Le divorce en Europe depuis 1950 - article ; n°6 ; vol.30, pg 975-1017

Patrick Festy, France Prioux

Description

Population - Année 1975 - Volume 30 - Numéro 6 - Pages 975-1017
Dans la plupart des pays européens ou de civilisation européenne, la fréquence du divorce s'élève : en dix ans, de 1963 à 1973 le nombre de divorces prononcés a triplé en Angleterre-Galles, doublé aux Pays-Bas, en Suède, en U.R.S.S. Sans aller jusqu'à un doublement, il a augmenté dans tous les autres pays d'Europe. Simultanément, autre signe indissociable du précédent, du changement de l'attitude collective envers le mariage et le divorce : presque tous les pays et notamment la France tendent à modifier la législation du divorce.
L'I.N.E.D. a déjà consacré au divorce plusieurs articles et tout récemment deux importants volumes. Dans cet article, Patrick Festy et France Prioux, experts-démographes, retracent et comparent l'évolution depuis 1950 de la législation et de la fréquence du divorce dans les divers pays d'Europe.
43 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: POPULATION0
• Publié le: 01 janvier 1975
• Nombre de lectures: 138
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Patrick Festy
France Prioux
Le divorce en Europe depuis 1950
In: Population, 30e année, n°6, 1975 pp. 975-1017.
Résumé
Dans la plupart des pays européens ou de civilisation européenne, la fréquence du divorce s'élève : en dix ans, de 1963 à 1973
le nombre de divorces prononcés a triplé en Angleterre-Galles, doublé aux Pays-Bas, en Suède, en U.R.S.S. Sans aller jusqu'à
un doublement, il a augmenté dans tous les autres pays d'Europe. Simultanément, autre signe indissociable du précédent, du
changement de l'attitude collective envers le mariage et le divorce : presque tous les pays et notamment la France tendent à
modifier la législation du divorce.
L'I.N.E.D. a déjà consacré au divorce plusieurs articles et tout récemment deux importants volumes. Dans cet article, Patrick
Festy et France Prioux, experts-démographes, retracent et comparent l'évolution depuis 1950 de la législation et de la fréquence
du divorce dans les divers pays d'Europe.
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Festy Patrick, Prioux France. Le divorce en Europe depuis 1950. In: Population, 30e année, n°6, 1975 pp. 975-1017.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pop_0032-4663_1975_num_30_6_15871LE DIVORCE EN EUROPE
DEPUIS 1950
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ciable du précédent, du changement de l'attitude collective
envers le mariage et le divorce : presque tous les pays et
notamment la France tendent à modifier la législation du
divorce.
L'I.N.E.D. a déjà consacré au divorce plusieurs articles (1>
et tout récemment deux importants volumes (2). Dans cet
article, Patrick Festy et France Prioux, experts-démographes,
retracent et comparent l'évolution depuis 1950 de la législation
et de la fréquence du divorce dans les divers pays d'Europe.
Les législations. (3) Pour bien comprendre l'évolution actuelle des
législations, il faut, en fait, remonter à l'époque
où le divorce a été institué : le Droit Canon posait en principe Pindisso-
<x> Voir en particulier dans Population le numéro spécial de juin 1971 :
« Famille, mariage, divorce » et la bibliographie de ce numéro p. 250; et :
Sully Ledermann. « Les divorces et séparations de corps en France », n° 2,
1948, p. 311-344.
n° 2, Louis 1970, Roussel. p. 275-302. « Les divorces et séparations de corps en France » (1936-1967),
Anne Boigeol et Jacques Commaille. « La séparation de fait : analyse des
résultats du recensement de 1968 », n° 2, 1972, p. 241-255.
Chantai Blayo. « Evolution des désunions en France depuis 1950 », n° 3,
1973, p. 604-619.
Dominique Maison. « Rupture d'unions par décès ou divorce », n° 2, 1974,
p. 249-262.
i2) Cahiers «Travaux et documents»: Le divorce et les Français.
№ 69 : /. Enquête d'opinion, par Anne Boigeol, Jacques Commaille, Marie-
Laurence Lamy, Alain Monnier et Louis Roussel, 1974.
№ 72 : //. L'expérience des divorcés, par Louis Roussel et Jacques Commaille,
Anne Boigeol et Marie-France Valetas, 1975.
<3' Cf. M. Ancel : Le divorce à l'étranger. Etude de politique législative comp
arée. Centre français de droit comparé. Ministère de la Justice, décembre 1974. 976 LE DIVORCE EN EUROPE
lubilité du mariage. Lorsque le divorce a été admis, dans les pays pro
testants puis dans les pays catholiques, il ne constituait qu'une rupture
exceptionnelle du mariage qui ne pouvait intervenir que lorsqu'un des
conjoints avait commis une faute : le divorce était à la fois la sanction de
l'époux coupable et la réparation due à l'époux innocent. C'est à cette
conception de divorce-sanction que restent attachées la plupart des
législations des pays d'Europe occidentale (tableau page suivante). Le
consentement mutuel est parfois admis (Code Napoléon de 1804, encore
appliqué en Belgique, et sur lequel était calquée la législation de la
Roumanie de 1864 à 1948), mais la procédure en est si compliquée
qu'elle décourage les époux qui préfèrent invoquer une faute imaginaire.
Dès les années 1 920, les pays Scandinaves tendaient à admettre, à côté du
divorce-sanction, une notion de divorce-faillite : il n'est alors pas néces
saire de prouver la faute d'un conjoint, mais il faut apporter la preuve que
le mariage est irrémédiablement rompu; c'est à cette notion de divorce-
faillite que se réfèrent explicitement les nouvelles lois anglaise et néer
landaise. Le divorce par consentement mutuel est alors plus facilement
admis, mais une condition de durée de séparation est souvent ajoutée.
Le divorce-remède, intermédiaire entre le divorce-sanction et le
divorce-faillite, libère un époux « innocent » d'une situation conjugale
malheureuse qui n'est pas nécessairement due à la faute de son conjoint
(aliénation, maladie...).
La notion de divorce-constat, adoptée dans la nouvelle législation
suédoise, va beaucoup plus loin que le divorce-faillite : lorsqu'il y a
consentement mutuel, le divorce est automatique; lorsque seul un époux
demande le divorce, un délai de réflexion lui est imposé (6 mois), à
l'issue duquel, s'il renouvelle sa demande, le divorce est prononcé; dans
aucun cas le juge n'aura à connaître la raison pour laquelle le mariage
est rompu.
Posant en principe la liberté du divorce, c'est également à cette
notion de divorce-constat que se rattachait d'emblée la législation
soviétique au lendemain de la révolution; puis on est revenu petit à
petit au divorce-faillite, tout en conservant le divorce par consentement
mutuel. Les autres pays de l'Est oscillent, selon les époques, entre le
divorce-sanction et le divorce-faillite.
Les méthodes et les sources. Pour étudier les divorces, nous intro
duisons la date du mariage comme point
de départ de l'analyse, puisque c'est à partir de cet événement que la
rupture devient possible. Chaque année, nous calculons donc des taux
de divorce aux différentes durées de mariage. Ces taux sont d'une nature
particulière, car ils rapportent les divorces dans une promotion de mariage depuis 1950 977
à l'effectif initial de celle-ci (1). Par cette opération, les divorces de toutes
durées se trouvent réduits à un même commun dénominateur (10 000
par exemple, cf. tableaux annexes).
Le cumul des taux peut être fait dans une promotion de mariage
ou pour une année. On mesure ainsi, dans le premier cas, la proportion
de couples rompus par un divorce, mais il faut attendre 30 ou 40 ans
de mariage pour connaître entièrement l'incidence du divorce dans une
promotion. La somme des taux, une année donnée, indique quel aurait
été le nombre des divorces à cette période si 10 000 mariages avaient
été conclus annuellement depuis 30 ou 40 ans.
Les ordres de grandeur des indices de promotion et des indices
annuels sont comparables, mais leur signification est différente : dans une
promotion, ils retracent l'histoire réelle d'un ensemble de couples conti
nuellement observé; pour une année, ils synthétisent les expériences de
groupes successifs, saisis chacun à un moment différent de leur vie
maritale, et pour une période limitée. Cette fréquence annuelle ne dépend
pas seulement de l'incidence du divorce dans les diverses promotions,
elle peut aussi varier si la répartition des divorces par durée se modifie
d'une promotion à l'autre. Ainsi, le raccourcissement de la procédure
judiciaire en Suède à compter du 1er janvier 1974, qui permet aux
promotions nouvelles de divorcer plus tôt que leurs aînées, fait augmenter
brutalement le nombre de ruptures, sans affecter nécessairement la fr
équence du divorce dans chaque cohorte.
Les statistiques de divorces proviennent de l'autorité judiciaire ou de
l'état civil. Dans le second cas, l'acte est transcrit dans un registre des
divorces, des mariages ou de population. Cette opération crée des risques
d'omis