descriptif des cours AEC 902 56

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• Langue: Français

Extrait

Cégep régional de Lanaudière

Service de la formation continue

902.56

Agent immobilier

DESCRIPTIF DES COURS

415-771-87

ÉVALUATION IMMOBILIÈRE I

Pondération

3-0-2

Unités

1,66

Objectifs

À partir des données du marché et selon les approches et méthodes reconnues, énoncer une

opinion motivée de la valeur marchande la plus probable d'un bien immobilier à une date

donnée.

Contenu

Le contexte de la valeur foncière. Les facteurs pouvant influencer la valeur marchande : offre et

demande, équilibre et conformité, etc. Éléments d’architecture et de construction. Étude des

principes de l’économie urbaine.

Les techniques d’évaluation : parité, revenus et coût.

L’utilisation pratique du formulaire d’analyse comparative du marché.

415- 772-94

DROIT IMMOBILIER I

Pondération

4-0-4

Unités

2,66

Objectifs

Identifier les principales règles de droit civil applicables aux personnes, aux biens, à la

propriété et aux contrats. L'élève pourra ainsi les distinguer et conseiller judicieusement un

client éventuel.

Contenu

Les sources du droit. Personnes physiques et personnes morales. Biens immeubles et biens

meubles. La propriété d’un immeuble : définition, attributs et limitations. Les modalités de la

propriété : copropriété et propriété superficiaire. Les démembrements de la propriété : usufruit,

servitudes et emphytéose.

La prescription acquisitive. Capacité et contrats : conditions de

formation des contrats, offre et acceptation, effets des contrats, contrats de consommation et

d’adhésion. Le contrat de vente : formation, obligations des parties et transfert du risque. Le

contrat de louage d’un immeuble commercial ou résidentiel. Priorités et hypothèques : objet et

étendue, recours des créanciers. La publicité des droits : les droits soumis à la publicité,

immatriculation des immeubles, principaux registres, inscription et radiation.



mfiset/Adm1/Bur./Éléna/Fichesprog./Agent immobilier (5-07-99)

415-774-87

MATHÉMATIQUES IMMOBILIÈRES I

Pondération

2-1-2

Unités

1,66

Objectifs

À l'aide des techniques de calcul appropriés, des données mathématiques et des informations

relatives à chaque transaction immobilière, calculer les superficies, volumes, pourcentages,

proportions, taxes, commissions et autres opérations usuelles. Connaître le fonctionnement et

les composantes d'un tableau d'amortissement. Identifier et distinguer les variables affectant le

taux d'intérêt effectif d'un prêt hypothécaire. Compléter un tableau d'ajustement pour

l'acheteur et le vendeur. Déterminer la capacité financière de l'acheteur

Contenu

Réviser les opérations arithmétiques d’usage courant.

Quatre opérations sur des nombres

entiers, fractionnaires et décimaux. Équations du premier degré. Notions d’intérêt simple et

composé, d’amortissement, de pourcentage, d’hypothèque, de bilan et de capacité financière.

415-779-94

LOI SUR LE COURTAGE IMMOBILIER ET SES RÈGLEMENTS

Pondération

3-0-3

Unités

2,00

Objectifs

Ce cours vise à permettre à l'élève d'identifier le champ d'application de la Loi sur le courtage

immobilier et de ses règlements dans la pratique de la profession. Il devra reconnaître les

différents intervenants soumis à ces dispositions légales ainsi que les pouvoirs qui leur sont

octroyés. Il devra distinguer les différents types de certificats, les qualifications requises afin de

les obtenir, les devoirs et obligations et l'activité propres à chacun d'eux. Il devra identifier les

règles de déontologie afférentes à la profession et le processus disciplinaire

Contenu

Dans ce cours il sera question de l’impact de la Loi sur la pratique de la profession : les

certificats de courtier ou d’agent, le rôle de l’Association des courtiers et agents immobiliers du

Québec (A.C.A.I.Q.), les règles particulières à certains contrats de courtage immobilier, la

publicité, la sollicitation de clientèle et les représentations faites par un membre, les comptes en

fidéicommis, le partage de rétribution, les dossiers, livres et registres et l’obligation d’information

de l’agent, le fonds d’indemnisation, les catégories de membres, les droits exigibles et les titres

de spécialistes de l’A.C.A.I.Q., l’inspection professionnelle et la discipline, la déontologie, le

processus disciplinaire.

415-780-94

RÉDACTION DE CONTRATS ET DOCUMENTS RELATIFS À L’IMMOBILIER

Pondération

2-1-3

Unités

2,00

Objectifs

Connaître les mécanismes d'application de la législation dans le domaine du courtage

immobilier. Analyser les différents formulaires obligatoires. Identifier les documents et avis

relatifs à l'immobilier. Rédiger des clauses particulières adaptées à une situation donnée.

Contenu

Identification des dispositions de la Loi sur le courtage immobilier en matière de formulaires

obligatoires.

Les types de contrat de courtage : nature, contenu et règles d’application.

Utilisation des différentes annexes : promesse d’achat; Annexe A-Immeuble; Annexe G-Générale,

Contre-proposition; Modification et Avis de résiliation de conditions. Sélection des formulaires

obligatoires selon des cas-types.

Identification des documents et avis relatifs à l’immobilier.

Rédaction de clauses types. Concevoir des chiffriers selon des besoins spécifiques à des services

de l'entreprise.

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