Il n’y a pas de justice sans égalité et les femmes ont fait de grands pas en ce sens au cours du

Patrick Allen

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Extrait

PROJET JUSTICE
En lien avec le Programme National d’Action Sociale
Étude régionale du traitement judiciaire
des victimes d’agression à caractère sexuel

Annick Allen, juillet 2003
Révisé et corrigé, avril 2004
CALACS Chaudière-Appalaches
Centre d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel
RAPPORT DE RECHERCHE












Il n’y a pas de justice sans égalité et les femmes ont fait de grands pas en ce sens au
cours du XXe siècle. D’ailleurs, pour moi comme pour la Cour Suprême, le féminisme est
la notion que les femmes ont droit au même respect, à la même considération et à la même
justice que tout autre membre de la société.



L’Honorable Claire l’Heureux-Dubé,
Juge à la Cour Suprême du Canada de 1987 à 2002


TABLE DES MATIÈRES



INTRODUCION………………………………………………………………………………….....7

CHAPITRE 1 LE SYSTÈME JUDICIAIRE AU CŒUR DU PROBLÈME…………………...........11

1. La banalisation des «cas typiques» d’agression sexuelle……………………………………….....14
1.1 La relation entre la victime et l’accusé………………………………………………....14
1.2 L’absence de blessure physique………………………………………………………...15
1.3 La non-dangerosité de l’accusé………………………………………………………..15

2. Le processus de justice criminelle : sélectivité et disparité………………………………………...16

2.1 La sélectivité………………………………………………………………………..16
2.2 La disparité………………………………………………………………………....16

3. L’échec du système de justice criminelle en matière d’infractions à caractère sexuel………………...17

3.1 La déformation de la véritable expérience vécue par la femme…………………………....17
3.2 Les argumentations illogiques………………………………………………………...18

4. Conceptualiser l’outrage…………………………………………………………………........19

CHAPITRE 2 MÉTHODOLOGIE……………………………………………………………......23

1. L’Envolée du Projet Justice……………………………………………………………….......25

2. L’objet d’étude : le cœur du procès…………………………………………………………......26

3. La méthode de recherche……………………………………………………………………...27

3.1 La technique de récolte des données et la codification des informations…………………...27
3.2 L’analyse des résultats…………………………………………………………….....28
3.3 Les sources d’erreurs et limites de la recherche………………………………………......28
3.4 Les considérations éthiques…………………………………………………………...29

CHAPITRE 3 PROFIL DE L’ÉCHANTILLON……………………………………………….....31

1. Portrait général des causes étudiées…………………………………………………………....33
2. Les facteurs de Relation/Blessures/Dangerosité…………………………………………….......38





4 CHAPITRE 4 RÉSULTATS & ANALYSE……………………………………………………....41

1. Le traitement judiciaire des victimes d’agression sexuelle………………………………………..43
1.1 Le contenu des audiences…………………………………………………………... ..43
1.2 Les tactiques d’influence sociale……………………………………………………....62
1.3 La fréquence d’utilisation des thèmes et tactiques……………………………………....68

2. L’argumentation finale et le jugement………………………………………………………....71

3. Les objections de la Couronne et les interventions du juge……………………………………......73

4. L’incidence des «facteurs atténuants» sur l’imposition de la sentence…………………………......75

4.1 Les facteurs de Relation/Blessures physiques/Dangerosité……………………………....75
4.2 Les facteurs individuels de l’accusé…………………………………………………....76

5. L’individualisation des sentences……………………………………………………………...76

6. Le rôle de la victime……………………………………………………………………….....77

CHAPITRE 5 PASSER À L’ACTION ! ………………………………………………………......81

1. Changer le système légal en système de justice…………………………………………………..83
2. Une recherche-action………………………………………………………………………....84

CONCLUSION : LA VICTIME AU BANC DES ACCUSÉS………………………………………....87

ANNEXE A Liste des causes étudiées………………………………………….....…………………..93

ANNEXE B Grilles de codification………………...………………………………………………....94

ANNEXE C Liste des tableaux……………………………………………………………………....97

BIBLIOGRAPHIE……………………………………………………………………………….....98







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INTRODUCTION
















De nombreuses études en lien avec le traitement judiciaire des causes de violence sexuelle
dévoilent que le système de justice et l’appareil législatif font preuve de partialité et d’injustice
envers les victimes, qui sont en grande majorité des femmes. Malgré une certaine évolution des
lois, les tribunaux briment toujours les droits et garanties d’égalité, de sécurité, de protection, de
dignité et de vie privée des femmes. Les mythes, préjugés et stéréotypes véhiculés par la société
sont également bien ancrés dans le système judiciaire et ont inévitablement une influence sur la
pratique des juristes et l’administration de la justice. Les femmes sont doublement discriminées
en Cour puisqu’on les accuse d’avoir provoqué les événements ou encore de ne pas avoir résisté
suffisamment à l’agresseur. En général, l’intervention pénale réduit le problème à une question
de responsabilité individuelle, niant ainsi le caractère social et structurel de la violence sexuelle
faite aux femmes. L’incompréhension de la véritable nature de l’agression sexuelle provoque un
manque de cohésion dans l’interprétation et l’application des lois et perpétue ainsi le traitement
discriminatoire à l’endroit des femmes qui en sont victimes. Les femmes se heurtent à de
nombreux obstacles lorsqu’elles décident de dénoncer l’agression sexuelle qu’elles ont subie. Or,
certaines de ces embûches sont directement érigées par les lois et pratiques des tribunaux.


Cette contextualisation du problème élaborée par la littérature, de même que les observations des
intervenantes de L'Envolée CALACS au fil des années, ont suscité l’intérêt de se questionner de
façon plus approfondie sur les causes qui mènent le système judiciaire à perpétuer l’inégalité des
femmes devant la justice. Le mandat était donc de réaliser une étude régionale du traitement
judiciaire des victimes d’agression à caractère sexuel, inspirée d’un cadre théorique précis. La
critique du droit qui est formulée dans cette recherche est basée sur le principe d’égalité des
femmes et de reconnaissance publique de cette égalité. Les constats de départ dénoncent la
négligence du système judiciaire à assurer la protection adéquate des victimes de violence
sexuelle qui témoignent à la Cour, brimant ainsi leurs droits fondamentaux, pourtant garantis
par les Chartes.


Afin de mieux saisir le cadre dans lequel s’est effectuée la recherche, le premier chapitre propose
une brève description des constats tirés du Programme National d’Action Sociale, duquel le
Projet Justice puise ses origines. Le second chapitre est consacré à préciser l’objet de la recherche
et à énoncer la méthodologie utilisée. Un portrait général de l’échantillon sera dressé au
troisième chapitre afin d’informer sur les caractéristiques des causes à l’étude. Le chapitre
suivant représente le cœur du travail puisqu’il dévoile les résultats de recherche ainsi que
l’analyse qui en est faite. Finalement, le cinquième chapitre vient clore le rapport en émettant
des recommandations sur les actions à entreprendre pour la poursuite du Projet.


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CHAPITRE 1




LE SYSTÈME JUDICIAIRE
AU COEUR DU PROBLÈME