ONSSAPL - étude contractuels et statutaires (étude complète)
Description
Emplois contractuels et statutaires: évolution dans le secteur local 1995-2004 Étude complète Contenu Introduction.........................................................................................................................................3 1. Nombre de travailleurs dans le secteur local par statut ....................................................................42. Évolution de l’emploi par statut et type d’employeur........................................................................5 3. Nombre d’agents nommés et contractuels en fonction de la taille de l’administration ...........................9 4. Nombre d’agents nommés et contractuels par région.....................................................................12 5. Nombre d’agents nommés et contractuels par sexe .......................................................................15 6. Nombre d’agents nommés et contractuels par fonction ..................................................................16 7. Nombre d’agents contractuels et nommés par tranche d’âge ..........................................................18 8. Évolution du nombre de bénéficiaires de pension ..........................................................................25 9. Nombre d’agents contractuels et nommés par régime de pension (Pool) ..........................................26 2 Introduction Afin de parvenir à une bonne gestion des pensions, notamment du régime ...
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| Publié par | Erkyo |
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Emplois contractuels et statutaires: évolution dans le secteur local 1995-2004
Étude complète
Contenu Introduction.........................................................................................................................................3 1. Nombre de travailleurs dans le secteur local par statut ....................................................................4 2. Évolution de l’emploi par statut et type d’employeur........................................................................5 3. Nombre d’agents nommés et contractuels en fonction de la taille de l’administration ...........................9 4. 12Nombre d’agents nommés et contractuels par région..................................................................... 5. 15Nombre d’agents nommés et contractuels par sexe ....................................................................... 6. 16Nombre d’agents nommés et contractuels par fonction .................................................................. 7. 18et nommés par tranche d’âge ..........................................................Nombre d’agents contractuels 8. Évolution du nombre de bénéficiaires de pension .......................................................................... 25 9. Nombre d’agents contractuels et nommés par régime de pension (Pool) .......................................... 26
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Introduction
Afin de parvenir à une bonne gestion des pensions, notamment du régime commun de pension (pools 1 et 2), il est indispensable de disposer d’une idée claire des tendances à l’œuvre dans la politique de l’emploi du secteur public local. En effet, la baisse du nombre d’agents nommés entraîne des conséquences directes sur le financement du régime commun de pension et sur le taux des cotisations dont les administrations locales doivent s’acquitter pour les pensions de leurs agents nommés. Aussi avons-nous jugé important de dresser le bilan, en se fondant sur les données de l’ONSSAPL, des évolutions qui se sont manifestées au cours des dix dernières années (de 1995 à 2004) dans la politique de l’emploi des administrations locales et de les analyser. Le résultat de cette étude1ne saurait être qualifié de franchement rassurant. Les chiffres renseignent en effet une diminution constante du nombre d’agents nommés (et une augmentation des contractuels) et indiquent que quelque 40% des agents nommés en fonction partiront à la retraite d’ici dix ans. Un nombre toujours plus restreint d’agents nommés devront par conséquent supporter une masse de pensions toujours plus importante. Si cette tendance n’est pas rompue, les taux de cotisations devront augmenter de manière spectaculaire pour pouvoir continuer à assurer le paiement des pensions.
1Dr. Jozef Pacolet et Véronique Coudron (HIVA-K.U. Leuven)Cette étude a été rédigée en collaboration avec le Prof.
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1. Nombre de travailleurs dans le secteur local par statut L’emploi contractuel augmente de 50% à 56% en dix ans
TABLEAU 1A: RÉPARTITION DU NOMBRE DE TRAVAILLEURS PAR STATUT
CONTRACTUELS 217 204 124 299 137 97 782 108 565 168 405 187 456 133 148 152 NOMMÉS 082 130 630 120 200 145 649 120 932 118 134 777 134 808 135 722 TABLEAU 1B: RÉPARTITION DU NOMBRE DE TRAVAILLEURS PAR STATUT (%)
CONTRACTUELS 52.41% 55.55% 56.39% 44.71% 47.64% 50.75% 51.33% 49.52% NOMMÉS 50.48%47.59% 44.45% 43.61% 55.29% 52.36% 49.25% 48.67% Au cours de la période 1995 à 2004, le nombre d’agents contractuels occupés par des administrations locales a connu une croissance continue. L’emploi contractuel a crû de 50% à 56%. Exprimée en équivalents temps plein (ETP), cette évolution est encore plus marquante: de 45% à 51% (entre 1995 et 1998 plus 3% ; entre 1998 et 2001, plus 3% et entre 2001 et 2004, une croissance limitée de 1%). L’on dénombre de manière significative plus d’emplois à temps partiel parmi les agents contractuels que parmi leurs homologues nommés. Ainsi, le rapport nombre d’agents/nombre d’ETP (équivalents temps plein ) s’élève-t-il à 137% chez les contractuels contre 112% chez les statutaires, soit un temps de travail moyen (ETP/nombre d’agents) de respectivement 0,73 et 0,89. Ce rapport n’a cependant pas évolué au cours des 10 dernières années. Au cours des dix années écoulées, l’on a recensé quelque 9 500 agents nommés de plus en chiffres nets. Le nombre de contractuels a, quant à lui, connu une croissance nette de plus de 55 000 unités, soit le quintuple le quadruple en ETP de la croissance de l’emploi statutaire ! Derrière ces flux nets se situent les flux bruts, encore plus importants. Le tableau 1a nous permet déjà d’en obtenir une première idée. Une analyse plus approfondie des fichiers de l’ONSSAPL doit encore permettre d’affiner davantage cet aspect mais nous pouvons d’ores et déjà constater qu’au cours des 10 années écoulées, 35 000 agents statutaires sont partis à la retraite ou sont sortis de service pour 45 000 nouvelles nominations, dont une partie probablement réalisées au départ du statut contractuel. Parmi les contractuels, l’on dénombre quelque 68 000 nouveaux recrutements en chiffres bruts , mais les départs à la retraite ont été bien plus restreints, à savoir 13 000, ce qui a permis au nombre de contractuels d’augmenter de 55 000 unités.
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2.Évolution de l’emploi par statut et type d’employeur L’emploi est principalement contractuel dans les CPAS et les hôpitaux
TABLEAU 2A: ÉVOLUTION DE L’EMPLOI PAR STATUT ET TYPE D’EMPLOYEUR
COMMUNES CSELTUACTRON 537 57 333 54 67 706 62 530 82 072 76 893 47 423 44 320 ÉMSOMN 56 664 47 634 48 483 49 780 50 380 52 525 53 997470 53 TOTAL 100 96 452 95 418 134 703 130 000 121 119 202 102 906 105 966 CPAS ARTNEUTCLSOC 33 293 41 556 192 26 799 32 154 56 917 24 251 37 467 44 SÉMMON 606 20 118 20 061 16 050 25 611 19 16 613 16 064 20 341 TOTAL 862 57 52 48 862 61 907 897 64 585 81 760 40 967 42 252 INTERCOMMUNALES CONTRACTUELS 050 164 8 866 7 606 5 533 6 916 8 493 9 458 4 5 ÉSNOMM 9 091 787 8 771 8 143 9 815 10 296 8 765 8 931 8 TOTAL 14 624 17 229 13 393 14 731 17 636 18 345 15 798 16 929 PROVINCES NOCSLCEAURTT 732 6 993 6 012 3 582 8 396 4 557 4 983 427 4 5 OMMÉS 711 10 003 11 017 10 189 9 101 11 8 788 9 685 9 680 N TOTAL 704 16 749 16 585 17 113 19 746 12 185 13 113 14 663 14 ZONES DE POLICE(1) CONTEUSLARTC 233 2 2 2 036 2 216 1 980 1 023 1 840 1 937 730 NOMMÉS 16 008 16 629 18 592 29 627 15 601 16 303 518 18 833 28 TOTAL 240 20 581 18 650 17 628 31 563 358 30 18 18 241 20 845 HÔPITAUX TRACCONSLEUT 25 266 22 20 812 17 393 26 853 27 408 928 169 22 173 20 NMOÉMS 21 062 20 707 683 17 100 17 379 19 584 15 127 16 794 12 TOTAL 35 977 41 232 38 269 37 496 43 47 115 46 328 722 300 33 DIVERS TNOCCTRALSUE 346 1 1 2 614 2 069 433 2 960 2 445 1 907 1 098 SÉMMON 474 2 307 2 2 560 2 687 2 529 2 263 2 769 2 494 TOTAL 5 454 4 115 4 907 376 4 876 4 627 3 594 3 005 5 (1) LES ZONES DE POLICE SONT RENTRÉES EN VIGUEUR EN2002. ASERVICE DE POLICE ÉTAIT DÉCLARÉ EN TANT QUEVANT CETTE DATE LE PERSONNEL DU PERSONNEL DE LA COMMUNE
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TABLEAU 2B: ÉVOLUTION DE L’EMPLOI PAR STATUT ET TYPE D’EMPLOYEUR (%)
COMMUNES ELSACTUONTRC 55.63% 58.96% 61.04% 46.60% 48.94% 52.77% 54.69% 52.55% SÉMMON 47.45% 44.37% 41.04% 38.96% 53.40% 51.06% 47.23% 45.31% CPAS CARTLEUTSONC 62.90% 65.06% 68.18% 69.44% 60.10% 62.52% 66.03% 67.14% ÉMMONS 34.94% 31.82% 30.56% 39.90% 37.48% 33.97% 32.86% 37.10% INTERCOMMUNALES UECTLSCORANT 37.84% 39.01% 48.16% 51.88% 34.39% 39.64% 44.97% 49.25% SÉONMM 60.99% 51.84% 48.12% 65.61% 60.36% 55.03% 50.75% 62.16% PROVINCES CNORTCAUTLES 35.88% 40.19% 37.43% 41.92% 27.91% 33.34% 31.37% 33.98% NSOMMÉ 64.12% 59.81% 62.57% 58.08% 72.09% 66.66% 68.63% 66.02% ZONES DE POLICE(1) CONTRACLEUTS 12.24% 11.76% 9.87% 6.39% 11.26% 10.62% 9.04% 5.66% SNÉMMO 87.76% 88.24% 90.13% 93.61% 88.74% 89.38% 90.96% 94.34% HÔPITAUX SLEUTCARTNOC 51.39% 55.10% 58.97% 62.87% 50.18% 54.12% 57.89% 62.06% OMNSMÉ 48.61% 44.90% 41.03% 37.13% 49.82% 45.88% 42.11% 37.94% DIVERS TUACTRONCSEL 32.71% 44.01% 48.85% 51.97% 30.26% 41.63% 47.28% 49.58% NOMÉMS 55.99% 51.15% 48.03% 69.74% 58.37% 52.72% 50.42% 67.29% (1)LES ZONES DE POLICE SONT RENTRÉES EN VIGUEUR EN2002.AVANT CETTE DATE LE PERSONNEL DU SERVICE DE POLICE ÉTAIT DÉCLARÉ EN TANT QUE PERSONNEL DE LA COMMUNE La croissance du nombre de contractuels enregistrée entre 1995 et 2004 semble varier considérablement selon le type d’employeur: TABLEAU 2C: NOMBRE DE CONTRACTUELS PAR TYPE D’EMPLOYEUR (%)
COMMUNES 47% 55% +8%53% 61% +8% CPAS +7% 60% 67% +6%63% 69% INTERCOMMUNALES +14% 34% 49% +15%38% 52% PROVINCES +6%36% 42% +6% 28% 34% ZONES DE POLICE 12% 6% 11% -6% 6% -5% HÔPITAUX +12% +12% 50% 62%51% 63% DIVERS +8% 47% 55% +8%53% 61% L’augmentation du nombre de contractuels est la plus marquée au sein des intercommunales et des hôpitaux, la croissance la plus faible ayant été enregistrée dans les CPAS et les administrations provinciales. En ETP, l’évolution est légèrement plus prononcée dans les intercommunales et les CPAS. En revanche, l’on constate une forte baisse du nombre de contractuels au sein de la police locale après 2001, une évolution découlant sans nul doute de la réforme des polices. Cette constatation indique également que les communes employaient du personnel contractuel dans les services de police, ce qui s’est modifié après la réforme des polices. Les agents statutaires qui partent à la retraite ne sont pas tous remplacés par des agents nommés, tandis que tous les nouveaux recrutements concernent des postes contractuels. La police et les administrations provinciales constituent les services qui emploient le plus d’agents nommés. L’augmentation du nombre d’agents nommés est à imputer intégralement au personnel de police, transféré du 6
niveau fédéral au niveau local en 2002. Dans tous les autres sous-secteurs, l’on constate même un recul du nombre d’agents nommés. Les agents statutaires partant à la retraite ne sont donc pas tous remplacés par un agent statutaire, tandis que tous les recrutements supplémentaires concernent des emplois contractuels. Sans l’accroissement des services de police fédérale, l’on recenserait au bout du compte moins d’agents nommés qu’il y a dix ans. Le secteur public local pourvoit donc à peine au remplacement des fonctions statutaires existantes. Toute expansion s’y est déroulée au travers de l’emploi contractuel. Il est intéressant de constater que cette tendance se manifeste dans la même mesure dans les administrations communales que dans les CPAS et hôpitaux. L’on pouvait cert es s’attendre à ce que la croissance des hôpitaux et structures d’aide sociale se déroule principalement par le biais d’emplois contractuels mais il apparaît désormais que tel est aussi de plus en plus le cas au sein des administrations communales. La croissance encore relativement importante du nombre d’agents nommés au sein des CPAS découle des fusions des hôpitaux, au terme desquelles seul le personnel statutaire subsiste et est détaché du CPAS auprès de l’hôpital. Cette évolution s’accompagne du fait que, parmi le reste du personnel des hôpitaux, la part relative des contractuels continue d’augmenter en raison de la forte croissance que connaît le secteur et qui se déroule manifestement exclusivement au travers de recrutements contractuels. Les CPAS continuent également de croître et il en va de même pour les services organisés sous leur tutelle. La part des hôpitaux dans l’ensemble de l’emploi est en baisse, une évolution à attribuer notamment au fait qu’une partie du personnel ressortit à présent de nouveau du CPAS. Tel est tout spécialement le cas des agents détachés auprès des hôpitaux qui sont entre-temps devenus privatisés ou indépendants. L’ONSSAPL publiera une étude concernant cette matière à l’automne 2005. Les administrations communales, les CPAS et les hôpitaux emploient collectivement quelque 80% du personnel du secteur local Il est également pertinent d’attirer l’attention sur la part (le poids) des différentes administrations dans l’ensemble du secteur local. L’ordre d’importance quant au nombre d’agents est resté inchangé au cours de la période 1995/2004, les pourcentages ayant cependant connu quelques petites modifications:
1SENUMMOC 44% 40% 2CPAS 20% 25% 3UAXHPÔTI 16% 13% 4ZONES DE POLICE 7% 10% 5PIVORESNC 6% 6% 6IERNTUNALCOMMES 5% 5%
Si l’on additionne les CPAS et les hôpitaux, leur situation semble en réalité être restée quasi inchangée. En 1995, ils comptabilisaient ensemble 36% et en 2004, 38% du personnel en service. La baisse relative de l’effectif de personnel auprès des communes alors que, en chiffres absolus, l’on observe une hausse de 119 000 en 1995-1998 vers 134 000 en 2001-2004 constitue un phénomène important. Celui-ci s’explique probablement en partie par le recul du personnel (administratif) dans les services de police après la réforme. Prises conjointement, les communes et les services de police occupent à peu près toujours autant de personnel avec en plus un afflux net de la police fédérale. Le personnel de police a connu, en chiffres, une croissance très forte en 2004. La croissance du personnel de police est également notable: quasi inchangé entre 1995 et 1998 (18 845), le nombre d’agents a augmenté en 2001 (20 628), pour connaître une forte croissance en 2004 (31 650). Cette 7
évolution est cependant purement administrative et découle de la réforme des polices. Ces seuls chiffres ne permettent par conséquent pas de déterminer si un nombre supplémentaire d’agents est disponible. Tout aussi remarquable, le fait que les administrations communales, qui présentaient depuis des années un effectif de personnel stagnant, connaissent à présent une nouvelle expansion, illustrant la traduction de nouvelles tâches dans de nouveaux recrutements. La croissance la plus marquée est cependant constatée auprès des CPAS et de leurs services. Abstraction faite de glissements statistiques (personnel détaché dans les hôpitaux et repris à nouveau dans CPAS), cette croissance illustre bien l’expansion que continuent de connaître ces services. La création d’emplois a en outre connu une accélération depuis 1998. Les diverses mesures visant la création d’emplois dans le secteur des soins de santé ne sont certainement pas étrangères à cette évolution.
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3. Nombre d’agents nommés et contractuels en fonction de la taille de l’administration Les grandes administrations ont plus de nommés que de contractuels, les administrations plus petites ont plus de contractuels que de nommés TABLEAU 3A: ÉVOLUTION DES AGENTS CONTRACTUELS ET NOMMÉS PAR TYPE D’EMPLOYEUR
PETITES ADMINISTRATIONS (1) SUTLETRACCON 19 071 18 667 18 808 20 672 26 425 26 398 26 443 29 320 MOÉMSN 045 17 039 17 244 103 16 18 639 18 641 17 921 17 515 18 TOTAL 45 066 916 36 713 35 911 35 241 47 110 36 037 45 958 44 MOYENNES ANDIMIRASTONTIS(2) NOCCARTLEUTS 866 72 623 63 960 57 128 51 332 99 521 87 455 79 584 69 SÉMMON 385 50 133 51 556 377 56 294 52 168 63 646 57 255 59 59 TOTAL 128 839 689 144 101 139 260 103 626 162 000 114 346 109 422 129 GRANDES ADMINISTRATIONS (3) SUTLERTCACNO 37 143 42 54 552 59 492 27 130 31 367 41 576 43 869 680 NSMÉOM 56 492 57 826 50 501 51 458 63 985 59 125 282 57 169 53 TOTAL 824 82 078 95 617 123 115 78 038 100 961 113 044 99 969 94
(1)MAXIMUM 99AVARELLISRUT, (2) 100 - 999STURLVEAIRLA, (3)INM MUMI1 000AVARTURSILLE TABLEAU 3B: ÉVOLUTION DES AGENTS CONTRACTUELS ET NOMMÉS PAR TYPE D’EMPLOYEUR (%)
PETITES ADMINISTRATIONS (1) TUELSCNORTCA 58.61% 58.82% 62.06% 52.81% 52.27% 52.37% 56.00% 58.64% MÉOMSN 41.36% 41.39% 41.18% 37.94% 47.19% 47.73% 47.63% 44.00% MOYENNES TRISINDMASNOITA (2) CRATUNTOLCES 57.12% 60.49% 61.08% 49.51% 53.01% 55.81% 56.30% 54.01% OMNSMÉ 42.88% 39.51% 38.92% 50.49% 46.99% 44.19% 43.70% 45.99% GRANDES ADMINISTRATIONS (3) NTCOTCARSLEU 39.11% 42.96% 47.96% 48.03% 34.72% 38.47% 44.05% 43.26% ÉSMMNO 60.89% 57.04% 52.04% 51.97% 65.28% 61.53% 55.95% 56.74% (1)XAMMUMI 99AVTRLLAIRSEU, (2) 100 - 999AILLEURSRTVA, (3) MUMINMI1 000RSEULLAIVART
TES ADMINISTRATIONS UELSTCARTNOC 1.11 1.08 PETI (1) MMSÉNO 0.96 0.95 TOTAL 1.05 1.02 MOYENNES MDASINITARTOISN (2) RTCACNOSTUEL 1.43 1.43 NSÉMMO 1.07 1.08 TOTAL 1.26 1.25 GRANDES ADMINISTRATIONS (3) CONTRACLEUTS 1.59 1.60 NMÉOMS 1.11 1.11 TOTAL 1.30 1.28 TOUTES ADM.UES DNOFNOC(TOTAL)1.24 1.23 (1) MIMUMXA99AVTRLLAIRSEU, (2) 100 - 999TRAVAILLEURS, (3)MINIMUM1 000SRUELLIAVART
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Nombre de travailleurs par statutNombre de travailleurs par statut dans les petites administrations - 1995dans les petites administrations - 2004
statutaires 41%
contractuels 59%
statutaires 38%
contractuels 62%
contractuelseutcartnocls statutairessaireatutst Nombre de travailleurs par statut Nombre de travailleurs par statut dans les moyennes administrations - 1995 dans les moyennes administrations - 2004
statutaires 46%
contractuels 54%
statutaires 39%
contractuels 61%
contractuels contractuels statutaires statutaires Nombre de travailleurs par statut Nombre de travailleurs par statut dans les grandes administrations - 1995 dans les grandes administrations - 2004
statutaires 61%
contractuels 39% statutaires 52%
contractuels 48%
contractuels contractuels statutaires statutaires La régression de l’emploi statutaire s’est manifestée différemment en fonction de la taille (en nombre d’agents) des administrations. 1. Les petits et moyens employeurs, occupant respectivement jusqu’à 100 et 1 000 travailleurs, ont évolué, au cours de la période de 1995 à 2004, vers une proportion quasi identique entre les agents statutaires et contractuels. La différence s’élevait en 1995 à -5%, respectivement 41 et 46%. En 2004, cette différence avait été ramenée à 1%, les pourcentages n’atteignant plus que respectivement 38 et 39%.
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En d’autres termes, les administrations employant j usqu’à 1 000 agents tendent actuellement vers une proportion de 40 agents nommés pour 60 contractuels. La baisse s’est cependant manifestée différemment au sein des deux groupes: administrations de moins de 100 travailleurs, cette tendance s’est manifestée exclusivementDans les au cours de la période 2001-2004. Dans les administrations jusqu’à 1 000 travailleurs, elle a surtout eu lieu au cours de la période 1995-2001 (-6%), alors que ce groupe est justement resté à peu près stable pendant la période 2001-2004 (-1%).
2. Les administrations employant plus de 1 000 travailleurs suivent l’évolution des moyennes administrations: une diminution importante en 1995-2001 (-9%) et pas de changement entre 2001-2004. Dans ces administrations, le nombre d’agents nommés s’élève aujourd’hui encore à 52% contre 38 à 39% dans les petites et moyennes administrations. 3. Les petites administrations ont non seulement vu diminuer le nombre de leurs agents statutaires, mais l’ensemble de l’emploi dans ces administrations communales n’a augmenté que de manière restreinte. Au total, l’emploi n’a augmenté que de 5% sur neuf années de temps, avec une augmentation de 10% pour les agents contractuels et une diminution de 4% pour leurs homologues nommés. La croissance la plus importante est recensée dans les grandes administrations et, dans une moindre mesure, dans les moyennes administrations.
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