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Les prestations sociales en Haute-Normandie en 2005 : Le nombre de bénéficiaires du RMI continue sa progression

De
3 pages
Au cours de l'année 2005, 89 000 minima sociaux ont été versés, soit 4,4 % de plus qu'en 2004. Le nombre d'allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI) continue d'augmenter. Cette évolution à la hausse, dans un contexte de baisse du chômage est notamment lié à la diminution du taux de couverture des demandeurs d'emploi par les dispositifs d'indemnisation du chômage. Les nombres de bénéficiaires de l'Allocation aux adultes handicapés, de l'Allocation de parent isolé, de l'Allocation spécifique de solidarité et dans une moindre mesure de l'Allocation supplémentaire vieillesse augmentent également tandis que le nombre de bénéficiaires de l'Allocation d'insertion continue de décroître. Le nombre de bénéficiaires de l'assurance veuvage diminue fortement.
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LES PRESTATIONS SOCIALES EN HAUTE-NORMANDIE EN 2005 LES MINIMA SOCIAUX
On appelle “minima sociaux” des prestationsLe nombre de bénéficiaires du RMI sociales non contributives, c’est-à-dire sans
contrepartie de cotisations. Les minima so-continue sa progression ciaux apportent un minimum de ressources
aux personnes qui sont insuffisamment cou-
vertes par le volet assurance du système de
Monique TILLARD protection sociale français. Ils regroupent ac-
tuellement huit allocations, relevant du volet
l’augmentationdunombredechômeursnonAucoursdel’année2005,89000 solidarité, et versées soit par les Caisses d’al-
indemnisés et la réduction du taux de cou- locations familiales ou les Mutualités socialesminimasociauxontétéversés,
verture de l’indemnisation chômage. Le agricoles (RMI, API et AAH), soit par les orga-
soit4,4%deplusqu’en2004(1). nismes d’assurance vieillesse, CRAM et MSAnombre de demandeurs d’emploi non in-
principalement (allocation veuvage et alloca-Lenombred’allocatairesdu demnisés (au sein des catégories 1 à 3, 6 à
tion supplémentaire vieillesse), soit encore
8 et dispensés de recherche d’emploi) a derevenuminimumd’insertion(RMI) par les Caisses primaires d’assurance ma-
ce fait augmenté de 4,2%.Le taux de cou- ladie (allocation invalidité).continued’augmenter.Cette
verture de l’indemnisation chômage (régi- Excepté le revenu minimum d’insertion (RMI),
évolutionàlahausse,dansun qui garantit des ressources minimales à toutemes d’assurance-chômage et de solidarité)
personne de 25 ans et plus (ou moins si elle aa décru de 5,4 points en un an, passant decontextedebaisseduchômage
des enfants à charge), chacun d’eux concerne
54,9 % fin décembre 2004 à 49,5% fin dé-estnotammentliéàladiminution une catégorie spécifique de personnes justi-
cembre 2005. fiant d’un risque de pauvreté, lié à :dutauxdecouverture(2)des
En Seine-Maritime, le nombre de bé- - la perte d’un emploi : l’allocation de solidari-
demandeursd’emploiparles té spécifique (ASS) et l d’Insertionnéficiaires du RMI relevant des caisses
(AI),d’allocations familiales s’est accru pourdispositifsd’indemnisationdu
- un mauvais état de santé : l’allocation adulte
la troisième année consécutive (+ 4,6 %chômage(3).Lesnombresde handicapé (AAH) et l’allocation supplémen-
par rapport au 31 décembre 2004).Dans taire invalidité,bénéficiairesdel’Allocationaux l’Eure, le nombre des bénéficiaires aug- - la monoparentalité : l’allocation de parent
adulteshandicapés,del’Allocation isolé (API),mente de 6,2 % en un an. La croissance
- la situation de veuvage : l’allocationdu nombre de bénéficiaires amorcéedeparentisolé,del’Allocation
veuvage,depuis 2002 se poursuit.spécifiquedesolidaritéetdans - l’âge : l’allocation supplémentaire vieillesse
Toutes les caisses d’allocations fami- (ASV).unemoindremesurede liales enregistrent une progression du
l’Allocationsupplémentaire nombre des bénéficiaires.Celle d’Evreux
affichelahausselaplusélevée(+ 5,7 %)vieillesseaugmententégalement
pour la troisième année consécutive. La
tandisquelenombrede
caisse du Havre (+ 5,4 %) poursuit la
bénéficiairesdel’Allocation hausse amorcée en 2003 alors qu’elle
d’insertioncontinuede enregistrait en 2002 la baisse la plus
forte. Celle de Rouen progresse dedécroître.Lenombrede
4,9 %.Les caisses de Dieppe et d’Elbeuf
bénéficiairesdel’assurance
enregistrent les hausses les moins éle-
veuvagediminuefortement. vées (respectivement 3,8 % et 2,4 %).
Par ailleurs, au 31 décembre 2005, 444
u 31 décembre 2005, la Haute-Nor- personnes relèvent du système agricoleAmandie compte un peu plus de haut-normand. Sur un an, les effectifs des
35 100 bénéficiaires du revenu minimum bénéficiaires agricoles ont augmenté de
d’insertion (RMI).Le nombre de ces bénéfi- + 3,3%. La croissance amorcée en 2004
ciaires a augmenté de 5,0% entre le 31 dé-
cembre 2004 et le 31 décembre 2005,
DIX ANS DE RMI EN HAUTE-NORMANDIE
contre 7,5% sur la période précédente. En
France, le nombre d’allocataires ayant perçu 35
EureleRMIs’élèveà1,3millionsoituneaugmen- Seine-Maritime
30tation de 4,2% par rapport au 31 décembre
2004. Cette hausse, dans un contexte de
25décrue du chômage reflète notamment
20
(1) Cela ne signifie pas que 89 000 personnes bénéficient
de minima. En effet, certaines allocations sont attribuées à
15l’ensemble des membres d’un ménage, comme l’allocation
de parent isolé (API) alors que d’autres s’adressent à une
personne. Par ailleurs, certaines sont cumulables entre el- 10
les
(2) le taux de couverture est la proportion de bénéficiaires
dans la population totale. 5
(3) Taux de couverture de l’indemnisation chômage =
Ensemble des demandeurs d’emploi indemnisés en fin de
0mois / demandeurs d’emploi en fin de mois de catégorie
1996 1997 1998 1999 2002 2003 2004 20052000 20011,2,3,6,7,8 + demandeurs d’emploi en fin de mois dispen-
sés de recherche d’emploi (DRE) Source : CNAF Unité : millier de bénéficiaires
34 CAHIER D’AVAL n° 73 - Juin 2006
SOCIÉTÉ(+ 11,4 %), après une diminution impor-
LE CADRE JURIDIQUE DES DIFFÉRENTS MINIMA SOCIAUXtante en 2003 (-9,2%), se confirme.
Deux nouvelles mesures spécifiques
Le revenu minimum besoins collectifs non L’allocation d’insertion (AI)d’aide à l’emploi ont été créées en 2004
d’insertion (RMI) satisfaits. Créée en 1984, l’allocation
et 2005 : le Revenu minimun d’activité Institué par la loi du 1er dé- d’insertion bénéficie à des
(RMA) et le Contrat d’avenir. Au 31 dé- cembre 1988 et modifié par la L’allocation aux adultes chômeurs qui n’ont pas de ré-
loi du 29 juillet 1992, le RMI handicapés (AAH) férence de travail (salariés ex-cembre 2005, 280 allocataires haut-nor-
garantit des ressources à Créée en 1975, l’AAH assure un patriés, salariés victimes d’unmands bénéficient d’un Contrat d’avenir
toute personne de 25 ans ou minimum de ressources (sous accident du travail ou d’une
et 30 d’un RMA (10 100 et 3 700 en plus (condition d’âge inexis- certaines conditions) aux per- maladie professionnelle, réfu-
France métropolitaine). tante pour les personnes sonnes handicapées âgées giés ou apatrides, détenus li-
ayant des enfants à charge ou d’au moins 20 ans et ayant des bérés). Sa durée maximale est
à naître). Le RMI est versé revenus modestes. L’incapacité de un an.
sous conditions de ressour- permanente reconnue par la
ALLOCATION AUX ADULTES ces. C’est une allocation diffé- COTOREP doit être au moins L’allocation supplémentaire
HANDICAPÉS : LA HAUSSE AMORCÉE rentielle : le montant de l’allo- de 80%. L’AAH est également vieillesse (ASV)
cation est égal à la différence attribué si le taux d’incapacité Créée en 1941 et modifiée enEN 2002 SE POURSUIT
entre le montant maximal du est compris entre 50% et 80% 1956, l’allocation supplémen-
RMI (qui dépend de la compo- et que la COTOREP reconnaît taire vieillesse s’adresse aux
Au 31 décembre 2005, les caisses sition familiale) et la moyenne une incapacité de travail. A 60 personnes âgées de 65 ans au
d’allocations familiales ont versé l’alloca- mensuelle des ressources pro- ans, le versement de l’alloca- moins titulaire d’un ou plu-
pres du ménage. Le bénéfi- tion est interrompu car l’alloca- sieurs avantages de base at-tion aux adultes handicapés à 25 855 al-
ciaire du RMI s’engage à parti- taire peut alors bénéficier tribués par des régimes obli-locataires soit une augmentation de
ciper aux actions nécessaires d’une pension ou du minimum gatoires d’assurance vieil-
4,2 % par rapport au 31 décembre 2004. à son insertion sociale ou pro- vieillesse. lesse, ou 60 ans en cas
La tendance à la hausse amorcée en fessionnelle par la signature d’inaptitude au travail. C’est
d’un contrat d’insertion. L’allocation de parent un complément de ressour-2002 (+ 5,6 %) devient régulière, après
isolé (API) ces qui permet de porter auune période de stabilité en 2000 et 2001.
Le revenu minimum Créée en 1976, l’API garantit niveau du « minimum vieil-
La progression est de 2 % en France. d’activité (RMA) un revenu minimal aux per- lesse » les revenus des per-
Créé en 2004, c’est un contrat sonnes vivant seules avec au sonnes âgées disposant de
de travail réservé aux alloca- moins un enfant, né ou à faibles moyens d’existence.
taires du RMI (justifiant d’au naître. Elle est versée sous
ALLOCATION DE PARENT ISOLÉ :
moins 1 an de RMI dans les 24 conditions de ressources. L’allocation veuvage (AV)
NOUVELLE HAUSSE DU NOMBRE derniers mois), d’une durée C’est une allocation différen- Créée en 1980, l’allocation
hebdomadaire minimum de tielle, qui complète à hauteur veuvage est une allocationDE BÉNÉFICIAIRES
vingt heures, renouvelable d’un plafond (variant selon le versée, sous certaines condi-
deux fois dans la limite de dix nombre d’enfants) les res- tions, aux veuves ou aux
Le nombre de bénéficiaires de l’Alloca-
huit mois. sources des bénéficiaires. veufs d’un assuré social du
tion de parent isolé enregistre une nouvelle Il associe le versement d’une L’API est versée jusqu’au mois régime général et qui ne peu-
hausse en 2005 (+1,8%) contre (+2,7%) allocation départementale et précédant le troisième anniver- vent prétendre à une pension
un complément de rémunéra- saire du plus jeune enfant (API de réversion en raison de leuren2004alorsqu’ilétaitstableen2003.L’al-
tionàlachargedel’employeur. longue) ou pendant 12 mois âge (moins de 55 ans).
location est versée à 6555 bénéficiaires au
consécutifs si les enfants sont Depuis le 1er juillet 2004, un
31 décembre 2005. Le nombre de bénéfi- Le contrat d’avenir âgés de plus de trois ans (API nouveau dispositif applicable
Institué par la loi du 18 jan- courte). Elle bénéficie le plus aux retraites de réversionciaires continue de progresser en métro-
vier 2005 de programmation souvent aux femmes. remplacera à terme celui depole (+3,8%).
pour la cohésion sociale, le l’allocation de veuvage. Tou-
contrat d’avenir est destiné à L’allocation de solidarité tefois, pendant la période de
faciliter l’insertion sociale et spécifique(ASS) transition, l’allocation de veu-
professionnelle des person- Unefoisépuisés lesdroitsà vage continue à être attribuéeALLOCATION SPÉCIFIQUE
nes bénéficiaires du revenu l’assurance-chômage, les de- si la personne ne remplit pasDE SOLIDARITÉ : FORTE HAUSSE
minimum d’insertion (RMI), mandeurs d’emploi justifiant en outre la condition d’âge re-
DES PRISES EN CHARGE de l’allocation de parent iso- de 5 années d’activité salariée quise pour une retraite de ré-
DANS LE DISPOSITIF lé (API) ou de l’allocation de (ou assimilée) au cours des version (moins de 55 ans
solidarité spécifique (ASS) 10 dernières années peuvent avant le 1er juillet 2005 et
qui rencontrent des difficul- prétendre à l’ASS. L’accès à moinsde52ansàpartirduEn 2005, l’Allocation spécifique de so-
tés particulières d’accès à cette allocation, créée en 1er juillet 2005). À compter du
lidaritéestattribuéeà12 340chômeursde l’emploi. Il porte sur des em- 1984, répond à des conditions 1er janvier 2011, l’allocation
longue durée, en Haute-Normandie. Leur plois visant à satisfaire des de ressources. de veuvage disparaît.
nombre est en augmentation de + 10,6 %
LES MINIMA SOCIAUX EN HAUTE-NORMANDIE
2003 2004 2005
Seine- Haute- Seine- Haute- Seine- Haute-
Eure Maritime Normandie Eure Maritime Normandie Eure Maritime Normandie
Revenu minimum d’insertion 6 622 24 512 31 134 7 332 26 131 33 463 7 785 27 334 35 119
dont régime agricole * 184 202 386 191 239 430 237 207 444
Allocation spécifique de solidarité 3 067 8 673 11 740 2 959 8 200 11 159 3 404 8 933 12 337
Allocation aux adultes handicapés 7 076 16 607 23 683 7 346 17 476 24 822 7 520 18 335 25 855
Allocation supplémentaire vieillesse 1 926 5 534 7 460 1 852 5 461 7 313 1 857 5 525 7 382
Allocation de parent isolé 1 454 4 812 6 266 1 493 4 943 6 436 1 534 5 021 6 555
Allocation d’assurance veuvage 92 286 378 79 268 347 51 148 199
Allocation d’insertion 519 1 046 1 565 375 1 145 1 520 430 951 1 381
Sources : MSA, CNAF, CPAM, CRAM, UNEDIC Unité : bénéficiaire au 31 décembre
* : chiffres révisés en 2003 et 2004 pour la Seine-Maritime
CAHIER D’AVAL n° 73 - Juin 2006 35en un an.Les allocataires sont essentielle- 1998 mais reste majoritaire. Dans la bénéficiaires s’est stabilisé en 2003
mentdeshommesetdesfemmesâgésde région, elle atteint 69 % de la population (+ 0,4 % par rapport au 31 décembre
30 à 49 ans. (71 % en France métropolitaine). 2002) pour fléchir à nouveau en 2004
A l’exception de l’année 1992, le La loi de finances pour 1992 a suppri- (- 2,0 %).
nombre de bénéficiaires de l’ASS au 31 mé l’allocation d’insertion attribuée aux
décembre n’a cessé de progresser de jeunesâgésde16à25ansetauxfemmes
1985 à 1996 en Haute-Normandie comme en situation particulière. Ces mesures ont ASSURANCE VEUVAGE : FORTE BAISSE
en France métropolitaine. La progression engendré une rupture dans l’évolution du DES BÉNÉFICIAIRES DE L’ASSURANCE
sur cette période s’explique par la dégra- nombredebénéficiairesautitredel’alloca- VEUVAGE
dation du marché du travail avec, en parti- tion d’insertion. Les bénéficiaires ont alors
culier,uneforteaugmentationduchômage fortement diminué. La part des hommes L’assurance veuvage concerne 200
de longue durée. Le changement régle- est devenue largement majoritaire. Après personnes. Le nombre d’allocataires di-
mentaire de décembre 1996 a inversé la unepériodedestabilisationàunniveaure- minue de 42,7 % en un an. Cette baisse
tendance. En durcissant les conditions lativement faible de ses effectifs, une est due à la réforme des retraites de
d’accès, le nombre de bénéficiaires a for- légère croissance s’est amorcée en 1997. 2003 qui tend à remplacer l’allocation
tement diminué en 1997. Ce nombre n’a Elle s’explique en partie par la progression veuvage par un droit à une pension de
cessé de diminuer les années suivantes du nombre de prises en charge concer- réversion.Lenombredesallocatairesn’a
malgré une progression de + 4,1 % en nant les travailleurs salariés expatriés et cessé de diminuer depuis 1997 mis à
Haute-Normandieetde+ 0,4 %enFrance les demandeurs d’asile. La tendance à la part une hausse d’effectifs en 2003
métropolitaine en 1998. La baisse la plus hausse observée depuis 1997 s’est inflé- (+ 2,4 % par rapport à 2002).
importante a été enregistrée en 2003 chie en 2004.
(- 12,9 % par rapport à 2002).
29 070 BÉNÉFICIAIRES
ALLOCATION SUPPLÉMENTAIRE DE LA CMU DE BASE
ALLOCATION D’INSERTION : NOUVELLE VIEILLESSE : LÉGÈRE PROGRESSION
BAISSE DU NOMBRE D’ALLOCATAIRES DU NOMBRE D’ALLOCATAIRES Au 30 juin 2005, 29 070 personnes
bénéficient de la couverture maladie uni-
Au 31 décembre 2005, 1 380 person- Au 31 décembre 2005, 7 380 person- verselle (CMU) de base, soit 1,6 % de la
nes bénéficient du dispositif de l’Alloca- nes âgées ont recours à l’allocation sup- populationhaut-normande.Sur unan, de
tion d’insertion. Le nombre des plémentaire du « minimum vieillesse ». fin juin 2004 à fin juin 2005, leur nombre
allocataires continue de baisser pour la Le nombre des bénéficiaires augmente a progressé de 3 %. Entre le 1er janvier
deuxième année consécutive dans la légèrement (+ 0,9 % par rapport au 31 2000 (date d’entrée en vigueur de la
région (- 9,1 %). décembre 2004). En baisse constante CMU) et le 30 juin 2005, le nombre de
La part des hommes diminue depuis depuis plusieurs années, le nombre des bénéficiaires de la CMU a augmenté de
2 710 personnes soit un peu plus de
10 %.
LA CMU
A partir du premier janvier 2000, un dispositif a été mis en place pour améliorer l’accès aux soins
des personnes les plus défavorisées. Il comporte deux volets : la couverture maladie universelle
BAISSE DU NOMBRE DES(CMU) de base et la CMU complémentaire. Par ailleurs, une aide à l’acquisition d’une couverture
complémentaire, sous condition de ressources, a été mise en place (1). BÉNÉFICIAIRES DE LA CMU
La CMU de base permet d’affilier à l’assurance maladie toute personne résidant en France, de façon COMPLÉMENTAIRE SUR UN AN
stable et régulière depuis plus de trois mois, qui n’est pas couverte au titre de son activité profes-
sionnelle ou comme ayant droit d’un assuré.
En 2005 (2), les personnes dont le revenu fiscal annuel est supérieur à 6 965 euros doivent acquitter Au 30 juin 2005, le nombre de bénéfi-
une cotisation annuelle de 8 % sur le montant des revenuss à ce seuil. Les personnes
ciaires haut-normands de la CMU complé-dont le revenu se situe au-dessous du seuil, les bénéficiaires du RMI et les bénéficiaires de la CMU
complémentaire sont exemptés de cotisations. mentaire s’élève à 123395 soit 6,8% de la
La CMU complémentaire offre une protection complémentaire gratuite en matière de santé aux per- populationhaut-normande.Cenombreadi-
sonnes dont les revenus sont les plus faibles. Elle leur permet une prise en charge intégrale des
minué de 1 % par rapport au 30 juin 2004.soins, actes ou prescriptions médicales remboursées par l’assurance maladie, sans avoir à faire
l’avance des frais. Elle prend en charge le Les bénéficiaires de la CMU complémen-
ticket modérateur, le forfait hospitalier, taire sont 3,8 millions en France métropoli-
certains frais supplémentaires concernant
taine soit 6,3% de la population.les prothèses dentaires et les lunettes. Au
1er juillet 2005, le plafond de ressources Les taux de couverture varient selon
mensuelles est fixé à 587,16 euros pour
les départements métropolitains deune personne seule.
2,7 % à 12,9 %.En Haute-Normandie, la
(1) La loi du 13 août 2004 réformant l’assurance Seine-Maritime fait apparaître le taux le
maladie a conservé la Couverture Maladie Uni-
plus élevé 7,7 % contre 4,9 % pourverselle(CMUdebaseetCMUcomplémentaire)
telle qu’elle a été conçue. l’Eure. La répartition géographique de-
La réforme a simplement modifié le système
meureinchangéeparrapportàjuin2004.d’accompagnement à l’acquisition d’une com-
plémentaire pour les personnes dont les reve- Les taux les plus élevés sont toujours
nus modestes sont cependant légèrement situés au nord et au sud de la France
supérieurs (avec un maximum de 15 %) au pla-
dans les régions où les taux de chômagefond donnant droit à la CMU complémentaire.
Ces personnes ont droit à une réduction de leur sont les plus élevés, tandis que les plus
prime ou cotisation faite par l’organisme com- faibles s’observent dans l’ouest, le
plémentaire.
massif central et l’est où les taux de chô-(2) période allant du 1er octobre 2005 au 30
septembre 2006 mage sont les plus faibles
36 CAHIER D’AVAL n° 73 - Juin 2006