Demande d'admissibilit RAVQ 165 - Stab des cours d 'eau 4-5-10

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• Publié par: Choon
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• Langue: Français

Extrait

DEMANDE D’ADMISSIBILITÉ
Programme de subvention pour promovoir la réalisation
d’ouvrages de stabilisation des rives des cours d’eau et des lacs.
R.A.V.Q. 165
Ce programme est entièrement financé par la Ville de Québec
Remplissez le formulaire à l’encre et en caractère d’imprimerie.
1. Renseignements sur l’identité du ou des propriétaires
À compléter si le propriétaire est une personne physique
Nom de famille Prénom Courriel
Mme M
Adresse de domicile (numéro, rue, appartement) Ville
Province Code postal Téléphone au domicile Autre téléphone poste
Nom de famille Prénom Courriel
Mme M
Adresse de domicile (numéro, rue, appartement) Ville
Province Code postal Téléphone au domicile Autre téléphone poste
Nom de famille Prénom Courriel
Mme M
Adresse de domicile (numéro, rue, appartement) Ville
Province Code postal Téléphone au domicile Autre téléphone poste
À compléter s’il y a lieu (Joindre une procuration)
Nom du mandataire Prénom
Mme M
Adresse du mandataire (numéro, rue, appartement) Ville
Province Code postal Téléphone au domicile Autre téléphone poste
Télécopieur Cellulaire Courriel
2. Renseignements sur la compagnie
À compléter si le propriétaire est une compagnie (Joindre les lettres patentes et une résolution désignant le signataire)
Raison sociale
Adresse de la compagnie (numéro, rue, bureau) Ville
Province Code postal Téléphone poste Télécopieur
Nom du mandataire Prénom
Mme M
Adresse du mandataire (numéro, rue, appartement) Ville
Province Code postal Téléphone au bureau poste Télécopieur
Q-114 Décembre 20103. Renseignements sur la propriété faisant l’objet de la demande
Adresse de la propriété (numéro, rue)
Ville Province Code postal
Nom du cours d’eau ou du lac en bordure de la propriété riveraine
4. Renseignements relatifs à la demande
Arrondissement auquel la demande est adressée ou Ville
Beauport La Cité-Limoilou Les Rivières L’Ancienne-Lorette
Charlesbourg La Haute-Saint-Charles Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge Saint-Augustin-de-Desmaures
5. Signature du requérant
Je certifie que les renseignements donnés ci-dessus sont vrais et complets.
Je reconnais que la Ville de Québec pourra visiter l’immeuble et obtenir de toutes sources des renseignements sur l’immeuble faisant l’objet de
la demande. Je fais cette déclaration solennelle la sachant vraie et reconnais qu’elle a la même valeur que si elle était faite sous serment, selon
la Loi sur la preuve du Canada.
Tout requérant qui fournit des renseignements rendant fausse, inexacte ou incomplète la demande d’aide financière perd les avantages de la
subvention et doit rembourser la totalité de celle-ci.
Je reconnais avoir pris connaissance des obligations et exigences du présent programme selon le règlement R.A.V.Q. 165.
Signé à : Signature Date année mois jour
Signé à : e année mois jour
6. Envoi de votre formulaire
Important - Joindre à votre formulaire les documents suivants :
Preuve de propriété (compte de taxes ou titre de propriété).
Chèque d’un montant minimal de 113,93 $ (incluant la T.P.S. et la T.V.Q.) fait à l’ordre de « La Ville de Québec » pour paiement des droits exigibles
(tarification).
Copie du permis délivré et des documents produits à son appui.
Plans et devis préparés par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec.
Copie signée du contrat intervenu entre le propriétaire et l’ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec relativement à la planification
et la surveillance générale des travaux.
Attestation de l’ingénieur, à l’effet que les travaux sont nécessaires et suffisants et ne causent aucun préjudice.
Trois soumissions distinctes établissant le coût détaillé des travaux, leur nature, le nom de l’entreprise qui les exécutera et un échéancier de
réalisation desdits travaux.
Lorsque les travaux le requièrent, une copie du certificat d’autorisation du ministère du Développpement durable, de l’Environnement et des Parcs
en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.
Des questions? Communiquez avec le représentant désigné :Retournez au : Service du développement économique
Division de l’habitation
Téléphone : 418 641-6186 295, boulevard Charest Est
Québec (Québec) G1K 3G8
Télécopieur : 418 641-6350
Note : Vous pouvez vous procurer une copie du règlement R.A.V.Q. 165 à l’adresse indiquée ci-dessus ainsi que
sur le site Internet de la Ville de Québec : www.ville.quebec.qc.ca
7. Réservé à l’administration
Demande :
Numéro de dossier :
Q-114v Décembre 2010