La formation d'une banque centrale : la Banque de France (années 1830 - années 1850) - article ; n°1 ; vol.50, pg 151-174

Yves Leclercq

Description

Revue économique - Année 1999 - Volume 50 - Numéro 1 - Pages 151-174
La formation d'une banque centrale. La Banque de France (années 1830-années 1850)
Les rapports entre la Banque de France et les Banques départementales nous donnent une des clés de son affirmation comme banque centrale. La première a partagé, à partir de 1817, le privilège d'émission avec les secondes. Il s'agissait d'un système en apparence cloisonné, en fait relié au pôle parisien par le circuit des effets de commerce. Une partie de ceux-ci aboutit à la Banque de France qui assure en permanence la sécurité du système départemental par le refinancement métallique.
Son monopole de 1848 s'explique parce qu'elle joue déjà précédemment, largement, le rôle de banque centrale, y compris celui de prêteur en dernier ressort. La Banque de France assumera ensuite pleinement ses responsabilités. Sa nouvelle politique de variation du taux d'escompte lui donne la capacité d'influence requise sur le système bancaire, en dépit de la stagnation de sa part dans le marché du crédit.
The constitution of a central bank: Banque de France, 1830'-1850'
This article focuses on the key role of the relationship between the Banque de France and the regional banks (called departementale). From 1817, the first shared the right of issuing with some regional institutions. This was an apparently compartmentalized system, but it was actually linked to the Paris pole through the circuit of bills of exchange. The Banque de France was regulary asked by the regional group to ensure its security through provision of metal. Its 1848 monopoly can be explained by its dominating role which it had for some time, as a central Bank, as well as lender of last ressort. After that date, Banque de France had the exclusive responsibility. Its new policy of fluctuation of the discount rate gave it control of the whole banking system, in spite of the stagnation of its part in the market of credit.
24 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: REVUE_ECONOMIQUE
• Publié le: 01 janvier 1999
• Nombre de lectures: 61
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Monsieur Yves Leclercq
La formation d'une banque centrale : la Banque de France
(années 1830 - années 1850)
In: Revue économique. Volume 50, n°1, 1999. pp. 151-174.
Résumé
La formation d'une banque centrale. La Banque de France (années 1830-années 1850)
Les rapports entre la Banque de France et les Banques départementales nous donnent une des clés de son affirmation comme
banque centrale. La première a partagé, à partir de 1817, le privilège d'émission avec les secondes. Il s'agissait d'un système en
apparence cloisonné, en fait relié au pôle parisien par le circuit des effets de commerce. Une partie de ceux-ci aboutit à la
Banque de France qui assure en permanence la sécurité du système départemental par le refinancement métallique.
Son monopole de 1848 s'explique parce qu'elle joue déjà précédemment, largement, le rôle de banque centrale, y compris celui
de prêteur en dernier ressort. La Banque de France assumera ensuite pleinement ses responsabilités. Sa nouvelle politique de
variation du taux d'escompte lui donne la capacité d'influence requise sur le système bancaire, en dépit de la stagnation de sa
part dans le marché du crédit.
Abstract
The constitution of a central bank: Banque de France, 1830'-1850'
This article focuses on the key role of the relationship between the Banque de France and the regional banks (called
"departementale"). From 1817, the first shared the right of issuing with some regional institutions. This was an apparently
compartmentalized system, but it was actually linked to the Paris pole through the circuit of bills of exchange. The Banque de
France was regulary asked by the regional group to ensure its security provision of metal. Its 1848 monopoly can be
explained by its dominating role which it had for some time, as a central Bank, as well as lender of last ressort. After that date,
Banque de France had the exclusive responsibility. Its new policy of fluctuation of the discount rate gave it control of the whole
banking system, in spite of the stagnation of its part in the market of credit.
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Leclercq Yves. La formation d'une banque centrale : la Banque de France (années 1830 - années 1850). In: Revue
économique. Volume 50, n°1, 1999. pp. 151-174.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/reco_0035-2764_1999_num_50_1_410067La formation une banque centrale
La Banque de France années 1830-années 1850
Yves Leclercq
Les rapports entre la Banque de France et les Banques départementales nous
donnent une des clés de son affirmation comme banque centrale La première
partagé partir de 1817 le privilège émission avec les secondes Il agissait
un système en apparence cloisonné en fait relié au pôle parisien par le circuit des
effets de commerce Une partie de ceux-ci aboutit la Banque de France qui assure
en permanence la sécurité du système départemental par le refinancement métal
lique
Son monopole de 1848 explique parce elle joue déjà précédemment lar
gement le rôle de banque centrale compris celui de prêteur en dernier ressort
La Banque de France assumera ensuite pleinement ses responsabilités Sa nou
velle politique de variation du taux escompte lui donne la capacité influence
requise sur le système bancaire en dépit de la stagnation de sa part dans le marché
du crédit
THE CONSTITUTION 0F CENTRAL BANK BANQUE DE FRANCE
This article focuses on the key role of the relationship between the Banque de
France and the regional banks called From 1817 the first
shared the right of issuing with some regional institutions This was an apparently
compartmentalized system but it was actually linked to the Paris pole through the
circuit of bills of exchange The Banque de France was regulary asked by the
regional group to ensure its security through provision of metal
Its 1848 monopoly can be explained by its dominating role which it had for some
time as central Bank as well as lender of last ressort After that date Banque de
France had the exclusive responsibility Its new policy of fluctuation of the discount
rate gave it control of the whole banking system in spite of the stagnation of its part
in the market of credit
Classification JEL E58 N23
Université Pans VIII EPEH Equipe Pensée Economique et Economie Historique
me de la Liberté 93526 Saint-Denis Cedex 02
757
Revue économique vol 50 janvier 1999 151-174 Revue économique
Le pacte fondateur de la Banque de France le privilège avec monopole
élaboré en 1800-1808 été perturbé par échec de ses premiers comptoirs Les
Banques départementales qui se mettent consécutivement en place formeront
un système en principe cloisonné virtuellement concurrentiel de la première
mais dépendant elle pour la sécurité finale des paiements Elle va dans ces
conditions partir la reconquête de son monopole et redéfinir sa politique
LA BANQUE DE FRANCE
Le privilège
Cette notion clé exactement le même sens que sous Ancien Régime une
institution bénéficie un droit particulier associé une délégation de pouvoir
éventuellement réglementée le tout étant sujet renégociation Dans ce type de
contrat émission est liée la mise en place de la politique de la monnaie et du
crédit Le privilège ne se limite pas au droit de battre monnaie il implique par
définition des rapports réciproques entre autorité concédante et le bénéficiaire
La tutelle de principe de tat emboîte avec toute une séné de droits accor
dés la liberté émission sans plafond taux légal de couverture et de la
politique du crédit ce qui exclut pas éventuelles divergences ponctuelles
Cette liberté signifie que la Banque bénéficie une confiance préalable sur ses
capacités préserver la convertibilité et la stabilité monétaire Toutefois le
monopole de 1803 aura ses exigences Le pouvoir va prescrire un traitement
egalitaire de la clientèle avec une part abandon de accès prioritaire
escompte pour ses actionnaires et autre part le taux unique non modulable
qui constituera la seule règle tangible limitant son action
Le privilège en tant que droit de faire ne doit pas être confondu avec le
monopole qui ne sera garanti par aucune loi échelon national il existera de
fait mais non de droit Le privilège accorde pas le statut de monnaie légale
aux billets Alors que la Banque Angleterre obtient cet avantage en 1833 la
Banque de France ne le recherche pas au Second Empire Pour elle le
cours libre de son billet fait partie de son statut de banque véritablement privée
indépendante du gouvernement La valeur de ce titre découle uniquement de sa
gestion qui devra être prudente en toutes circonstances Toutefois le cours légal
est édicté en complément du cours forcé durant les deux périodes exception
nelles de 1848-1850 et 1870-1877 Une loi de 1875 précisera que abolition du
cours forcé au 1-1-1878 accompagnera du maintien définitif du cours légal
La Banque est dirigée par des représentants de la haute banque parisienne
Ces conservateurs actifs défenseurs de la stabilité monétaire se voient promus
un rang supérieur de notabilité et de pouvoir Cette présence couronne leur
ascension mais ne la fonde pas la haute banque pas attendu les bons offices
de émission pour occuper une place eminente Les nominations gouvernemen
tales la tête de établissement 1806 ont pas perturbé son fonctionnement
Il est réellement indépendant selon les critères actuels de permanence de di
rection et de stabilité monétaire il peut toujours contrecarrer de fa on préven
tive tout dérapage inflationniste Mais mieux vaudrait parler de large autono-
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Revue économique vol 50 janvier 1999 151-174 Yves Leclercq
mie sauf certaines époques lorsque le gouvernement le met sous pression pour
il étende ses services Second Empire)1
Nous verrons que la Banque de France va fonctionner terme comme une
sorte de gouvernement de la monnaie et du crédit Mais il faudra elle exerce
une réelle influence que sa puissance et son soient avérés Cette fonction
sera reconnue en permanence par les pouvoirs publics qui la sauve en cas de
nécessité de la cessation de paiements par une dispense de convertibilité mais
ce cas de figure est souhaité par aucune des deux parties
La police de la monnaie et du crédit
Pendant très longtemps la Banque va concevoir sa mission de fa on restric
tive Limitant son expansion commerciale elle refuse déjouer la providence du
commerce et de industrie Elle tend imposer ses normes de pr