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7 novembre 2003
Présentation du Livre blanc sur les énergies
Par Nicole FONTAINE
Ministre déléguée à l’Industrie
L’été, les évènements de la canicule que nous avons vécu cet été, ont démontré à tous
que l’énergie était un bien précieux. Le Gouvernement a donc la responsabilité historique de
prévoir les grandes orientations énergétiques pour les décennies qui viennent. Ces orientations
devront concilier deux exigences fondamentales: la sécurité d’approvisionnement de notre
pays en énergie et le respect de l’environnement.
Je vous remercie donc d’assister ce matin à cette présentation du Livre Blanc sur les
énergies que je m’apprête à soumettre à la concertation jusqu’à la fin de l’année. Comme vous
le savez, il résulte d’un large processus d’écoute et de consultation, lancé avec le Débat
national sur les Energies, débat approfondi que nous avons eu tout au long du premier
semestre.
Ce débat, dont chacun s’est accordé à reconnaître qu’il a été pluraliste, transparent et
ouvert, a permis d’identifier de nombreuses pistes d’actions, de dégager des consensus, de
rapprocher les points de vue mais également d’identifier certains clivages quant aux
orientations à donner à notre politique énergétique.
J’insiste sur ce terme
pluraliste,
car les représentants
de toutes les sensibilités,
y
compris les Verts et les personnalités de sensibilité écologiste, représentants d’associations ou
experts se sont exprimés aux tribunes des rencontres ainsi que dans les salles. Vous pouvez
visionner les vidéos des rencontres sur le CD-Rom du Débat national sur les Energies qui
vous est remis ce matin.
Pour ce qui concerne Greenpeace, si cette association a jugé préférable de quitter le
dispositif du Débat sans doute un peu tôt, nous avons continué à l’inviter à s’exprimer dans
les rencontres, de même pour Sortir du Nucléaire, qui a également refusé de venir s’exprimer
à Rennes, lors de la journée consacré à l’énergie nucléaire. Je le déplore, ils sont eux mêmes
sortis du Débat, mais l’essentiel était que leurs idées soient tout de même représentées.
Après cette phase d’échanges et d’écoute, il revenait donc au Gouvernement de
synthétiser les réflexions et d’arrêter ses propositions. C’est l’objet de ce Livre Blanc,
structuré en trois parties. Il contient donc
:
-
un éclairage factuel sur l’énergie : il m’a paru utile de rappeler aux Français
l’importance des enjeux, et les conséquences des choix à faire
maintenant pour
y
répondre;
-
une présentation des objectifs et des orientations de la politique de l’énergie
;
-
un ensemble de propositions concrètes, chiffrées, qui auront vocation, à l’issue de la
concertation, à figurer dans le projet de loi d’orientation sur les énergies.
J’attends, à cet égard, de la concertation de nombreux amendements et compléments
constructifs.
A cet effet, comme je m’y étais engagée, le Livre blanc est disponible sur Internet : sa
mise en ligne aujourd’hui même ouvre cette phase de concertation, et chacun peut donc nous
envoyer dès maintenant ses remarques ou ses propositions. Plusieurs réunions de concertation
seront parallèlement organisées entre la mi-novembre et la mi-décembre avec tous les acteurs
du monde de l’énergie afin de recueillir leurs avis.
C’est donc bien à la fin de cette année que le Gouvernement arrêtera définitivement les
orientations de la politique énergétique de la France. Je présenterai ensuite le projet de loi en
début d’année prochaine au Conseil des Ministres, puis au Parlement.
1 – Les objectifs de la politique énergétique
Pourquoi une loi ? Parce qu’il s’agit de préserver les intérêts vitaux de la Nation dans
un contexte d’ouverture des marchés de l’énergie à la concurrence. Avec quatre
objectifs principaux
:
Premier objectif : garantir un droit d’accès pour tous les citoyens à une énergie de
qualité et à prix raisonnable sur l’ensemble du territoire.
L’énergie fait en effet partie des biens de première nécessité. C’est la raison pour laquelle un
titre entier du projet est consacré aux solidarités territoriales et sociales, et présente des
mesures très concrètes.
Deux exemples pour illustrer mon propos :
-
Afin de prévenir les situations d’exclusion, la loi consacrera le droit pour chacun
d’accéder à un minimum d’énergie pour son chauffage et pour son éclairage. Ce droit sera
financé par le fonds de solidarité créé au niveau de chaque département dans le cadre de la loi
de décentralisation actuellement en discussion au Parlement.
-
L’égalité d’accès à l’électricité sur tout le territoire n’est pas seulement une question de
prix. C’est également une question de qualité du courant fourni. Nous devons donc nous
assurer que cette qualité est la même pour tous, surtout dans un contexte d’ouverture à la
concurrence des marchés. La loi et un arrêté permettront de le faire.
Deuxième objectif
:
contribuer à la préservation de l’environnement et notamment à la
réduction des émissions de gaz à effet de serre.
La loi indiquera clairement que l’objectif de la France est de diviser par quatre ses
émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050. Ceci constituera l’objectif prioritaire de
notre politique énergétique.
Troisième objectif
:
renforcer la compétitivité économique de notre pays et de ses
entreprises.
Le prix, la qualité et la disponibilité de l’énergie sont en effet des facteurs
déterminants pour la compétitivité du site France et donc pour l’emploi. Le choix de notre
bouquet énergétique et les modalités de mise en oeuvre de notre politique doivent en tenir
compte. C’est aussi à l’aune de ce critère qu’il conviendra de préparer le bouquet énergétique
de 2010 puis 2020.
Enfin dernier objectif : garantir la sécurité d’approvisionnement de la France.
C'est-à-dire, sur un plan macro-économique, limiter l’exposition de notre économie aux
fluctuations du prix du pétrole et du gaz qui comptent déjà pour 23 Md€ dans nos
importations, soit environ 600 € par Français. Matériellement, cela veut dire s’assurer de
l’existence de capacités suffisantes en matière de production, de transport et de stockage
d’électricité, de gaz et de pétrole, pour éviter des coupures ou une pénurie.
La France produit aujourd’hui 50% de son énergie. C’est un ratio qu’il me paraît
souhaitable de voir figurer dans la loi. Outre cet objectif, nous proposons des mesures
concrètes pour renforcer la sécurité d’approvisionnement :
-
Le gestionnaire de réseaux RTE sera ainsi chargé de vérifier en permanence,
à
l’horizon de 5 ans, les risques de défaillance du réseau électrique afin de permettre à l’Etat de
lancer en temps voulu les appels d’offre nécessaires pour éviter toute sous-capacité du parc de
production
;
-
Dans un autre domaine, l’accès des tiers au stockage de gaz sera autorisé,
conformément à la directive européenne sur l’ouverture du marché mais sera strictement
encadré pour s’assurer que les stockages de gaz concourent avant tout à notre sécurité
d’approvisionnement.
2 – Trois axes forts
Je vous ai présenté les 4 objectifs de la future loi, qui s’articule autour de 3 axes forts,
déclinés en nombreuses mesures très concrètes.
Ces trois axes sont consensuels et maintenant bien connus, ils sont indissociables, je
vous les rappelle :
-
la relance de la maîtrise de l’énergie
;
-
la diversification de notre bouquet énergétique grâce au développement des énergies
renouvelables
;
-
la préparation de l’horizon 2020.
1 – Maîtrise de l’énergie
Tout d’abord, en matière de maîtrise de l’énergie, notre objectif est de réussir à mettre un
terme au lien entre croissance et augmentation des consommations d’énergie. Aujourd’hui
pour une croissance de 2%, notre consommation augmente mécaniquement de 1,2%. Notre
objectif est ambitieux : en 2015, avec une croissance de 2%, notre consommation d’énergie
devra rester stable.
Soyons clairs : nous y parviendrons en mobilisant tous les moyens, à tous les niveaux :
particuliers, entreprises, Etat.
Tout d’abord, en informant les Français
. Leur adhésion est à ce prix, et leur attente est plus
que légitime. C’est fondamental car l’information est indispensable pour faire des choix
citoyens et adapter nos comportements, dans le but de réduire nos consommations.
C’est pourquoi nous avons prévu une grande campagne de sensibilisation et de
mobilisation des citoyens ainsi que des mesures concrètes, par exemple :
- Tout acheteur d’un logement ou tout nouveau locataire pourra exiger respectivement du
vendeur ou du bailleur un certificat de performance énergétique du logement, dans lequel il
emménage, et cela afin qu’il puisse avoir pleinement connaissance du niveau de
consommation d’énergie auquel il devra faire face, mais également des travaux qui pourraient
être entrepris pour la réduire
;
- La loi prévoit de rendre obligatoire, après concertation avec les filières professionnelles
concernées, l’affichage non seulement du prix d’un équipement ménager mais également
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coût lié à la consommation d’énergie qu’il génère tout au long de son utilisation
;
- enfin, la sensibilisation de l’opinion publique à la nécessaire maîtrise de sa consommation
doit s’effectuer dans la durée. Une contribution de 10% sur les dépenses de publicité des
entreprises du secteur de l’énergie va donc être instituée pour financer des actions conjointes
de promotion des économies d’énergie.
Il convient ensuite d’inciter les Français à investir dans des dispositifs sobres en énergie. Le
bénéfice du crédit d’impôt sur le revenu à un taux de 25% sera donc étendu aux chaudières
très performantes. A contrario, les systèmes de chauffage et de climatisation devront faire
l’objet d’une inspection périodique afin d’en maintenir les performances.
Si la modification des comportements est indispensable, la mobilisation de tous les
acteurs professionnels l’est également.
Dans le bâtiment par exemple, et afin d’obliger les entreprises à utiliser les meilleures
technologies disponibles, les rénovations significatives de locaux existants devront répondre à
des critères de performance énergétique minimale, renforcée tous les 5 ans. Ceci permettra
d’exploiter l’important gisement d’économies d’énergie que constitue le parc ancien.
Plus généralement, il apparaît indispensable de favoriser l’investissement des entreprises en
matière d’économie d’énergie. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement propose la mise
en place d’un système de certificats d’économies d’énergie, appelés aussi certificats blancs, à
l’instar de ce qui existe aujourd’hui en Angleterre ou en Italie. Ce système serait mis en place
très progressivement à partir de 2005, après concertation avec les professionnels.
Ce système prévoit :
-
d’allouer des certificats d’économie d’énergie à des entreprises ou des collectivités
locales qui faciliteraient chez leurs clients ou leurs administrés des opérations de
maîtrise de l’énergie : par exemple en faisant la promotion des lampes fluo-compact,
des chaudières à haut rendement ou des chauffe-eau solaires
;
-
d’imposer aux fournisseurs d’électricité, de gaz et de fioul l’obligation soit de réaliser
directement des opérations d’économies d’énergie chez leurs clients, soit d’acquérir
pour une quantité équivalente des certificats d’économie auprès des entreprises et des
collectivités qui en possèdent.
Ce système, dont les paramètres seront débattus avec les professionnels, permettra
d’augmenter les investissements consacrés à la maîtrise de l’énergie de 100 millions €/an et
ainsi de réaliser, pour commencer, des économies d’environ 20 Téra Watts heure / an. Il
permettra de populariser la démarche d’économie d’énergie.
Enfin, il importe que l’Etat montre l’exemple par une gestion exemplaire de son parc
immobilier ou de transport.
L’Etat se donne donc pour objectif, d’ici 2008, une réduction de 10% des consommations
d’énergies de ses bâtiments, en s’appuyant sur le développement des partenariats public-privé,
permettant de faire financer les investissements nécessaires par un opérateur privé.
2 – Développement des Energies Renouvelables
Le deuxième axe fort de notre politique énergétique, vous le savez, c’est le développement
des énergies renouvelables, avec deux objectifs clairs et chiffrés
:
-
Augmenter de 50% d’ici 2015 la production des énergies renouvelables thermiques,
soit 5 millions de tonnes équivalent pétrole (tep). L’effort devant porter
principalement sur le développement de la filière solaire et du bois
;
-
Porter à 21% la part de renouvelables dans la production d’électricité, ce qui suppose
un développement important de l’éolien (environ 10 000 méga Watts à l’horizon
2010) mais également de l’hydraulique ou de la biomasse.
Ces objectifs ambitieux sont crédibles si on y met les moyens, comme le montre l’exemple de
l’Allemagne. Telle est bien l’intention du Gouvernement.
Dans le domaine de l’électricité
, il est temps de mettre fin au débat stérile sur le
meilleur système ou le niveau de soutien à apporter aux éoliennes. Il faut aujourd’hui donner
une véritable visibilité aux professionnels pour qu’ils développent leur activité en France.
Le Gouvernement propose donc de pérénniser pour les trois années à venir le système
d’aides financières actuellement en place et qui se fonde sur
:
-
un système d’obligation d’achats à un tarif fixe pour les petits projets (< 12 Méga
Watts)
;
-
un système d’appels d’offre par filière pour les plus gros projets. Je lancerai lundi
prochain l’appel d’offre sur la biomasse et le biogaz pour 250 Méga Watts, sachant
que les appels d’offre sur l’éolien off-shore et terrestre suivront avant la fin de cette
année.
Un système de certificats verts pourra être envisagé dans un second temps, au vu des
résultats obtenus.
Mais il reste essentiel que les Français adhèrent aux projets d’implantations locales
d’éoliennes ou de petite hydraulique. A cet égard, je crois que la circulaire interministérielle
que nous avons adressée aux préfets a déjà permis d’améliorer les conditions et la rapidité
d’instruction des dossiers d’éoliennes sur le terrain.
C’est aussi pourquoi j’entends répondre favorablement à la demande des professionnels
qui souhaitent la création d’un lieu d’échange au niveau national entre les différentes parties
concernées. Le Conseil supérieur de l’électricité et du gaz verra donc sa composition élargie
et ses missions étendues, afin de mieux conseiller le Gouvernement sur les mesures à prendre
afin d’accélérer le développement des renouvelables.
Enfin, le Gouvernement propose la mise en place d’un mécanisme permettant de
garantir l’origine renouvelable de l’électricité produite.
Dans le domaine des énergies renouvelables thermiques
, le dispositif de soutien est moins
abouti que pour l’électricité et doit être complété. Nous proposons donc:
-
de porter de 15 à 25% le crédit d’impôt sur le revenu pour les capteurs solaires afin
d’en faciliter le développement
Les capteurs solaires pourront par ailleurs également
bénéficier du système des certificats d’économie d’énergie
;
-
de rendre obligatoire, en cas de construction nouvelle, une étude de faisabilité des
diverses solutions d’approvisionnement en énergie et notamment à partir des énergies
renouvelables thermiques
;
-
de permettre aux collectivités locales de soumettre, à travers les plans locaux
d’urbanisme ou les permis de construire, les constructions neuves à des critères de
pénétration de l’énergie solaire.
Enfin, l'Etat continuera à soutenir le développement progressif des biocarburants via le
mécanisme de défiscalisation en place. Nous fixerons des objectifs précis par décret, après
concertation avec les professionnels.
3 – Préparer l’horizon 2020
Enfin dernier axe de notre politique, la préparation de l’horizon 2020, c'est-à-dire du
renouvellement probable à cette échéance de notre parc nucléaire.
Sur ce sujet, la proposition du Gouvernement est claire : la France entend, comme d’autres
pays, garder l’option nucléaire ouverte.
C'est-à-dire qu’elle entend s’assurer que l’ensemble des technologies énergétiques lui seront
accessibles en 2012 - 2015 pour être en mesure de choisir réellement de remplacer tout ou
partie de son parc nucléaire en fonction de ses objectifs de réduction des émissions de gaz à
effet de serre et d’indépendance énergétique.
La construction d’un démonstrateur : le réacteur européen à eau pressurisée - EPR – apparaît
dans ces conditions souhaitable à EDF afin que cette entreprise puisse tirer un retour
d’expérience suffisant avant de se lancer le cas échéant dans le déploiement d’une série
industrielle.
Il est donc envisagé que la loi et sa traduction concrète la programmation pluriannuelle des
investissements prévoient la construction prochaine de ce démonstrateur. Je sais que des avis
divers se sont exprimés sur le sujet. Il faut que le débat se poursuive dans les prochaines
semaines de manière non polémique, comme il s’est déroulé, et sur la base d’éléments
factuels que je verserais dans les toutes prochaines semaines au débat.
Il ne s’agit pas de préjuger des choix qui devront être faits d’ici 2012 - 2015 mais de garder
toutes les options ouvertes. Il me semble qu’un autre choix serait peu responsable.
Pour autant, il ne s’agit en rien d’un « chèque en blanc » accordé à la filière nucléaire. La
pérennité de cette énergie suppose en effet :
- d’une part qu’elle continue à améliorer avec constance son haut niveau de sûreté et surtout
sa transparence et l’information du public. La loi d’orientation sur les énergies comprendra
donc un volet consacré à la transparence et à la sûreté en matière nucléaire dont l’avant projet
sera présenté mercredi par ma collègue Roselyne Bachelot.
-
d’autre part, que le processus initié avec la loi Bataille sur les déchets nucléaires en
1991 soit mené à son terme et que le Parlement arrête en 2006 la solution à retenir
pour traiter de cette question.
Mobiliser la recherche
La préparation de l’horizon 2020 dépasse toutefois le seul sujet du nucléaire. Il importe en
effet que les moyens de recherche, tant publique que privée, soient mobilisés autour du thème
de l’énergie.
Des progrès scientifiques et technologiques majeurs seront en effet indispensables pour faire
sauter les verrous technologiques qui demeurent et trouver, développer et utiliser des énergies
plus respectueuses de l’environnement.
Parmi les voies évoquées, on peut citer
:
-
la mise au point de véhicules plus économes en énergie et moins émetteurs de gaz à
effet de serre
;
- la réduction du coût des énergies renouvelables et l’amélioration de leur efficacité,
notamment pour des filières comme le solaire photovoltaïque ou les biocarburants
;
-
le recours à l’hydrogène, en particulier dans les transports, comme vecteur d’énergie
plus propre que les carburants traditionnels
-
la séquestration du gaz carbonique afin d’éviter de rejeter ce gaz dans l’atmosphère.
Un groupe de travail a été constitué avec le ministère de la Recherche, les différents
organismes concernés et les entreprises afin d’identifier les actions concrètes qui devront être
renforcées. Les décisions du Gouvernement seront présentées dans les prochains mois.
Conclusion
Vous le constatez : c’est un projet volontariste et ambitieux que je vous ai présenté ce matin.
Il s’inscrit dans un véritable esprit de développement durable et dans une démarche de
dialogue. Le gouvernement a ainsi choisi l’audace dans ses propositions mais aussi la
participation de tous à la mise en oeuvre de la politique énergétique de la France, à travers des
engagements chiffrés et des mesures concrètes. A travers cette future loi, loin de traiter des
questions techniques, c’est bien un véritable choix politique que nous faisons, en toute
conscience, sur un grand sujet de société qui nous concerne tous.
Contact presse : Juliette Lafont, conseiller pour la communication. Tel : 01 53 18 44 85
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