Étude EPLS 1ère de couverture

Dreif

Description

direction direction régionale de l’Équipement Ile-de-France Ile-de-France Le parc locatif social en Ile-de-France er erdu 1 janvier 2002 au 1 janvier 2004 Photo DREIF/Gobry Photo DREIF/Gauthier juillet 2005 de LE PARC LOCATIF SOCIAL EN ILE-DE-FRANCE ER ERDU 1 JANVIER 2002 AU 1 JANVIER 2004 Sommaire Page Avant-propos 3 Présentation de l’enquête sur le parc locatif social 3 I - La structure du parc locatif social en Ile-de-France par département 3 • Répartition et évolution du parc 3 • Répartition entre logements collectifs et individuels 4 • Répartition pour 1 000 habitants 5 • Part du parc dans les résidences principales 5 • Répartition par nombre de pièces principales 6 II - Les données conjoncturelles du parc locatif social en Ile-de-France 6 • Répartition des types de financement 6 • Répartition par organismes gestionnaires 7 • Répartition par organismes gestionnaires et organismes propriétaires 8 • Répartition des logements vacants 8 • Répartition de la mobilité 8 2• Répartition par loyers mensuels au m rapportés à la surface corrigée 9 Origine du parc locatif social en Ile-de-France 9 erLe parc locatif social par EPCI en Ile-de-France au 1 janvier 2004 10 Précisions de terminologie 11 LE PARC LOCATIF SOCIAL EN ILE-DE-FRANCE EN ILE-DE-FRANCE EERR EERRDU 1 JANVIER 2002 AU 1 JANVIER 2004 Avant-propos er erCette étude présente les résultats de ...

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ect régionale de l’Équipement IledeFrance

Le parc locatif social en IledeFrance er er du 1 janvier 2002 au 1 janvier 2004

Photo DREIF/Gobry

Photo DREIF/Gauthier

de L E PARC LOCATIF SOCIAL EN I LE  DE F RANCE ER ER DU 1 JANVIER 2002 AU 1 JANVIER 2004 Sommaire Avantpropos Présentation de l’enquête sur le parc locatif social I  La structure du parc locatif social en Ile deFrance par département ·Répartition et évolution du parc ·Répartition entre logements collectifs et individuels ·Répartition pour 1 000 habitants ·Part du parc dans les résidences principales ·Répartition par nombre de pièces principales II  Les données conjoncturelles du parc locatif social en Ile deFrance ·Répartition des types de financement ·Répartition par organismes gestionnaires ·Répartition par organismes gestionnaires et organismes propriétaires ·Répartition des logements vacants ·Répartition de la mobilité 2 ·rapportés à la surface corrigéeRépartition par loyers mensuels au m Origine du parc locatif social en Ile deFrance er Le parc locatif social par EPCI en Ile deFrance au 1 janvier 2004 Précisions de terminologie

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L E PARC LOCATIF SOCIAL EN I LE  DE F RANCE ER ER DU 1 JANVIER 2002 AU 1 JANVIER 2004 Avant ro os er er Cette étude présente les résultats de l’enquête sur le parc locatif social (EPLS) du 1 janvier 2002 au 1 janvier 2004. Il importe de préciser que la t polo ie utilisée pour EPLS diffère de celle définie par l’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000. Présentation générale de l’enquête sur le parc locatif social L’enquête sur le parc locatif social EPLS est effectuée annuellement auprès des or anismes d’HLM adhérents de l’union sociale pour l’habitat (USH) et les SEM immobilières adhérentes à la fédération nationale des sociétés d’économie mixte (FNSEM) et des autres bailleurs sociaux non adhérents de l’USH et de la FNSEM. Cette enquête, effectuée par les directions régionales de l’équipement, résulte d’une démarche nationale coordonnée par le service économique, statistique et prospective (SESP) de la direction des affaires économiques et internationales (DAEI) du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer (MTETM). Elle est conduite auprès des organismes gestionnaires du parc locatif social et non auprès des organismes propriétaires : offices publics d’HLM, ESH, SEM, associations, fondations, etc. Destinée à obtenir une connaissance aussi précise que possible du parc locatif social, notamment de son ori ine (date de construction, financement, etc.) et de son évolution (nouvelles constructions, taux d’occupation, etc.), l’enquête permet à l’État d’orienter sa politique du lo ement. Ses résultats sont é alement utilisés pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et de la dotation de solidarité urbaine (DSU) versées aux collectivités locales, ainsi que pour la mise en place des politiques locales de l’habitat Pro ramme Local de l’Habitat . Elle constitue une source d’informations pour les collectivités locales et pour tous les professionnels du logement. Son champ couvre les logements sociaux, conventionnés ou non, faisant l’objet d’un contrat de location. Sont exclus de l’enquête les logementsfoyers, d’insertion, d’urgence et de transit, les résidences sociales pour lesquels les occupants acquittent une redevance, les résidences universitaires, les logements HLM attribués à des étudiants ainsi q ue certains logements appartenant aux entreprises minières et houillères. er Avec1 162 899 logements au 1 janvier 2004, l’IledeFrance regroupe2 8 % du parc locatif social de France er er métro olitaine. Cette art est restée constante du 1 anvier 2002 au 1 anvier 2004. En 2002, le nombre de lo ements sociaux au mente de + 0,7 % en IledeFrance, cette évolution est plus faible que l’augmentation moyenne métropolitaine de + 0,9%. En 2003, le volume du parc locatif social croît au même rythme que celui d e l’ensemble des régions métropolitaines : + 0,9 %. I L A STRUCTURE DU PARC LOCATIF SOCIAL EN I LE  DE F RANCE er Répartition et évolution du parc locatif social dans les départements d’Ile deFrance du 1 janvier 2002 er au 1 janvier 2004 (en nombre de logements et %) Parc locatif Parc locatif Parc locatif Évolution entre Évolution entre Répartition du social au social au social au le 01/01/2002 et le 01/01/2003 et parc au 01/01/2002 01/01/2003 01/01/2004 le 01/01/2003 le 01/01/2004 01/01/2004 Paris 207 863 212 732 215 034 + 2,3% + 1,1% 18,5% HautsdeSeine 179 054 180 682 182 074 + 0,9% + 0,8% 15,7% SeineSaintDenis 201 128 201 648 201 385 + 0,3%  0,1% 17,3% ValdeMarne 154 768 156 084 157 068 + 0,9% + 0,6% 13,5% Petite Couronne 742 813 751 146 755 561 SeineetMarne 88 792 89 635 91 517 + 0,9% + 2,1% 7,9% Yvelines 112 097 112 402 112 210 + 0,3%  0,2% 9,6% Essonne 94 555 95 103 96 388 + 0,6% + 1,4% 8,3% Vald'Ois 106 017 104 102 107 223 *1,8% *+3,0% 9,2% Grande Couronne401 461407 338401 242 IledeFrance 1 144 274 1 152 388 1 162 899 + 0,7 + 0,9 100,0 France métro 4 077 94 4 113 54 4 152 04 + 0,9+ 0,9 Source : DREIF  Enquête PLS 2002, 2003 et 2004 * Ces évolutions sont à considérer avec circonspection. En effet, un deficit de fiabilité dans la transmission des données les rendent fragiles.

2

Le département de Paris concentre la part la plus importante du parc social francilien. Viennent ensuite les départements de la petite couronne (SeineSaintDenis, Hauts deSeine et ValdeMarne). Parmi les départements de la grande couronne, la SeineetMarne détient la part la moins importante. En 2002, l’augmentation du nombre de logements la plus forte est observée pour le département de Paris. *En 2003, suite à des erreurs dans la transmission des données, le département du Val d’Oise connaît une baisse artificielle du volume de son parc ; et inversement, en 2004, l’évolution à la hausse est faussée. er er Évolution du parc locatif social au 1 janvier 2002 et au 1 janvier 2004par département

Nombre de lo 225 000

200 000

175 000

150 000

125 000

100 000

75 000

50 000

Paris

Hauts deSeine

Seine Saint

Valde Marne

Seineet Yvelines Marne

Essonne

Val d'Oise

Parc au 01/01/2002 Parc au 01/01/2003 Parc au 01/01/2004 Source : DREIF Enquête PLS 2002, 2003 et 2004 Répartition (en %) t des logements individuelsdes logements collectifs e par département Logts coll. au Logts indiv. Logts coll. au Logts indiv. Logts coll. au Logts indiv. 1er janvier au 1er janvier 1er janvier au 1er janvier 1er janvier au 1er janvier  2002 2002 2003 2003 2004 2004 Paris 18,6% 0,6% 18,9% 0,7% 19,0% 0,8% HautsdeSeine 15,9% 4,9% 16,0% 4,7% 16,0% 4,4% SeineSaintDenis 17,8% 10,7% 17,7% 10,6% 17,5% 9,7% ValdeMarne 13,7% 8,0% 13,7% 8,0% 13,7% 7,5% Petite Couronne 66,0 24,2 66,3 24,1 66,2 22,3 SeineetMarne 7,3% 24,5% 7,3% 24,9% 7,4% 24,9% Yvelines 9,6% 18,2% 9,5% 17,9% 9,3% 22,1% Essonne 8,2% 11,6% 8,2% 11,8% 8,2% 11,0% Vald'Ois 8,9% 21,4% 8,7% 21,2% 8,9% 19,6% Grande Couronne 34,0% 75,8% 33,7% 75,9% 33,8% 77,7% IledeFrance 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% France métro 8,9 21,4 8,7 21,2 8,9 19,6 Effectifs 1 114 568 29 729 1 121 888 30 50 1 129 63 33 269 Source : DREIF  Enquête PLS 2002, 2003 et 2004 Parmi les logements collectifs, outre le département de Paris, ce sont les départements de la petite couronne qui regroupent les parcs les plus importants. A l’inverse, le logement individuel est plus développé dans les départements de la grande couronne, la SeineetMarne compte près du quart du parc de logements individuels franciliens. Répartition entre logements collectifs et individuelsen IledeFrance et dans les départements métropolitains L’évoluti on de la part des logements individuels en IledeFrance suit la tendance à la hausse observée sur l’ensemble er er des départements métropolitains : de 2,60% de l’ensemble du parc au 1 janvier 2002, elle passe à 2,86% au 1 janvier 2004. Logts coll. au Logts indiv. au Logts coll. au Logts indiv. au Logts coll. au Logts indiv. au 1er janvier 1er janvier 1er janvier 1er janvier 1er janvier 1er janvier 2002 2002 2003 2003 2004 2004 Petite Couronne64,29% 0,63% 64,54% 0,64% 64,33% 0,64% Grande Couronne32,81% 2,01% 33,11% 1,97% 32,81% 2,22% IledeFrance97,35% 2,65% 97,40% 2,60% 97,14% 2,86% Effectifs 1 114 568 29 729 1 121 888 30 50 1 129 63 33 269 France métro87,30% 12,70% 87,00% 13,00% 86,70% 13,30% Source : DREIF  Enquête PLS 2002, 2003 et 2004

3

Parc locatif social pour 1 000 habitants (RP 1999) dans les départements d’Ile deFrance et métropolitains (en nombre de logements) Au 1er janvier Au 1er janvier Au 1er 2002 2003 janvier2004 Paris 97,8 100,1 101,2 Dans les huit départements HautsdeSeine 125,3 126,4 127,4 d’IledeFrance, la densité du SeineSaintDenis 145,4 145,8 145,6 parc social est plus forte que ValdeMarne 126,1 127,2 128,0 sur l’ensemble des Petite Couronne 120,5 121,9 122,6 départements métropolitains. SeineetMarne 74,4 75,1 76,7 Yvelines 82,8 83,0 82,9 Essonne 83,4 83,8 85,0 Vald'Ois 95,9 94,2 97,0 Grande Couronne 83,9 83,8 85,1 IledeFrance 104,5 105,2 106,2 France métro 69, 70,3 71, Source : DREIF Enquête PLS 2002, 2003 et 2004 Parc locatif social pour 1 000 habitants (RP 1999) dans les départements d’Ile deFrance et métropolitains er au 1 janvier 2002, 2003 et 2004 (en nombre de logements)

160 140 120 100 80 60 40 20 0

Au 1er janvier 2002 Au 1er janvier 2003 Source : DREIF Enquête PLS 2002, 2003 et 2004

Au 1er janvier2004

Part du logement social dans les résidences principales (RP 1999) (en %)

France métropolitaine

IledeFrance

Vald'Oise

Essonne

Yvelines

SeineetMarne

ValdeMarne

SeineSaintDenis

HautsdeSeine

Paris

Source : DREIF  En

4

Au 01/01/2002

Au 01/01/2003

Au 01/01/2004

Alors que le parc social représente à peine plus de 17 % des résidences principales dans l’ensemble des départements métropolitains, il dépasse les 25 % en IledeFrance. Son taux, parmi les résidences principales en SeineSaintDenis, atteint 38 %. C’est dans le département de Paris, qu’il est le plus proche de la moyenne nationale.

Répartition par département du parc social en fonction du nombre de pièces des logements er er (moyenne en % du 1 janvier 2002 au 1 janvier 2004)

40% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0%

1 pièce

2 pièces

3 pièces

4 pièces

5 pièces et plus

Tandis que les logements de 1 pièce se répartissent de façon très différente entre les départements (de 5,5 % des logements sociaux en SeineetMarne à 36,7 % à Paris), la répartition des logements de 5 pièces est plus homogène (entre 7,7 % en Seineet Marne et 16,3% en SeineSaintDenis). Paris en regroupe 15,4 %, c’estàdire davantage que tous les autres départements à l’exception de la SeineSaintDenis.

Source : DREIF  Enquête PLS 2002, 2003 et 2004 Dans les départements de la grande couronne, la taille moyenne des logements est plus élevée du fait de la part plus importante des maisons individuelles. II L ES DONNÉES CONJONCTURELLES DU PARC LOCATIF SOCIAL EN I LE  DE F RANCE

Répartition des types de financement initial du parc social en IledeFrance au 1er janvier 2004

Après 1977 logements financés par un autre financement 5%

Après 1977 logements financés par un PLUS/PLS 26%

Jusqu'en 1977logements financés par un autre financement 24%

Jusqu'en 1977 logements financés par un prêt HLM/O 46%

Source : DREIF  Enquête PLS 2004 Champ : parc total dont le financement est renseigné

5

Nombre de logements 20 000

18 000

16 000

14 000

12 000

10 000

8 000

6 000

4 000

2 000

100%

80%

60%

40%

20%

0%

Les types de financem ent initial du parc social dans les départements d' IledeFrance au 01/01/2004

Jusqu'en 1977 Prêt HLM/O Jusqu'en 1977 Autre financement Après 1977 PLUS/PLS Après 1977 Autre financement Source : DREIF  Enquête PLS 2004 Champ : parc total dont le financement est renseigné

Le financement initial des logements mis en location de 1995 à 2003 en IledeFrance

 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 PLA Social/PLA OrdinairePLUS PLI PLA LM/PLATS/¨LAIPLS/PPLS/PLA CFF PLA d'intégration Autre fiancement Source : DREIF  Enquête PLS 2004 Champ : parc dont le financement est renseigné

2003

Répartition des logements par organisme gestionnaire Répartition (du 01/01/2002 au 01/01/2004)en Ile de France

SEM 12,4%

ESH 48,3%

Autre organisme 1,1%

OP d'HLM 21,5%

OPAC 16,7%

100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0%

Répartition moyenne(du 01/01/2002 au 01/01/2004) dans les départements d’Ile de France

OP d'HLM OPAC ESH SEM autre org Source : DREIF  Enquête PLS 2002, 2003 et 2004 Source : DREIF Enquête PLS 2002, 2003 et 2004 Champ : parc total dont l'organisme gestionnaire Cham est renseigné er Au 1 janvier 2004, alors que les SEM gèrent à peine 8% des logements du parc dans l’ensemble des départements de métropole, elles en gèrent plus de 11% en IledeFrance. A l’inverse, en France métropolitaine, les offices publics HLM gèrent près de 50% du parc, dans les départements franciliens, leur part s’élève à peine à 40%. er Répartition des logements par organisme gestionnaire en Ile deFrance au 1 janvier 2004 Logem ents Logements mis en 1ère totauxlocation en 2003 Effectifs OP d'HLM21,2%10,1% 990 OPAC17,2%9,0% 877 SA d'HLM47,0%69,6% 6805 SEM12,2%10,8% 1051 Autre organisme2,4%0,5% 50 Totaux100,0% 100,0% 9773 Source : DREIF  Enquête PLS 2004 Répartition des logements par catégorie d’organisme gestionnaire et par catégorie d’organisme propriétaire er en IledeFrance au 1 janvier 2004 Or Office Office SA SA AutresRéparttion de l'ensemble propriétaires d'HLM d'aménagt et (org. de logt d'HLM (Associa°, soc.du parc par organisme gestionnairesde construct° social sauf immob., adm°gestionnaire SA d'HLM Office public d'HLM533736 952  244  246 22121%

Office public d'aménagement et de construction SA d'HLM SA d'économie mixte de construction727 1 Autres Réparttion de l'ensemble du 246 463 parc par organisme propriétaire 21% Source : DREIDF  Enquête PLS 2004 Champ : parc locatif social total

6

 188 418

 30  188 448

16%

 1 947  744

 122 646  540  126 829

11%

 9 346 503 233

 23 761 536 340

4 6 %

 154  42 819

 16 951  4 362  64 819

6%

 199 865  546 796

 141 324  28 693  1 162 899

100%

17% 47%

12% 2% 100%

Répartition des logements vacants dans les départements d’Ile deFrance Au 1er janvier 2002 Au 1er janvier 2003 Au 1er janvier 2004 Vacance Vacance > Vacance Vacance > Vacance Vacance > totale à 3 mois totale à 3 mois totale à 3 mois Paris 2,0% 1,0% 1,7% 0,7% 1,3% 0,5% HautsdeSeine 2,1% 0,9% 3,5% 1,5% 3,6% 1,3% SeineSaintDenis 2,0% 0,9% 3,2% 1,4% 3,0% 1,3% ValdeMarne 1,9% 0,7% 2,9% 1,4% 2,9% 1,2% Petite Couronne2,0% 0,9% 1,7% 0,8% 1,6% 0,6% SeineetMarne 3,0% 2,0% 1,3% 0,7% 1,3% 0,6% Yvelines 2,5% 1,2% 1,0% 0,5% 1,9% 0,7% Essonne 2,5% 1,5% 1,3% 0,6% 2,2% 0,9% Vald'Oise 1,8% 0,7% 1,5% 0,6% 2,1% 0,8% Grande Couronne2,4% 1,3% 2,0% 0,9% 2,9% 1,2% IledeFrance 2,1% 1,0% 1,8% 0,8% 2,1% 0,8% Effectifs 24 525 11 920 21 046 9 489 23 645 9 673 France métropolitaine 2,8% 1,6% 2,7% 1,5% 2,7% 1,5% Source : DREIF  Enquête PLS 2002, 2003 et 2004 Champ : parc dont la vacance est renseignée / logements sociaux totaux Sur toute la période étudiée, la part des logements vacants sur l’ensemble des départements d’IledeFrance est moins importante que dans l’ensemble des départements métropolitains. er Au 1 janvier 2002, seul le département de SeineetMarne compte une part de logements vacants supérieure à la er moyenne nationale. Au 1 janvier 2003, le nombre de logements vacants est proportionnellement inférieur à la moyenne er dans l’ensemble des départements franciliens. Au 1 janvier 2004, les Yvelines et l’Essonne comptent, relativement, plus de logements vacants que l’ensemble des départements franciliens. Sur l’ensemble de la région IledeFrance, plus de la moitié des logements vacants l e restent moins de 3 mois(période de vacance entre deux locataires). Répartition de la mobilité dans les départements d’IledeFrance dans l’ensemble du parc locatif social Au 1er janvier 2002 Au 1er janvier 2003 Au 1er janvier 2004 Emménagements Emménagements Emménagements depuis un an ouPremiersdepuis un an ouPremiersdepuis un an ouPremiers emména emména emména Paris 5,8%0,3%5,7%0,3%4,6%0,2% HautsdeSeine 6,2%0,4%7,0%0,2%5,6%0,0% SeineSaintDenis 7,4%0,2%6,6%0,1%6,1%0,0% ValdeMarne 7,3%0,1%6,6%0,1%6,1%0,1% Petite Couronne 6,7%0,2%6,4%0,2%5,6%0,1% SeineetMarne 9,1%0,0%9,4%0,1%8,1%0,0% Yvelines 9,2%0,2%8,6%0,1%8,0%0,2% Essonne 9,8%0,0%9,7%0,5%8,5%0,1% Vald'Oise 8,6%0,1%8,0%0,0%7,3%0,0% Grande Couronne 9,2%0,1%8,9%0,2%8,0%0,1% IledeFrance 7,5%0,2%7,3%0,2%6,4%0,1% Effectifs 86 321 2 171 84 138 2 091 74 435 932 France métropolitaine 10,6% 1,2% 10,8% 1,3% 10,3%  Source : DREIF  Enquête PLS 2002, 2003 et 2004 * n.c. les premiers emménagements Champ : parc dont la mobilité est renseignée / logements sociaux totaux La mobilité des locataires du parc social en IledeFrance concerne environ 7 % des logements sociaux. Les premiers emménagements datant de plus d’un an représentent, en 2001 et 2002, 2,5 % des emménagements, en 2003, ils dépassent à peine 1 %.

7

2 Répartition des logements par montant des loyers mensuels au m rapporté à la surface corrigée* en Ile deFrance

En 2002

18%

16%

4%

22%

40%

Loyer < 1.85 €/m² Loyer de 1.85 à 2,30€/m² Loyer de 2.30 à 2,75€/m² Loyer de2.75 à 3,20€/m² Loyer >=3.20 €/m² Source : DREIF  Enquête PLS 2002 Champ : logements pour lesquels les loyers sont rapportés à la surface corri

En 2003 21%

14%

2%

18%

45% Loyer < 1.85 €/m² Loyer de 1.85 à 2,30€/m² Loyer de 2.30 à 2,75€/m² Loyer de2.75 à 3,20€/m² Loyer >=3.20 €/m² Source : DREIF  Enquête PLS 2003 Champ : logements pour lesquels les loyers sont rapportés à la surface corrigée

En 2004

26%

16%

2%

14%

42%

Loyer < 1.85 €/m² Loyer de 1.85 à 2,30€/m² Loyer de 2.30 à 2,75€/m² Loyer de2.75 à 3,20€/m² Loyer >=3.20 €/m² Source : DREIF  Enquête PLS 2004 Champ : logements pour lesquels les loyers sont rapportés à la surface

2 Répartition des montants des loyers mensuels au m rapportés à la surface corrigée* dans les départements er d’IledeFrance au 1 janvier 2004

100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0%

Loyer >=3,20 €/m²/mois Loyer de 2,75 à 3,20€/m²/mois Loyer de 2,30 à 2,75€/m²/mois Loyer de 1,85 à 2,30€/m²/mois Loyer < 1,85 €/m²/mois

Source : DREIF  Enquête PLS 2004 Champ : logements pour lesquels les loyers sont rapportés à la surface corrigée

Origine du parc locatif social en Ile deFrance

20 000

18 000

16 000

14 000

12 000

10 000

8 000

6 000

4 000

2 000

0

fin des constructions

1ères locations :

1ères locations : ac

* La législation actuelle mentionne les loyers au 2 m en surface utile. Cependant, le champ des logements pour lesquels les loyers sont rapportés à la surface utile de l’enquête PLS ne couvre que 5,3 % de l’ensemble des logements de l’enquête. C’est pourquoi les loyers étudiés dans le cadre de cette étude sont rapportés à la surface corrigée.

acquisitions du parc

Source : DREIF  Enquête EPLS 2004 Les constructions neuves destinées initialement au logement social constituent près de 70 % du parc locatif social. Toutefois, depuis1996, le nombre des constructions diminue nettement, alors que les acquisitions sont orientées à la hausse entre 1999 et 2002, ces dernières dépassent même les constructions en 2001.

8

Parc locatif social par EPCI en IledeFrance au 1er janvier 2004 Sources : DGCL, DREIF  Enquête PLS au 1er janvier 2004

Libellé CC du Pays Fertois CC Moret sur Loing CC de la Région du Châtelet en Brie CA Melun Val de Seine CC du Pays de l'Ourcq CC de Dammartin en Goële CC de la Campagne Gâtinaise CC du Canton de Bray sur Seine CC des Deux Fleuves CC de Seine Ecole CC de l'agglomération Fontainebleau  Avon CC de la Plaine de France SAN des Portes de la Brie SAN de Marne la Vallée  Val Maubuée SAN de Sénart Ville Nouvelle CC des Monts de la Goële CC du Pays Créçois CC de la Gerbe CC de la Brie Boisée CC du Val Bréon CC des Coteaux du Morin et de l’Aubetin CC du Montois CC des Templiers CC de la Visandre CC du Pays de Bière CC de Marne et Gondoire CC entre Seine et Forêt CC du Pays de Seine CA du Pays de Meaux CC de L'Orée de la Brie CC Les Sources de l'yerres CC du Provinois CA de Mantes en Yvelines CA de Saint Quentin en Yvelines CC des Portes de l'île de France CC du Pays Houdanais CC du grand Parc CC Contrée d'AblisPorte d'Yvelines CC Plaines et Forêts d'Yvelines CC du Pays de Limours CC de Milly la Forêt CA Évry Courcouronnes Bondoufle Lisses SAN de Sénart en Essonne CA du Plateau de Saclay CA de SeineEssonnes CC les Portes de l’Essonne CA du Val d’Orge CA du Val d'Yerres CA Sénart Val de Seine CC de l'Arpajonnais CC du Val d'Essonne

9

Nombre de Nombre de logements logementsNombre total collectifs individuelsde logements 700 7707 1 318 1721 490 63 76139 14 763 91915 682 581 19600 403 22425 9 09 231 46277 4 497 6335 130 648 125773 2 119 142 133 224 75299 690 196886 10 261 66810 929 6 870 1 2558 125 123 23146 99 17116 187 102289 117 0117 297 66363 117 1118 71 1687 2 056 362 092 25 025 28 129 2 040 2432 283 54 1266 13 3952 10 877 33211 209 971 631 034 84 1498 1 882 1091 991 10 860 45711 317 18 308 1 81620 124 815 51866 168 27195 10 854 34511 199 42 2264 2 293 1722 465 241 83324 51 1465 13 571 54614 117 457 177634 4 806 844 890 6 894 2057 099 5 496 1155 611 9 641 56410 205 6 095 946 189 9 497 1539 650 3 046 3703 416 2 137 1732 310

Parc locatif social par EPCI IledeFrance au 1er janvier 2004 Sources : DGCL, DREIF  Enquête PLS au 1er janvier 2004

Nombre de Nombre deNombre total logements logementsde Libellécollectifs individuelslogements CC Entre Juine et Renarde98 65163 CC de L'Etampois2 399 872 486 CA Les Lacs de l'Essonne2756 371 6 646 CA des Hauts de Bièvre29519 940 20 235 CA Arc de Seine30715 979 16 286 CA ValdeSeine8 084 28 086 CA de Clichy S/ Bois  Montfermeil4 016 724 088 CA Plaine Commune1 42249 250 50 672 CA Val de Bièvre38228 626 29 008 CA de la Vallée de la Marne2 370 332 403 CA Haut Val de Marne4117 599 8 010 CA Plaine Centrale du Val de Marne10225 595 25 697 CC du Plateau Briard352 160512 CC de Charenton le Pont / SaintMaurice365 202 5 238 CA de CergyPontoise2 09019 706 21 796 CC du Pays de France169 54223 CC Roissy Porte de France1 611 3851 996 CA Val de France20 923 36021 283 CA Val et Forêt629 445 9 507 CC de l’Ouest de la Plaine de France4512 540 2 991 CA de la Vallée de Montmorency7 475 1587 633 CC Val de Viosne89 17106 CC de la Vallée du Sausseron14 822 CC du Plateau du Vexin20 2444 CC Vallée de l'Oise et des Trois forêts774 2661 040 CC Carnelle Pays de France221 85306 Quelques précisions : Financement initial: financement permettant l’entrée du programme dans le parc locatif social (construction ou acquisition). PLA : prêt locatif aidé, PLS : prêt locatif social, PLUS : prêt locatif à usage social, HLM/O : habitation à loyer modéré ordinaire. Organisme bailleur: OPAC : office public d’aménagement et de construction, OP d’HLM : office public d’habitation à loyer modéré, SAHLM : société anonyme d’habitation à loyer modéré, SEM : société d’économie mixte. Taux de vacance: logements vacants parmi les logements proposés à la location. Taux de mobilité: emménagements dans les logements proposés à la location en service depuis au moins un an. Les taux de vacance et de mobilité sont calculés à partir du nombre de logements pour lesquels l’information sur la vacance ou la mobilité est renseignée. Surface utile: égale à la surface habitable augmentée de la moitié de la surface des annexes privatives. Surface habitable: surface du plancher construite, après déduction des surfaces occupée par les murs, cloisons et cages d’escalier, gaines, ébrasements de portes et fenêtres. Les combles non aménagés, caves, sous sols, garages, terrasses, balcons et loggias sont exclus. Surface corrigée: surface des pièces et annexes affectée d’un correctif tenant compte de la vétusté et de l’état d’entretien, de l’emplacement dans l’agglomération et des sujétions de voisinage. Surface des locaux annexes: combles non: surface non habitable réservée à l’usage exclusif de l’occupant aménagés, caves, sous sols, garages, terrasses, balcons et loggias.

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