de l'amendement de 1848, qui se
heurtait alors à des obstacles insurmontables. Certes, la Monarchie
de Juillet avait beaucoup consolidé le statut des communes et des
départements en leur conférant la qualité de personne civile et en
augmentant leurs compétences ; elle avait surtout accordé le droit
d'élection des conseils municipaux et généraux au suffrage censitaire,
à un taux de cens très peu élevé. Mais les collectivités territoriales
restaient étroitement soumises au pouvoir central, et leur marge de
manœuvre, notamment en matière budgétaire, était insignifiante (9).
En revanche, la Ilème République venait de créer la condition
essentielle pour l'amendement Béchard : par une loi transitoire du
3 juillet 1848 qui adaptait l'élection des conseillers municipaux et
généraux au suffrage universel, l'Assemblée Constituante avait institué
également l'élection des maires par les conseils municipaux dans les
communes de moins de 6000 habitants : auparavant les maires étaient
nommés par le pouvoir exécutif. C'était la dernière victoire de l'élan
libérateur du « printemps des peuples », survenue pourtant après les
journées de juin. Victoire par surprise, vivement contestée et de courte
durée : arrachée à un centre hostile à l'élection (orléanistes, républi
cains modérés, bonapartistes en formation) par une coalition des
(8) Ibid., p. 1009. Même référence pour le texte.
(9) Félix Ponteil, Les Institutions de la France de 1814 à 1870, P.U.F., 1966,
p. 156 et suiv. Décentralisation et régionalisme 119
extrêmes (républicains de la tendance « démoc-soc », légitimistes et le
gros des députés vaguement monarchistes, sans étiquette) (10), elle
ne sera pas intégrée dans le projet définitif de constitution. La consti
tution réservait le règlement de cette question à une loi organique
qui ne parut jamais ; le coup d'Etat de 1851 rétablira la plus stricte
centralisation, et il faudra la loi républicaine de 1884, celle qui est
encore en vigueur, pour voir l'élection des maires devenir force
de loi.
Considérée maintenant comme un élément essentiel de l'orga
nisation de la république (11), l'élection des maires divisait en 1848
les républicains aussi bien que les monarchistes. C'est qu'elle était
envisagée en termes de pouvoir plus qu'en termes idéologiques. Dans
le débat parlementaire qui précéda le vote, les députés hostiles y
voyaient un affaiblissement du pouvoir central. Or il est remarquable
de constater que ces députés faisaient partie des forces politiques qui
connurent un net recul lors des élections générales de 1 849 : le suffra
ge universel leur était défavorable. En revanche, les républicains de la
tendance démoc-soc ainsi que les légitimistes, dont les orateurs étaient
les partisans les plus déterminés de l'élection des maires, étaient les
forces montantes : très minoritaires à la Constituante, elles reviendront
en force dans l'enceinte parlementaire en 1849. Confiants dans leur
solide implantation électorale dans le pays, démocrates radicaux et
légitimistes pouvaient escompter renforcer leur influence locale grâce
à des maires élus : ce n'est pas par hasard que ces deux formations
jouèrent un rôle moteur dans le mouvement pour la décentralisation,
dont l'élection des maires était partie intégrante. Depuis la. loi du
3 juillet 1848, Béchard ne pouvait-il pas considérer que son amen
dement se situait dans la logique d'une évolution favorable à la
décentralisation ?
Cette impression était d'autant plus plausible que sous la Ilème
République une autre idée était discutée avec une insistance accrue :
enlever aux préfets les compétences d'administrateurs des affaires
départementales ou, à défaut, les soumettre au contrôle des conseils
élus. Cette idée fut répandue par de nombreux articles de journaux
locaux, reproduits au niveau national par un flot de brochures (12).
Certaines de ces brochures avaient même la taille et le sérieux de
traités de décentralisation administrative ; leurs auteurs étaient pour la
plupart des notables locaux qui parlaient d'expérience, étant membres
de conseils municipaux et généraux. Parfois même ils avaient la stature
de notables « nationaux », comme Béchard.
(10) Le débat sur ce projet de loi transitoire, extrêmement laborieux, occupa
l'Assemblée du 22 mai au 3 juillet 1848 (par intermittences). On y voit, pour la
première fois sous la République, posé avec insistance le problème de la central
isation administrative. A travers les interventions apparaît la persistance de « l'a
lliance carlo-républicaine » contre la structure centralisé du pouvoir ; Voir Ass.
Const, Comptes-rendus, 1. 1, p. 365 et suiv. ; t. II, p. 306 et suiv.
(11) Maurice Agulhon, « Conscience nationale et conscience régionale en France
de 1815 à nos jours », dans : Federalism. History and Current Significance of
a Form of Government, La Haye, Nighoff, 1980, p. 249.
(12) Pour plus de détails, le lecteur pourra se reporter à la thèse citée n. 3. 1 20 Rainer Riemenschneider
Celui-ci était bien armé pour défendre l'amendement à la tribune.
Avocat de profession et historien de l'administration par vocation,
il prononça ce 1 8 octobre 1 848 un discours vigoureusement charpenté
où aucun détail n'était laissé au hasard. Ce discours, véritable manifeste
de la décentralisation, lui valut les félicitations du comte de Chambord
qui chargera Béchard de développer la doctrine officielle du legitimisme
en matière d'administration (13). L'essentiel de cette doctrine était
déjà dans le discours.
D'emblée Béchard posa en principe un quatrième pouvoir, « tout
aussi constitutionnel que le de l'organisation du pouvoir
législatif, du pouvoir exécutif ou du pouvoir judiciaire » : le «
administratif ». Ce pouvoir résultait selon lui d'un droit naturel inali
énable de la société, antérieur aux droits de l'Etat, de gérer les affaires
qui lui sont propres : «... le droit des habitants de chaque cité d'admin
istrer par des mandataires élus leurs intérêts purement locaux est un
droit primitif, naturel, imprescriptible, et [...] le droit de l'Etat se borne
à l'administration des intérêts généraux... (14) ». Béchard répétait,
devant l'Assemblée, des positions qui avaient déjà été formulées par
Lamennais, Odilon Barrot et Tocqueville dans le comité de consti
tution, et qui avaient été repoussées. Cette partie plutôt théorique
du discours était suivie d'un violent réquisitoire contre les lenteurs
et l'inefficacité du système bureaucratique qui faisait remonter la
moindre affaire locale à Paris, ce qui paralysait la bonne marche de
l'administration.
Critique justifiée. Depuis Stendhal, contemporain de l'adminis
tration impériale, on connaît les dysfonctionnements que le système
centralisé à l'extrême devait nécessairement produire, malgré des
réalisations impressionnantes. Mais Béchard ne mettait le doigt que sur
les points faibles du système, pour justifier, par les leçons de l'expé
rience, son projet d'organisation administrative qui gérerait les affaires
sur place sans le détour des bureaux parisiens. La critique anti-bureau
cratique étant très populaire, et l'argumentation en faveur de la décent
ralisation convaincante, Béchard récolta beaucoup d'applaudissements
pour cette partie de son discours. Mais il ne s'en tenait pas à ces argu
ments pragmatiques. Ceux-ci se noyaient dans une critique globale de
la civilisation moderne : tous les « maux » dont il voyait la société
de son temps accablée — la révolution, l'impiété, la destruction des
familles par l'alcool et ia prostitution, l'esprit matérialiste qui poussait
les propriétaires à la poursuite déchaînée du gain et les ouvriers à la
révolte et à la désobéissance, elle les devait à l'influence sans cesse
grandissante de la centralisation, mal absolu. Par conséquent, la décent
ralisation prônée par Béchard prenait les dimensions d'une panacée
universelle. Non seulement il détruisait ainsi le côté pragmatique de
la réforme proposée, fondée sur le bon sens, mais encore il associait
(13) On trouve une bibliographie de ses œuvres dans l'article « Béchard » de P.
Vaucelles du Dictionnaire de biographie française (sous la dir. de J. Balteau, M.
Barroux, M. Prévost, Paris, 1935 et suiv.). La doctrine est exposée dans son ouvrage
De l'administration intérieure de la France, 2 vol., Paris, 1 85 1 .
). Const., IV, p. 980. Décentralisation et régionalisme 1 21
à la décentralisation une signification carrément réactionnaire et moral
isatrice, un goût d'ordre moral avant la lettre.
C'est ce côté en quelque sorte métaphysique de la pensée de
Béchard qui nous incite à qualifier sa proposition de Décentralisation
intégrale (par analogie avec le Nationalisme intégral). La majorité de
l'Assemblée n'était pas prête à le suivre dans cette voie, et les orateurs
qui défendaient la centralisation existante avaient beau jeu de dénoncer
la revendication de décentralisation comme une manœuvre déguisée
de restauration de « l'Ancien Régime » ; la notoriété de Béchard
comme partisan de la « Monarchie légitime » leur suffisait comme
preuve. Du coup apparaissait le spectre des menées fédéralistes de
1793, la ligue de plusieurs départements contre le gouvernement
révolutionnaire, lorsqu'un noble vendéen, soutenant l'amendement,
proposait la création d'un conseil général « pour trois ou quatre dépar
tements réunis, selon leurs besoins et leurs rapports (15) ». Cette
proposition, qui préfigure l'idée de région, ne fut pas plus prise au
sérieux que la Décentralisation intégrale de Béchard : elle permettait
aux partisans de la centralisation de situer le débat sur un autre terrain :
on faisait vibrer la corde patriotique en invoquant l'unité nationale,
forgée par la centralisation, qui avait sauvé la France de ses assaillants
extérieurs et intérieurs coalisés (16). Dans ces conditions, il était
impossible de ramener la question de la décentralisation à ses dimens
ions véritables : la réforme de l'administration intérieure. Le démoc
rate Pascal Duprat, originaire des Landes, s'y employa pourtant :
« Ainsi, ne soulevons plus toute cette poussière du passé, laissons là
ces accusations de fédéralisme. Qu'on puisse venir à cette tribune réclamer
au nom des intérêts locaux sans passer pour un girondin (17). »
C'était demander trop à ses collègues. Duprat essaya en vain de
les convaincre de la nécessité de décentraliser en démontrant, à l'exem
ple de Béchard, les absurdités de certaines pratiques bureaucratiques
nuisibles aux besoins d'une prompte administration. La cause de la
décentralisation était déjà condamnée. Non pas parce qu'on ne voyait
pas la nécessité de réformes administratives — le débat du lendemain
devait le prouver (18), mais parce qu'on voyait renaître, à la faveur
de la décentralisation, la société d'Ancien Régime. Telle était également
l'interprétation de la presse parisienne. Du Journal des Débats à la
Réforme, on présentait l'amendement comme un projet inavoué des
légitimistes.
« Les légitimistes voudraient soumettre les campagnes à une influence
toute paroissiale, exercée par le curé et le seigneur du lieu ; ils voudraient
(15) Le discours de Bouhier de l'Ecluse sombra dans le bruit de l'assistance, qui
commentait : « Vous voulez donc restituer les provinces ?» - « Vous voulez, en
décentralisant, arriver à une fédération. » (Ass. Const, IV, p. 1010).
(16) Pierre-Charles-François, baron Dupin, ibid., p, 985 et suiv.
(Il) Ibid., p. 998.
(18) Voir la dernière partie du présent article. 22 Rainer Riemenschneider /
qu'on leur donnât en apparence quarante mille petites républiques, et en fait
quarante mille fiefs électoraux (19). »
C'est pourquoi la presse approuvait à l'unanimité le rejet de
l'amendement. Cependant, cette unanimité comportait quelques
nuances. Pour la Réforme, l'alternative entre la décentralisation suivant
l'amendement Béchard et le maintien pur et simple du système central
isé existant était un dilemme, et ce n'était qu'à regret que ce journal
optait pour la seconde solution :
« La liberté de l'ancien régime était l'asservissement au seigneur ; le régime
actuel nous asservit aux bureaucrates. Esclavage pour esclavage, le dernier
vaut mieux, parce que l'oppresseur est plus loin et moins redoutable (20). »
L'argument montre que les républicains démocrates, la future
Montagne, n'avaient pas une position aussi nettement centraliste qu'on
le croit communément.
La décentralisation administrative, expression politique des régionalismes
Associée aux légitimistes, la tentative de décentralisation de 1 848
est entrée dans l'historiographie. Des échecs répétés de la même tenta
tive au cours du XIXème siècle, Paul Bastid conclut à des velléités artifi
cielles et superficielles, sans prise réelle sur les besoins de la société,
imaginées par une infime minorité de politiciens désœuvrés qui méconn
aissent fondamentalement que la centralisation correspond à la
nature et au génie de la France (21). Dans cette optique, la moindre
mise en question de la centralisation administrative est équivalente
à la destruction de l'unité nationale ; c'est « verser dans un fédéralisme
propice aux oppositions (22) ». C'est l'exacte reproduction du discours
centraliste de 1 848. Correspond-il à la réalité ?
Nous ne savons pas exactement quelle était cette « très grande
majorité » qui avait repoussé l'amendement Béchard. Mais nous avons
la liste des signataires qui l'appuyaient (23). Us étaient 42, à peine
5 % du total des Constituants. Mais ils devaient être plus nombreux
à avoir voté pour l'amendement : le fait que plusieurs orateurs qui
parlaient en sa faveur ne se trouvent pas sur la liste nous autorise en
effet à penser que le nombre des votants pour ne se réduisait pas
à celui des 42 signataires. Quoi qu'il en soit, ceux-ci constituent un
échantillon solide pour une esquisse sociale de la revendication de
décentralisation. Une enquête cas par cas a fait apparaître des vies
et des visages derrière les noms. Voici quelques-uns des résultats.
(19) La Réforme, 19 octobre 1848.
(20) Ibid. — La Démocratie pacifique allait dans le même sens : les temps n'étaient
pas mûrs pour la liberté ; tant que les lumières n'étaient pas suffisamment répan
dues dans le pays, la décentralisation était « une arme à l'usage des ennemis de
la démocratie » (20 octobre 1848).
(21) Paul Bastid, ouvr. cité, t. II, p. 131.
(22) Louis Girard, La Hème République, Calmann-Lévy, 1968, p. 1 54 et suiv.
(23) Ass. Const., IV, p. 1009. Décentralisation et régionalisme 123
Les signataires représentent toutes les tendances idéologiques,
des légitimistes aux républicains, avec toutefois une forte proportion
de (25 sur 42). Ce fait relativise singulièrement l'aspect
du projet que nous avons défini par « décentralisation intégrale »,
pour ne laisser prévaloir que l'aspect anticentraliste de la revendication.
La structure socio-professionnelle du groupe des signataires correspond
grosso modo à celle de l'assemblée dans sa totalité (24), mais le groupe
compte, en revanche, un nombre assez élevé de « grands notables (25) »,
routiniers de la politique, appartenant à des familles de parlementaires
(députés et pairs) — souvent à la troisième génération, disposant d'un
réseau de connaissances et de relations solides, habitués aux concertat
ions politiques. Leur faiblesse numérique était donc sans aucun rapport
avec leur influence sociale réelle.
Une observation relativement insignifiante de la Démocratie
pacifique, qui ne se retrouve dans aucun autre commentaire, a attiré
particulièrement notre attention. Selon le journal, Béchard avait
proposé
« de créer sur le sol une grande ligue des communes et des départements
à opposer au pouvoir central [...] et de soustraire les points éloignés du sol
à cette peste de la démocratie et du socialisme qui des grands centres va
s'infiltrant dans les provinces d'une façon désespérante pour les privilégiés
de la vieille société (26) » .
Cette remarque sur « les points éloignés du sol » au milieu d'un
contexte ironique nous a suggéré l'idée de répartir les signataires sur
une carte de géographie électorale (carte 1 ). Le résultat est saisissant :
tous, sans exception, sont élus des régions périphériques. Ce sont soit
des provinces qui avaient fait partie, sous l'Ancien Régime, des « pays
d'état », ayant bénéficié d'une relative autonomie administrative dont
le souvenir restait vif chez les notables, soit des régions à fortes tradi
tions culturelles et linguistiques, parfois les deux à la fois : dans ce cas,
il y avait effet cumulatif. Ce sont des départements à « esprit régional »
(Tudesq) puissamment manifesté, ayant toujours connu des tensions
dans leurs rapports avec les délégués du pouvoir central. Ce sont égal
ement les foyers du renouveau des langues et cultures régionales.
Cette localisation géographique prouve une fois de plus que la
revendication de décentralisation ne saurait être interprétée comme
l'apanage exclusif des légitimistes ; s'il en était ainsi, on se demanderait
pourquoi les légitimistes des départements intérieurs n'avaient pas voté
pour la motion. Il devait y avoir autre chose qui associait le médecin
Turck, ancien carbonaro, démocrate-socialiste et commissaire de la
République du gouvernement provisoire dans son département des
(24) On peut se reporter à l'analyse succincte de M. Agulhon,Iej Quarante-Huitards,
« Archives », Julliard, 1975, p. 27.
(25) Selon la définition d'André-Jean Tudesq, Les Grands Notables en France,
1840-1849. Etude historique d'une psychologie sociale, 2 vol., P.U.F., 1964.
(26) Démocratie pacifique, 20 octobre 1848 (c'est nous qui soulignons).

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