Etude CDE n°16 - Décembre Janvier 2008 - Kafka au pays du PERP
Description
Études & Économie n° 16 Décembre – janvier 2008 KAFKA AU PAYS DU PERP ou comment instaurer de nouveaux modes de participation des épargnants Jean-Pierre Thomas, associé gérant à la La capitalisation renvoie tout à la fois à la faillite des Banque Lazard, ancien député et auteur rentiers des « années trente » et aux fonds de pension de la première loi sur l’épargne retraite anglo-saxons honnis en raison de leur comportement en 1997 soi-disant prédateur. Les syndicats se sont également opposés à la création de produits d’épargne retraite de Philippe Crevel, secrétaire général du peur qu’ils ne cannibalisent les régimes par répartition. Cercle des Épargnants, ancien secrétaire général d’un groupe Ces craintes étaient si fortes qu’il a fallu plus de quinze parlementaire, ancien conseiller auprès du ministre de la santé ans de débats et deux textes pour aboutir à la création du PERP et du PERCO. En effet, la loi Thomas sur l’épargne retraite, adoptée au mois de février 1997, fut Deux millions de Français ont ouvert un PERP abrogée par le Gouvernement de Lionel Jospin. En mais combien savent que derrière leur produit 2003, François Fillon n’était pas très enthousiaste à d’épargne retraite, il y a un Groupement d’Épargne l’idée d’intégrer dans son projet de loi une partie Retraite Populaire, un Comité de surveillance, une consacrée à l’épargne retraite. Il ne l’accepta que sous Assemblée des participants ? Peu ! Combien la pression des ...
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Extrait
Jean-Pierre Thomas, associé gérant à la
Banque Lazard, ancien député et auteur
de la première loi sur l’épargne retraite
en 1997
Philippe Crevel, secrétaire général du
Cercle
des
Épargnants,
ancien
secrétaire
général
d’un
groupe
parlementaire, ancien conseiller auprès
du ministre de la santé
Deux millions de Français ont ouvert un PERP
mais combien savent que derrière leur produit
d’épargne retraite, il y a un Groupement d’Épargne
Retraite Populaire, un Comité de surveillance, une
Assemblée
des
participants ?
Peu !
Combien
participent réellement aux instances ? Encore
moins !
Le législateur a souhaité instituer des mécanismes
de surveillance pour chaque PERP afin d’associer
les épargnants et de contrôler les compagnies
d’assurances. Pour assurer ces missions, il a opté
pour la formule associative. Plus de quatre ans
après l’adoption de la loi Fillon, la démocratie de
l’épargne existe mais se doit d’être confortée.
L’association pour rassurer et pour sécuriser
l’épargne retraite
Si les sondages, depuis des années, soulignent
que les Français sont nettement favorables à
l’instauration
d’un
système
mixte
de
retraite
associant
capitalisation
et
répartition,
il
n’en
demeure pas moins que notre pays éprouve les
pires difficultés à instituer un régime général
d’épargne retraite.
La capitalisation renvoie tout à la fois à la faillite des
rentiers des « années trente » et aux fonds de pension
anglo-saxons honnis en raison de leur comportement
soi-disant prédateur. Les syndicats se sont également
opposés à la création de produits d’épargne retraite de
peur qu’ils ne cannibalisent les régimes par répartition.
Ces craintes étaient si fortes qu’il a fallu plus de quinze
ans de débats et deux textes pour aboutir à la création
du PERP et du PERCO. En effet, la loi Thomas sur
l’épargne retraite, adoptée au mois de février 1997, fut
abrogée par le Gouvernement de Lionel Jospin. En
2003, François Fillon n’était pas très enthousiaste à
l’idée d’intégrer dans son projet de loi une partie
consacrée à l’épargne retraite. Il ne l’accepta que sous
la
pression
des
parlementaires
et
par
voie
d’amendements.
Cette méfiance explique la complexité du système qui a
été choisi en 2003. A la différence de la loi Thomas, il fut
décidé de créer le PERP, le PERCO et le PERE tout en
laissant subsister les produits existants : article 83,
Prefon… Ces trois nouveaux produits s’inspirent de
produits existants et reconnus : l’assurance et l’épargne
salariale. Par ailleurs, pour éviter toute malversation,
pour empêcher la survenue de scandales façon Maxwell
ou Enron, le Gouvernement encadra le PERP, le produit
d’épargne
individuelle,
d’un
carcan
de
règles ;
le
PERCO, produit d’épargne salariale destiné à la retraite
étant placé sous le contrôle des partenaires sociaux.
Si le PERP obéit aux règles de l’assurance, il est, en
plus, doté d’une machinerie associative. Les deux
grands principes qui ont guidé le législateur ont été
indépendance et transparence.
Tout PERP est ainsi une émanation d’un Groupement
d’épargne
retraite
populaire
et
d’un
comité
de
souscription.
Études & Économie n°
16
Décembre – janvier 2008
KAFKA AU PAYS DU PERP
ou comment instaurer de nouveaux
modes de participation des épargnants
Le GERP est une association, loi 1901, soumise à
une réglementation spécifique. Il doit obéir à des
règles particulières en matière de composition du
Conseil d’administration, de convocation de ses
adhérents, de transparence financière… Ainsi, le
Conseil d’administration doit être composé pour
plus de la moitié de ses membres de personnes
n’ayant
pas de
lien
direct ou indirect avec
l’assureur.
La construction du PERP, une histoire assez
byzantine
Pour créer un PERP, il faut rassembler au moins
cent personnes membres du GERP qui déclarent
avoir l’intention de souscrire un PERP. Cette
formule est digne de la fable de la poule et de
l’oeuf.
Dans
les
faits,
les
responsables
des
compagnies d’assurances ont demandé à leurs
salariés de donner leur nom pour participer à
l’aventure du PERP. Logiquement, ils doivent
adhérer au GERP, ce qu’ils ne font pas. Par
ailleurs, leur intention de souscrire un PERP ne
signifie pas qu’ils souscriront un PERP, tout salarié
conserve la liberté de placer où il veut son argent !
La seconde hypocrisie est constituée par la
création, en vue de la souscription du plan, d’un
comité chargé de déterminer les dispositions
essentielles
du
plan.
Selon
l’arrêté,
« la
composition
et
le mode de désignation
des
membres de ce comité sont définis par le conseil
d'administration
de
l'association ».
Bien
évidemment, ce sont les services en charge de la
production des produits d’assurances qui fixent les
cahiers de charges. De même, comment imaginer
que
l’assemblée
des
potentiels
souscripteurs
n’approuve
pas
le
choix
de
l’organisme
d’assurance gestionnaire du futur PERP ? Imagine-t-on
sérieusement qu’une compagnie d’assurance qui a
l’intention de lancer un PERP se fasse désavouer en
interne, par ses salariés ?
Cette procédure est très artificielle voire ubuesque.
Initialement, elle visait à favoriser l’émergence de PERP
issus de la société civile. Mais, seuls les compagnies
d’assurances, les banques ou les mutuelles pouvaient
construire et distribuer un produit aussi compliqué et
réglementé. A partir du moment où le Gouvernement a
également créé un produit d’épargne retraite collective
avec
le
PERCO,
les
entreprises,
les
fédérations
professionnelles n’ont aucun intérêt à se lancer dans un
PERP.
Chaque PERP est donc la résultante d’un contrat qui lie
un GERP avec une compagnie d’assurance. Le GERP a
la responsabilité de mettre en place un comité de
surveillance et de veiller à la tenue des assemblées de
participants rassemblant les titulaires d’un même PERP.
Les fonctions exécutives et législatives du PERP
Le Comité de surveillance joue le rôle du Gouvernement
du PERP en assurant le contrôle de l’organisme
d’assurance et en fixant les grandes orientations de
gestion. Il est composé, pour plus de la moitié de ses
membres,
de
personnes
indépendantes
de
la
compagnie d’assurance parmi lesquelles sont désignés
son président ainsi qu’un membre chargé de l’examen
des
comptes
du
plan,
un
membre
chargé
des
nominations et des rémunérations et un membre chargé
des orientations de gestion du plan. Plus de la moitié
des
membres
sont
élus
par
l’Assemblée
des
participants.
Quelles sont les missions dévolues à un Comité de
surveillance ? Elles sont nombreuses. Ainsi, il est
notamment chargé d’émettre un avis sur le rapport
de gestion de l’assureur et de rédiger également
un rapport annuel, de décider la mise en oeuvre
d’expertises juridiques, comptables, actuarielles et
financières du plan et d’en assurer le suivi. Il doit
examiner les modalités de transfert du plan et
élaborer les propositions de modification du plan,
proposer la reconduction ou le changement de
l'organisme d'assurance gestionnaire et organiser
le cas échéant, la mise en concurrence des
organismes d'assurance en vue de la gestion du
plan. Il émet aussi un avis sur la proposition, faite
par l'organisme d'assurance gestionnaire du plan,
de rémunération de l'épargne des participants du
plan selon leur profil d'épargne. Il doit émettre, par
ailleurs, un avis sur le traitement des réclamations
des
participants
du
plan
par
l'organisme
d'assurance
gestionnaire.
Le
Comité
de
surveillance tend dans les faits à réécrire le rapport
de l’assureur. Il veille dans les faits à ce que ce
dernier respecte le calendrier et établisse son
rapport.
Le comité de surveillance fait également procéder
au moins tous les cinq ans à des études
actuarielles du plan. Il désigne à cet effet un
actuaire agréé. Ces études ont essentiellement
pour
but
d'évaluer
les
risques
susceptibles
d'affecter le plan. Elles portent en particulier sur les
frais et commissions prélevés, sur la structure et
les perspectives démographiques du plan, sur la
politique
d'investissement,
la
structure
des
placements du plan et l'adéquation entre ces
placements et les engagements de l'organisme
d'assurance au titre du plan.
Ses différentes missions doivent être exercées par les
membres du Comité de surveillance qui sont, en règle
générale, de 8 à 10. Bien évidemment, ils ne peuvent
les assurer seuls ; ils ont besoin de l’appui technique de
l’assureur. Se réunissant en moyenne deux fois par an,
ils n’ont guère la faculté d’étudier en profondeur les
documents
techniques.
La
réalité
des
différentes
fonctions confiées à certains membres du plan laisse à
désirer. La personne en charge des nominations et des
rémunérations ne croule pas sous le travail car il y a peu
de nominations et peu de rémunérations à distribuer
dans le cadre d’un comité de surveillance de PERP. A
quoi pensait le législateur au moment de la rédaction de
ce texte ? Les débats parlementaires ne sont pas très
prolixes sur le sujet.
Pour valider les décisions, le législateur a prévu qu’au
moins une fois par an, tous les titulaires d’un même
PERP soient convoqués en Assemblée des participants.
A cette occasion, ils doivent approuver le rapport annuel
sur la gestion et la surveillance du plan établi par le
comité de surveillance, ainsi que les comptes annuels,
approuver le budget du plan établi par le comité de
surveillance, procéder à l'élection et au renouvellement
des membres élus du comité de surveillance et, le cas
échéant, approuver la désignation par ce comité ou par
le
conseil
d'administration
de
l'association
des
personnalités qualifiées en qualité de membres de ce
comité. Cette assemblée peut également révoquer à
tout moment tout membre du comité de surveillance.
Pour les décisions les plus importantes, l'Assemblée des
participants
d'un
plan
est
convoquée
à
titre
extraordinaire
pour
statuer,
par
exemple,
sur
les
modifications à apporter, sur proposition du comité de
surveillance et après avis de l'organisme d'assurance
gestionnaire, aux dispositions essentielles du plan ou
sur la reconduction du contrat souscrit auprès de
l'organisme d'assurance gestionnaire.
Des règles de quorum ont été instituées tout
comme la convocation des adhérents par lettre
individuelle. Elles sont censées empêcher la tenue
de réunion en catimini. Ces obligations sont avant
tout sources de coûts. Qui, après une journée de
travail, accepte de perdre plusieurs heures pour
assister à une réunion sur son produit d’épargne ?
Sommes nous convoqués à des assemblées de
propriétaires de Renault Mégane ? Dans ces
conditions, rien d’étonnant que le quorum pour la
tenue des assemblées des participants ne soit
jamais atteint lors de la première réunion. Le
quorum a été fixé à 25 % des titulaires d’un même
PERP, or en moyenne, un pour mille adhérents
effectue le déplacement et il n’est pas rare qu’il
s’agisse d’un salarié de la compagnie d’assurance.
Le PERP n’est pas un produit classique
Certes,
il
y
a
bien
des
assemblées
des
actionnaires et celles des copropriétaires. Pour
des raisons différentes, ces assemblées peuvent
donner lieu à des débats passionnés. Il faut
l’avouer, épargner pour sa retraite n’est pas un
geste anodin. La période de versement peut
s’étirer sur plus de vingt ans, tout comme celle du
versement
de
la
rente.
Un
PERP
peut
accompagner son titulaire sur plus de 40 ans. La
durée moyenne d’un produit retraite dépasse 28
ans. Le PERP n’est pas un PEA, voire un contrat
d’assurance-vie dont la durée de vie est en
moyenne inférieure à 10 ans. Dans ces conditions,
il est logique que des dispositifs particuliers de
contrôle aient été institués.
Les
spécificités
du
PERP
exigent
donc
l’organisation
de
structures
de
contrôles.
Le
dispositif actuel répond-il aux besoins et aux
attentes ?
Il
est
évident
que
les
Français
qui
entretiennent une relation plus que complexe avec la
science économique, ne se préoccupent guère du
quotidien de leur épargne. Pourtant, ils épargnent plus
que le moyenne européenne. Ils y consacrent plus de
15 % de leur revenu disponible brut.
Des moyens limités
Le budget de toute la machinerie associative repose sur
les droits d’entrée versés par les titulaires de PERP lors
de la souscription. Ils doivent financer le GERP, le
comité de surveillance et l’Assemblée des Participants
durant toute la vie de leur PERP. Le montant des droits
se situe en moyenne entre 15 et 30 euros ce qui ne
saurait suffire, du moins sur la durée de vie du PERP.
En outre, selon les dispositions réglementaires, le
budget établi par chaque Comité de surveillance doit
veiller à ne pas dégager des excédents excessifs. De ce
fait, en période de souscription, les droits d’entrée qui ne
sont versés qu’une fois affluent sur le compte associatif
du PERP qui ne peut que soit les dépenser, soit les
reverser sur les actifs du plan. En période de maturité
du marché ou de faible croissance du PERP, les
ressources associatives se tarissent. Il faut également
noter que le GERP, association réceptrice qui peut
posséder plusieurs PERP, se doit aussi d’organiser des
Assemblées générales, toujours convoquées par lettres
individuelles. Pour se financer, il n’a pas d’autres
solutions que de prélever sa dîme sur les budgets des
PERP qu’il héberge.
Compte tenu de la législation, en tant que besoin, le
Comité de surveillance peut décider un prélèvement sur
l’actif du plan ce qui n’est guère populaire ; en outre il
faut l’accord de l’assureur. L’indépendance souhaitée et
affichée devient d’un coup très relative.
Refondation ou amélioration à la marge, à vous
de choisir !
Le
législateur
a tenté
d’instaurer un cordon
sanitaire
autour
du
PERP.
Est-il
possible
d’améliorer la situation ou faut-il refonder ce
système ?
Le PERP est un contrat d’assurance et non un
fonds de pension or la loi n’oblige pas les
assureurs à recourir à des associations, à des
comités de surveillance, à des assemblées de
participants pour leur assurance-vie. La volonté
d’imposer de la transparence est censée se
justifier par la durée des contrats PERP qui peut
s’élever à plusieurs dizaines d’années.
Le contrôle de l’épargne retraite s’impose. Il faut
simplement mieux l’organiser afin qu’elle gagne en
efficacité.
A cette fin, une simplification des règles en vigueur
est nécessaire. La forme associative est-elle
incontournable ? Elle a été choisie car elle est
connue de tous et qu’elle est simple. En revanche,
elle apparaît peu adaptée à la surveillance d’un
produit financier, technique comme peut l’être le
PERP. Philippe Marini, le rapporteur général du
budget au Sénat préconise de doter les comités de
surveillance de la personnalité morale. De ce fait,
ils ne pourraient plus être logés au sein du GERP
sauf
au
risque
d’avoir
des
conflits
entre
personnalités morales au sujet d’un même PERP.
Réinventons les fonds de pension ?
Le plus simple serait de faire du PERP une
personnalité morale contrôlée par une instance
indépendante,
le
comité
de
surveillance.
Le
cantonnement des fonds pourrait justifier une telle
pratique. Les sociétés de gestion ne créent-elles pas
des
SICAV ?
D’adhérents
à
une
association,
les
titulaires du PERP deviendraient des actionnaires. Par
cette réforme, la France réinventerait les fonds de
pension.
Simplifions le quotidien !!!
A défaut de bouleverser le paysage de l’épargne
retraite, il est souhaitable d’assouplir le cadre actuel en
supprimant les doubles réunions, assemblées des
participants au niveau de chaque PERP et assemblées
générales au niveau du GERP. Ce qui compte pour
l’épargnant, c’est son PERP et non le GERP. Par
ailleurs, les règles de quorum ne sont sources que de
coûts. Il faut sans nul doute les supprimer.
Pour le financement, un droit annuel perçu au niveau de
l’association serait plus sain que la formule actuelle. En
effet, les dépenses sont organisées au niveau de
l’association qui les mutualise. L’établissement de
budget spécifique au niveau de chaque PERP n’a pas
beaucoup
de
signification.
Ces
budgets
retracent
essentiellement
des
dépenses
de
convocation
de
réunions. Dans les prochaines années, ils intègreront
également des dépenses d’expertises, expertises dont
l’ampleur sera limitée par la rareté des ressources
mobilisables.
Pour le comité de surveillance, la composition actuelle
incite à des nominations de membres factices. A l’image
des
pratiques
en
cours
pour
les
conseils
d’administration, le recours systématique à des experts
indépendants serait bienvenu.
Entrer dans l’ère du web2. 0
Le principe d’une surveillance par les titulaires de
PERP de la gestion de la compagnie d’assurance
s’intègre
parfaitement
dans
le
mouvement
participatif actuel. Que les épargnants puissent
contrôler la gestion de leur épargne constitue un
progrès
à
condition
qu’ils
puissent
exercer
réellement
leurs
pouvoirs.
La
formule
des
assemblées convoquées une fois par an et du
rapport annuel pré-formaté apparaît dépassé.
A partir du moment où au moins la moitié des
Français sont connectés à Internet, il convient de
mettre en place de nouvelles procédures de
consultation et d’information en s’inspirant des
pratiques du W eb2.0.
Aujourd’hui,
l’envoi
de
lettre
de
convocation
individuelle aux adhérents, qui apprennent à
l’occasion qu’ils sont membres d’une association
dont ils ne connaissent ni le nom, ni les fonctions,
est une opération fastidieuse et coûteuse, environ
un euro par membre, soit pour l’ensemble des
PERP, un coût annuel d’environ 2 millions d’euros.
Cet argent devrait être utilisé pour informer
réellement les adhérents.
Pour une institution de contrôle ?
Les
GERP
sont
aujourd’hui
obligatoirement
enregistrés auprès de l’Autorité de Contrôle de
l’Assurance et des Mutuelles. Elle ne dispose pas
de pouvoirs de contrôle et de sanction sur les
GERP qui ne respecteraient pas la réglementation.
Elle est une boîte aux lettres pour les rapports
annuels des comités de surveillance mais elle ne
peut pas logiquement déclencher une procédure à
l’encontre d’un GERP qui omettrait de les lui
envoyer.
Afin de veiller aux respects des droits des adhérents et
une égalité de traitement, l’instauration d’une autorité de
contrôle ou l’augmentation des pouvoirs de contrôle de
l’ACAM en la matière serait un progrès.
Que fait le Cercle des Épargnants ?
Le Cercle des Épargnants a, dès sa création, choisi de
développer l’information et la formation de ses membres
avec la création d’un Observatoire de l’épargne retraite
et la constitution d’un Conseil scientifique composé de
personnalités
ayant
des
compétences
en
matière
économique et sociale comme Jean-Paul Fitoussi,
Jérôme Jaffré, François Héran, Jacques Barthélémy,
Robert Baconnier, Florence Legros et Jean-Pierre
Gaillard. Le Cercle organise régulièrement des réunions
sur le thème de l’épargne et des
retraites. Par ailleurs,
toujours dans un souci de transparence et d’information,
le Cercle s’est doté d’un site Internet et propose des
services à ses adhérents (simulation de pension,
reconstitution de carrière). Avec des moyens accrus et
la simplification des textes en vigueur, les Groupements
d’Épargne Retraite Populaire et donc le Cercle des
Épargnants, pourraient remplir plus efficacement leurs
missions.
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