Etude sur la parole de l'enfant victime de violences sexue…

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• Publié par: Shueh
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• Langue: Français

Extrait

La parole de l'enfant victime de mauvais traitements
et /ou de violences sexuelles
(le 26 septembre 2005)

SOMMAIRE..............................................................................................................................
INTRODUCTION.....................................................................................................................

LES GRANDES ETAPES DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE ET LES
DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES
ACTUELLES......................................................................................

1. Quelques dates clefs :.................................................................................................
2. Dispositions législatives et administratives actuelles...................................................

I- Recueil de la parole de l’enfant hors enquête : les premières révélations........................

A. L’ENCADREMENT LEGAL ET DEONTOLOGIQUE DU SIGNALEMENT.................

1- le cadre général............................................................................................................
2- le cas spécifique des personnes particulièrement habilitées à signaler........................
3 - Le secret professionnel, une limitation à l’obligation de signaler ?............................
a) Le secret professionnel, au sein du code pénal :......................................................
b) Le secret professionnel, au sein du droit disciplinaire:............................................

B. LES INCONVENIENTS A L’ABSENCE TOTALE D’ENCADREMENT POUR
D’AUTRES INTERVENANTS : FAMILLE, ENTOURAGE
PROCHE…...............................................

Recommandation n°1....................................................................................................

C. LES CARACTERISTIQUES DU SIGNALEMENT......................................................

1- Signaler ne veut pas dire informer...............................................................................
2- L’absence d’obligation de partage de l’information....................................................

Recommandation n°2....................................................................................................

II- Recueil de la parole de l’enfant lors des enquêtes judiciaires.........................................

A. LE FONDEMENT LEGAL ISSU DU DROIT INTERNATIONAL............................

B. LE FONDEMENT LEGAL INSCRIT DANS LE DROIT INTERNE : LES AVANCEES
INSTAUREES PAR LA LOI DU 17 JUIN
1998...............................................................................................

1- les personnes habilitées................................................................................................
a) L’audition.................................................................................................................
b) le déroulement de l’enregistrement..........................................................................

Recommandation n°3....................................................................................................
2- le lieu de l’audition.......................................................................................................

Recommandation n° 4...................................................................................................

3- les modalités d’enregistrement....................................................................................

a) Les conditions de l’enregistrement...........................................................................

Recommandation n°5....................................................................................................

b) Les conséquences de l’enregistrement......................................................................

c) Les modalités pratiques de l’enregistrement............................................................

4- La valeur expertale de l’audition de l’enfant...............................................................

III. Les lacunes et dysfonctionnements du recueil de la parole de l’enfant victime............

A. NECESSITE D’UNE FORMATION MIEUX ADAPTEE................................................

Recommandation n° 6...................................................................................................

B. UNE REFONTE DE L’EXPERTISE DE LA PAROLE DE L’ENFANT...........................

Recommandation n° 7...................................................................................................

C. LE MANQUE FLAGRANT DU NOMBRE DE PERMANENCES ET D’UNITES
D’ACCUEIL MEDICO-
JUDICIAIRES.......................................................................................................................

D. UNE APPLICATION ALLEATOIRE DE LA LOI...........................................................
1- Un manque d’homogénéité du matériel d’enregistrement...........................................
2- Améliorer l’utilisation des enregistrements..................................................................

Recommandation n° 8...................................................................................................

ANNEXES............................................................................................................................... INTRODUCTION

A la suite des nombreuses affaires de révélation d’agressions sexuelles commises sur des
mineurs et en particulier au procès d’Outreau qui a révélé les dysfonctionnements et les
difficultés relatives au recueil de la parole de l’enfant, le Ministère de la Justice, qui depuis
1996, travaille plus particulièrement sur cette question, a mis en place un groupe de travail
chargé de tirer les enseignements du traitement judiciaire de l’affaire dite d’Outreau.

C’est dans ce contexte général que la sous commission D « Education et formation aux droits
de l’homme, droits de la femme, de l’enfant et de la famille » de la Commission Nationale
Consultative des Droits de l’Homme s’est autosaisie pour établir un état des lieux du recueil
de la parole de l’enfant, souhaitant mettre en exergue les bonnes pratiques, les améliorations
voulues, et ce qui peut encore être amélioré dans le cadre de préconisations.

La parole de l’enfant a longtemps été ignorée, et souvent bafouée. Ce n’est que
progressivement qu’elle fut prise en compte et que des moyens ont été mis en œuvre pour la
rendre audible, pour l’entendre et quand cela est nécessaire, pour la recueillir.

Il est donc important de rappeler les grandes étapes de la législation qui ont permis de prendre
de plus en plus en considération l’enfant victime en tant que personne, sujet de droit, ainsi que
sa souffrance.

QUELQUES GRANDES ETAPES DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE ET LES
DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES ACTUELLES

1. Quelques dates clefs :

1552 : un arrêt du Parlement de Paris confie à l’hôpital de la Charité, les enfants abandonnés.

1638 : Saint Vincent de Paul crée la Fondation des Enfants Trouvés et sensibilise la
population aux situations de violences dont sont victimes de très nombreux enfants.

L’essor industriel est un facteur aggravant de l’exploitation et des mauvais traitements sur les
enfants et les adolescents. A cette époque, le travail des enfants relève de l’exploitation et ce
n’est qu’en 1841, que pour la première fois, une loi réglemente le travail des mineurs âgés de
8 à 16 ans.

1856 : le Professeur Ambroise Tardieu [1] publie un article « Des attentats à la pudeur et au
viol » dénonçant les actes sexuels dont étaient victimes des fillettes. Sur 616 cas d’expertises,
339 sont des viols sur enfants de moins de 11ans. En 1860, il publiera une nouvelle
communication portant sur plusieurs dizaines de cas d’enfants victimes de mauvais
traitements, de négligences ayant, pour plusieurs d’entre eux, entraîné la mort.

Le Professeur Tardieu attirera l’attention sur la fréquence des sévices sexuels infligés aux
enfants et poussera ses confrères médecins à prendre en compte leurs dires lorsqu’ils révèlent
de tels actes. Très vite un contre courant, mené par Alfred Fournier [2] met en cause cette
approche laissant entendre que l’enfant est « vicieux » et capable de grandes affabulations. De
même, le docteur Claude Bourdin publiera également une thèse sur « les enfants menteurs ».
Malgré des preuves irréfutables la société nie l’existence de ces pratiques sexuelles dont sont
victimes déjà, à l’époque, de très nombreuses fillettes.
1886 : les professeurs Alexandre Lacassagne et Bernard publient un article sur &