La corruption de fonctionnaires devant les tribunaux soviétiques - article ; n°1 ; vol.14, pg 5-22

Stanislaw Pomorski

Description

Revue d’études comparatives Est-Ouest - Année 1983 - Volume 14 - Numéro 1 - Pages 5-22
Officiai Corruption Before Soviet Courts
Officiai corruption is a broad notion. In this paper, the author discusses only one particular kind of corruption, namely bribery. Bribery is severely punished under the Soviet legislation and Soviet courts decide annually a few thousand cases of bribery, many of which are officially or unofficialy reported.
The major focus here will be on the various functions which bribery fulfills in the Soviet economy and society. A point of special interest is the relationship between bribery and the functioning of the Soviet economy in both its public and private sectors.
In the second part of the paper, the centrally established penal policies towards bribery, as well as actual patterns of enforcement, are discussed.
La « corruption de fonctionnaires » est une notion très large. Cet article est limité à un type particulier de corruption, à savoir les dessous de table. Cette pratique est sévèrement punie par la loi soviétique et les tribunaux soviétiques en jugent chaque année plusieurs milliers de cas. Nombre d'entre eux sont rapportés officiellement ou officieusement.
Le thème majeur sera celui des diverses fonctions que le versement de pots-de-vin remplit dans l'économie et la société soviétiques. Un point particulièrement intéressant est celui du rapport qui s'établit entre cette corruption et le fonctionnement de l'économie soviétique, qu'il s'agisse de son secteur public ou privé.
Dans la seconde partie de l'article, on s'interroge sur la politique pénale adoptée par les autorités à l'égard de ce phénomène ainsi que ses modes réels d'application.
18 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: REVUE_D-ETUDES_COMPARATIVES_EST-OUEST
• Publié le: 01 janvier 1983
• Nombre de lectures: 34
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Stanislaw Pomorski
La corruption de fonctionnaires devant les tribunaux soviétiques
In: Revue d’études comparatives Est-Ouest. Volume 14, 1983, N°1. pp. 5-22.
Abstract
Officiai Corruption Before Soviet Courts
"Officiai corruption" is a broad notion. In this paper, the author discusses only one particular kind of corruption, namely bribery.
Bribery is severely punished under the Soviet legislation and Soviet courts decide annually a few thousand cases of bribery,
many of which are officially or unofficialy reported.
The major focus here will be on the various functions which bribery fulfills in the Soviet economy and society. A point of special
interest is the relationship between bribery and the functioning of the Soviet economy in both its public and private sectors.
In the second part of the paper, the centrally established penal policies towards bribery, as well as actual patterns of
enforcement, are discussed.
Résumé
La « corruption de fonctionnaires » est une notion très large. Cet article est limité à un type particulier de corruption, à savoir les
dessous de table. Cette pratique est sévèrement punie par la loi soviétique et les tribunaux soviétiques en jugent chaque année
plusieurs milliers de cas. Nombre d'entre eux sont rapportés officiellement ou officieusement.
Le thème majeur sera celui des diverses fonctions que le versement de pots-de-vin remplit dans l'économie et la société
soviétiques. Un point particulièrement intéressant est celui du rapport qui s'établit entre cette corruption et le fonctionnement de
l'économie soviétique, qu'il s'agisse de son secteur public ou privé.
Dans la seconde partie de l'article, on s'interroge sur la politique pénale adoptée par les autorités à l'égard de ce phénomène
ainsi que ses modes réels d'application.
Citer ce document / Cite this document :
Pomorski Stanislaw. La corruption de fonctionnaires devant les tribunaux soviétiques. In: Revue d’études comparatives Est-
Ouest. Volume 14, 1983, N°1. pp. 5-22.
doi : 10.3406/receo.1983.2413
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/receo_0338-0599_1983_num_14_1_2413La corruption de fonctionnaires
devant les tribunaux soviétiques
Stanislaw POMORSKI*
La « corruption de fonctionnaires » est une notion très large. Si on
la définit comme « le comportement des fonctionnaires qui dévient des
normes en vigueur à des fins personnelles »x ou d'une manière similaire2,
cela recouvrirait toutes sortes d'activités criminelles ou d'autres faits
illégaux. Cette approche, du moins en ce qui concerne la corruption liée
à la fonction en U.R.S.S., est trop générale pour être utilisée dans un
exposé3. Je propose donc de me limiter ici à un type particulier de
corruption, à savoir les dessous de table (pots-de-vin). Cette pratique
est sévèrement punie par la loi soviétique4. Les tribunaux soviétiques en
jugent chaque année quelques milliers de cas5. Nombre d'entre eux sont
rapportés officiellement6 ou officieusement7. Mon analyse sera essen-
(*) Professeur, School of Law, Rutgers University, Camden, New Jersey, Etats-Unis.
(1) Samuel P. Huntington, Political Order in Changing Societies, New Haven, Yale
University Press, 1968, p. 59. Voir également Steven J. Staats, « Corruption in the Soviet
System », Problems of Communism, vol. XXI, n° 1, janv.-fév. 1972, p. 40 et s.
(2) Susan Rose-Ackerman, Corruption, New York, Academic Press, 1978, p. 7.
(3) En outre, j'ai récemment pu développer certaines des principales questions se posant
à propos de la « corruption des fonctionnaires » au sens large en U.R.S.S. Voir mes textes,
1) « Criminal Law Protection of Socialist Property in the USSR », in Barry et al. (eds.),
Soviet Law After Stalin. Part I, Leyden, Sijthoff, 1977, pp. 223-258 ; 2) « Crimes Against
the Central Planner : Ochkovtiratelstvo », in Barry et al (eds.), Soviet Law After Stalin.
Part II, Alphen aan den Rijn, Sijthoff and Noordhoff, 1978, pp. 291-317. Voir aussi
Stanislaw Pomorski and George Ginsburgs, « Enforcement of Law and the Second
Economy», à paraître.
(4) Voir infra la note 41 et le texte qui l'accompagne.
(5)la 62 et le qui
(6) J'ai repris des cas exposés dans deux publications officielles : Bjulleten' Verkhovnogo
Suda SSSR (Bulletin de la Cour Suprême de TU.R.S.S.), ci-après BVS SSSR et Bjulle
ten' Verkhovnogo Suda RSFSR (Bulletin de la Cour Suprême de la R.S.F.S.R.), ci-après
BVS RSFSR, couvrant la période 1976-1981.
(7) Ma principale source de rapports officieux a été le Current Digest of the Soviet
Press (ci-après CDSP) pour la période allant de 1975 à mars 1982. J'ai également utilisé
des cas rapportés par des spécialistes soviétiques du droit qui en donnaient les faits essent
iels. Stanislaw Pomorski
tiellement fondée sur ces témoignages, notamment ceux qui ont été
publiés au cours des cinq dernières années.
Notre thème majeur sera celui des diverses fonctions que le verse
ment de pots-de-vin remplit dans l'économie et la société soviétiques.
Un point particulièrement intéressant concerne le rapport qui s'établit
entre cette corruption et le fonctionnement de l'économie soviétique,
qu'il s'agisse de son secteur public ou privé.
Dans la seconde partie de l'article, on s'interrogera sur la politique
pénale adoptée par les autorités à l'égard de ce phénomène ainsi que
sur ses modes réels d'application.
I. LES DESSOUS DE TABLE : TYPOLOGIE ET FONCTIONS
Si l'on considère cette pratique du point de vue du bénéficiaire, elle
se présente comme l'un des éléments de la « seconde économie » sovié
tique puisque chaque personne qui se laisse soudoyer recherche un gain
personnel8. Dans cette optique, il y a peu de différence entre, d'une part,
un policier qui prend 10 roubles pour laisser repartir un conducteur de
voiture en infraction et, d'autre part, un dignitaire local ou de la Répub
lique qui perçoit régulièrement les sommes versées par les dirigeants
d'une usine « fantôme » pour leur avoir facilité l'approvisionnement en
matériaux. Le policier et le dignitaire tirent tous les deux de la corruption
une source privée de revenus qui échappe au contrôle direct de l'Etat.
Une telle approche, cependant, n'est pas fructueuse d'un point de vue
analytique car elle ne permet pas de déterminer les diverses fonctions
des dessous de table et les catégories qu'on peut y distinguer.
Il est plus prometteur, au niveau de l'analyse, de se placer dans
l'optique du corrupteur. Les principales questions que l'on doit se poser
sont les suivantes :
Quelles sont les motivations du donneur ?
Quels sont les avantages qu'il attend en contrepartie des sommes
versées ?
L'avantage recherché est-il essentiellement d'une nature économique ?
Envisagés ainsi, les cas de corruption entrent dans deux grandes caté
gories :
De la catégorie I relèvent les cas où le donneur recherche des avan
tages qui sont de nature essentiellement non-économique.
La catégorie II, de son côté, inclut les cas où les avantages sont à
dominante économique. L'adverbe « essentiellement », qui qualifie la
(8) Pour diverses définitions du concept de «seconde économie», voir Pomorski
and Ginsburgs, note 3, supra. Certains auteurs y voient « toute activité spontanée ayant
pour objectif des gains personnels ». La corruption de fonctionnaires en U.RS£.
catégorie I, est fondamental ; en effet, dans de nombreux cas, sinon
tous, l'avantage recherché aura certains effets économiques pour le
donneur. Ces effets économiques, bien qu'ils soient rarement totalement
absents, peuvent être plus ou moins prononcés. Il est évidemment possi
ble de classer les cas de la catégorie I selon une échelle graduée en
fonction d'une importance croissante du facteur économique. Dans cer
tains cas, l'aspect économique des avantages « achetés » peut être si
grand que leur inclusion même dans la catégorie I est sujette à caution.
Illustrons ce point par quelques exemples spécifiques :
Un camionneur ivre, qui avait renversé et tué un piéton, a versé des
pots-de-vin à un policier de la route et à un médecin pour échapper à
l'accusation d' « homicide par imprudence »9. De toute évidence, une
condamnation pénale aurait e