Fort de notre réactivité et notre pragmatisme à s’adapter à ces évolutions au cours de cette période

Ngiraudeau

Informations

• Publié par: Mechag
• Nombre de lectures: 36
• Langue: Français

Extrait

 

 

 

 

 

 

 

                       

Orientations Budgétaires 2007

 

  Présentation des Orientations Budgétaires 2007   ’ ’   L impératif d un budget vertueux et responsable Les Orientations Budgétaires constituent la ligne   de conduite des politiques mises en œuvre par le  Dans un contexte où l’étau des finances publiques se referme sur les   Département pour l’année à venir. Elles donnent  collectivités locales alors que la demande sociale reste très forte et que la aussi rendez-vous pour un débat en Assemblée  modernisation de nos territoires est un défi de plus en plus pressant, la qui permet de confronter nos idées et d’échanger  tentation de résoudre cette difficile équation grâce à des facilités nos réflexions sur l’exercice de nos missions.  budgétaires existe souvent : endettement excessif ou ponction  disproportionnée de la richesse locale par l’impôt.     Soucieux de la bonne compréhension et interprétation des actions menées Le Conseil général d'Indre et Loire a décidé d'une autre stratégie : par le Conseil général, il me semblait important de vous développer, en soutenir l'investissement et le développement économique, seuls quelques pages, la politique que j’entends poursuivre avec la Majorité générateurs de richesses, pour mener à bien ses missions de départementale au cours de l’année 2007. solidarité envers les hommes et les territoires.     Ce document de synthèse des Orientations Budgétaires 2007 a donc été  L’année dernière, pour sauver notre autonomie de décision et notre conçu dans le but de vous donner une vision claire et sincère des grandes  capacité d’investissement, mais surtout pour assurer les charges opérations qui seront poursuivies, des nouvelles mesures qui seront mises  transférées par l’Etat et imparfaitement compensées dans le secteur en place, conformément à la politique dynamique définie par la Majorité social, le Conseil Général a augmenté sa fiscalité, dans une proportion départementale, à la qualité de notre gestion toujours réaffirmée et très inférieure à celle d’autres collectivités, départementale ou régionale. dans le respect de nos compétences dévolues par la loi .   Aussi, le Conseil Général d’Indre-et-Loire est aujourd’hui parmi les vingt départements qui ont le moins augmenté leurs taux depuis 2001 et qui ont su conserver un niveau de pression fiscale parmi les plus faibles. Deux

Conseil général d’Indre-et-Loire

  chiffres le démontrent : les taux moyens de la taxe professionnelle et de la taxe d’habitation sont de 8,25 et 7,25 en 2006, alors que les taux tourangeaux sont respectivement de 6,1 et 6,9. Ainsi, l’effort fiscal ayant été fait à un niveau justement apprécié, je proposerai, lors de ces Orientations Budgétaires, de ne pas augmenter les taux.   Dans le même temps, ces Orientations témoignent de notre rigueur puisque l’emprunt prévu est égal à celui du Budget Primitif de 2006. Dans le contexte difficile que j’ai rappelé et pour la première année de plein exercice de la Décentralisation, le Conseil Général maîtrise son déficit et donc son niveau d’emprunt. Il est dans la ligne constante qu’il s’est fixée en équilibrant son budget grâce à un recours opportun à la dette, en hausse depuis plusieurs années en raison de taux très attractifs, mais dans des limites contenues. Il sauvegarde ainsi sa capacité de désendettement et de solvabilité, nécessaire à long terme pour financer l’investissement futur. Le ratio de désendettement devrait s’établir à environ 5 ans fin 2007 alors que le seuil de risque est généralement estimé à 10 ans.   Le recours à l’emprunt, important mais stabilisé, est pleinement justifié puisqu’il s’agit de subvenir au budget d’investissement, encore en hausse en 2007, et non à des dépenses courantes de fonctionnement.   Le Conseil Général fait ainsi la preuve qu il n est pas nécessaire de ’ ’ hausser la pression fiscale pesant sur les citoyens et les entreprises, pour maîtriser ses comptes et développer son territoire de façon ambitieuse.  

Des perspectives ambitieuses et novatrices pour 2007   La maîtrise budgétaire n’est pas antinomique de l’ambition publique. Ces orientations 2007 l’illustrent parfaitement car le Conseil Général augmente son budget d’équipement de + 2,15 % : il lance de nouvelles politiques dans les domaines des transports et de l’environnement, il tient ses engagements en réalisant les grands équipements prévus (périphériques, châteaux), enfin il double ses crédits en faveur du développement économique et de la recherche. C’est donc une politique ambitieuse qui est proposée, équilibrée entre les défis du développement durable et ceux de la croissance économique de demain.   De plus, dans le cadre de nos missions, des actions fortes qui montrent le souci du Conseil Général de répondre au plus près aux préoccupations de nos concitoyens (la vie scolaire, l’insertion professionnelle, le handicap, le logement) seront mises en œuvre.   En conclusion, ces Orientations Budgétaires témoignent du sens de la responsabilité dont notre gestion a fait preuve depuis de longues années, conciliant maîtrise budgétaire et ambition publique, au moment pourtant où notre collectivité est soumise à de fortes contraintes.       

Conseil général d’Indre-et-Loire

Marc Pommereau Président du Conseil général

  Aménager le territoire départemental   Aménager le territoire, c est bien évidemment apporter du ’ développement économique dans toute la Touraine, tout en conciliant les activités humaines avec la préservation de ’ l environnement.   Isoparc a ouvert la voie d’une nouvelle forme de développement économique exemplaire : des sites d’activités à haute qualité environnementale qui ne sont plus au cœur des communes, mais à proximité des grands axes routiers et notamment des nouvelles autoroutes. L'exemple d’Isoparc, dont l'attractivité a déjà permis la création de plusieurs centaines d’emplois, est donc à reconduire avec autant d’implication.    Dans cet esprit, les travaux d’aménagement des ZAE de Neuillé Pont Pierre, de la Boitardière à Amboise, de Bléré Sublaines ou d’Even Park à Esvres-sur-Indre, qui débuteront dès cette année, devront répondre à cette double exigence d'attractivité et de performance environnementale. Leur positionnement au pied d'échangeurs autoroutiers, dans des secteurs éloignés des populations, laisse entrevoir des objectifs d'une croissance rapide et harmonieuse.  

L'ensemble de notre politique d'aménagement du territoire doit désormais prendre en compte la notion de développement durable, et c’est pourquoi nous souhaitons amorcer une nouvelle politique envers les énergies :   ƒ   Encourager la filière bois énergie dans son ensemble , avec une aide à l’acquisition de chaudières bois pour les particuliers, une sensibilisation des professionnels à ces installations et une prise en charge du conseil aux collectivités pour mieux maîtriser les économies d’énergie mais également pour la production d’eau chaude et de chauffage. L’exemple récent de la chaufferie bois avec la chambre d’agriculture est probant.   ƒ   Favoriser les énergies renouvelables , apporter un soutien très signification à la constitution de retenues collinaires qui constituent autant de stockages d'eau de pluie permettant l'arrosage des cultures sans obérer les réserves naturelles.   ƒ   Respecter les paysages naturels et les ressources : plusieurs grands projets seront lancés (politique 1% paysage autour de l'A28, travail d’entretien des espaces naturels sensibles, valorisation des zones humides, accompagnement Natura 2000, lancement de l'Espace Loire à Bréhémont...)

Conseil général d’Indre-et-Loire

  ’ ƒ   Rechercher le pragmatisme et la qualité dans le domaine de l eau ’ et de l assainissement . Notre nouveau règlement favorise et privilégie la qualité de l’eau, la sécurisation et la mutualisation de la ressource   ƒ   Poursuivre les aides aux collectivités dans le cadre du plan ’ d élimination des déchets (mise en place de collecte sélective, déchetteries...)    La création de richesses est aujourd’hui le seul moyen de mener à bien une politique forte de solidarité, première mission du Conseil général. L’Indre et Loire dispose d'atouts qui permettent de répondre à cette équation.   Je souhaite donc que nous poursuivions nos interventions, en 2007, avec autant de vigueur, dans deux directions :   ƒ  Tout d’abord en faveur des territoires qui en ont le plus besoin et qui doivent être source de développement. Pour cela, le Conseil général accompagnera les projets touristiques, y compris en dehors des grandes zones d'attractivités, en encourageant les initiatives autour du tourisme vert. Pour ce faire un doublement des crédits du Fonds ’ Départemental d Aménagement des Territoires est prévu en 2007 : il permettra d'accélérer la réalisation des nouveaux sites d'activités et d'augmenter notre intervention en faveur du développement de l'économie touristique.

 

ƒ  Ensuite en faveur des activités et filières qui sont sources de valeurs ajoutées et de créations d’emplois :   ™   Montée en puissance des pôles de compétitivité (Alhyance, Certem, INPREST, S2E2 ...) ™   Poursuite de la politique d’ Aide Tourangelle à l Innovation , ’ qui a d’ores et déjà bénéficié à plus de 100 PME d’Indre et Loire ™   Soutiens accrus au monde la recherche ™   Maintien des aides aux filières Qualité

     

Conseil général d’Indre-et-Loire

        Interventions économiques en faveur de l’emploi, des territoires et de l’environnement    •   Aménager les ZAE de Neuillé Pont Pierre, de la Boitardière à Amboise, de Bléré Sublaines ou d’Even Park à Esvres-sur-Indre   bois our les articuliers les artisans et les collectivités sensibilisation     •   Lancer des projets respectueux des paysages naturels et des ressources (politique 1% paysage, entretien des ENS, valorisation des zones humides, Natura 2000, Espace Loire à Bréhémont...)   •   Privilégier la qualité de l’eau, la sécurisation et la mutualisation de la ressource dans le domaine de l’eau et de l’assainissement   •   Poursuivre les aides aux collectivités dans le cadre du plan d’élimination des déchets (collecte sélective, déchetteries...)  

  •   Poursuivre la politique d’Aide Tourangelle à l’Innovation (+ de 100 PME d’Indre et Loire aidées)

  •   Nouvelle opération  

Interventions en faveur de l’agriculture       •   Renforcer notre soutien au monde de la Recherche et aux filières Qualité   roduction de matériau combustible utilisable comme source d’éner ie

 

Conseil général d’Indre-et   -Loire

  Renforcer la cohésion sociale   Après une période de transition au cours de laquelle notre réactivité et notre pragmatisme nous a permis de nous adapter aux renforcements de compétences réaffirmées par les différentes lois, il me paraît important de poursuivre les actions novatrices et ambitieuses portées par la Majorité qui m’entoure, au cours de l’année à venir.   Ainsi, pour les 5 grandes thématiques de l’Action Sociale, l’année 2007 sera marquée par la poursuite des actions fondamentales qui caractérisent nos compétences et le lancement de nouvelles mesures complémentaires .   Pour les personnes âgées , les évolutions démographiques confirment les prévisions que nous avions annoncées et les efforts engagés pour améliorer l’accueil, la prise en charge et l’encadrement des personnes âgées, à domicile ou en établissement, portent aujourd’hui leurs fruits.   A titre d’illustration, je soulignerai la cinquantaine de conventions que nous avons signées depuis 5 ans avec les établissements qui, outre la création de plus de 450 emplois (hébergement, dépendance et soins), a permis d’améliorer encore la prise en charge des personnes âgées. De nombreux travaux de mise aux normes et d’équipement (salles climatisées…) ont été honorés depuis plusieurs années, pour le bien être du public accueilli et le confort de travail du personnel d’encadrement.   Pour 2007, j’entends poursuivre le travail engagé en matière de modernisation des établissements d’accueil, avec en particulier la restructuration des 170 places de l’EHPAD de Luynes et les restructurations des unités de Preuilly-sur-Claise, Abilly, Sainte-Maure-de-

Touraine et Ligueil. De nouvelles conventions , qui conduiront à la création d’emplois, seront également conclues avec des établissements d’ici la fin de l’année 2007 et le projet d’EHPAD du CCAS de Tours situé à Tours Nord sera accompagné.   Enfin, l’actuel schéma des personnes âgées arrivant à son terme, 2007 sera également le temps de l'élaboration et du lancement du futur schéma. Dans cet esprit, je souhaite mettre à profit l’année 2007 pour établir un partenariat durable avec l’Etat sur le financement des investissements dans les Maisons de Retraite.   Pour les personnes handicapées , les engagements que j’avais annoncés et que la Majorité avait inscrits au budget ont été tenus et l’ensemble des dispositifs prévus par loi de février 2005 (PCH, Maison du handicap…) a été mis en œuvre.   En Touraine, parmi les nombreuses réflexions que j’avais engagées, celle de l’accueil des personnes handicapées trouvera des réponses concrètes à travers les ouvertures de foyers occupationnels à Loches et à la Membrolle-sur-Choisille, ou encore la création à Ballan-Miré de la structure pour handicap moteur portée par la Mutualité, récemment validée par le CROSS.   Ces projets finalisés répondront aux attentes des familles, comme ce fut le cas cette année avec l’ouverture de l’établissement d’accueil « les Maisonnées » pour adultes autistes, et comme ce sera le cas avec la structure de l’APAJH à Loches, qui accueillera en effet des personnes placées en Belgique.  

Conseil général d’Indre-et   -Loire

  ’ En matière de politique de l enfance et de la famille , le nouveau statut pour les assistantes maternelles qui a été instauré rend le métier plus attractif et plus sûr. Cette évolution s’accompagnera en Touraine, pour 2007, par le doublement du temps de formation pour les assistants maternels , mesure conforme à la récente législation et en harmonie avec une plus grande professionnalisation de ces métiers.   Enfin, pour la petite enfance, et dans le but d’offrir à chaque enfant une solution adaptée à ses besoins et aux souhaits de ses parents, je vous inviterai à travailler et à élaborer des solutions concrètes pour l’Indre et Loire sur la base de la réflexion actuellement engagée par le Ministère, qui ’ tend à diversifier l offre de garde : adapter la taille des crèches aux besoins du territoire, favoriser les crèches d’entreprises, lever les freins réglementaires à l’ouverture de nouvelles crèches…   ’ ’ Pour l insertion et le retour à l emploi durable des personnes en difficulté , les interventions du Conseil général, réunies dans la Stratégie d Insertion pour la Touraine , ont montré leur ’ pertinence et leur efficacité sur le terrain. Ces mesures concrètes en faveur de l’insertion sociale et professionnelle sont en adéquation avec les attentes spécifiques des personnes en difficulté, et viennent s’ajouter aux différents dispositifs mis en place par l'Etat.   Ainsi, la forte implication de notre collectivité, aux côtés des associations, véritables relais et partenaires sur le terrain, et le respect des priorités fixées, expliquent la situation favorable que nous rencontrons aujourd’hui : 5% du nombre d’allocataires depuis le début de la Stratégie, -3,4% depuis - début 2006, plaçant l’Indre et Loire parmi les meilleurs départements français en matière de retour à l’emploi.   A la vue de cette baisse significative du nombre de RMIstes, je souhaite amplifier encore nos efforts dans ce domaine pour poursuivre la sortie ’ durable des personnes en situation d exclusion . Pour cela j’entends adapter les moyens nécessaires à la réalisation de ces objectifs : l’actuel

taux d’accompagnement des allocataires par un référent de 75% devra atteindre 90%, et j’entends réduire encore le nombre d’allocataires au rythme de 5% par an, par le retour à l’emploi et en s’appuyant sur les dispositifs de contrats aidés .   Ainsi, à l’image du travail d’information et de sensibilisation que nous avons engagé en direction du secteur privé pour le RMA, et qui a conduit à la signature de plus de 400 contrats RMA, je souhaite que nos collectivités publiques soient également exemplaires dans cette lutte pour le retour à l’emploi. Une vaste action de sensibilisation sera donc engagée auprès des collectivités locales et le Conseil général s’attachera à utiliser ce dispositif pour insérer ces publics prioritaires dans ses effectifs.   Dans le domaine du logement , nous continuerons la politique active qui a permis le développement de l’offre locative sociale en Indre et Loire et d’asseoir notre légitimité à suivre la production de logements sociaux et le développement du parc privé social à travers les aides à la pierre. Aussi, afin de conserver en 2007 un rythme important de production de logements sociaux, il me paraît indispensable de structurer l offre ’ ’ foncière et d apporter une aide aux communes pour mobiliser le foncier nécessaire à ces opérations.     Parallèlement, à la délégation des aides à la pierre que nous assurons sur une partie du territoire départemental, nous nous attacherons à ’ promouvoir l accession à la propriété, à développer et diversifier ’ l offre de logement, en particulier en faveur des jeunes en difficulté, et à lutter contre le parc privé indigne en majorant les aides accordées aux propriétaires occupants et bailleurs pour la rénovation des logements.   Enfin, attentif au respect de l’environnement et à la maîtrise de l’énergie, je propose d’étendre la sensibilisation à ces questions, en subventionnant les opérations immobilières inscrites dans une procédure de certification  HQE (Haute Qualité Environnementale).

Conseil général d’Indre-et   -Loire

        Personnes âgées   •   Signer de nouvelles conventions tripartites avec les EHPAD (50 conventions signées en 5 ans ont permis de créer plus de 450 emplois (hébergement, dépendance et soins) et d’améliorer la prise en charge des personnes âgées)   •   Moderniser les établissements d’accueil : programme pour les structures de Luynes, Abilly, Preuilly-sur-Claise et Ligueil   •   Investir dans les établissements : projet d’EHPAD du CCAS de Tours à Tours Nord   • Elaborer le futur schéma départemental       Personnes handicapées   •   Ouvrir de nouveaux établissements : Foyer occupationnel de Loches (accueil des personnes placées en Belgique), Foyer occupationnel de la Membrolle-sur-Choisille, structure de la Mutualité pour personnes handicapées moteur à Ballan-Miré     Famille et Enfance  

  adé uation taille des crèches / besoins du territoire crèches   • Elaborer un nouveau plan local de protection de l’Enfance à l’issue du   vote de la loi  

Insertion des personnes en difficulté    

  •   Nouvelle opération  

  collectivités locales à l’ima e du travail de sensibilisation réalisé  

    Logement   mobiliser le foncier nécessaire aux o érations de roduction de    

 

   

Conseil général d’Indre-et   -Loire

  Encourager l'usage des transports collectifs   D'années en années, le nombre de véhicules n’a cessé d’augmenter, le trafic sur les routes départementales se densifie entraînant son lot de nuisances : pollution, bruit, insécurité et ceci malgré les nombreux aménagements et investissements réalisés par le Conseil général.   Partant de ce constat, j’ai décidé que notre politique de transport collectif devait se renforcer en s'appuyant notamment sur une logique de développement durable .   En effet, je désire vivement que les transports en commun prennent une place prépondérante dans les déplacements quotidiens.   ’ ’ Pour cela, je vais proposer d instaurer un tarif unique sur l ensemble des trajets du réseau Fil Vert à 1,50€ . Outre le caractère incitatif de cette mesure, l’objectif est aussi de développer une plus grande solidarité entre les territoires.   En effet, jusqu'à présent, les habitants des communes les plus reculées du département devaient payer les tarifs les plus élevés et cette situation, si elle était juste comptablement, comportait un caractère discriminatoire très préjudiciable.   

Dans cette même logique de solidarité et d’équité, j’ai décidé d établir un ’ ’ tarif unique d abonnement scolaire pour Fil Vert à 100€ par an , pour l'ensemble des élèves du primaire au lycée.   Cette mesure d’équité prend en compte l’injustice faite à certaines familles de communes éloignées qui devaient parfois débourser plus de 400€ par enfant.    Je souhaite vivement que ces deux mesures incitent véritablement les tourangeaux à utiliser Fil Vert qui est un réseau moderne et sûr.    Cela étant, le développement économique que nous recherchons pour la Touraine implique que notre territoire dispose des infrastructures capables de supporter ces flux, et c'est pourquoi il est nécessaire que la politique d’investissement se maintienne à un haut niveau.   Ainsi, la poursuite de la section Nord-Ouest du périphérique de l agglomération tourangelle demeurera une grande priorité du ’ Département en 2007 .    

Conseil général d’Indre-et   -Loire

 

La sécurité des personnes est également l’une de nos priorités. J’ai donc souhaité que soient lancés dès l'année prochaine, les travaux des déviations des communes de Ligueil et de Château-la-Vallière,   destinées à accroître la sécurité des habitants et des usagers, à fluidifier la circulation sur ces grands axes et à redonner aux communes des capacités de développement urbain.   Dans ce but, les efforts d’aménagements, notamment en traverses d’agglomérations, se maintiendront à un fort niveau y compris pour les deux roues.   Dans cet esprit, le développement de la Loire à vélo , forte du succès de fréquentation des différents itinéraires déjà réalisés, verra le démarrage des travaux de la section Tours - Montlouis-sur-Loire et des antennes à l'ouest de l'agglomération .  

Conseil général d’Indre-et   -Loire