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Le nouveau recensement de la population. Une autre méthode de collecte (Octant n° 95)

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A partir de 2004, une nouvelle méthode de recensement substitue, au comptage traditionnel organisé tous les sept à neuf ans, une technique d'enquêtes annuelles de recensement.

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Ajouté le : 30 décembre 2012
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Recensement de la population
Le nouveau recensement
de la population
Une autre méthode de collecte
A partir de 2004, une nouvelle méthode de recensement
substitue, au comptage traditionnel organisé tous les sept
à neuf ans, une technique d’enquêtes annuelles
de recensement.
e recensement de la population Un recensement Les communes de 10 000 habitantsL«nouvelle manière» débutera en ou plus.par échantillon
janvier 2004. La première raison de La méthode consiste à tirer un échan-
cette rénovation tient à l’espacement tillon d’adresses puis à y recenser
des anciens recensements. Lorsque les La nouvelle méthode s’appuie sur trois tous les logements. La base de son-
situations démographiques, économi- caractéristiques majeures : dage est construite à partir du Réper-
ques et sociales évoluent rapidement, toire d’Immeubles Localisés (RIL) re-− toutes les communes ne sont pas re-
l’ensemble des acteurs nationaux et lo- présentant l’ensemble des adresses
censées la même année ;
caux souhaitent disposer d’informations géocodées de la commune. Ces
régulièrement actualisées sur la popula- − l’opération est annuelle dans les adresses sont réparties en cinq grou-
tion et les logements pour conduire communes de 10 000 habitants ou pes construits sur le même critère que
leurs politiques économiques et socia- plus, quinquennale dans les autres ; celui des groupes de communes.
les dans les meilleures conditions. Chaque année, un groupe est sélec-− l’enquête de recensement s’effectue
tionné à partir duquel un échantillonpar sondage dans les communes de
D’autre part, la pleine utilisation des d’adresses est tiré : il représente 40 %10 000 habitants ou plus.
techniques de sondage et des procédés des adresses du groupe et 8 % des lo-
cartographiques permet de se dispenser Les communes de moinsde10000 gements de la commune. Au bout de
d’une collecte exhaustive dans les com- habitants. cinq ans, par rotation des groupes,
munes les plus urbanisées. La méthode consiste à construire des l’ensemble du territoire de la com-
échantillons de communes reprodui- mune aura été pris en compte et 40 %
Une collecte d’information annuelle sant le mieux possible des structures des logements et de la population au-
présente en outre l’avantage d’étaler la régionales de référence : typologie ront été recensés.
charge matérielle et financière. Le nou- des logements, population par sexe et
veau recensement sera une opération âge. Les communes sont ainsi répar- Comment seront gérées les nouvelles
plus légère et plus facile à intégrer dans ties en cinq groupes et, chaque adresses ? Chaque année, les construc-
l’activité courante. Il ne coûtera pas année, celles appartenant à l’un des tions sont introduites dans le RIL et les
plus cher, en dépenses annualisées, que cinq groupes sont recensées de ma- immeubles détruits sont naturellement
les recensements généraux précédents. nière exhaustive. enlevés. Les adresses nouvelles sont
22 Octant n° 95 - Novembre 2003Recensement de la population
réparties entre les cinq groupes et seront de sous-estimation de la population due Statistique. La rénovation du recense-
enquêtées exhaustivement en cinq ans. au non-recensement de certains ment a suscité un vif intérêt en raison de
Une fois enquêtées, elles figureront logements. la régularité et de la fraîcheur des infor-
dans le groupe de rotation enquêté la mations produites. Cette procédure de
même année. concertation, notamment avec les asso-
ciations d’élus locaux, est appelée à seUne opération répondant
poursuivre.à l’attente des utilisateurs
La maîtrise technique
de l’opération
La définition de la méthode retenue a
Un cadre juridique solidefait l’objet depuis 1999 d’une large
Le caractère plus régulier des enquêtes concertation auprès des acteurs concer-
de recensement, par opposition à l’opé- nés. Commencée avec le ministère de
ration massive et ponctuelle que repré- l’Intérieur, elle s’est élargie aux élus lo- Les décrets pris pour l’application du
sentait un recensement général, permet- caux et à leurs associations nationales, titre V de la loi du 20 février 2002 rela-
tra d’améliorer la qualité des enquêtes. aux ministères concernés, à la commu- tive à la démocratie de proximité don-
Dans les grandes villes, la technique uti- nauté scientifique et à l’ensemble des nent à l’Insee et aux communes le cadre
lisée reposera sur des méthodes statisti- utilisateurs de statistiques réunis au sein juridique nécessaire pour mener à bien
ques éprouvées qui éviteront les risques du Conseil National de l’Information les opérations de recensement.
Comparaison entre l’ancien et le nouveau recensement
Le recensement de 1999 Le recensement à partir de 2004
La méthode d’enquête Recensement exhaustif Techniques d’enquêtes annuelles de recensement
par comptage traditionnel
La fréquence de la collecte Tous les 7 à 9 ans Tous les 5 ans dans les communes de moins de 10 000
habitants
Chaque année dans les communes de 10 000 habitants
ou plus
La durée de la collecte 1 mois 4 ou 5 semaines selon la taille de la commune
Les distinctions entre communes Aucune Pour les communes de moins de 10 000 habitants :
recensement exhaustif et opération quinquennale
Pour les communes de 10 000 habitants ou plus :
méthode du sondage et opération annuelle
Le nombre de communes La totalité des 36 679 communes Environ 8 000 communes chaque année.
concernées par chaque collecte Toutes les communes ne sont pas recensées la même
année. Cela dépend de la taille de la commune.
Le pourcentage de la population 100 % Dans les communes de moins de 10 000 habitants :
recensé à chaque collecte 100 % des habitants dans une commune sur cinq,
chaque année
Dans les communes de 10 000 habitants ou plus : 8 %
des habitants chaque année, 40 % au bout de cinq ans
Les acteurs du recensement L’Insee prépare et contrôle Un partenariat renforcé entre les communes et l’Insee
la collecte. Il traite les données
et diffuse les résultats. L’Insee organise et contrôle la collecte des informations.
Il traite les données et diffuse les résultats.
La commune réalise la collecte.
La commune prépare et réalise les enquêtes
de recensement
La fraîcheur de l’information 6 ans en moyenne, compte tenu 3 ans en moyenne
de l’espacement entre deux
recensements
Le dispositif de communication Campagne ponctuelle Campagne nationale d’information annuelle
d’information nationale et locale
Communication ciblée vers le public et les zones
concernés chaque année par le recensement
Octant n° 95 - Novembre 2003 23Recensement de la population
La confidentialité des données indivi-Communes de 10 000 habitants ou plus
duelles sera assurée dans le strict res-Répartition des adresses en cinq groupes
pect des dispositions de la loi de 1951
sur l’obligation, la coordination et le se-
cret en matière de statistiques et de la loi
de 1978 relative à l’informatique, aux fi-
chiers et aux libertés.
Organisation en partenariat
Le nouveau recensement reste sous la
responsabilité de l’Etat, qui par l’inter-
médiaire de l’Insee, organise et contrôle
la collecte des informations. Quant à la
préparation et la réalisation effective
des enquêtes de recensement, elles in-
combent aux communes, ou éventuel-
lement aux établissements publics de
coopération intercommunale, qui re-
çoivent à ce titre une dotation forfaitaire
de l’Etat. Les communautés (établisse-
ments sociaux, communautés religieu-
ses, casernes, foyers, cités universitai-
res, prisons…) continuent d’être recen-
sées par l’Insee. Ce partenariat n’est pas
nouveau, il est désormais inscrit dans la
loi.
Le calendrier
L’organisation annuelle nécessite une
bonne maîtrise du déroulement des dif-
férentes opérations, pour ne pas retar-
der l’enquête suivante. Vers la fin du
Nouveau recensement de la population : les communes enquêtées selon l’année
Lannion
Groupes des communes
recensées selon l’année
Saint-BrieucBrest
RennesQuimper
Lorient
Vannes
communes de plus de 10 000 h
recensées par sondage
tous les ans
© IGN - INSEE 2003
Source : Recensements de la population
24 Octant n° 95 - Novembre 2003Recensement de la population
Le calendrier
Ouverture du débat parlementaire sur le projet de loi relatif au recensement de laJuin 2001
population
Promulgation de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie deFévrier 2002
proximité qui intègre un titre V (« Des opérations de recensement »)
Poursuite de la concertation avec les élus locaux et leurs associations nationales surJuin 2001 - Printemps 2003
les modalités du partenariat à organiser sur les enquêtes de recensement
Réalisation des derniers tests dans une centaine de communesJanvier - Février 2003
Publication du dispositif réglementaire d’application nécessaire à la mise en oeuvreJuin 2003
du recensement : décret n° 2003-483 du 5 juin 2003 et décret n° 2003-561 du
23 juin 2003
Information des communes sur la mise en oeuvre de la rénovation
Premières collectes réalisées auprèsd’un cinquième des communes de moins deJanvier - Février 2004
10 000 habitants et de l’ensemble des communes de 10 000 habitants ou plus
Première publication de la population légale de chaque commune et des résultatsFin 2008
sur toutes les zones géographiques
Publication de la population légale de chaque commune et des résultats statistiquesTous les ans ensuiteéographiques
Jusqu’à 2008, les utilisations des chiffres de population légale feront référence à ceux qui ont été authentifiés fin 1999,
sous réserve de recensements complémentaires demandés par les communes.
mois de novembre, les communes vont Des résultats statistiques détaillés éta- communes de moins de 10 000 habi-
commencer à recruter leurs agents re- blis à partir des données collectées au tants, 247 seront recensées en 2004.
censeurs. La date de référence de l’en- cours des cinq dernières années, Chaque année, 900 enquêteurs seront
quête de recensement de 2004 est le 15 avec une ancienneté moyenne de mobilisés pour l’enquête de recen-
janvier à 0h00. La collecte se déroulera trois ans. Les résultats seront disponi- sement.
donc du 15 janvier au 21 février dans bles pour toute zone supracommu-
les logements concernés, au mois de nale, mais aussi pour les zonages in- David LEVY
mars pour les communautés. fracommunaux, les IRIS notamment Michel ROUXEL
pour les communes de plus de
10 000 habitants.
Des résultats réguliers
Pour en savoir plus
278 communes concernées
La rénovation du recensement de la
Chaque année, à partir de 2008, seront en Bretagne en 2004 population/Alain Godinot ; Insee -
publiés :
direction générale ; dans Courrier
des statistiques n° 105-106 ; juin
Les chiffres actualisés de la popula- En Bretagne, 31 communes dépassent
2003.
tion légale de chaque commune et de le seuil de 10 000 habitants en 1999.
toutes les circonscriptions admini- Leur population représente le tiers de la
www.insee.fr
stratives ; population régionale. Parmi les 1 237
Octant n° 95 - Novembre 2003 25
n

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