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Le système algérien de comptabilité nationale - article ; n°64 ; vol.16, pg 783-793

De
12 pages
Tiers-Monde - Année 1975 - Volume 16 - Numéro 64 - Pages 783-793
11 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
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Alain Pichot
Le système algérien de comptabilité nationale
In: Tiers-Monde. 1975, tome 16 n°64. pp. 783-793.
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Pichot Alain. Le système algérien de comptabilité nationale. In: Tiers-Monde. 1975, tome 16 n°64. pp. 783-793.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/tiers_0040-7356_1975_num_16_64_2587LE SYSTÈME ALGÉRIEN
DE COMPTABILITÉ NATIONALE
par Alain Pichot*
Le système algérien de comptabilité nationale (i), tel qu'il s'est développé
depuis une dizaine d'années, témoigne de la volonté du secrétariat d'Etat
au Plan de se doter le plus rapidement possible d'un système d'information
destiné à permettre la rationalisation de la prise de décision dans le cadre
de la planification. Quelques travaux de comptabilité nationale avaient été
effectués au moment du Plan de Constantine mis en œuvre vers 1959 par les
autorités coloniales. Après 1962, dans des conditions radicalement différentes,
le premier système de comptabilité nationale et la première base comptable
furent établis en 1964-1965; ils décrivaient l'année 1963. Ces travaux ont été
menés par une équipe plurinationale comprenant quelques Algériens et avec
la participation prédominante d'un bureau d'études français (S.E.D.E.S.).
Puis on substitua à la base 63 la base 67 (2) pour profiter de l'amélioration
du champ et de la qualité des statistiques disponibles, réalisée depuis l'établi
ssement des premiers comptes nationaux. A la suite de ce changement de base,
il parut utile de procéder à une harmonisation des résultats antérieurs en fonc
tion des sources, méthodes et évaluations des comptes 1967, également utili
sées pour confectionner les comptes de l'année 1968. Ces travaux d'harmon
isation sur la base 1967 ont donné lieu à la publication de la série rétro-
* Professeur de sciences économiques à l'Université de Paris XII après avoir enseigné
plusieurs années à l'Université et à l'Ecole nationale d'Administration d'Alger. La rédaction
de cet article n'aurait pas été possible sans l'intéressante documentation mise obligeamment
à notre disposition par MM. Abdallah-Khodja, secrétaire d'Etat au Plan, et Annane, directeur
de la Comptabilité nationale et de la Prévision. Qu'ils en soient remerciés. Il va sans dire
que les idées émises dans cet article n'engagent que leur auteur.
(1) Dans la suite du texte, nous emploierons les sigles suivants : C.N.A. (comptabilité
nationale algérienne), C.N.F. (comptabilité nationale française), S.E.C.N. (système élargi de
comptabilité nationale française, base 1971), S.E.C. (système européen de comptes écono
miques intégrés), S.C.N. (système révisé de comptabilité nationale des Nations Unies),
C.P.M. (comptabilité du produit matériel, système utilisé dans les pays de l'Est).
(2) Comptes économiques ig6y, documents ronéotés du secrétariat d'Etat au Plan, direction
de la Comptabilité nationale et de la Prévision, Alger.
Revue Tien Monde, t. XVI, n° 64, octobre-décembre 75 "783 ALAIN PICHOT
spective des comptes économiques 1963-1968 (1). Depuis, il a été confectionné
une année de base complète 1969. La prochaine base qui devrait permettre
les mesures et les analyses nécessaires au bilan de la réalisation du Plan actue
llement en cours pourrait être l'année 1972 ou Tannée 1973.
Dans cet article, que nous avons beaucoup hésité à écrire — ne fallait-il
pas laisser à nos amis algériens le soin de parler eux-mêmes de leurs propres
travaux (2) — nous décrivons le système algérien dans ses grandes lignes
et nous permettons de suggérer quelques idées d'améliorations possibles.
I. — Présentation du système algérien
DE COMPTABILITÉ NATIONALE (3)
Pour mieux nous faire comprendre du lecteur français, nous présenterons
le système algérien de comptabilité nationale dans ses ressemblances et ses
différences par rapport au système français.
A) Architecture générale du système
La C.N.A. est le résultat de choix pratiquement identiques à ceux du
système français pour ce qui est de la délimitation de son champ d'observation
(concept de production marchande et critère territorial), de la grille de lecture
de la réalité économique (nomenclatures d'agents et d'opérations) et des
conventions comptables utilisées.
Le concept de production, intermédiaire entre celui de la C.P.M. et celui
du S.C.N., comprend les biens et les services commercialisables.
Les unités économiques dont on retrace l'activité économique sont les
unités économiques présentes sur le territoire « géographique » algérien
(critère territorial).
De même, les nomenclatures d'agents et d'opérations utilisées sont, du
moins dans leurs grandes lignes, semblables à celles du système français. La
nomenclature d'opérations comprend trois grandes catégories : opérations sur
biens et services, opérations de répartition, opérations financières. Les agents
sont classés soit d'après une nomenclature fonctionnelle destinée surtout à
l'analyse technique de la production (concept de branche), soit d'après une
nomenclature institutionnelle destinée à mettre en évidence les comportements
(1) Comptes économiques ig63-ig68, Alger, secrétariat d'Etat au Plan, direction de la
Comptabilité nationale et de la Prévision.
(2) Que ceux-ci veuillent bien nous pardonner cette « audace », mais nous avons pensé
que leurs travaux méritaient d'être connus mieux qu'ils ne le sont.
(3) Cf. Glossaire de comptabilité nationale et Additif au glossaire de comptabilité nationale, Alger,
secrétariat d'Etat au Plan, mai 1971.
784 LE SYSTÈME ALGÉRIEN DE COMPTABILITÉ NATIONALE
de revenus, de dépenses et de financement. Selon cette deuxième nomenclature,
les agents sont distingués en fonction de leurs activités et de leurs ressources
principales en : entreprises, ménages, administrations, voire institutions finan
cières. L' « extérieur » est une catégorie un peu spéciale qui ne retrace que les
opérations ayant intéressé à la fois un agent extérieur au territoire et un agent
présent sur ce territoire.
Pour mieux décrire le comportement des divers agents, leurs opérations
sont réparties entre plusieurs comptes (de production, d'exploitation, d'affec
tation, de capital, compte financier) correspondant chacun à un type d'activité
relativement homogène et mettant en évidence des « soldes significatifs » :
valeur ajoutée, résultat brut d'exploitation, épargne, capacité et besoin de
financement, soldes des créances et des dettes. L'absence de comptes de
production et d'exploitation pour les administrations tient à la conception
restrictive de la production retenue par la C.N.A., comme dans le système
français, base 62.
Enfin on utilise la technique des comptes-écran. Cette simplification,
souvent rendue nécessaire par les lacunes de l'information, est appréciable
pour une comptabilité opérationnelle qui aura besoin d'être assez détaillée
(le nombre des flux va croître en proportion du nombre des agents et non du
carré de ce nombre). L'inconvénient du procédé est qu'on ne pourra pas
toujours répondre à la question : de quel agent A à quel agent В a été dirigé
le flux X ?
Les tableaux comptables utilisés sont proches de ceux du système français :
mêmes types de tableaux des échanges interindustriels, de tableaux écono
miques d'ensemble, de tableaux d'opérations financières. On dispose de
T.E.I. (1) pour les années 1963, 1967 et 1969. Ce sont des tableaux présentant
une quinzaine de branches. Il existe également des T.E.E. couvrant la
période 1963-1968 et des T.O.F. simplifiés pour les années 1967, 1968, 1969 (2).
A côté de cette inspiration fondamentalement identique des systèmes
algérien et français, on peut cependant noter un certain nombre de différences
entre les deux systèmes concernant les nomenclatures d'agents et d'opérations
et les comptes.
B) Particularités du système algérien
La nomenclature des agents présente certaines spécificités relatives aux
entreprises, institutions financières, ménages et administrations. Les inst
itutions financières n'ont pas été séparées des entreprises productrices mais
(1) Nous utilisons les sigles suivants traditionnels : T.E.I, (tableau des échanges inter
industriels), T.E.E. (tableau économique d'ensemble), T.O.F. des opérations
financières).
(2) Préparation et utilisation des T.O.F. en Algérie, Alger, secrétariat d'Etat au Plan,
juin 1971.
785 ALAIN PICHOT
regroupées avec elles dans la catégorie « entreprises », sauf dans le Т.О. F.
La fonction spécifique de financement remplie par les institutions financières
n'apparaît donc pas parfaitement dans l'ensemble des comptes. Cependant,
ceci tient à l'information disponible; les comptables algériens estiment que
ce traitement pourra être modifié ultérieurement. Dans les premiers comptes
français, la distinction entre institutions financières et autres entreprises
n'était également utilisée que dans le T.O.F. et non dans le reste des comptes.
Toute l'activité productive des ménages, en particulier leur production
de services de logement et de biens (jardins familiaux) est rattachée à la pro
duction des entreprises. Les ménages n'ont donc pas de compte de
ni de compte d'exploitation. Quant aux entrepreneurs individuels, on étudie
avec les entreprises leur activité de production et avec les ménages leur activité
liée à la vie domestique et notamment leur consommation. La C.N.A. retient
donc pour le traitement des ménages et des entrepreneurs individuels une
optique encore plus « fonctionnaliste » que le système français qui étudie
les ménages à la fois comme consommateurs et comme producteurs de services
de logement et de biens. De plus dans le S.E.C.N., toute l'activité des entre
preneurs individuels sera rattachée à celle des ménages.
Les administrations de la C.N.A. intègrent les hôpitaux, compte tenu du
caractère gratuit ou quasi gratuit des services hospitaliers en Algérie, ainsi
que la catégorie établissements publics, catégorie supprimée dans la C.N.F.
et répartie entre les autres administrations, les établissements administratifs
n'ayant pas paru, à l'expérience, constituer un ensemble homogène du point
de vue des comportements.
La nomenclature des opérations présente également des différences par
rapport à la C.N.F.
Les équipements militaires sont comptabilisés dans la formation de capital
et non, comme dans les autres systèmes, dans la consommation finale ou
intermédiaire des administrations.
La consommation des ménages ne comprend pas les services fournis par
les établissements de soin qui, par suite du rattachement de ces derniers aux
administrations « non productives », font l'objet d'une inscription en opération
de répartition entre administrations et ménages, ni de marges commerciales
fictives, aucun service de distribution ne correspondant aux produits
autoconsommés.
Au titre des opérations de répartition, on notera que l'Algérie a adopté
des conventions différentes de celles de la France quant au traitement comptable
des transferts de salaires effectués par les travailleurs émigrés. En France,
on considère que ces travailleurs et leurs destinataires forment deux ménages
distincts et l'on classe ces transferts dans les opérations diverses de répartition
(« dons entre les ménages et l'extérieur ») ; en Algérie, on classe ces transferts
786 LE SYSTÈME ALGÉRIEN DE COMPTABILITÉ NATIONALE
dans la catégorie des « dépenses et recettes extérieures des ménages », ce qui
laisse supposer que les comptables algériens considèrent que le travailleur
émigré et sa famille restée en Algérie constituent deux unités comptables d'un
même ménage.
Les transferts particuliers de revenus effectués dans le cadre des accords
de coopération technique sont inscrits à la rubrique « coopération technique ».
Par suite de la non-séparation des institutions financières dont les compag
nies d'assurance, des entreprises non financières, les opérations d'assurance
sont traitées de façon un peu particulière. Les primes d'assurance apparaissent
en production de services, tandis que les remboursements sont décrits dans les
opérations de répartition. Dans les systèmes de comptabilité nationale qui
reconnaissent le caractère « productif» aux compagnies d'assurance, la product
ion des services d'assurance est mesurée plutôt par la différence entre les
primes reçues d'une part, les indemnités payées et l'accroissement des réserves
d'autre part; elle est ainsi égale à la somme des frais de gestion des contrats
d'assurance et de la marge bénéficiaire afférente.
La nomenclature des T.O.F. a été allégée de manière à ne faire apparaître
que les opérations effectivement pratiquées : monnaie, autres dépôts, crédits
à court terme et à moyen terme, prêts à long terme, or et devises, opérations
entre intermédiaires financiers. Les titres à long terme présentent beaucoup
moins d'importance, les actions et les obligations étant pratiquement inexis
tantes en Algérie. Seuls existent les bons du Trésor à plus de cinq ans (bons
d'équipement). De même, les titres à court terme sont limités aux bons du
Trésor à moins de cinq ans.
Enfin, les divers tableaux (T.E.I., T.E.E., T.O.F.) ont des présentations
légèrement différentes dans la C.N.A. et dans la C.N.F.
La principale différence entre les T.E.E. algérien et français tient à ce que
le T.E.E. algérien n'intègre pas les comptes financiers : les institutions finan
cières ne sont pas distinguées des entreprises non financières, les agents ne
sont pas dotés de comptes financiers et les opérations financières ne sont pas
retracées. De plus, les ménages n'ont pas de comptes d'exploitation puisque
leur activité productive est rattachée à celle des entreprises. Enfin, l'agent
« extérieur » de ce tableau n'est pas ventilé en plusieurs zones.
Quant au T.E.I, algérien, il se différencie du T.E.I. français par la non-
annulation de la diagonale principale de la matrice des consommations inter
médiaires, ce qui présente l'avantage de ne pas faire disparaître de la matrice
la part des intraconsommations correspondant à des produits importés. Le
T.E.I. français, au contraire, est construit sur la base d'un concept de « product
ion disponible » nette des intraconsommations, ce qui aboutit à l'annulation
de la diagonale principale de la matrice des consommations intermédiaires.
De plus, à la différence des T.E.I. français actuels, le T.E.I. algérien
787 ALAIN PICHOT
ventile la valeur ajoutée des diverses branches entre ses diverses composantes.
Toutefois, le S.E.C.N. qui sera mis en application en 1976 fera apparaître les
intraconsommations dans la diagonale principale du tableau entrées-sorties
et présentera des comptes d'exploitation des diverses branches donnant la
décomposition de la valeur ajoutée.
Dernière remarque, le T.E.I, algérien n'introduit pas de correction des
prix à l'exportation, ce qui serait souhaitable pour exprimer tous les emplois
aux prix d'utilisation (taxes comprises), qu'iï s'agisse de produits vendus sur le
marché intérieur ou à l'extérieur. Enfin nous avons déjà vu que le T.O.F.
algérien utilisait une nomenclature d'opérations financières simplifiée pour
tenir compte des caractéristiques des circuits financiers. Ajoutons que les
T.O.F. algériens sont, comme les T.O.F. français, base 62, construits dans
l'optique financement. On retrace en variations d'actif des institutions finan
cières les seuls crédits nourris effectivement par ces établissements. Au
contraire, dans le futur S.E.C.N., les flux financiers seront décrits en termes
de distribution puis de refinancement, ce qui permettra une description plus
riche des opérations financières.
П. — Domaines d'amélioration possible de la C.N.A.
Dans son état actuel, le système algérien de comptabilité nationale repré
sente un résultat des plus appréciables. Conçue en vue de ses applications
pratiques, la C.N.A. constitue un instrument de politique économique qui
ne peut que s'avérer de plus en plus efficace. Des améliorations restent malgré
tout possibles, bien sûr.
A) Le tableau des échanges interindustriels
La C.N.A. fournit avec le T.E.I, un bon cadre pour les projections phy
siques de biens et services produits par les entreprises, ce qui est d'autant plus
important que la projection physique reste au centre de la planification dans
les pays en voie de développement. Notons cependant trois lacunes du T.E.I,
actuel. En premier lieu, l'absence de données de capital fixe par branche, peu
gênante peut-être pour les prévisions à très court terme représente un gros
inconvénient pour les projections à long et moyen terme. Cependant, ceci
tient à une insuffisance des systèmes statistiques à peu près quasi générale.
En second lieu, les dépenses de recherche et développement ne sont pas
mises en lumière. Là encore, les statistiques font le plus souvent défaut ou
restent lacunaires. De plus, le problème même de la définition et du traitement
de la recherche et développement en comptabilité nationale n'a été que très
788 LE SYSTÈME ALGÉRIEN DE COMPTABILITÉ NATIONALE
peu étudié. On s'oriente vers la mise à la disposition du projectionniste sous
forme de tableaux annexes mais cohérents avec le cadre comptable général,
de données sur cet aspect de l'activité qui joue un rôle essentiel dans la crois
sance (compte satellite de la recherche).
Enfin, dans les T.E.I, algériens actuels, on ventile le total des ressources
d'un produit entre les divers emplois intermédiaires et finals sans qu'U soit
possible de connaître la part des produits importés utilisés par les branches
ou les utilisateurs finals. Or, la distinction entre produits d'origine locale et
produits importés est essentielle pour deux raisons. D'abord, la limitation des
ressources en devises impose que l'on accorde une grande attention aux
devises utilisées en importations de matières premières, biens d'équipement,
biens de consommation. Il est donc nécessaire de distinguer, dans les comptes
nationaux, ces diverses utilisations des importations. La distinction entre
inputs locaux et inputs importés s'avère indispensable pour les pays en voie de
développement pour une deuxième raison, à savoir que, dans ces pays, les
importations représentent, dans certains secteurs, une part prépondérante des
ressources. Si l'on ne distinguait pas les fournisseurs étrangers des fournis
seurs locaux, les T.E.I, pourraient alors être bien remplis mais seulement en
apparence. L'indigence caractéristique des relations interbranches dans les
pays au début de leur développement serait masquée par cette confusion entre
inputs locaux et étrangers.
Les difficultés statistiques d'une telle ventilation sont d'ailleurs infiniment
moindres en pays en voie de développement où il n'existe qu'un petit nombre
d'industries.
Les solutions techniques à cette distinction entre produits d'origine locale
et produits d'origine étrangère peuvent être diverses. Une première solution
consiste à ventiler les importations à la fois par catégories de biens et services
et suivant les utilisateurs, branches d'activité et consommateurs finals. Ce
traitement peut, dans certains cas, être estimé trop complexe.
Une simplification pourrait consister à réduire à une seule ligne les import
ations tant de produits intermédiaires que de produits destinés à la demande
finale; ce qui reviendrait à supprimer la ventilation des importations par
catégories de biens et services et à se limiter à la ventilation suivant les util
isateurs. L'inconvénient est cependant de mêler dans la même case, à l'inte
rsection de la ligne importations et par exemple de la colonne consommation
des ménages, des biens très différents : vêtements, casseroles, automobiles... (i).
De même, en ce qui concerne les consommations intermédiaires, lorsqu'il
s'agit d'importations concurrentielles des produits locaux, les coefficients
(i) Cf. J. Delange, Informations et réflexions sur le T.E.I, français, Rev. écon., mais 1967,
422.
789 ALAIN PICHOT
techniques risquent de perdre une partie de leur signification. Une ligne unique
d'importations ne peut retracer que la consommation intermédiaire globale de
chaque branche en produits importés. Une modification de la ventilation de la
consommation intermédiaire d'une branche en un produit particulier entre
source locale et source étrangère modifiera le coefficient technique, indépe
ndamment de tout changement dans la technique, sans que l'on puisse discerner
que cette modification tient à une ventilation différente entre inputs locaux
et inputs importés.
Une solution intermédiaire, recommandée par le S.C.N. (i) qui évite cet
inconvénient sans aboutir à un tableau aussi détaillé que dans la première
méthode consiste à distinguer les biens et services marchands en deux classes
principales : concurrentiels et complémentaires. Les premiers peuvent provenir
soit de la production locale soit des importations; les seconds ne peuvent
provenir que des importations. On se contentera de ventiler par catégories de
biens et services et par utilisateurs (branches de production et utilisateurs
finals) les importations complémentaires. Pour les biens et services concurrent
iels, c'est l'offre totale qui est répartie entre les usagers, qu'elle provienne des
importations ou de la production intérieure.
Un T.E.I, ainsi aménagé pourra être utilisé pour apprécier les effets induits
sur l'expansion, l'emploi et l'équilibre extérieur des projets d'investissements
et notamment de l'implantation d'activités productives nouvelles. Il aidera
à choisir les projets les plus intéressants (2).
B) La représentation de Г activité de VHtat
La C.N.A. actuelle ne se prête pas à une analyse très riche de l'action de
l'Etat. Les opérations des administrations publiques sont uniquement envi
sagées sous l'angle de la redistribution des revenus et des prélèvements qu'elles
effectuent sur les biens et services marchands disponibles. Les administrations
sont traitées comme des consommateurs finals. La production des services
qu'elles rendent à titre gratuit, les facteurs de cette et ses coûts
ne sont pas analysés en tant que tels dans la C.N.A. Certes, il est difficile de
donner une définition et une mesure satisfaisantes de ces services, certes les
comportements qui sont en jeu, tant du côté du producteur que de celui du
consommateur, sont très différents de ceux de l'économie marchande. Cepend
ant, un tel traitement de l'activité des administrations présente l'inconvénient
de renforcer la tendance à déprécier les consommations collectives en privi
légiant dans les projections et la planification la production des biens et services
(1) Système de comptabilité nationale, New Yotk, Nations Unies, 1970, p. 42 et suiv.
(2) Cf. A. PiCHOT, Techniques quantitatives de planification, cours ronéoté, Alger, 1973.
790 LE SYSTÈME ALGÉRIEN DE COMPTABILITÉ NATIONALE
marchands. La C.N.A. donne donc une description insuffisante de la sphère
non marchande de l'économie. A fortiori, ne retrace-t-elle pas actuellement les
interventions sectorielles de l'Etat, qu'il s'agisse de la politique du logement,
de la politique de la santé, de l'enseignement, etc.
Une autre amélioration importante pour la C.N.A. serait donc, semble-t-il,
de prolonger le cadre central par des systèmes intermédiaires et des comptes
satellites, de façon à mieux retracer l'intervention de l'Etat à un niveau détaillé
et répondre aux besoins de la planification algérienne dans la mesure où elle
ne se contente pas de donner des orientations par branches ou grands secteurs
mais planifierait au niveau de l'entreprise et de l'unité administrative.
Destinés à présenter les comptes d'agents disposant de plans comptables,
les systèmes intermédiaires possèdent deux caractéristiques fondamentales.
Du point de vue conceptuel, ils se situent entre la comptabilité élémentaire
dont ils respectent les catégories de base, restant ainsi proches du langage des
praticiens, et le système central de comptabilité nationale auquel ils empruntent
l'organisation des comptes, afin de faire apparaître des notions plus riches pour
l'analyse économique. Quant aux données, ils les prennent exclusivement dans
les sources émanant, directement ou non, des comptabilités mêmes des agents
concernés. Ces systèmes présentent l'avantage de faciliter le dialogue avec les
agents économiques qui peuvent y trouver le langage et les informations de
leurs comptabiHtés et de permettre des présentations en catégories plus fines
que les sous-secteurs du système central. Evidemment tout ceci suppose que
l'information de base soit d'une fiabilité suffisante.
Quant aux comptes satellites, ils visent à mettre au point des cadres
comptables adaptés à l'analyse des phénomènes peu ou mal décrits dans le
système central. Il s'agit principalement des fonctions collectives, telles que
le logement, l'éducation, la santé ou du phénomène de la recherche.
Ces comptes satellites et ces systèmes intermédiaires seraient, semble-t-il, un
prolongement naturel des travaux algériens actuels de révision comptable (i).
La révision du Plan comptable général de 1957 doit aboutir à la mise en place
d'un nouveau plan type mieux adapté à la planification algé
rienne. Il fournira des indications économiques telles que valeur ajoutée,
formation brute de capital fixe, etc. Une réforme de la comptabilité publique
permettra d'introduire par la suite des méthodes de rationalisation des choix
budgétaires (2).
(1) M. Annane, directeur de la Comptabilité nationale et de la Prévision, qui a eu l'obl
igeance de lire ce texte, me fait remarquer que des comptes « intermédiaires » non publiés
et non diffusés existent.
(2) Discours de M. le ministre des Finances prononcé le 5 mai 1972 à l'occasion de
l'installation officielle du Conseil supérieur de la Comptabilité.
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