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Le pacs séduit de plus en plus les haut-normands

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AVALd' N° 24 - février 2011 Le pacs séduit de plus en plus les haut-normands En fin d’année 1999, naissait le Pacte Civil de À partir de l’année 2000 Solidarité, plus couramment appelé pacs. La pre- le pacs connaît un succès grandissant mière année, 180 pacs sont conclus en Haute-Nor- À sa création, le pacs était une réponse auxmandie, 6 100 en France métropolitaine. À partir couples homosexuels qui voulaient faire recon-de l’année 2000, cette forme d’union connaît un naître leur union et donner un statut juridique àsuccès croissant. En 2009, près de 5 300 pacs ont leur couple. Au fil des années, la législation aété signés dans la région et 173 000 pour la changé et les modalités du pacs se rapprochentFrance. Après un démarrage plus lent en 1999, la de plus en plus de celles du mariage, notammentrégion affiche depuis 2006 un taux de pacs pour en matière fiscale. À partir de 2005, les couples100 000 habitants supérieur à la moyenne natio- pacsés peuvent faire une déclaration des revenusnale. La Haute-Normandie se classe au 6e rang commune dès l’enregistrement de leur union.des régions métropolitaines à égalité avec la Ce changement législatif a contribué au succèsChampagne-Ardenne et devance l’Ile-de-France du pacs. Le nombre de contrats signés a augmen-(8e) et la Basse-Normandie (20e).
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AVAL d'
N° 24  février2011
Le pacs séduit de plus en plus les hautnormands
En fin d’année 1999, naissait le Pacte Civil de Solidarité, plus couramment appelé pacs. La pre mière année, 180 pacs sont conclus en HauteNor mandie, 6 100 en France métropolitaine. À partir de l’année 2000, cette forme d’union connaît un succès croissant. En 2009, près de 5 300 pacs ont été signés dans la région et 173 000 pour la France. Après un démarrage plus lent en 1999, la région affiche depuis 2006 un taux de pacs pour 100 000 habitants supérieur à la moyenne natio nale. La HauteNormandie se classe au 6e rang des régions métropolitaines à égalité avec la ChampagneArdenne et devance l’IledeFrance (8e) et la BasseNormandie (20e). Depuis le début de la mise en place de ce contrat, défini comme un « contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune », c es o n te nt o u tp r è sd e2 10 0 0p a c se n HauteNormandie et 700 000 en France qui ont été enregistrés.
À partir de l’année 2000 le pacs connaît un succès grandissant
À sa création, le pacs était une réponse aux couples homosexuels qui voulaient faire recon naître leur union et donner un statut juridique à leur couple. Au fil des années, la législation a changé et les modalités du pacs se rapprochent de plus en plus de celles du mariage, notamment en matière fiscale. À partir de 2005, les couples pacsés peuvent faire une déclaration des revenus commune dès l’enregistrement de leur union.
Ce changement législatif a contribué au succès du pacs. Le nombre de contrats signés a augmen té fortement en 2005 (+ 65 % en HauteNor mandie, + 51 % en France métropolitaine), plus modérément ensuite + 34 % en 2006 et 2007 dans la région. En août 2007, une autre modifica tion législative, concernant le domaine des suc cessions, désormais identique à celui des mariés, a occasionné une nouvelle montée en charge du
Nombre de pacs enregistrés et dissous en France métropolitaine et en HauteNormandie de 1999 à 2009 Déclaration de pacsDissolution de pacsTaux de déclaration pour 100 000 habitants Année HauteNormandie Francemétropolitaine HauteNormandie Francemétropolitaine HauteNormandie Francemétropolitaine 1999 1806 1390 7  2000 51222 10811 62429 37 2001 46719 41032 1872 26 33 2002 67924 97967 3185 38 42 2003 92131 161124 5292 51 52 2004 1024 39576 1627 04357 65 2005 1684 59837 1768 69093 98 2006 2263 76680 2439 583125 124 2007 3045 101045 59722 783167 163 2008 4661 144740 65823 640255 232 2009 5294 173045 78126 779289 276 Source : ministère de la justice et des libertésUnités : nombre
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