formation 60879 exercez-le-pouvoir-disciplinaire-br-quand-et-comment -sanctionner-un-comportement-fautif

Description

La responsabilité pénale en droit du travail Du bon usage de la délégation de pouvoirsO B J E C T I F S PROGRAMME - 1 JOUR Identifi er les infractions et les cas de mise - responsabilités respectives de la personne 1 Maîtriser les principaux risques liés en cause de la responsabilité pénale morale et de la personne physiqueau non-respect du droit du travail Sécuriser vos délégations de pouvoirs - personnes morales concernées par la Le délit d’entrave et les discriminations responsabilité pénale Utiliser la délégation de pouvoirs à bon syndicales- nature des infractions donnant lieu escient Les infractions liées au temps de travail à mise en cause des responsabilités Organiser sa défense en cas de contentieux Le délit de marchandage et le prêt de main-d’œuvre3 Organiser sa défense en cas de P U B L I C Le travail dissimulépoursuites pénalesLes infractions en matière d’hygiène Les conditions des poursuites pénaleset sécurité Dirigeant d’entreprise L’initiative des poursuites :Les conséquences de la faute inexcusable Directeur des Ressources Humaines- auteur des poursuites Collaborateur d’un service ressources humaines- rôle de l’Inspecteur du Travail2 Utiliser la délégation de pouvoirs Responsable d’unité titulaire - rôle du Ministère Public et de la pour limiter les risques pénauxd’une délégation de pouvoirs partie civileLes enjeux du recours à la délégation La forme de la poursuite :de pouvoirs- citation directe et plainte pénaleINTERVENANT ...

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• Publié par: Mushur
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• Langue: Français

Extrait

La responsailité pénale en droit du travail Du on usage de la délégation de pouvoirs

P U B L I C ➤ irigeant d’entreprise ➤ irecteur des Ressources Humaines ➤ Collaborateur d’un service ressources umaines ➤  erialutit étinable d’u Respons d’une délégation de pouvoirs INTERVENANT • Gilles OLIE vocat ssocié, spécialiste en droit social, cainet R cI ncien directeur des ressources humaines, il dirige le Département droit social du cainet  DURÉE TARIF CODE   jour  T 

O B J E C T I F S   RARGO  OR ➤ sec sad no stel e mise ifintde  sel re itcarni en cause de la responsabilité pénale 1sirtîa p sel re ecspdut ro d ditrt uiaval rincipau risque silsé a    uonner la par  neonrspeusih pe elarom al ed t lesées cernreos e p m ronnse es rnspoila de la personne tisér seeptcvise ➤ écuriser vos délégations de pouvoirs ➤ uvporsoi b à onl resilit e  dontigalédéa  selacidn  sn   t c e o l n   a va enert t’datioiminiscres d eLiléd nsaes escient seL s ié lnsioctranf i poranel éépliti ➤ Organiser sa déense en cas de contentieux télis en caus u  à misepsnoasi eed ser ctranf ies dretueil tnannod snoi an gadnte eam eahcr e  lêtpr pm sedt sea  uet  délit d ravail Le de maind’œuvre Le travail dissimulé 3anreris O esnc ne as eéd esad  iseruusales pén Les infractions en matière d’hgiène po t et sécuritéLes conditions des poursuites pénales Les conséuences de la faute inecusale L’initiative des poursuites :  auteur des poursuites 2 la déléation de pouvoirs Utiliser  rôle de l’Inspecteur du ravail pour liiter les risques pénau  rôle du inistère Pulic et de la Les enjeu du recours à la délégation c vitreiap eti:op ausrue rm lde e L il foa  de pouvoirs   La validité juridiue de la délégation etp nélatep alnidirecte itation c  im  e emaxe ne de pouvoirs  se n  conditions de fond ualité du délégant édélagitnod  eonexatérn iound’ aL s tropd eé’l e enviurs alesagee  tvieierocel socpra Lsue uréd et du délégataire, autorité, compétence e et moens nécessaires, périmètre de la pouvoirs délégationLes différents tpes de peine : amende  conditions de forme mentions essentielles emprisonnement La portée et les limites de la délégation Les conséquences médiatiques de pouvoirs p nécosèlau prd écnonorss dee té pesinpe Les conditions et les conséuences  eLa por  SESSIONS 2011 DATES de la sousdélégation Les risques en cas de récidive  aris •  avril  ed noitagéléd a ldes ceenuséon dacsue  nimes la    sur oirspouv s er snopsiasétil Lsec  •  juin e e    •  octore       •  décemre xercez le pouvoir disciplinaire uand et comment sanctionner un comportement fautif

O B J E C T I F S ➤ aînnCo réneidel srt es tionsanctes  disciplinaires ➤ avoir apprécier la gravité des autes ➤ écuriser vos procédures de sanctions ➤ Éviter tout risque de contentieux P U B L I C ➤ irecteur d’entreprise ou d’établissement ➤ irecteur Ressources Humaines ➤ Responsables confirmés de la onction personnel  ressources umaines ➤ out responsable iérarcique INTERVENANTE • anrine DECRAENE ARENA uriste en droit social, ancienne Responsale des Ressources umaines  DURÉE TARIF CODE   jour  T 

 SESSIONS 2011 DATES  aris •  mars •  juin      •  octore  •  décemre

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 ROGRA   OR 1 eneu de l’eercice Les3 un entretien disciplinaire Conduire du pouvoir disciplinaire Les règles à respecter Identifier les fondements du pouvoir  Les comportements appropriés disciplinaire Les  erreurs à éviter e poser les onnes uestions avant de  u sanctionner a L s a s   i c s o té n   duite de l’entretien après d’un salarié  Les règles juridiues à respecter,  par un représentant du personnel le rôle des acteurs internes et eternes à l’entreprise 4 les particularités Cerner Le rôle du manager dans l’appréciation de la du licencieent faute esurer les conséuences de sa décision   La ualification du motif de licenciement rié, sur sur le sala l’éuipe, sur le climat social L L e a s     n c o o t n io s n é    d u e e  r n e c s e p s  o d n ’ s u a n  e i   l f it a é u   t p e a   r à t  c a a g r é a e ctère pénal 2 le Eercer uvoir disc La uestion du préavis  Recourir au s p a o nctions prévu i e p s l   i p n ar a   i l r es e  les règles applicales au préavis  tetes    les droits de la hiérarchie    c  l o e n s v   e di n f t f i é o re n n n t e e ll s e   s sanctions légales,   les conséuences d’un préavis, effectué ou non es sanctions ré i   n l térieur  pvues par le règlement  5 les risques Liiter tiliser la sanction appropriée   Éviter les pratiues discriminatoires  p  l a ’ r a  r p a p p ré p c o i r a t t   i à o  l n a     p f r a o u portionnelle de la sanction  ercice du pouvoir disciplinaire et  te commise  harcèlement moral   la gradation des sanctions   les comportements à risues  les sanctions interdites   les limites au pouvoir de direction Respecter les procédures   Les attriutions des interlocuteurs internes   le cadre légal   le rôle des représentants du personnel  le formalisme des courriers   le cas des salariés protégés  la traçailité des éléments du dossier  Les risues de contrôle et de contentieu  l’Inspecteur du Travail, le recours des salariés   les risues de contentieu