Les définitions des sans-domicile en Europe: convergences et divergences

Maryse Marpsat

Description

Les exemples du Royaume-Uni, de l’Italie et de la France montrent à quel point les définitions des sans-domicile varient et évoluent en Europe. Ces clivages se fondent en particulier sur l’existence, ou non, d’une loi qui définisse les sans-domicile ; sur les modalités d’attribution des logements sociaux, et sur la prise en compte, ou non, de critères relatifs à la personne et pas seulement à sa situation de logement. La convergence entre les pays de l’Union européenne, vers une définition commune, ne semble pas imminente en dépit des propositions formulées par des chercheurs proches de la Fédération Européenne des Associations Nationales Travaillant avec les Sans-Abri (Feantsa) et soutenues par le comité de la Protection sociale. Par ailleurs, la loi « Dalo», adoptée en 2007, conduira vraisemblablement à l’émergence de nouvelles sources statistiques sur les personnes mal logées en France.

Sujets

• INSEE
• Europe
• Union européenne
• Enquête
• Sociologie, société et politique

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Extrait

Les définitions des sans-domicile
en Europe : convergences et divergences
! Maryse Marpsat
Les exemples du Royaume-Uni, de l’Italie et de la France montrent à quel point les définitions des sans-domicile varient
et évoluent en Europe. Ces clivages se fondent en particulier sur l’existence, ou non, d’une loi qui définisse les sans-
domicile ; sur les modalités d’attribution des logements sociaux, et sur la prise en compte, ou non, de critères relatifs
à la personne et pas seulement à sa situation de logement. La convergence entre les pays de l’Union européenne, vers
une définition commune, ne semble pas imminente en dépit des propositions formulées par des chercheurs proches
de la Fédération Européenne des Associations Nationales Travaillant avec les Sans-Abri (Feantsa) et soutenues par le
comité de la Protection sociale. Par ailleurs, la loi « Dalo », adoptée en 2007, conduira vraisemblablement à l’émergence
de nouvelles sources statistiques sur les personnes mal logées en France.
orsqu’on étudie les sans-domicile Ldans plusieurs pays, la première
difficulté est de dépasser la croyance
spontanée qu’il s’agit partout du
même phénomène.
En réalité, l’histoire de l’augmentation
simultanée du nombre des « sans-
domicile » et de leur visibilité, ainsi
que la construction de ce phénomène
comme « problème social », diffèrent
d’un pays à l’autre et sont étroitement
liées aux politiques sociales et à l’action
du monde associatif de chaque pays.
Traduire uniformément par « sans-
domicile » ou par homeless les ter-
mes utilisés dans chaque langue,
c’est faire l’économie de l’examen
préalable de cette construction. C’est
pourquoi on conservera ici les termes
d’origine. Sans-abri en Italie
De plus, dans un même pays, plu-
sieurs définitions coexistent souvent. britannique, ou utilisée pour l’élabo- depuis la fin des années 1970 d’une
Ces nationales varient ration de chiffres officiels fournis dans législation sur les homeless et les
selon ceux qui les utilisent, l’usage divers rapports. Dans le cas fran- statutory homeless autour de laquelle
qu’ils en font, les méthodes qu’ils çais, les chiffres sur les sans-domicile s’articulent la définition officielle et les
emploient et les questions qu’ils se font partie des indicateurs de suivi définitions concurrentes. En Italie, les
posent. On étudiera ici les définitions annexés à l’implementation report on senza dimora ont été progressivement
utilisées par l’Italie, le Royaume-Uni NAPincl 2003-2005. Dans le cas ita- vus comme une figure particulière de
et la France dans leurs rapports offi- lien, ils figurent dans le « rapport de l’exclusion, pour laquelle l’absence
ciels, et les principes sur lesquels la Commission d’enquête sur la pau- de logement ne peut être séparée de
reposent ces définitions. la marginalité psychosociale. Enfin, vreté » de 2000, commission instituée
en France, à la suite des travaux du en 1984 et qui dépend du ministère
conseil national de l’information sta-du Travail et des affaires sociales.
tistique (Cnis), réunissant administra-Trois pays, trois
L’examen de ces trois définitions tions, associations et chercheurs, une problématiques différentes
met en évidence des traits qui se grande partie des recherches quanti-
Dans ces trois pays existe une défi- retrouvent dans d’autres définitions tatives ont considéré les sans-domi-
nition – légale, comme dans le cas nationales. Le Royaume-Uni dispose cile comme les personnes occupant
Courrier des statistiques n° 126, janvier-avril 2009 49
Source : WikipédiaMaryse Marpsat
à un moment donné une situation
particulière au sein d’un continuum
de situations de logement.
Il apparaît ainsi quelques grands cli-
vages, selon :
– l’existence d’une définition légale ;
– le lien entre définition et politique
du logement (en particulier attribution
des logements sociaux) ;
Feantsa, Fédération Européenne des Associations Nationales Travaillant avec les Sans-Abri– et la prise en compte d’aspects
concernant les ménages ou les indi-
vidus, au-delà de ceux qui ont trait au
à celle de la loi : soit ils vont dans le présentant toute sécurité (Housing logement lui-même.
même sens ; soit ils la contestent, en Act de 1996). Les potentially home-
l’étendant ou en modifiant ses princi- less sont les personnes susceptibles En l’absence d’une politique sociale
pes de construction. de perdre leur logement dans les 28 commune bien définie, il est difficile de
jours à venir.parvenir à une définition européenne.
En témoignent les recommandations La définition légale
Cette définition ne porte donc pas d’Eurostat (Brousse 2004 et 2005),
sur l’aspect physique de l’endroit où et la définition élaborée par l’obser- La loi définit les statutory homeless,
les ménages vivent, sauf dans les vatoire européen des sans-abri, un sans-domicile statutaires à qui les
cas de perte du logement à la suite groupe de chercheurs rattaché à la autorités locales doivent procurer un
d’un incendie ou d’une inondation, Fédération européenne des associa- logement social ou un logement tem-
ou encore de logement insalubre et tions nationales travaillant avec les poraire dans le secteur privé ; les non
condamné par la loi. En fait, on s’inté-Sans-abri (Feantsa). statutaires sont aidés par le secteur
resse surtout au statut d’occupation
associatif. Pour être déclarés statu-
et, en ce qui concerne les potentially Parmi les éléments sur lesquels tory homeless, les ménages doivent
homeless , à la sécurité/précarité au repose cet article figurent les dis- remplir cinq conditions :
sens temporel de leur situation de cussions qui se sont déroulées au
logement.sein du réseau de recherche euro- – remplir les conditions générales
péen Constructing Understandings d’éligibilité à l’assistance (ce qui n’est
Depuis 1996, sont aussi considérés of Homeless Populations (CUHP), pas le cas de certains immigrés, par
comme homeless les femmes et les réseau financé par la Commission exemple) ;
enfants victimes de violence domesti-européenne et coordonné par l’Ined.
que et toutes les victimes de violence. – être homeless ;
Cette définition dépasse donc le cadre
strict du logement puisqu’un autre Le Royaume-Uni : l’impact – être in priority need, c’est-à-dire
ménage dans les mêmes conditions d’une définition inscrite avoir des enfants à charge, ou être
de logement (mais sans violence) ne dans la loi âgé de plus de 60 ans, ou appartenir
serait pas nécessairement considéré à une catégorie perçue comme « vul-
comme homeless. Par ailleurs, c’est Au Royaume-Uni existe depuis 1977 nérable » ;
la victime potentielle (et éventuelle-une définition commune et une
ment ses enfants) qui est qualifiée de législation nationale concernant les – ne pas être intentionally homeless
homeless ; la définition est alors plus homeles. On observe toutefois des (c’est-à-dire ne pas avoir perdu son
liée à l’individu (et aux mineurs qui en situations et des évolutions différen- logement par défaut de paiement
dépendent) qu’au ménage dans son tes entre l’Irlande du Nord, l’Écosse, d’un loyer ou d’un prêt) ;
ensemble.l’Angleterre et le Pays de Galles. On
se limitera ici à ces deux derniers pays – et avoir des attaches locales (tra-
À l’origine, en 1977, la liste des ména-(Anderson 2004, Smith 2003 ; Jacobs vail, famille…)
ges considérés comme in priority et al. 1999).
need comptait les ménages avec des Revenons sur quelques-uns de ces
Lorsqu’un cadre légal définit des enfants de moins de 16 ans, les points.
groupes prioritaires et des mesures ménages âgés de plus de 60 ans et
en leur faveur, il influence les associa- Les homeless sont ceux qui n’ont pas les personnes « vulnérables » (handi-
tions et les chercheurs, qui formulent d’accès légal, en tant que proprié- capés, etc.) En 2001-2002, nouvelle
leurs propres définitions en r