Etude commune SA SJ

Petitdemange.B

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Extrait

Les enfants en danger
ou en risque de danger
dans le Haut-Rhin
Analyse 2007
Direction de la Solidarité
PREAMBULE



Une étude des signalements judiciaires réalisée depuis 1993…

Depuis 1993, une étude des signalements d’enfants en danger dans le Département du Haut-Rhin est
réalisée par l’Observatoire Haut-Rhinois de l’Action Sociale (OHRAS), grâce à une analyse des données
transmises (de manière anonyme) par le Pôle Enfance En Danger (PEED) de l’Aide Sociale à l’Enfance
(ASE).

Ce recueil ne porte que sur les signalements (soit les rapports ayant été transmis à l’autorité
judiciaire) traités par le service de l’Aide Sociale à l’Enfance et n’est donc pas totalement exhaustif.
Sont en effet exclus, les demandes de renseignement des Juges pour Enfants ainsi que les rapports
ayant été adressés directement à l’autorité judiciaire sans qu’aucune copie n’ait été faite à l’autorité
administrative (que ce soit par l’émetteur du signalement lui-même ou par le Parquet). De plus dans le
cas où un enfant aurait fait l’objet de plusieurs signalements dans la même année, seul le premier est
pris en compte dans l’analyse (les suivants sont en réalité considérés comme des compléments).


…s’appuyant depuis 2004 sur le renseignement d’une « annexe méthodologique » adossée au
rapport de signalement

A compter du 1er janvier 2004, deux outils de signalement ont été proposés aux travailleurs
médico-sociaux du Département en vue d’une utilisation commune et partagée. Il s’agit du rapport de
signalement et de son annexe méthodologique. Cette dernière, qui doit accompagner le travail de
rédaction du professionnel auteur du rapport, comporte également une série de variables à renseigner
à partir de propositions codées. C’est à partir de ces données et d’un travail complémentaire de codage
de variables « d’identification » (sexe, âge, lieu de résidence…) réalisée par le PEED, qu’est constituée
la base de données servant de support d’exploitation à cette étude.
Ces deux outils, à usage spécifiquement interne, ont été retravaillés dans le cadre du Schéma
Départemental de Protection de l’Enfance afin d’envisager une utilisation plus large par d’autres
institutions/professionnels (Service Social en faveur des élèves, services sociaux des hôpitaux,
associations participant au dispositif de protection de l’enfance…), et d’intégrer les évolutions de la loi
du 5 mars 2007.
Cette généralisation de l’utilisation des outils permettrait notamment :
- d’améliorer et de faciliter le recueil de données (puisque pour l’heure la totalité des informations
comprises dans les rapports rédigés par des partenaires du Département est codée directement
par le PEED),
- de répondre plus aisément aux objectifs de recueil d’information assignés au Conseil Général par
la loi du 5 mars 2007 préconisant la mise en place d’un Observatoire Départemental de Protection
de l’Enfance et ainsi le développement d’un dispositif partagé de pilotage de la politique de
protection de l’enfance.


Une étude des informations préoccupantes transitant par le Pôle Enfance en Danger réalisée
depuis 2006

Afin d’apporter des éléments de connaissance supplémentaires sur le dispositif de protection de
l’enfance, il a semblé pertinent de compléter l’analyse des signalements judiciaires par une étude sur
les enfants dont la situation a été portée à la connaissance de l’autorité administrative et plus
précisément du PEED.
Précisons d’emblée que la diversité et l’hétérogénéité des situations analysées dans ce cadre (voir détail
dans l’étude) est en lien avec la diversité des missions du Pôle Enfance En danger : interlocuteur et
correspondant du SNATED pour des situations majoritairement révélées par des « non
professionnels », interlocuteur des professionnels du Département mais aussi de ses partenaires en
vue de la mise en œuvre d’une mesure administrative…

Les signalements et les informations préoccupantes portées à la connaissance de l’ASE : des
recueils de données distincts

D’emblée il est à souligner que les signalements judiciaires et les informations préoccupantes
transitant par le PEED font l’objet d’un recueil de données distinct (via des bases de données excel
disjointes). Aussi il est tout à fait possible qu’un enfant ayant été « signalé » ait au cours de la même
année fait l’objet d’une transmission d’information préoccupante au PEED, et que sa situation ait donc
été prise en compte dans les deux études à des instants cependant différents de son parcours. En
2007, 5% des enfants sont concernés par ce double comptage.
Direction de la Solidarité 1
Observatoire Haut-Rhinois de l’Action Sociale

Afin de raisonner en nombre d’enfants de manière transversale sur le dispositif et non plus en
nombre d’enfants par « entrée »/ « dispositif », mais également afin de faciliter le travail de suivi des
enfants confiés à l’ASE , le Conseil Général du Haut-Rhin a choisi de doter le service de l’ASE d’un
nouvel outil informatique : le logiciel Perceaval. L’utilisation progressive de ce logiciel par les
différentes entités composant l’ASE de 2005 à 2007, et totale à compter de juin 2008 permettra
vraisemblablement à terme d’améliorer la collecte des données dans ce sens.

Dans l’attente, il a semblé pertinent de réaliser une première analyse rapide des deux fichiers
(signalements, et informations préoccupantes transitant par le PEED) réunis. Elle a ainsi permis de
révéler que parmi les 1400 situations recensées, 67 enfants sont cités deux fois dans les deux
fichiers assemblés. En réalité, on ne compte donc en 2007 que 1333 enfants « différents ». Parmi ces
67 enfants :
- dans 29 cas l’information préoccupante portée à la connaissance de l’ASE a précédé le
signalement,
- dans 18 cas c’est le signalement qui a précédé l’information préoccupante,
- dans 15 cas deux informations préoccupantes de sources différentes ont été transmises à l’Aide
sociale à l’enfance (exemple : situation signalée par téléphone via le numéro vert et en parallèle par
un courrier anonyme adressé en direct au PEED ou via les Espaces Solidarité),
- et enfin dans 2 cas un signalement judiciaire et une information préoccupante ont été transmises
au PEED le même jour pour le même enfant.




Direction de la Solidarité 2
Observatoire Haut-Rhinois de l’Action Sociale
LES ENFANTS EN DANGER OU EN RISQUE DE DANGER DANS LE HAUT-RHIN
Les situations signalées (à l’autorité judiciaire)
ANALYSE 2007

Une baisse du nombre d’enfants signalés en 2007 Mulhouse Doller et Mulhouse Drouot
demeurent les deux Espaces Solidarité du
2003 2004 2005 2006 2007 département concentrant le plus d’enfants
signalés : respectivement 104 et 87 enfants. Nombre
d’enfants 685 656 640 686 650
La proportion de signalements enregistrés sur signalés
Colmar et sa couronne reste stable, proche des Évolution +6% -4% -2,5% +7,2% - 5,2% 16%. Colmar Vallées comptabilise 8,5% des en %
enfants signalés et Colmar Plaine 7,5%.
En 2007, 650 enfants signalés ont été recensés
A noter également : par le service de l’Aide Sociale à l’Enfance, soit
- la baisse observée sur Altkirch en 2006 36 enfants de moins qu’en 2006. Cette baisse
n’est pas confirmée (42 enfants de 5,2% infirme la hausse de 2006, et situe le
signalés en 2005, 26 en 2006 et 46 en résultat proche de ceux observés en 2004 et
2007), 2005.
- une hausse est constatée en 2007 à A noter que 469 rapports de signalement ont
Sainte-Marie-aux-Mines : 19 enfants été reçus dans ce cadre, soit une moyenne de
ont en effet été signalés en 2005 et 1,38 enfants signalés par rapport de
2006, contre 34 en 2007. signalement (soit 0,1 point de moins par
rapport à 200 5 et 2006).
Vers une progressive diversification de
l’origine des signalements Une majorité de signalements issus de Mulhouse et
sa couronne, et des chiffres proches de ceux de 2006
Les services du Conseil Général (Espaces
Solidarité et Aide Sociale à l’Enfance) sont en
2007 à l’or