Les prestations sociales en Haute-Normandie en 2006 : Baisse du nombre d'allocataires de minima sociaux

Monique Tillard

Description

Au cours de l'année 2006, 88 000 minima sociaux ont été versés aux Haut-Normands, soit une baisse de 1,0 % par rapport à 2005. Le nombre d'allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI) diminue après quatre années d'augmentation et celui des bénéficiaires d'une mesure spécifique d'aide à l'emploi continue de progresser. Le nombre de bénéficiaires des autres allocations (adultes handicapés, parent isolé et supplémentaire vieillesse) augmentent. Enfin, le nombre de bénéficiaires de l'allocation spécifique de solidarité est à nouveau en baisse.

Sujets

• INSEE
• Niveau de vie
• Société
• Prestation sociale
• Sociologie, société et politique

Informations

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Extrait

LES PRESTATIONS SOCIALES EN HAUTE-NORMANDIE EN 2006
Baisse du nombre d'allocataires de minima sociaux
Monique TILLARD
’année 2006 est marquée par uneAu cours de l’année 2006, LES MINIMA SOCIAUXLbaisse de 1,0 % des minima so-
On appelle « minima sociaux » des prestations socia-88000 minima sociaux (1) ont
ciaux versés en Haute-Normandie. Ainsi, les non contributives, c’est-à-dire sans contrepartie de
cotisations. Les minima sociaux apportent un minimumété versés aux Haut-Normands, 88 000 minima sociaux ont été alloués
de ressources aux personnes qui sont insuffisamment
cette année. Le RMI est la prestation lasoit une baisse de 1,0% par couvertes par le volet assurance du système de protec-
tion sociale français. Ils regroupent actuellement huitplus souvent versée (4 fois sur 10), suivi
rapport à 2005. Le nombre allocations, relevant du volet solidarité, et versées soitde l’allocation aux adultes handicapés et
par les Caisses d’allocations familiales ou les Mutuali-
d’allocataires du revenu de spécifique de solidarité. tés sociales agricoles (RMI, API et AAH), soit par les or-
ganismes d’assurance vieillesse, CRAM et MSAEn 2005, les CAF de Haute-Nor-minimum d’insertion (RMI) principalement (allocation veuvage et allocation sup-
mandie ont versé au titre du RMI, de plémentaire vieillesse), soit encore par les Caisses pri-diminue après quatre années maires d’assurance maladie (allocation invalidité).l’AAH et de l’API près de 352 millions
Excepté le RMI, revenu minimum d’insertion, qui garan-d’augmentation et celui des d’euros aux ménages haut-normands.
tit des ressources minimales à toute personne de 25
Cela représente 3,3 % des montants ans ou plus (ou moins si elle a des enfants à charge),bénéficiaires d’une mesure
chacun de ces minima concerne une catégorie spéci-versés en France métropolitaine alors
spécifique d’aide à l’emploi fique de personnes justifiant d’un risque de pauvreté,
que les bénéficiaires potentiels (2) ne re-
lié à :
continue de progresser. Le présentent que 3 % des métropolitains. la perte d’un emploi : l’allocation de solidarité spéci-
fique (ASS) et allocation d’Insertion (AI) ou allocationDepuis 1999, la hausse des verse-nombre de bénéficiaires des temporaire d’attente (ATA) ;
ments est régulièrement plus forte en
un mauvais état de santé : allocation adulte handicapéautres allocations (adultes
Haute-Normandie qu’en France métro- (AAH) et l’allocation supplémentaire invalidité ;
handicapés, parent isolé et politaine (+ 31,5 % contre + 29,6 %). la monoparentalité : l’allocation de parent isolé (API) ;
la situation de veuvage : l’allocation veuvage ;supplémentaire vieillesse)
l’âge : l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV).
augmentent. Enfin, le nombre de
BAISSE DU NOMBRE
bénéficiaires de l’allocation nombre de ces bénéficiaires a diminué deDE BÉNÉFICIAIRES DU RMI
1,3 % entre le 31 décembre 2005 et le 31spécifique de solidarité est à
Au 31 décembre 2006, la Haute-Nor- décembre 2006 après quatre années
nouveau en baisse. mandie compte 34 700 bénéficiaires du d’augmentation continue. Cette diminution
s’observe également à l’échelon national.revenu minimum d’insertion (RMI). Le
Évolution du nombre d'allocataires du RMI
entre décembre 2005 et décembre 2006DIX ANS DE RMI EN HAUTE-NORMANDIE
35
30
25
20
15
10
5
0
1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
Eure Seine-Maritime
Source : CNAF Unité : millier de bénéficiaires
France : - 0,9 %
Haute-Normandie : - 1,3 %
MONTANT DES PRESTATIONS SOCIALES VERSÉES (RMI, AAH ET API)
2002 2003 2004 2005
(1) Cela ne signifie pas que 88 000 personnes bénéficient de minima. En effet, certaines
Haute-Normandie 290 000 304 299 329 479 351 882 allocations sont attribuées à l’ensemble des membres d’un ménage, comme l’allocation de
parent isolé (API) ou le revenu minimum d’insertion (RMI) alors que d’autres s’adressent àÉvolution annuelle (en %) 5,1 4,9 8,3 6,8
une personne. Par ailleurs, certaines sont cumulables entre elles.
France métropolitaine 9 073 232 9 432 413 10 196 013 10 796 146 (2) Bénéficiaires potentiels : le RMI s’adresse aux 25 à 64 ans ou au moins de 25 ans en
cas d’enfant à charge. L’AAH concerne les 20 à 59 ans et l’API s’adresse essentiellementÉvolution annuelle (en %) 4,4 4,0 8,1 5,9
aux femmes de 15 à 49 ans. Donc toute personne de 20 à 64 ans ainsi que les femmes de
Source : CNAF Unités : millier d'euros, % 15 à 19 ans sont potentiellement bénéficiaires d’un de ces trois minima sociaux.
34 CAHIER D’AVAL n° 75 - Juin 2007
SOCIÉTÉElle concerne environ la moitié des dépar- LE CADRE JURIDIQUE DES DIFFÉRENTS MINIMA SOCIAUX
tements, principalement dans le Sud. La
LE REVENU MINIMUM D’INSERTION (RMI)
diminution du nombre d’allocataires du Institué par la loi du 1er décembre 1988 et modifié par la loi du 29 juillet 1992, le RMI garantit des ressour-
ces à toute personne de 25 ans ou plus (condition d’âge inexistante pour les personnes ayant des enfantsRMI est en partie liée à la conjoncture éco-
à charge ou à naître). Le RMI est versé sous conditions de ressources. C’est une allocation différentielle : le
nomique. D’une part, le nombre de deman- montant de l’allocation est égal à la différence entre le montant maximal du RMI (qui dépend de la composi-
deurs d’emploi a baissé sensiblement en tion familiale) et la moyenne mensuelle des ressources propres du ménage. Le bénéficiaire du RMI s’en-
gage à participer aux actions nécessaires à son insertion sociale ou professionnelle par la signature d’unHaute-Normandie. En effet, le nombre de
contrat d’insertion.
demandeurs d’emploi en fin de mois de
LE CONTRAT D’INSERTION-REVENU MINIMUM D’ACTIVITÉ (CI-RMA)
catégorie1adiminué de -7,8% (3).De
Crée en 2004, c’est un contrat de travail réservé aux allocataires du RMI (justifiant d’au moins un an de RMI
même, le nombre de demandeurs d’emploi dans les 24 derniers mois), d’une durée hebdomadaire minimum de vingt heures, renouvelable deux fois
dans la limite de dix huit mois.non indemnisés (au sein des catégories 1
Il associe le versement d’une allocation départementale et un complément de rémunération à la charge de
à3,6à8etdispensés de recherche d’em- l’employeur.
ploi) a également baissé de - 7,9 %.
LE CONTRAT D’AVENIR (CA)
D’autre part, l’emploi salarié des secteurs Institué par la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, le contrat d’avenir est des-
tiné à faciliter l’insertion sociale et professionnelle des personnes bénéficiaires du revenu minimum d’in-marchands non agricoles a légèrement
sertion (RMI), de l’allocation de parent isolé (API) ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) qui
progressé (+ 0,9 % en 2006 contre 0 % en rencontrent des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Il porte sur des emplois visant à satisfaire des
2005). Enfin, le taux de couverture de l’in- besoins collectifs non satisfaits.
demnisation chômage (4) (régimes d’assu- L’ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS (AAH)
rance-chômage et de solidarité) a Créée en 1975, l’AAH assure un minimum de ressources (sous certaines conditions) aux personnes handi-
capées âgées d’au moins 20 ans et ayant des revenus modestes. L’incapacité permanente reconnue par laaugmenté de 0,5 point en un an (50,0 %
COTOREP doit être au moins de 80 %. L’AAH est également attribuée si le taux d’incapacité est compris
fin décembre 2006). entre 50 % et 80 % et que la COTOREP reconnaît une incapacité de travail. A 60 ans, le versement de l’allo-
cation est interrompu car l’allocataire peut alors bénéficier d’une pension ou du minimum vieillesse.Dans le département de la Seine-Ma-
En février 2005, la réforme de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) a profondément modifié cetteritime, le nombre de bénéficiaires du RMI
prestation avec, notamment, la création de deux nouveaux compléments : la majoration vie autonome
relevant des caisses d’allocations familia- (MVA) et la garantie de ressources pour personnes handicap&