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La situation démographique en 2002 Mouvement de la population

De
44 pages
En 2002, les naissances ont diminué par rapport à 2000 et 2001 : les femmes mettent au monde en moyenne autant d'enfants que les années précédentes, mais elles sont moins nombreuses. L'espérance de vie à la naissance progresse plus pour les hommes que pour les femmes. Après le pic de l'an 2000, le nombre de mariages a de nouveau diminué en 2002 et retrouve un niveau voisin des années 1996-1998. Dans le même temps, le nombre de pacs augmente. Les divorces, en baisse en 2001, ont connu une hausse importante en 2002. La Situation démographique en 2002 permet de cerner en détail la situation actuelle et les évolutions de la population, des naissances, des mariages, des divorces, des décès et des reconnaissances d'enfants. Elle comporte également des éléments d'information sur les interruptions volontaires de grossesse, les pacs, la situation des autres pays européens. Cette édition fournit les résultats détaillés jusqu'en 2002 ainsi que les estimations provisoires des principaux indicateurs démographiques pour 2003 et la population au 1er janvier 2004. De nombreuses données rétrospectives permettent d'étudier les évolutions démographiques sur l'ensemble du vingtième siècle.
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Insee Résultats Société 3 4  Août 2004  
Directeur de la publication Jean-Michel Charpin  Institut national de la statistique et des études économiques  Direction générale 18 boulevard Adolphe Pinard 75675 Paris cedex 14 Téléphone : 01 41 17 50 50 Fax : 01 41 17 66 66 www.insee.fr   Impression Jouve © Insee 2004  
La situation démographique en 2002 Mouvement de la population    Catherine Beaumel Aline Désesquelles Lucile Richet-Mastain Mauricette Vatan     Les sources et méthodes La situation démo ra hi ue ...................................................... 3 Létat civil...................................................................................3 Les autres sources démographiques ........................................ 5  Bibliographie..............................................................................6     Les données essentielles Légère diminution des naissances ........................................... 7 Quelques données de cadrage ............................................... 11     Le cédérom Présentation du cédérom ........................................................ 39 Liste des tableaux.................................................................... 40 Liste des graphiques et cartes................................................. 43       The French demo ra hic situation in 2002 has been translated for En lish s eakers: most charts and texts of the CD-ROM are available in English.
 
Les sources et méthodes 
 La situation démographique 
La Situation démographique - mouvement de la détaillées par régions et départements. Elle population est lune des principales sources comporte également des éléments dinformation sur dinformation sur la démographie française. Cette les interruptions volontaires de grossesse, les pacs, publication annuelle de lInsee  présente le détail et la situation des autres pays européens. des résultats de létat civil, des estimations de Cette édition porte sur les résultats de lannée 2002, population et de nombreux indicateurs ceux sur les décès étant encore provisoires. démographiques. Les données sont relatives à la France Le cédérom remplace la publication traditionnelle en métropolitaine. Le champ couvert comprend donc papier réalisée jusquà lannée 1999. Par rapport à toutes les personnes (françaises ou étrangères) celle-ci, il contient de nombreuses informations résidant sur le territoire métropolitain, à l'exception supplémentaires, notamment rétrospectives. Il des personnes en séjour de courte durée (touristes, intègre également léquivalent de la publication travailleurs saisonniers). Les naissances, les antérieure au format Acrobat, permettant reconnaissances, les mariages, les divorces et les limpression de la Situation démographique sous décès sont ceux enregistrés en France une forme homogène avec les précédentes métropolitaine, quel que soit la nationalité ou le lieu éditions. de résidence des personnes concernées. Mais les La Situation démographique  permet de cerner résultats par département et région couvrent précisément la situation actuelle et les évolutions de également les événements déclarés et enregistrés la population, des naissances, des reconnaissances dans les départements doutre-mer (Dom). denfants, des mariages, des divorces et des décès  en France. De nombreuses informations sont  Létat civil 
Depuis la Révolution, il existe un cadre législatif très En outre, certains événements ayant eu lieu ailleurs précis pour l'enregistrement des naissances, des ou ayant fait l'objet par ailleurs d'actes authentiques mariages, des décès, de même que des autres faits ou de jugements doivent être transcrits sur les relatifs à l'état des personnes, tels que divorces, registres de la commune (transcription de tout reconnaissances, légitimations, adoptions. Sur cette acte de décès ayant eu lieu ailleurs d'une personne base s'est élaboré un système de recueil de domiciliée dans la commune, transcription d'un données pour l'établissement des statistiques de jugement d'adoption) ou mentionnés en marge l'état civil. d'actes dressés dans la commune (mention en Tout événement relatif à l'état civil doit faire l'objet marge des actes de naissance et de mariage des d'un acte dressé, selon des normes très précises, intéressés d'un jugement de divorce par exemple). sur un registre spécial, par une personne chargée  Les bulletins statistiques de l état civil des fonctions d'officier de l'état civil. Il existe un service de l'état civil dans chaque commune. C'est  le maire qui est officier de l'état civil de droit. Il peut Les règles définissant le mode d'établissement des toutefois déléguer ses fonctions à un adjoint, un registres, leur conservation, leur mise à jour, leur conseiller municipal ou un agent communal. consultation, le contenu et la forme des actes sont L'officier de l'état civil doit enregistrer tous les précisées dans des textes législatifs ou  événements qui ont lieu dans la commune réglementaires. Elles sont reprises à l'intention des (naissances, mariages, décès, reconnaissances). officiers de l'état civil dans l'Instruction générale
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relative à l'état civil rédigée par la Direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice. L'officier de l'état civil doit remplir un questionnaire dit « bulletin statistique de l'état civil » chaque fois qu'il dresse un acte sur ses registres et dans certains cas également lorsqu'il porte une mention en marge d'un acte déjà dressé : bulletin de déclaration de mariage, de reconnaissance, de naissance, denfant sans vie, de décès, de transcription, de mention en marge. Ces bulletins sont revêtus du visa prévu par la loi du 7 juin 1951 qui entraîne l'obligation de répondre à toutes les questions, les réponses étant couvertes par le secret statistique. Les bulletins ne doivent être établis qu'en un seul exemplaire et transmis à la direction régionale de l'Insee dont dépend la commune. Les envois des mairies vers lInsee sont quotidiens pour les bulletins de naissance. Ils sont hebdomadaires pour les bulletins de décès et les reconnaissances. Ils sont mensuels pour les bulletins de mariage et denfants sans vie. Les bulletins sous forme électronique sont transmis directement au centre informatique de lInsee (télétransmission, disquettes). Les bulletins sous forme papier sont pour leur part envoyés à la direction régionale de leur circonscription. LInsee procède ensuite au codage, c'est-à-dire à la traduction des réponses aux différentes questions des bulletins en données chiffrées, aux contrôles dexhaustivité des bulletins ainsi quà la vérification de la cohérence des réponses.  L exhaustivité des fichiers d état civil    Les statistiques relatives aux naissances, mariages, enfants sans vie, décès peuvent être considérées comme a priori exhaustives puisque chacun de ces événements fait l'objet d'un acte civil. Toutefois, la comparaison des naissances, mariages et décès enregistrés dans les fichiers de létat civil en 1998 avec les données antérieures de létat civil et les données de lenquête « Villes » menée auprès dun échantillon de communes a montré que les fichiers détat civil étaient incomplets, particulièrement en ce qui concerne les communes rurales. La mise en oeuvre de la réforme de la gestion de létat civil cette année-là expliquait sans doute une grande partie de la différence observée. Elle était de lordre de 10 000 mariages, 2 000 naissances et 6 000 décès (cf. la Situation démographique en 1998 ). À partir de 1999, la qualité des remontées sur les
 
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naissances et les décès sest nettement améliorée. En revanche, celle sur les mariages reste insuffisante, notamment dans les communes rurales. Les données de létat civil sur les mariages ont donc été complétées pour les années 1999 à 2002.  L estimation des mariages à partir de 1999   Les résultats denquêtes auprès des communes visant à apprécier lexhaustivité de létat civil aboutissent à une réévaluation de 13 900 mariages en 1999, de 9 300 mariages en 2000 sur la France métropolitaine et de 12 800 mariages en 2001, de 12 600 mariages en 2002 sur la France entière. Les départements doutre-mer nont pas fait lobjet dune évaluation en 1999 et 2000, faute dinformation à leur sujet. Les redressements les plus importants portent sur les communes rurales et les unités urbaines de petite taille. Un redressement du fichier initial détat civil a été réalisé, par imputation de mariages de la même tranche dunité urbaine. Le détail de ces redressements est présenté dans la partie « Documentation » du cédérom. Les résultats concernant les mariages de 1999 à 2002 correspondent à ces données redressées.  L estimation provisoire des décès 2002  Les statistiques de décès de létat civil fournissent des informations de très bonne qualité mais avec des délais importants. Ainsi, au premier semestre 2004, le fichier des décès 2002 nest pas encore disponible. Afin que les utilisateurs puissent disposer dans les meilleurs délais de données démographiques détaillées, un fichier provisoire des décès a été constitué. Cette opération est rendue possible par les enquêtes de mesure de lexhaustivité, qui collectent également des informations sur les décès. Par rapport au fichier provisoire disponible en octobre 2003, lexploitation des enquêtes aboutit à une réévaluation de 3 883 décès. Les résultats concernant les décès de 2002 correspondent à ces données redressées qui sont donc provisoires. Ils seront remplacés par les résultats définitifs, lorsque le fichier complet issu de létat civil sera disponible. Ainsi, les décès de 2001, qui ont été publiés dans lédition précédente en version provisoire, sont publiés dans cette édition en version définitive.  
 
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