Ecopôle, un projet en cours d’étude

Grand Tououse

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• Publié par: Ernae
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Communauté d’Agglomération du Grand Toulouse Ecopôle, un projet en cours d’étude ECOPOLE, UN PROJET EN CONCERTATION SUR LES COMMUNES DE VILLENEUVE ET CUGNAUX Dans le cadre de ses compétences en aménagement urbain et développement économique et sur la proposition conjointe des communes de Cugnaux et Villeneuve Tolosane, la Communauté d’Agglomération du Grand Toulouse a déclaré le site intercommunal de Pradié- Goubard d’intérêt communautaire pour l’accueil d’une Zone d’Activités dédiée à l’environnement sous l’appellation Ecopôle. Par délibération du 15 décembre 2003, le Grand Toulouse a décidé d’ouvrir la concertation préalable à la la création d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) afin de réaliser un Parc d’Activités Ecopôle. Cette phase de concertation a pour objectif d’associer durant toute la phase d’élaboration du projet, les riverains, les associations locales et toutes les personnes concernées par le projet dont notamment les représentants de la profession agricole. Ce dossier s’accompagne d’un registre d’observation dans lequel vous pouvez formuler vos remarques. Il sera complété au fur et à mesure de la réalisation des études préalables par des documents (dossiers complémentaires, panneau(x) d’exposition …) faisant état de l’avancée des réflexions du projet. La mise à jour du dossier sera communiquée par le biais du site internet du grand toulouse www.grandtoulouse.org. Vous pouvez également formuler vos remarques par courrier adressé à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération au Grand Toulouse. La concertation constitue un espace d’information, de dialogue et de débat en amont des études de conception entre le maître d’ouvrage, le Grand Toulouse, et les riverains, les associations locales, les représentants de la profession agricole et tout autre personne intéressée par le projet de création d’un Ecopôle sur les communes de Cugnaux et Villeneuve Tolosane. L’objet de la concertation porte sur le périmètre pressenti, le parti d’aménagement, le programme prévisionnel des constructions et les mesures prises en faveur de l’environnement dans le cadre du projet de ZAC pour la création du Parc d’activités Ecopôle. Le présent dossier a pour objectif de rappeler le contexte et les modalités dans lesquelles se déroule la présente concertation, de rappeler les orientations et les objectifs poursuivis par la Communauté d’Agglomération, ainsi que les études programmées pour concevoir le projet. Ce dossier sera complété par des documents au fur et à mesure de l’avancée des études de conception. L’organisation de réunion(s) publique(s) permettra également de faire état des études menées. GRAND DOSSIER ECOPOLE p 1 / 6 Communauté d’Agglomération du Grand Toulouse Pourquoi l’engagement d’une concertation ? La concertation du public est codifiée par le code de l’urbanisme par l’article L300.2 qui précise notamment que toute création d’une Zone d’Aménagement Concerté doit faire l’objet d’une concertation préalable. Dans le cadre d’opération importante d’urbanisme, la concertation permet d’informer et d’associer le public en amont des études préalables. Les propositions et les remarques susceptibles sont étudiées et font l’objet d’un bilan. L’objectif de la concertation est d’aboutir à un projet partagé dans l’intérêt général. Comment se déroule la concertation ? C’est au maître d’ouvrage que revient la responsabilité de déterminer les modalités de la concertation. Le Grand Toulouse, par délibération du 15 décembre 2003, a fixé les modalités suivantes : - parution d’un avis d’information dans la presse ; - affichage sur la voie publique et sur le site ; - mise à disposition du public à la Communauté d’Agglomération du Grand Toulouse, en Mairies de Cugnaux et Villeneuve d’un dossier d’information. Ce dossier sera mis à jour au fur et à mesure de l’avancée des études et sera accompagné d’un registre permettant aux personnes intéressées de consigner leurs observations ; - mise en place d’une exposition ; - organisation de réunion(s) publique(s) signalées par voie de presse pour présenter le projet et le programme d’aménagement aux habitants, aux propriétaires fonciers et aux entreprises riveraines du site; - tout autre moyen que le Président jugera utile au bon déroulement de la concertation, notamment une information par le biais d’internet ou d’articles dans le bulletin d’information du Grand Toulouse et des communes concernées. Quand prend fin la concertation ? La concertation est ouverte à partir du 12 janvier 2004, jusqu’à la fin des études de conception préalables à la création de la ZAC Ecopôle. La concertation prendra fin quinze jours avant la date à laquelle le bilan de la concertation sera présenté et approuvé par le Conseil de Communauté du Grand Toulouse. La concertation est ouverte pour une période pressentie de 6 mois. GRAND DOSSIER ECOPOLE p 2 / 6 Communauté d’Agglomération du Grand Toulouse LES ORIENTATIONS DU PROJET D’AMENAGEMENT DU PARC D’ACTIVITES ECOPOLE Les orientations fixées par le Grand Toulouse sont : Sur le plan économique Développer à l’échelle de l’agglomération un pôle d’excellence et de compétences spécialisé dans les activités et l’ingénierie des filières de l'environnement Diversifier localement les activités existantes Accueillir une pépinière d’entreprises dédiée à la filière de l’environnement et un pôle d’accueil et de services dans le parc d’activités Sur le plan urbain Requalifier les délaissés d’exploitation de gravières à ce jour remblayées afin de les rendre urbanisables Améliorer l’accès à la zone (RD24) et la desserte des entreprises existantes Requalifier l’image de la zone Sur le plan environnemental Préserver le cadre de vie des riverains de la zone en aménageant des espaces tampons entre les riverains et le futur parc d’activités Mettre en valeur les éléments du patrimoine paysager et naturel (ruisseaux, terrasse de la Garonne ….) dans l’objectif d’une coulée verte Développer des techniques alternatives en matière de gestion et traitement des eaux afin de lutter contre la pollution et l’eutrophisation de la Saudrune et du Roussimort Le périmètre d’étude du projet s’étend sur environ 60 ha (plan). Le périmètre définitif du projet sera défini une fois les études avancées. GRAND DOSSIER ECOPOLE p 3 / 6 Communauté d’Agglomération du Grand Toulouse Plan de situation du périmètre d’étude du projet d’aménagement d’un Ecopôle Base aérienne RD15 de Francazal Ruisseau du Roussimort Ruisseau de Station la Saudrune d’épuration et plateforme de tri et de compostage RD24 Perimètre d’étude A64 Source : Grand Toulouse – SCE Montpellier – Cadastre - Orthophotoplan GRAND DOSSIER ECOPOLE p 4 / 6 ƒ ƒ ƒ Communauté d’Agglomération du Grand Toulouse LES ETUDES REALISEES ET EN COURS L’étude de faisabilité et pré-programmation (réalisée en 2003) Préalablement à l’ouverture de la concertation et à l’engagement des études techniques, le Grand Toulouse a demandé à un bureau d’étude CRP Consulting spécialisé en programmation de zones d’activités d’étudier la faisabilité économique et opérationnelle d’un Parc d’Activités dédié à l’environnement. Cette étude de pré-programmation a démontré d’une part, que le site présente globalement des caractéristiques urbaines, paysagères et environnementales intéressantes, ainsi que des activités en lien avec les filières de l’environnement (valorisation des déchets, épuration des eaux) qui pourraient s’intégrer à l’Ecopôle. D’autre part, une étude de marché sur le plan national réalisée auprès des entreprises des filières de l’environnement, a permis de mesurer un fort intérêt pour s’implanter dans une zone d’activités constituant un pôle d’excellence en matière d’ingénierie environnemental et présentant par ailleurs un cadre environnemental de qualité. Néanmoins, la faisabilité de cette opération reste pour partie conditionnée à la qualité méconnue du sous-sol du secteur d’étude qui a été remblayé après exploitation de gravières. Finalement, l’étude conclue en novembre 2003 à l’opportunité de réaliser un Parc d’activités Ecopôle dédié à l’environnement. Sur la base de ces éléments, le Grand Toulouse a décidé de poursuivre les investigations techniques et d’engager les études de définition du projet d’aménagement du Parc d’Activités Ecopôle, objet de la présente concertation. Une étude environnementale Afin de déterminer les contraintes environnementales du site, en particulier la qualité du sous-sol, une étude d’impact a été confiée à la Société Cap Terre associée aux bureaux d’études techniques EGEH (hydraulique), GFC (sol) et Acoustic Gamba (mesures sonores). Lancée en août 2003, le diagnostic environnemental complet sera remis en février 2004. Une étude de conception urbaine et paysagère Le Grand Toulouse a sélectionné le Cabinet d’Architectes Urbaniste-Paysagiste S.C.E. pour réaliser les études de définition et de conception de l’aménagement selon le phasage prévisionnel suivant : Phase 1 : Diagnostic urbain et paysager (janvier 2004) Phase 2 : Propositions de différents schémas directeurs d’aménagement (février-mars 2004) Phase 3 : Mise au point technique du schéma d’aménagement retenu et élaboration du règlement de la zone qui sera intégré au PLU dans le cadre de la révision (avril-mai 2004) GRAND DOSSIER ECOPOLE p 5 / 6 Communauté d’Agglomération du Grand Toulouse UNE OPERATION MISE EN PLACE DANS LE CADRE D’UNE PROCEDURE DE ZAC Le Grand Toulouse envisage de réaliser l’Ecopôle dans le cadre d’une procédure d’urbanisme de Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.). 1Avec la réforme de la Loi SRU , le règlement d’urbanisme des ZAC est désormais directement intégré au Plan Local d’Urbanism