MANDATE – AUDIT COMMITTEE

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• Publié par: Phuwyug
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MANDAT – COMITÉ DE VÉRIFICATION
Mission

La Directive sur les comités ministériels de vérification, document connexe à la Politique sur la
ervérification interne (en vigueur depuis le 1 juillet 2009), du Secrétariat du Conseil du Trésor
(SCT), donne des consignes relatives aux attributions des comités de vérification. La Politique sur
le contrôle interne (en vigueur depuis avril 2009) et la Politique sur la gouvernance en matière de
gestion financière (en vigueur depuis avril 2009) donnent d’autres consignes au sujet des devoirs
du Comité. La présente tient compte de ces consignes. (Politique sur la vérification interne; Directive sur
les comités ministériels de vérification; Politique sur le contrôle interne; Politique sur la gouvernance en matière de
gestion financière)

La Directive sur les comités ministériels de vérification de la Politique sur la vérification interne
stipule ce qui suit :
(adapté de la version française de la directive qui se trouve sur le site Web du SCT)
Le comité ministériel de vérification est une partie essentielle du régime de
vérification établi par la Politique sur la vérification interne. Celle-ci exige que les
administrateurs généraux (le surintendant) de chaque ministère (BSIF) […]
établissent un comité ministériel de vérification indépendant comprenant des
membres externes expérimentés et compétents.

La Politique sur le contrôle interne stipule qu’il incombe à l’administrateur général (le
surintendant) de faire ce qui suit :
Engager le Comité de vérification du ministère, selon le cas, sur les plans
d’évaluation basés sur les risques ainsi que sur les résultats relatifs à l’efficacité
du système ministériel de contrôle interne en matière de rapports financiers.

La Politique sur la gouvernance en matière de gestion financière stipule ce qui suit :
(adapté de la version française de la directive qui se trouve sur le site Web du SCT)
Le Comité agit comme conseiller indépendant et objectif de l’administrateur
général (le surintendant) et fournit à ce dernier des conseils sur le caractère
adéquat des systèmes de contrôle interne, de l’établissement des rapports
financiers et des divulgations financières du ministère (du BSIF).

Rôle et portée des travaux du Comité de vérification

Le Comité de vérification (le Comité) joue un rôle de conseiller auprès du surintendant. Le Comité
de vérification (le Comité) a pour mandat de dispenser des conseils et des recommandations
objectifs au surintendant au sujet de la suffisance et de la qualité des cadres et des processus de
gouvernance, de contrôle et de gestion du risque, ce qui englobe la reddition de comptes et les
systèmes de vérification, et de lui rendre compte des résultats d’assurance quant à la pertinence et
au fonctionnement de ces mécanismes. Pour apporter ce soutien au surintendant, le Comité
surveillera activement les processus clés du BSIF en matière de gestion, de contrôle et de reddition
de comptes (notamment les rapports) d’une façon intégrée, axée sur les risques et systématique.






Bureau du surintendant des institutions financières Canada
VI Vérification interne VI

À titre de ressource stratégique au service du surintendant, le Comité de vérification fournit
également, à la demande de ce dernier, des conseils et des recommandations à propos des priorités,
des préoccupations, des risques et des possibilités en émergence, ainsi que de questions relatives à
la reddition de comptes.
Attributions du Comité
Les dossiers auxquels le Comité doit accorder la priorité sont établis par le surintendant, en
consultation avec les membres du Comité.

Fonction de vérification interne
De concert avec la fonction de vérification interne du BSIF (VI), le Comité exercera un rôle de
surveillance de la VI. Voici les activités qui lui incomberont à cette fin :
 Garantir l’autonomie de la fonction de vérification interne.
 Passer en revue une fois l’an le mandat de vérification interne de la VI et en recommander
l’approbation.
 Donner des conseils au surintendant sur le recrutement, la nomination et le rendement du
directeur général de la VI (que l’on désigne également sous le nom de chef de la
vérification).
 Rencontrer le chef de la vérification, selon ce que le Comité juge adéquat, pour discuter
des préoccupations ou des problèmes.
 Passer en revue, avec le chef de la vérification et l’administration, l’évaluation annuelle des
risques ainsi que le plan et le budget de vérification interne de la VI afin de veiller à ce que
ces derniers aient les ressources nécessaires pour s’acquitter de leur mandat.
 Examiner le budget annuel de la VI.
 Passer en revue l’évaluation annuelle des risques de la VI et les plans de vérification
pluriannuels fondés sur les risques et en recommander l’approbation. Être au courant des
missions de vérification ou des tâches qui ne font pas l’objet d’un rapport et connaître tous
les enjeux importants découlant de ces travaux.
 Passer périodiquement en revue le rendement de la VI en effectuant des enquêtes afin de
vérifier si les buts et les objectifs en matière de vérification, les plans de dotation, les
budgets et les calendriers de vérification de la VI appuient suffisamment les buts et les
objectifs propres au Comité, et établir des rapports d’étape périodiques à ce sujet.
 Passer en revue le rapport de rendement annuel de la VI.
 Prendre connaissance des rapports de vérification interne et des plans d’action
correspondants élaborés par l’administration pour donner suite aux recommandations qui
s’y trouvent, et en recommander l’approbation s’il y a lieu;
 Assurer le suivi des plans d’action de l’administration visant à donner suite aux
recommandations découlant des vérifications internes :
 Prodiguer des conseils sur l’efficacité des mécanismes instaurés pour surveiller et
suivre les plans d’action de l’administration en réponse aux recommandations
découlant des vérifications internes faites notamment par la VI, par le Bureau du
vérificateur général (BVG), par d’autres organismes de vérification ou par des
organismes centraux.
 Recevoir périodiquement de l’administration le rapport des mesures prises pour donner
suite aux recommandations formulées par la VI.
 Voir à ce que le chef de la vérification rende périodiquement compte au Comité à
savoir si les plans d’action de l’administration ont été mis en œuvre et, d’après les
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VI Vérification interne VI

travaux de suivi axés sur les risques, s’il y a lieu de s’interroger au sujet de l’efficacité
des mesures prises. Il faut indiquer dans les rapports si la VI estime que
l’administration a assumé un niveau de risque inacceptable dans l’optique du BSIF ou
de l’administration fédérale.
 Évaluer les conséquences des questions relatives aux vérifications et des priorités et
initiatives de la VI soulevées par le Conseil du Trésor et d’autres organismes
gouvernementaux.
 Recevoir un rapport annuel d’aperçu de l’assurance préparé par le chef de la vérification en
recommander l’approbation.

Bureau du vérificateur général (BVG) et organismes centraux
Voici les devoirs qui incombent au Comité de vérification :
 Prodiguer des conseils au surintendant sur le caractère adéquat des dispositions prises à
l’appui des travaux de vérification du BVG, d’autres agents du Parlement et des
organismes centraux.
 Être informé de tous les travaux de vérification (du rendement ou des états financiers
annuels) touchant le BSIF et entrepris par le BVG.
 Être informé de tous les travaux de vérification entrepris par d’autres agents du Parlement
ou organismes centraux.
 Examiner le plan de vérification des états financiers annuels, ainsi que le rapport annuel de
vérification externe, et en recommander l’acceptation s’il y a lieu.
 Examiner, en collaboration avec le vérificateur externe, tout problè