Cet ouvrage fait partie de la bibliothèque YouScribe
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le lire en ligne
En savoir plus

La situation démographique en 2003 Mouvement de la population

De
45 pages
En 2003, les naissances sont restées stables par rapport à 2002 malgré la baisse du nombre de femmes âgées de 20 à 40 ans. L'année 2003 a été marquée par une hausse sensible du nombre des décès. Un tel niveau n'avait pas été atteint en France métropolitaine depuis 1985. La canicule du mois d'août en est à l'origine. Le nombre de mariages a diminué confirmant la tendance des années 2001 et 2002. À l'inverse, les pacs et les divorces ont continué leur progression. Le solde migratoire a augmenté tout en jouant l'un des rôles les plus faibles de l'Union européenne dans la croissance démographique. La Situation démographique en 2003 permet de cerner en détail la situation actuelle et les évolutions de la population, des naissances, des mariages, des divorces, des décès et des reconnaissances d'enfants. Elle comporte également des éléments d'information sur les interruptions volontaires de grossesse, les pacs, les mouvements migratoires et la situation des autres pays européens. Cette édition fournit les résultats détaillés jusqu'en 2003 ainsi que les estimations provisoires des principaux indicateurs démographiques pour 2004 et la population au 1er janvier 2005. De nombreuses données rétrospectives permettent d'étudier les évolutions démographiques sur l'ensemble du vingtième siècle.
Voir plus Voir moins
Insee Résultats Société n° 41 Septembre 2005
La situation démographique en 2003 Mouvement de la population    Catherine Beaumel Lucile Richet-Mastain Mauricette Vatan     Les sources et méthodes La situation démo ra hi ue................................................3 Létat civil ............................................................................3 Les autres sources démographiques annuelles .................5 Bibliographie .......................................................................6     Les données essentie l es Stabilité des naissances, au mentation des décès ............7 Quel ues données de cadra e.........................................11     Directeur Le cédérom de la publication Jean-Michel Charpin LPirsétes ednetsa ttioanbl..e..a..u..x...........................................................................................4309  ................................  Institut national de la statistique Liste des graphiques et cartes ..........................................44 et des études  économiques    Direction générale  18 boulevard Adolphe Pinard  75675 Paris cedex 14  Téléphone : 01 41 17 50 50 Fax : 01 41 17 66 66  www.insee.fr  The French demographic situation in 2003 has been  translated for En lish s eakers : most charts and texts of Impression Jouve n lish . © Insee 2005  the CD-ROM are available in E g  
Les sources et méthodes 
La situation démographique 
La Situation démographique - mouvement de la également des éléments dinformation sur les population est lune des principales sources interruptions volontaires de grossesse, les pacs, dinformation sur la démographie française. Cette les mouvements migratoires et la situation des publication annuelle de lInsee  présente le détail autres pays européens. des résultats de létat civil, des estimations de Cette édition porte sur les résultats de lannée population et de nombreux indicateurs 2003, ceux sur les décès étant encore démographiques. provisoires. Le cédérom remplace désormais la publication Lensemble des données sont relatives à la traditionnelle en papier réalisée jusquà lannée France métropolitaine. Ainsi, la population 1999. Par rapport à celle-ci, il contient de comprend toutes les personnes (françaises ou nombreuses informations supplémentaires, étrangères) résidant sur le territoire métropolitain, notamment rétrospectives. Il intègre également à l'exception des personnes en séjour de courte léquivalent de la publication antérieure au format durée (touristes, travailleurs saisonniers). Les Acrobat, permettant limpression de la Situation naissances, les reconnaissances, les mariages, démographique sous une forme homogène avec les divorces et les décès sont ceux enregistrés les précédentes éditions. en France métropolitaine, quel que soit la La Situation démographique  permet de cerner nationalité ou le lieu de résidence des personnes précisément la situation actuelle et les évolutions concernées. Mais les résultats par département de la population, des naissances, des et région couvrent également les événements reconnaissances denfants, des mariages, des déclarés et enregistrés dans les départements divorces et des décès en France. De doutre-mer (Dom). nombreuses informations sont détaillées par régions et départements. Elle comporte  Létat civil 
Depuis la Révolution, il existe un cadre législatif qui ont lieu dans la commune (naissances, très précis pour l'enregistrement des naissances, mariages, décès, reconnaissances). En outre, des mariages, des décès, de même que des certains événements ayant eu lieu ailleurs ou autres faits relatifs à l'état des personnes, tels ayant fait l'objet par ailleurs d'actes authentiques que divorces, reconnaissances, légitimations, ou de jugements doivent être transcrits sur les adoptions. Sur cette base s'est élaboré un registres de la commune (transcription de tout système de recueil de données pour acte de décès ayant eu lieu ailleurs d'une l'établissement des statistiques de l'état civil. personne domiciliée dans la commune, Tout événement relatif à l'état civil doit faire transcription d'un jugement d'adoption) ou l'objet d'un acte dressé, selon des normes très mentionnés en marge d'actes dressés dans la précises, sur un registre spécial, par une commune (mention en marge des actes de personne chargée des fonctions d'officier de naissance et de mariage des intéressés d'un l'état civil. Il existe un service de l'état civil dans jugement de divorce par exemple). chaque commune. C'est le maire qui est officier   de l'état civil de droit. Il peut toutefois déléguer Les bulletins statistiques de l état civil ses fonctions à un adjoint, un conseiller  municipal ou un agent communal. L'officier de Les règles définissant le mode d'établissement l'état civil doit enregistrer tous les événements des registres, leur conservation, leur mise à jour,
 
leur consultation, le contenu et la forme des actes sont précisées dans des textes législatifs ou réglementaires. Elles sont reprises à l'intention des officiers de l'état civil dans l'Instruction générale relative à l'état civil rédigée par la Direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice. L'officier de l'état civil doit remplir un questionnaire dit « bulletin statistique de l'état civil » chaque fois qu'il dresse un acte sur ses registres et dans certains cas également lorsqu'il porte une mention en marge d'un acte déjà dressé : bulletin de déclaration de mariage, de reconnaissance, de naissance, denfant sans vie, de décès, de transcription, de mention en marge. Ces bulletins sont revêtus du visa prévu par la loi du 7 juin 1951 qui entraîne l'obligation de répondre à toutes les questions, les réponses étant couvertes par le secret statistique. Les bulletins ne doivent être établis qu'en un seul exemplaire et transmis à la direction régionale de l'Insee dont dépend la commune. Les envois des mairies vers lInsee sont quotidiens pour les bulletins de naissance. Ils sont hebdomadaires pour les bulletins de décès et les reconnaissances. Ils sont mensuels pour les bulletins de mariage et denfants sans vie. Les bulletins sous forme électronique sont transmis directement au centre informatique de lInsee (télétransmission, disquettes). Les bulletins sous forme papier sont pour leur part envoyés à la direction régionale de leur circonscription. LInsee procède ensuite au codage, c'est-à-dire à la traduction des réponses aux différentes questions des bulletins en données chiffrées, aux contrôles dexhaustivité des bulletins ainsi quà la vérification de la cohérence des réponses.    L exhaustivité des fichiers d état civil  Les statistiques relatives aux naissances, mariages, enfants sans vie, décès peuvent être considérées comme a priori exhaustives puisque chacun de ces événements fait l'objet d'un acte civil. La comparaison des naissances, mariages et décès enregistrés dans les fichiers de létat civil en 1998 avec les données antérieures de létat civil et les données de lenquête « Villes » menée auprès dun échantillon de communes a montré que les fichiers détat civil étaient incomplets, particulièrement en ce qui concerne les communes rurales. La mise en oeuvre de la
 
réforme de la gestion de létat civil cette année-là expliquait sans doute une grande partie de la différence observée. Elle est de lordre de 10 000 mariages, 2 000 naissances et 6 000 décès (cf. la Situation démographique en 1998 ). À partir de 1999, la qualité des remontées sur les naissances et les décès sest nettement améliorée. En revanche, celle sur les mariages reste insuffisante, notamment dans les communes rurales. Les données de létat civil sur les mariages ont donc été complétées pour les années 1999 à 2003.  L estimation des mariages à partir de 1999  Les résultats denquêtes auprès des communes visant à apprécier lexhaustivité de létat civil aboutissent à une réévaluation de 13 900 mariages en 1999, de 9 300 mariages en 2000 sur la France métropolitaine et de 12 800 mariages en 2001, de 12 600 en 2002 et 12 400 en 2003 sur la France entière. Les départements doutre-mer nont pas fait lobjet dune évaluation en 1999 et 2000, faute dinformation à leur sujet. Les redressements les plus importants portent sur les communes rurales et les unités urbaines de petite taille. Un redressement du fichier initial a été réalisé, par imputation de mariages de la même tranche dunité urbaine. Le détail de ces redressements est présenté dans la partie « Documentation » du cédérom. Les résultats concernant les mariages de 1999 à 2003 correspondent à ces données redressées.  L estimation provisoire des décès 2003  Les statistiques de décès de létat civil fournissent des informations de très bonne qualité mais avec des délais importants. Ainsi, en juin 2005, le fichier définitif des décès 2003 nest pas encore disponible. Afin que les utilisateurs puissent disposer dans les meilleurs délais de données démographiques détaillées, un fichier provisoire des décès a été constitué à partir des collectes de bulletins de décès. Les résultats présentés pour les décès de 2003 seront remplacés par les résultats définitifs, lorsque le fichier complet issu de létat civil sera disponible. Les décès de 2002, qui ont été publiés dans lédition précédente en version provisoire, sont publiés dans cette édition en version définitive.
Un pour Un
Permettre à tous d'accéder à la lecture
Pour chaque accès à la bibliothèque, YouScribe donne un accès à une personne dans le besoin