ETUDE DES DANGERS

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INERIS  PKu  20 octobre 2004 - 46059/ref_procédés chimiques.doc 

TABLE DES MATIERES

1. TEXTES REGLEMENTAIRES, NORMES ET CODES ........................................................................ 2 1.1. R EGLEMENTATION ICPE ........................................................................................................................... 2 1.2. N ORMES &  C ODES ..................................................................................................................................... 2 1.2.1. Nomenclature thématique ISO ........................................................................................................ 3 1.2.2. Normes ............................................................................................................................................ 4 1.2.3. Codes et normes informelles ........................................................................................................... 6 2. AUTRES REFERENCES ET SOURCES DOCUMENTAIRES ............................................................ 8 2.1. R EPERTOIRE DES ORGANISMES OFFICIELS ET DES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES ............................... 8 2.1.1. Annuaire des organismes officiels internationaux .......................................................................... 8 2.1.2. Groupements de prévention et de protection................................................................................... 8 2.1.3. Annuaire des organismes dassurances ........................................................................................ 10 2.1.4. Annuaire des syndicats professionnels de la chimie ..................................................................... 11 2.2. RÉFÉRENCES   14BIBLIOGRAPHIQUES ................................................................................................ 2.2.1. Monographies ............................................................................................................................... 14 2.2.2. Revues techniques ......................................................................................................................... 14 LISTE DES ANNEXES ............................................................................................................................ 16

3.

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INERIS  _p océd ques.doc  PKu  20 octobre 2004 - 46059/ref r és chimi

1. TEXTES REGLEMENTAIRES, NORMES ET CODES Ce chapitre recense les principaux textes qui traitent des risques dans les entreprises mettant en uvre des procédés chimiques. Ils peuvent être législatifs, normatifs ou encore édités par des syndicats professionnels ou des regroupements dassureurs.

1.1. R EGLEMENTATION ICPE Sources : base de données AIDA (http://aida.ineris.fr/), http://www.legifrance.gouv.fr Lactivité « procédés chimiques » ne se retrouve pas en tant que telle dans une rubrique de la nomenclature des ICPE. En général, les industries chimiques sont classées à plus dun titre en fonction : -  des substances et préparations employées, fabriquées et stockées (cf annexe1) -  de leur activité principale (fabrication de colorants et pigments organiques, minéraux et naturels; préparation de pâte à papier) -  des activités annexes nécessaires pour mener à bien lactivité principale (installations de réfrigération, de compression, de combustion, de concassage et broyage). Pour les installations soumises à autorisation, larrêté préfectoral dautorisation dexploiter sappuie sur les arrêtés type des différentes rubriques pour lesquelles les installations sont classées ainsi que les résultats de létude des dangers. Il intègre également les exigences de larrêté ministériel du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation dit « arrêté intégré ». Les sites chimiques abritant souvent plusieurs installations classées, il arrive fréquemment que plusieurs arrêtés préfectoraux couvrent les activités de ces sites. 

1.2. N ORMES &  C ODES  Outre les dispositions imposées par la réglementation, les exploitants dinstallations chimiques peuvent adopter un certain nombre de recommandations techniques contenues dans les normes ou dans les codes. Les normes sont établies par un organisme mandaté tel que lAFNOR (France), lANSI (USA), le BSI (Royaume-Uni), le CCN (Canada), le DIN (Allemagne), lIBN (Belgique), le SNV (Suisse) Les codes qui regroupent des « bonnes pratiques » sont édités par des organismes non formels tels que les regroupements dassureurs ou les syndicats professionnels. Il est à noter que lapplication des normes et codes peut être rendue obligatoire par la législation. Une liste non exhaustive de ces différents textes ayant trait aux risques présentés par les installations chimiques est présentée ci-après.

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INERIS  PKu  20 octobre 2004 - 46059/ref_procédés chimiques.doc  1.2.1. Nomenclature thématique ISO Source : base de données ILI (http://www.ili.co.uk/fr/) LISO a codifié ses normes selon une nomenclature thématique. A chaque thème correspond un code ICS (International Classification for Standards). Les numéros se rapportant aux industries chimiques sont regroupés dans le tableau 1. tableau 1 : Codes ICS se rapportant aux industries chimiques Code ICS Définition 13.110 Sécurité des machines 13.220 Protection contre le feu 13.230 Protection contre lexplosion 13.240 Protection contre les pressions excessives 71.020 Production dans lindustrie chimique 71.060 Chimie inorganique 71.080 Chimie organique 71.100 Produits de lindustrie chimique 71.120 Équipement pour lindustrie chimique 83.060 Caoutchouc Le code ICS permet de simplifier les recherches de documents dans diverses bases de données, notamment celles regroupant les normes nationales ou internationales. Page 3 sur 43

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1.2.2. Normes On retrouve dans ce paragraphe les normes en vigueur en France ainsi que les normes nationales dautres pays européens qui pourraient avoir une influence sur lévolution à court ou moyen terme des normes européennes. Enfin, les normes américaines peuvent permettre davoir un éclairage différent sur la façon de traiter la sécurité dans une industrie chimique. Normes en vigueur en France (NF, NF-EN). Il nexiste pas à proprement parler de normes françaises sur le thème de la sécurité dans les industries chimiques. Toutefois, il est possible de trouver des éléments intéressants dans des normes telles que celles citées dans le tableau 2ou dans celles qui traitent des produits chimiques utilisés. tableau 2 : Normes françaises Norme Titre NF EN 746 Equipements thermiques industriels 1: Prescriptions générales de sécurité pour les équipements thermiques industriels. 2: Prescriptions de sécurité concernant la combustion et la manutention des combustibles. 3 : Prescriptions de sécurité pour la génération et lutilisation des gaz datmosphère 4: Prescriptions particulières de sécurité pour les équipements thermiques de galvanisation à chaud. 5: Prescriptions particulières de sécurité pour les équipements thermiques à bain de sel 8: Prescriptions particulières de sécurité pour les équipements de trempe Robinetterie industrielle - Appareils de robinetterie destinés aux procédés de l'industrie chimique et pétrochimique - Prescriptions et essais Contrôle commande des processus de fabrication par lots 1: Modèles et terminologie Transport et manutention de produits chimiques liquides - Bateaux-citernes de navigation intérieure - Sécurité au cours des opérations de transfert. Transport et manutention de produits chimiques liquides - Bateaux-citernes de navigation intérieure - Dispositif de sécurité pour interruption des opérations de transfert - Exemple de système à commande par air comprimé. Transport et manutention de produits chimiques liquides - Bateaux-citernes de navigation intérieure - Transfert pneumatique des produits - Dispositif de sécurité. Transport et manutention de produits chimiques liquides - Bateaux-citernes de navigation intérieure - Transfert des produits par pompe - Dispositif de sécurité. Produits chimiques à usage industriel - Échantillonnage - Sécurité dans l'échantillonnage. Couleurs - Usines chimiques - Repérage des fluides circulant dans les tuyauteries

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NF EN 12569 NF EN 61512 NF T81-007 NF T81-008 NF T81-009 NF T81-010 T20-084 NF X08-105

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Autres normes européennes Certaines normes allemandes VDI (Verlag des Vereins Deutscher Ingenieure) se distinguant des normes européennes (EN) ont été retenues (cf tableau 3). tableau 3 : Normes allemandes Norme Titre DIN 16255 Pressure gauges with an elastic measuring element; terms, selection, measuring arrangement, installation, operation DIN28022Verticalpressurevessels;vesselsforintermediatestorage0.063m 3  for use in capacity chemical process engineering BS 4994 (1987) Specification for design and construction of vessels and tanks in reinforced plastics BS 5422 (2001) Method for specifying thermal insulating materials for pipes, tank, vessels, ductwork and equipment operating within the temperature range  40° to +700°C BS 6374 (1985) Lining of equipment with polymeric materials for the process industries 1  specifications for lining with sheet thermoplastics 2  specifications for lining with non sheet applied thermoplastics 3  specifications for lining with stoved thermosetting resins 4  specifications for lining with cold curing thermosetting resins 5 specifications for lining with rubbers BS PD 5500 Specification for unfired fusion welded pressure vessels Normes Internationales Tableau 4 : Norme internationale Norme Titre ISO 6718 DISQUES DE RUPTURE ET DISPOSITIFS A DISQUE DE RUPTURE 

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1.2.3. Codes et normes informelles Parmi les codes édités par les différents groupements professionnels, on peut citer, entre autres, ceux de lAmerican Society for Testing and Materials (ASTM), de la Commission Electrotechnique Internationale (CEI) et des assureurs. Ils servent également de textes de référence pour la conception et la gestion de la sécurité. 1. Codes techniques sur les produits et matériels LAmerican Society for testing and materials (ASTM) et la Commission Electrotechnique Internationale (CEI) sont deux organismes internationaux dont la principale activité est de développer des normes techniques. Celles publiées par la CEI ont de plus la particularité de servir de base pour les normes nationales des différents pays et de références dans les contrats doffres internationaux. tableau 5 : Codes et normes informelles ASTM - CEI Organisme Standard Titre API  (American Pressure vessel inspection code: maintenance inspection, rating,API 510 Petroleum Institute ) repair and alteration API 520PT1 Sizing, selection and installation of pressure-relieving devices in refineries  sizing and selection API 521 Guide for pressure-relieving and depressuring systems API 752 Management of hazards associated with location of process plant buildings  CMA manager guide ASME  ( AmericanASME B19.3 Safety standard for compressors for process industries Society of Mechanical  PressureASME PV vessel En neers ) gi EMSAP52CTPeurssredeflirevecise OCED8 ISA  ( The  Specification forms for process measurement and controlISA 20  Instrumentation, instruments, primary elements and control valves S tems and  of safety instrumented systems for the process ApplicationISA 84.01 A y u s tomationSociety)  induristes itacifitnedI10 ISA 91.00. on of emergency shutdown systems and controls that are critical to maintaining safety in process industries 

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2. Codes des assureurs Les syndicats professionnels dassureurs éditent des codes, des normes et des recommandations que leurs assurés doivent suivre obligatoirement ou de manière volontaire pour obtenir des réductions importantes des primes dassurance (cf tableau 6). Les recommandations techniques de la NFPA (National Fire Protection Association)  sont particulièrement suivies par les industriels américains. Par conséquent, elles servent souvent de références. tableau 6 : Codes et normes informelles Organisme Standard Titre FM Global FM Global Property and vapor detectors and analysis Gas fiche 5- Electricité  ( Factory  systemsLoss Prevention Data 49 Mutual) Sheets Risques Fire & explosion protection for flammable Fiche 7-14 liquids, gases and volatile solids Risques Explosion protection systems Fiche 7-17 Risques Data on General Classes of Chemicals Fiche 7-23 Risques Loss prevention in Chemical Plants Fiche 7-43 / 17-2 Risques Instrumentation and Control in safety Fiche 7-45 applications Risques Chemical reactors and reactions Fiche 7-46 / 17 -11 Risques Physicals operations in chemical plants Fiche 7-47 Risques Emergency venting of vessels fiche 7-49 Risques Inerting and purging of tanks, process fiche 7-59 vessels and equipment Chaudières et cuves Applicable pressure equipment codes and sous pression standards Fiche 12-0 Chaudières et Pressure relief devices stockages sous pression fiche 12-43 Fire prevention code Standard for solvent extraction plant Guide for venting of deflagrations Standard on explosion prevention systems Industrial furnaces using a special processing atmopshere Control of gas hazards on vessels Manual of hazardous Chemical Reactions Recommended practice for the classification of flammable liquids, gases or vapors and of hazardous (classified) locations for electrical installations in chemical areas Recommended practice for the classification of combustible dusts and of hazardous (classified) locations for electrical installations in chemical process areas 

NFPA (National Fire Protection Association)

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NFPA 1 NFPA 36 NFPA 68 NFPA 69 NFPA 86C NFPA 306 NFPA 491 M NFPA 497 NFPA 499

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2. AUTRES REFERENCES ET SOURCES DOCUMENTAIRES

2.1. R EPERTOIRE DES ORGANISMES OFFICIELS ET DES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES  Les organismes reconnus par les acteurs de la prévention des risques ou offrant une bibliographie et des liens internet particulièrement fournis pour la thématique « procédés chimiques » ont été regroupés par catégories : −  Les organismes officiels internationaux, −  Les organismes de prévention et de protection, −  Les organismes dassurances, −  Les associations et syndicats professionnels concernés par la thématique. 2.1.1. Annuaire des organismes officiels internationaux Les organismes officiels français, européens et américains en charge de la prévention et de la gestion des risques industriels ayant des portails particulièrement fournis sont indiqués dans le tableau 7 ci-dessous. tableau 7 : Organismes officiels Nom Remarque Adresse Tel / fax Site Internet MEDD  Ministère   www.environnement : +(33) 1 42 19 20 21 Tél20, avenue de de lÉcologie et du Ségur .gouv.fr/actua/comin Développement 75007 Paris fos/dosdir/DIRPPR/ Durable dosdppr.htm META  Ministère Rue Belliard 51 Tél.:+ (32) 22 33 45 12 www.meta.fgov.be/p fédéral de lemploi 1040 Bruxelles Fax :+ (32) 22 33 45 69 a/fra_index.htm et du travail (Belgique) CEPPO Chemical  Emergency Édition de Preparedness and « chemical Prevention Office safety alert »  * Dépend de lEPA   U.S Environmental Protection Agency Organisation Orienté HSE Bureau de Tél : +(33).1.45.68.32.50 http://www.ilo.org/p Internationale du Recommanda correspondance: Fax : +(33).1.45.67.20.04 ublic/english/protecti travail tions Paris on/safework/index.ht International Labour sectorielles et [e-mail] m Organisation par produit  Bureau à Genève 2.1.2. Groupements de prévention et de protection Dans le tableau 8 sont regroupés des associations ou groupements de professionnels du domaine de la gestion des risques. 

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 www.epa.gov/ceppo

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tableau 8 : Groupements relatifs à la gestion des risques Thème Nom Remarque Adresse Tel / fax Site Internet ÉQUIPEMENTS  des industries Tél Groupement : +(33) 1 45 05 71 19 des matériels électroniques Fax : +(33) 1 53 70 90 69 de sécurité SYMECORA  Syndicat de 11, rue Hamelin Tél :+(33) 1 47 27 05 48 la mesure, du contrôle et de 75116 Paris la régulation automatique AMRAE  Association 9-11, avenue Franklin- Tél :.[phone] www.amrae.asso.fr pour le management des Roosevelt Fax : [phone] risques et des assurances de 75008 PARIS lentreprise ÉVALUATION ET  www.ferma-asso.orgFERMA  Federation of GESTION DU European Risk RISQUE ManagementAs ReDA  ES- oitaicossn European Safety Reliability and Data Association SÛRETÉ DE  - 116 avenue MFQISDF  Institut de Sûreté www.assoc.frec.bull.fr/isdf/ : +(33) 1 46 11 02 48 Tél FONCTIONNEMENT  Fonctionnement De Briand - 92227 Aristide : +(33) 1 46 11 02 59 Fax Bagneux cedex Process Associates of De nombreux Process Associates of www.processassociates.com America liens, des outils America Fax : (USA) 703-416-2061 de base, des 1300 Crystal Drive, logiciels Suite 1405 Crystal City, VA 22202 USA

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INERIS  PKu  20 octobre 2004 - 46059/ref_procédés chimiques.doc   2.1.3. Annuaire des organismes d assurances Les organismes dassureurs français, européens et américains prescripteurs de règles de conception et dinstallation déquipements de sécurité sont regroupés dans le tableau 9 ci- dessous. tableau 9 : Organismes dassurances Nom Remarque Adresse Tel / fax Site Internet CDIA  Centre deRattaché à la2, rue de la Tél : +(33) 1 42 46 13 13 documentation etFFSAchaussée dAntin dinformation de 75009 Paris lassurance CEA  Comité 3 bis, rue de la Tél.:+ (33) 1 44 83 11 83 www.cea.assur.org Européen des chaussée d'Antin Fax :+ (33) 1 47 70 03 75 Assurances 75009 Paris CNPP - CentreÉdite lesCNPP Pôle www.cnpp.com : +(33) 2 32 53 64 00 Tél National derèglesEuropéen de : + (33) 2 32 53 64 66 Fax Prévention et deAPSAD B.P. 2265 Sécurité Protection (Direction 27950 Saint- Nord Europe)  Marcel FFSA - Fédération 26, Bd Haussman Tél : +(33) 1 42 47 90 00 www.ffsa.fr Française des 75009 Paris sociétés dassurance FM Global - FactoryOrganisme www.fmglobal.com Mutualaméricain  FPA  The FireOrganismeBastille Court Tél www.thefpa.co.uk/ :+ (44) 20 7902 5300 Protectionbritannique Paris Garden 2 : +(44) 20 7902 5301 Fax Association   [e-mail]1 8ND UK ISO  InsuranceOrganisme www.iso.com Services Office, INC américain  NFPA  NationalOrganisme www.nfpa.com Fire Protectionaméricain  Association

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INERIS  PKu  20 octobre 2004 - 46059/ref_procédés chimiques.doc  2.1.4. Annuaire des syndicats professionnels de la chimie Les coordonnées de différents syndicats professionnels pouvant émettre des recommandations pour la sécurité des industries chimiques sont indiquées dans le tableau 10. tableau 10 : Groupements professionnels Nom Compétence Coordonnées Site Internet / Contact AIChE - American Publie : AIChE journal, Chemical Engineering Progress, www.aiche.org Institute of Chemical Environmental Progress et Process Safety Progress. Engineers, De nombreuses publications  CEFIC - European Avenue Van http://www.cefic.org Chemical Industry ieuwenhuyse, 4 box 1 Council B-1160 Bruxelles Belgique Tél: [phone] Fax: + 32 2 676 73 00 CIA  Chemical Kings Buildings http://www.cia.org.uk/ Industries Smith Square Association London SW1P 3JJ ([e-mail]) Tél: [phone] Fax: [phone] IChemE  Institution Davis Building www.icheme.org.uk/ of Chemical 165-189 Railway Engineers Terrace  Rugby  CV21 3HQ  United Kingdom Tel: [phone]  Fax: [phone] UIC  Union des Le diamant A http://www.uic.fr Industries 14, rue de la République Chimiques 92800 Puteaux Syndicats sectoriels APROCHIM A Le Diamant A Président : M. Jean Syndicat des 14 rue de la République PELIN (UIC) Activités et 92800 PUTEAUX Secrétaire Général : M. PROduits divers en tél : [phone] - fax Dominique RAIN relation avec la : 01 46 53 05 11 CHIMie et la  parachimie AFGC - Association Syndicat professionnel des Le Diamant A Président : M. Maurice Française des Gaz fabricants de gaz industriels, 14 rue de la République de TORCY (AGA) Comprimes alimentaire, médical et autres 92800 PUTEAUX Secrétaire Général : M.  : comprimés liquéfiés, tél : [phone] - fax Louis BOTHOREL  réfrigérés ou dissous : 01 46 53 10 48 E-mail : [e-mail]

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