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• Publié par: Hapev
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Faculté de Droit Année académique 2007-2008 MASTER COMPLÉMENTAIRE EN DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF Les étudiants ayant obtenu un MA avec orientation en droit public et administratif seront dipensés de la plupart, voire de tous les cours obligatoires. Ils pourront atteindre les 60 ECTS requis en puisant les cours à option et en réalisant un TFE d'une valeur de 20 ECTS. Cours obligatoires DROI-C-306 Droit de l'Union européenne : aspects du droit institutionnel et du droit matériel Mme BRIBOSIA Emmanuelle (24h) - (4 ECTS) Mercredi (14h00-16h00) (1er quadrimestre) Vendredi (10h00-12h00) (1er quadrimestre) DROI-C-306 Droit de l'Union européenne : aspects du droit institutionnel et du droit matériel Mme DONY Marianne (24h) - (4 ECTS) Mercredi (14h00-16h00) (1er quadrimestre) Vendredi (14h00-16h00) (1er quadrimestre) DROI-C-404 Contentieux administratif (24 H) - (3 ECTS) M. LEROY Michel Lundi (10h00-12h00) (1er quadrimestre) DROI-C-407 Droit du travail (24 H) - (3 ECTS) M. NAYER André Lundi (13h00-16h00) (2ème quadrimestre) DROI-C-418 Droit public économique (36 H) - (6 ECTS) M. QUERTAINMONT Philippe Vendredi (14h00-16h00) (1er quadrimestre) Mardi (14h00-16h00) (2ème quadrimestre) DROI-C-418T Exercices pratiques de droit public économique (12 H) - (2 ECTS) M. YERNAULT Dimitri Mercredi (16h00-17h30) (2ème quadrimestre) DROI-C-419 Droit public comparé (36 H) - (6 ECTS) M. LAUVAUX Philippe Mercredi (10h00-13h00) (2ème quadrimestre) DROI-C-420 Droit administratif approfondi (36 H) - (6 ECTS) M. GOFFAUX Patrick Mardi (14h00-16h00) (1er quadrimestre) Vendredi (10h00-12h00) (1er quadrimestre) Horaire à fixer - (2ème quadrimestre) Vendredi (10h00-12h00) (2ème quadrimestre) DROI-C-421 Droit public approfondi (36 H) - (6 ECTS) M. ERGEC Rusen Horaire à fixer - (1er quadrimestre) DROI-C-507 Contentieux constitutionnel et applications pratiques (36 H) - (6 ECTS) Mme SCHAUS Annemie cours pas donné en 2007-2008 - Les horaires de cours du second quadrimestre sont à titre indicatif. - Des modifications d'horaires pouvant se produire en cours d'année, les étudiants sont priés de consulter régulièrement le panneau d'affichage correspondant à leur année d'étude. - Les horaires de cours sont également disponibles sur le site de l'ULB à l'adresse : www.ulb.ac.be/facs/droit/horaires/ 9/10/2007 1/5Faculté de Droit Année académique 2007-2008 MASTER COMPLÉMENTAIRE EN DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF DROI-C-507 Contentieux constitutionnel et applications pratiques (36 H) - (6 ECTS) M. UYTTENDAELE Marc Lundi (18h00-20h00) (1er quadrimestre) DROI-C-543 Contentieux administratif - applications pratiques (12 H) - (2 ECTS) M. LEROY Michel Lundi (18h00-20h00) (2ème quadrimestre) Un minimum de 10 ECTS à choisir parmi les modules de cours suivants (les listes qui suivent regroupent des cours par thèmes). Les étudiants ne sont cependant pas liés à ces catégories et peuvent choisir leurs cours à option dans n'importe quelle catégorie (certains cours pourraient être repris dans plusieurs catégories, mais ne sont inscrits qu'une seule fois), ainsi que tout autre cours offert à l'ULB, avec l'approbation du Directeur du MAC, et dans la mesure où un lien avec le droit public peut être établi). Cours optionnels du module Droit public immobilier DROI-C-519 Droit de l'environnement (aspects de droit interne) (24 H) - (4 ECTS) M. NEURAY Jean-Francois Jeudi (15h00-17h00) (2ème quadrimestre) DROI-C-536 Droit administratif spécial : le domaine public et la voirie (12 H) - (2 ECTS) M. LAGASSE Dominique Mardi (18h00-20h00) (2ème quadrimestre) DROI-C-573 Droit international et européen de l'environnement (24 H) - (5 ECTS) M. PALLEMAERTS Marc Vendredi (17h00-19h00) (1er quadrimestre) DROI-C-581 Droit administratif spécial : l'urbanisme et l'aménagement du territoire (24 H) - (5 Mme MAUSSION France ECTS) Mardi (08h00-10h00) (2ème quadrimestre) - Les horaires de cours du second quadrimestre sont à titre indicatif. - Des modifications d'horaires pouvant se produire en cours d'année, les étudiants sont priés de consulter régulièrement le panneau d'affichage correspondant à leur année d'étude. - Les horaires de cours sont également disponibles sur le site de l'ULB à l'adresse : www.ulb.ac.be/facs/droit/horaires/ 9/10/2007 2/5Faculté de Droit Année académique 2007-2008 MASTER COMPLÉMENTAIRE EN DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF Cours optionnels du module Service public DROI-C-553 Droit social de la fonction publique (24 H) - (4 ECTS) M. JACQMAIN Jean Mardi (16h00-18h00) (2ème quadrimestre) Vendredi (16h00-18h00) (2ème quadrimestre) DROI-C-606 Contentieux de la fonction publique (12 H) - (2 ECTS) M. SOHIER Jérôme Mardi (09h00-12h00) (1er quadrimestre) DROI-C-640 Problèmes actuels de l'administration (24 H) - (4 ECTS) M. QUERTAINMONT Philippe Jeudi (16h00-18h00) (1er quadrimestre) DROI-C-663 Droit administratif spécial : les contrats (12 H) - (2 ECTS) Mme DONY Marianne Lundi (10h00-12h00) (2ème quadrimestre) DROI-C-666 Droit administratif européen (12 H) - (2 ECTS) Mme DEFALQUE Lucette Jeudi (08h00-10h00) (1er quadrimestre) DROI-O-612 Fonction publique européenne (12 H) - (2 ECTS) N. Horaire à fixer - (1er quadrimestre) POLI-D-417 Institutions administratives comparées (24 H) - (4 ECTS) M. LAUVAUX Philippe Mercredi (14h00-16h00) (2ème quadrimestre) Cours optionnels du module Droit institutionnel DROI-C-542 Droit Public et droit international : intersections (24 H) - (6 ECTS) Mme SCHAUS Annemie cours pas donné en 2007-2008 POLI-C-562 Approche constitutionnelle des questions d'actualité politique (24 H) - (4 ECTS) M. UYTTENDAELE Marc Horaire à fixer - (1er quadrimestre) POLI-C-587 Fédéralisme et politiques publiques (24 H) - (4 ECTS) Mme POIRIER Johanne Vendredi (12h00-14h00) (1er quadrimestre) Horaire à fixer - (2ème quadrimestre) - Les horaires de cours du second quadrimestre sont à titre indicatif. - Des modifications d'horaires pouvant se produire en cours d'année, les étudiants sont priés de consulter régulièrement le panneau d'affichage correspondant à leur année d'étude. - Les horaires de cours sont également disponibles sur le site de l'ULB à l'adresse : www.ulb.ac.be/facs/droit/horaires/ 9/10/2007 3/5Faculté de Droit Année académique 2007-2008 MASTER COMPLÉMENTAIRE EN DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF Cours optionnels du module Droit de la personne DROI-C-545 Protection internationale et européenne des Droits de l'Homme (24 H) - (4 ECTS) M. ERGEC Rusen Lundi (08h00-10h00) (1er quadrimestre) DROI-C-546 Droit des étrangers (24 H) - (4 ECTS) M. DE BRUYCKER Philippe Lundi (08h30-10h00) (2ème quadrimestre) Jeudi (08h30-10h00) (2ème quadrimestre) DROI-C-575 Questions spéciales relatives aux droits de la personne (ou Droits de l'Homme Mme SCHAUS Annemie approfondis) ( H) - (5 ECTS) cours pas donné en 2007-2008 DROI-C-603 Approche juridique des descriminations (24 H) - (4 ECTS) Mme BRIBOSIA Emmanuelle cours pas donné en 2007-2008 DROI-C-603 Approche juridique des descriminations (24 H) - (4 ECTS) Mme RORIVE Isabelle cours pas donné en 2007-2008 DROI-O-610 Union européenne et droits fondamentaux (24 H) - (4 ECTS) Mme BRIBOSIA Emmanuelle Mercredi (13h00-16h00) (2ème quadrimestre) DROI-O-616 Asile et immigration (12h) - (5 ECTS) M. DE BRUYCKER Philippe Horaire à fixer - (1er quadrimestre) DROI-O-616 Asile et immigration (12h) - (5 ECTS) M. DEBROUWER Jean-Louis Horaire à fixer - (1er quadrimestre) - Les horaires de cours du second quadrimestre sont à titre indicatif. - Des modifications d'horaires pouvant se produire en cours d'année, les étudiants sont priés de consulter régulièrement le panneau d'affichage correspondant à leur année d'étude. - Les horaires de cours sont également disponibles sur le site de l'ULB à l'adresse : www.ulb.ac.be/facs/droit/horaires/ 9/10/2007 4/5Faculté de Droit Année académique 2007-2008 MASTER COMPLÉMENTAIRE EN DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF Cours optionnels du module Droit européen et international DROI-C-544 Théorie générale du droit international public (12 H) - (6 ECTS) M. CORTEN Olivier Mercredi (14h00-16h00) (2ème quadrimestre) Mercredi (14h00-16h00) (2ème quadrimestre) DROI-C-544 Théorie générale du droit international public (12 H) - (6 ECTS) M. KLEIN Pierre Mercredi (10h00-12h00) (2ème quadrimestre) Mercredi (13h00-16h00) (2ème quadrimestre) DROI-C-554 La Cour de justice des Communautés européennes (24 H) - (4 ECTS) M. WAELBROECK Denis Vendredi (08h00-10h00) (1er quadrimestre) DROI-C-586 Les collectivités territoriales et l'Europe (24 H) - (2 ECTS) M. LEVRAT Nicolas Jeudi (10h00-12h00) (2ème quadrimestre) Jeudi (14h00-16h00) (2ème quadrimestre) Vendredi (10h00-12h00) (2ème quadrimestre) Vendredi (13h00-15h00) (2ème quadrimestre) POLI-D-510 L'idée d'Europe au Xxème siècle (24 H) - (4 ECTS) M. MAGNETTE Paul Mardi (10h00-12h00) (1er quadrimestre) - Les horaires de cours du second quadrimestre sont à titre indicatif. - Des modifications d'horaires pouvant se produire en cours d'année, les étudiants sont priés de consulter régulièrement le panneau d'affichage correspondant à leur année d'étude. - Les horaires de cours sont également disponibles sur le site de l'ULB à l'adresse : www.ulb.ac.be/facs/droit/horaires/ 9/10/2007 5/5