L'exploitation statistique des données administratives : l'exemple de la base informatique de l'OFPRA - article ; n°1 ; vol.14, pg 43-57

Luc Legoux, Jean-Paul Grémy

Description

Sociétés contemporaines - Année 1993 - Volume 14 - Numéro 1 - Pages 43-57
ЛАЙ-PAUL OfttMY, LUC LIOOUX The on line data base on the asylum seekers in France has been set up in 1989, for the purpose of making easier the handling of the (at that time) overwhelming application forms, and thus shortening the delay for their processing. In order to give the fastest possible access to the data, the only informations kept in the individual records are the demographic characteristics of the applicants, and the last decision about the request or the last step of its processing. Thus, by updating any record, one deletes most of the data pertaining to the previous steps of this processing. In this paper, we describe the procedures we have designed for the building, updating, and procesing of an offline SAS data base, in which the whole case histories are recorded and can be used for statistical analysis.
La création de la base de données informatisées sur les demandes d'asile politique en France a été réalisée en 1989 avec un objectif quasi-exclusif : gérer efficacement le suivi des dossiers afin de rattraper les retards accumulés au cours des années précédentes. Cet objectif a pu être atteint grâce à une sélection des informations conservées dans la base, au détriment de données dont l'intérêt était plus scientifique que pragmatique. Cet article expose les moyens utilisés pour constituer, à partir de cette base administrative, une base de données plus complète, plus maniable, et permettant une exploitation statistique plus détaillée et plus rigoureuse.
15 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: SOCIETES_CONTEMPORAINES
• Publié le: 01 janvier 1993
• Nombre de lectures: 31
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Jean-Paul Grémy
Luc Legoux
L'exploitation statistique des données administratives : l'exemple
de la base informatique de l'OFPRA
In: Sociétés contemporaines N°14-15, Juin / Septembre 1993. pp. 43-57.
Abstract
ЛАЙ-PAUL OfttMY, LUC LIOOUX The on line data base on the asylum seekers in France has been set up in 1989, for the
purpose of making easier the handling of the (at that time) overwhelming application forms, and thus shortening the delay for their
processing. In order to give the fastest possible access to the data, the only informations kept in the individual records are the
demographic characteristics of the applicants, and the last decision about the request or the last step of its processing. Thus, by
updating any record, one deletes most of the data pertaining to the previous steps of this processing. In this paper, we describe
the procedures we have designed for the building, updating, and procesing of an offline SAS data base, in which the whole case
histories are recorded and can be used for statistical analysis.
Résumé
La création de la base de données informatisées sur les demandes d'asile politique en France a été réalisée en 1989 avec un
objectif quasi-exclusif : gérer efficacement le suivi des dossiers afin de rattraper les retards accumulés au cours des années
précédentes. Cet objectif a pu être atteint grâce à une sélection des informations conservées dans la base, au détriment de
données dont l'intérêt était plus scientifique que pragmatique. Cet article expose les moyens utilisés pour constituer, à partir de
cette base administrative, une base de données plus complète, plus maniable, et permettant une exploitation statistique plus
détaillée et plus rigoureuse.
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Grémy Jean-Paul, Legoux Luc. L'exploitation statistique des données administratives : l'exemple de la base informatique de
l'OFPRA . In: Sociétés contemporaines N°14-15, Juin / Septembre 1993. pp. 43-57.
doi : 10.3406/socco.1993.1126
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/socco_1150-1944_1993_num_14_1_1126JI AN- PAUL «llMY ♦♦♦♦♦♦♦ ♦ ♦♦♦♦♦♦
LUC LIOOMX
L'EXPLOITATION STATISTIQUE
DE DONNÉES ADMINISTRATIVES :
L'EXEMPLE DE LA BASE INFORMATIQUE
DE L'OFPRA
des RÉSUMÉ en France dossiers t La a été afin création réalisée de rattraper de en la 1989 base les de avec retards données un objectif accumulés informatisées quasi-exclusif au cours sur les des : demandes gérer années efficacement précédentes. d'asile politique le suivi Cet
objectif a pu être atteint grâce à une sélection des informations conservées dans la base, au
détriment de données dont l'intérêt était plus scientifique que pragmatique. Cet article expose
les moyens utilisés pour constituer, à partir de cette base administrative, une base de données
plus complète, plus maniable, et permettant une exploitation statistique plus détaillée et plus
rigoureuse.
Après avoir décrit les caractéristiques de la base de données administratives de
l'Office Français des Réfugiés et Apatrides (OFPRA), nous montrons les difficultés
auxquelles se heurte une tentative d'utilisation de cette base pour une exploitation
statistique des données qu'elle contient. Nous présentons ensuite les grandes lignes
de la solution que nous avons adoptée pour élaborer des statistiques plus fiables sur
les demandeurs d'asile : création d'une base SAS à fichiers multiples, avec mise à
jour régulière de celle-ci à partir de la administrative. Nous concluons sur les
répercussions que ce travail a eues sur la base administrative elle-même.
1. CARACTÉRISTIQUES DE LA BASE DE DONNÉES ADMINISTRATIVES
La structure de la base de données dépend très directement des conditions dans
lesquelles Г OFPRA a été informatisé à la fin de l'année 1989. Un bref historique est
donc nécessaire pour en comprendre la logique.
1.1. LA MODERNISATION DE L'OFFICE
Entre 1981 et 1989, le nombre de demandes d'asile politique en France a été
multiplié par trois (Grémy, 1991, p. 132). Cette inflation de la demande n'a pas été
accompagnée d'une augmentation correspondante des moyens mis à la disposition
de l'Office. La conséquence a été un engorgement des services chargés d'examiner
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43 J.-P. GRÉMY, L. LEGOUX ♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦
le bien fondé de ces demandes, et l'accumulation de dossiers en attente de décision.
Pour les demandeurs d'asile, cet engorgement s'est traduit par un allongement des
délais de décision pouvant parfois atteindre plusieurs années.
En 1989, les pouvoirs publics ont décidé de doter l'Office de moyens financiers
en rapport avec l'ampleur accrue des tâches qui lui incombaient (Débats A JV., 1989).
Cet effort financier a rendu possibles le doublement des effectifs des personnels,
l'installation de ceux-ci dans des locaux mieux adaptés, et l'informatisation du
traitement des demandes (Dopffer, 1991, p. 90-91).
L'informatisation a visé prioritairement à l'apurement du stock des dossiers en
retard. Les choix techniques qui ont été faits s'expliquent par l'importance accordée
à cet objectif ; nous verrons que, s'ils permettent effectivement d'optimiser la gestion
des dossiers, ils rendent par contre assez difficiles les travaux de recherche.
1. 2. LA PROCÉDURE DE DEMANDE D'ASILE
Pour comprendre la structure de la base, il est nécessaire de connaître les
principales étapes d'une demande d'asile en France. Dans le système français, le
droit au séjour sur le territoire national est accordé par le ministère de l'Intérieur,
alors que la reconnaissance de la qualité de réfugié incombe à l'OFPRA,
établissement public sous tutelle du ministère des Affaires étrangères.
Tout étranger qui sollicite l'asile doit commencer par se faire délivrer par une
préfecture une APS, autorisation provisoire de séjour « en vue d'une démarche auprès
de l'OFPRA » (valable en principe un mois), et en même temps retirer un dossier de
demande de statut de réfugié. Après avoir rempli ce dossier, le demandeur le dépose
ou l'expédie à l'OFPRA, qui lui délivre un certificat de dépôt. Ce certificat est
nécessaire au demandeur pour obtenir de la préfecture un titre de séjour de trois mois,
renouvelable tant que la procédure de demande d'asile n'est pas parvenue à son
terme.
Lorsqu'une demande d'asile est rejetée par l'OFPRA, le demandeur dispose d'un
délai d'un mois pour faire appel de cette décision devant la Commission des Recours
des Réfugiés (CRR) ; il peut également profiter de ce délai pour demander à
l'OFPRA le réexamen de sa demande dans le cadre d'un recours gracieux. Si la CRR
confirme le rejet prononcé par l'OFPRA, le demandeur peut se pourvoir en cassation
devant le Conseil d'État. D'autre part, si des éléments nouveaux sont apparus après
la décision de rejet, le demandeur peut s'en prévaloir pour solliciter le réexamen de
sa demande par l'OFPRA (réouverture) ; en cas de rejet, il lui est possible de faire à
nouveau appel de cette décision devant la CRR. Cette procédure peut être réitérée.
Enfin, il arrive que les tribunaux administratifs ou la Commission Européenne des
Droits de l'Homme soient saisis du refus de titre de séjour en France consécutif au
rejet d'une demande de reconnaissance de la qualité de réfugié. Il en découle une
grande diversité des stratégies possibles pour les personnes dont la demande a été
rejetée, ce qui entraîne une difficulté de suivi des procédures individuelles dans la
base informatique.
1. 3. LA CONCEPTION DE LA BASE DE L'OFPRA ET DE LA CRR
Le matériel informatique est utilisé conjointement par l'OFPRA et la CRR.
Implantée sur un réseau de mini-ordinateurs MIPS, gérée par SQL (Structured Query
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Language) sous UNIX, cette base est structurée en enregistrements, dont chacun
comporte un nombre fixe de champs de longueur variable.
Avant février 1991, la base de données comportait un seul fichier commun à
rOFPR A et à la CRR. Depuis cette date, il existe deux fichiers distincts : un fichier
OFPRA, dans lequel cha