La Maladie ProfessionnelleExtrait du CGT.CHGDREUXhttp://cgt.chgdreux.free.frLa Maladie Professionnelle- Vos droits - Date de mise en ligne : jeudi 14 juin 2007CGT.CHGDREUXCopyright © CGT.CHGDREUX Page 1/5La Maladie ProfessionnelleBénéficiaires : Les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public.DéfinitionLa constatation d une "maladie contractée dans l exercice des fonctions" (MCEF) nécessite un lien de causalité entrela maladie et le service (exposition habituelle à un risque). Cette notion regroupe :• la maladie professionnelle : maladie, désignée dans un tableau du code de la sécurité sociale (article L.461-2),directement causée par le travail habituel de la victime (agent titulaire, stagiaire ou contractuel de droit public).Une maladie professionnelle est la conséquence directe de l exposition plus ou moins prolongée d un travailleurà un risque physique, clinique ou biologique et résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activitéprofessionnelle.• la maladie contractée en service : maladie non mentionnée dans un tableau, mais directement imputable à lactivité professionnelle habituelle de la victime (agent titulaire). Cette reconnaissance n ouvre pas droit à lallocation temporaire d invalidité.Obligations des intéressésL agent doit compléter la déclaration de la maladie contractée dans l exercice des fonctions en collaboration avec lemédecin du travail et le bureau du personnel. La preuve de l origine professionnelle ...