Etude personnalisée de vos besoins en assurance auto entrepreneur

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• Publié par: Nushong
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• Langue: Français

Extrait

ÉTUDE PERSONNALISÉE DE VOS BESOINS

Le présent document est établi conformément aux articles L520-1-II et R 520-2 du Code des assurances. Il a pour finalité de définir vos besoins afin de vous proposer le contrat le plus adapté à votre situation. Vous y trouverez également des infor- mations réglementaires relatives à APRIL Assurances.

N° ORIAS : 07 002 609

ETUDE PERSONNALISÉE À L’ATTENTION DE :

Nom :…………………………………………… Prénom:…………………………………… Date de naissance : . ……/……/…… Téléphone E-mail: …………………………………………........................................ Adresse :……………………………………………………………………………………………………………………………… Code postal :……………………………… Ville :……………………………………………………………………………… MON BESOIN J’exerce une activité professionnelle dans le cadre du statut d’auto entrepreneur. Je souhaite me couvrir forfaitairement, en complément, le cas échéant, de l’intervention de mon régime de prévoyance, afin de faire face à un manque à gagner en cas d’ac- cident ne me permettant plus d’exercer mon activité professionnelle. Je souhaite également bénéficier d’un service de renseignement juridique et de gestion amiable ou judiciaire des litiges aux- quels je pourrais être exposé dans le cadre de mon activité professionnelle.

NOTRE PROPOSITION Au regard de vos besoins, nous vous préconisons de souscrire le contrat « ASSURANCE AUTO ENTREPRENEUR »

Ce contratvous couvre en cas d’Accident entraînant une Incapacité Temporaire Totale de travail et vous garantit le versement d’une indemnité journalière d’un montant forfaitaire de 30 euros par jour. Cette indemnité vous sera versée à l’expiration d’un délai de franchise de 3 jours continus et pendant un délai maximum de 180 jours d’Incapacité Temporaire Total de travail indemnisé au titre d’un même Accident.

Ce contrat inclus la mise à disposition d’une garantie de protection juridique qui vous permet de bénéficier d’un service de renseignement juridique et de gestion des Litiges rencontrés dans le cadre de votre activité professionnelle.

•Incapacité Temporaire Totale :état qui place temporairement l’assuré dans l’impossibilité complète et continue d’exercer sa profession.

•Accident :Tout dommage corporel non intentionnel de la part de l'assuré, provenant de l'action brusque, soudaine, violente, de caractère fortuit et imprévisible d'une cause extérieure.

•Litige :désaccord ou contestation d’un droit dont le caractère préjudiciable ou répréhensible peut motiver une réclamation ou des poursuites judiciaires opposant l’assuré à un tiers identifié.

INFORMATION GÉNÉRALE SUR APRIL ASSURANCES APRIL Assurances est une société de courtage en assurances immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 002 609. Vous pouvez retrouver ces informations sur le site de l’ORIAS (www.orias.fr). Le présent contrat vous a été présenté conformément aux dispositions figurant à l’article L520-1-II b du Code des assurances.

GESTION DES RÉCLAMATIONS

En cas de difficultés dans l’application de votre contrat, nous vous recommandons de nous adresser votre réclamation par cour- rier postal à notre Service Clients à l’adresse suivante : APRIL Assurances – Immeuble Aprilium 114 boulevard Marius Vivier Merle 69439 LYON Cedex 03.

Si malgré tout, la réponse apportée ne vous donnait pas satisfaction, vous pourrez demander l’avis du médiateur del’Organisme assureur, sans préjudice de votre droit à agir en justice. Les coordonnées du médiateur sont communiquées sur simple demande à l’adresse ci-dessus. Dans tous les cas vous pouvez saisir directementl’Autorité de contrôle prudentiel à l’adresse suivante : 61 rue Taitbout, 75009 PARIS.

Les informations recueillies sont nécessaires à l’appréciation et au traitement de votre demande d’assurance et les informations ad- ministratives peuvent faire l’objet d’un traitement informatisé. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et le cas échéant de rectification de toutes informations vous concernant figurant sur ces fichiers en adressant par écrit votre demande à APRIL Assurances.

Je reconnais avoir pris connaissance du contenu du présent document préalablement à la signature du contrat d’assu- rance proposé ci-dessus et en avoir édité ou conserver un exemplaire sous format électronique. Je déclare avoir reçu une information sur l’étendu et la définition des garanties proposées.

Fait en 2 exemplaires, le

SIgnature du client

APRILASSURANCESUNE SOCIÉTÉ APRIL GROUP Siège social, Immeuble Aprilium 114 boulevard Marius Vivier Merle 69439 LYON Cedex 03 Fax [phone] - Internet www.april.fr S.A. au capital de 500 000€- RCS Lyon 428 702 419 - Intermédiaire en assurances - immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 002 609 (www.orias.fr) Autorité de contrôle prudentiel - 61 rue Taitbout - 75436 Paris cedex 09. Produit conçu et géré par APRIL Assurances et assuré par QUATREM.Assurances Collectives, entreprise régie par le Code des Assurances. SA à directoire et conseil de surveillance au capital social de 380 426 249 € dont le siège social est situé, 59/61 rue La Fayette - BP 460 09, 75423 PARIS CEDEX 09 - RCS Paris 412 367 724.