Projet de thèse EDVE Latts Version longue

D'Arcimoles

Description

Unité mixte de recherche CNRS 8134 Laboratoire Techniques, Université Paris-Est Territoires et Sociétés LATTS (Ecole des ponts / UPEMLV) LATTS ÉQUIPE RESEAUX, INSTITUTIONS, TERRITOIRES Allocation doctorale MESR – Ecole doctorale Ville Environnement Domaine scientifique : Aménagement er3 ans à compter du 1 octobre 2009 Directeur de thèse : Sylvy JAGLIN, professeur des universités. Mail : [e-mail] Co-directeur de thèse : François-Mathieu POUPEAU, CR1 CNRS. Mail : [e-mail] Sujet de la thèse Gouvernance énergétique urbaine. Acteurs et dynamiques collectives à l’œuvre dans la transition énergétique des villes Description du projet Contexte La question énergétique est au cœur de nombreux défis de nos sociétés contemporaines (changement climatique, croissance économique, cohésion sociale) et l’analyse de ses dimensions urbaines constitue un enjeu majeur de recherche. Dans la littérature, la gestion urbaine de l’énergie est abordée sous deux angles principaux : un premier centré sur les mobilités, les transports et la forme urbaine ; un deuxième axé sur les consommations et la performance énergétiques des bâtiments, en relation avec les pratiques et perceptions des habitants. Ce projet de thèse propose d’opter pour un troisième angle d’analyse : celui de l’organisation urbaine de l’offre et de la fourniture énergétiques à destination des bâtiments à usages résidentiels ou commerciaux. Cette offre regroupe un ensemble de services, ...

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Extrait

Unité mixte de recherche CNRS 8134

Université Paris-Est

(Ecole des ponts / UPEMLV)

LATTS

Laboratoire Techniques,

Territoires et Sociétés

LATTS

É

QUIPE

R

ESEAUX

,

I

NSTITUTIONS

,

T

ERRITOIRES

Allocation doctorale MESR – Ecole doctorale Ville Environnement

Domaine scientifique

: Aménagement

3 ans à compter du 1

er

octobre 2009

Directeur de thèse : Sylvy JAGLIN, professeur des universités. Mail :

[e-mail]

Co-directeur de thèse : François-Mathieu POUPEAU, CR1 CNRS. Mail :

[e-mail]

Sujet de la thèse

Gouvernance énergétique urbaine. Acteurs et dynamiques collectives à l’oeuvre dans la

transition énergétique des villes

Description du projet

Contexte

La question énergétique est au coeur de nombreux défis de nos sociétés contemporaines (changement climatique,

croissance économique, cohésion sociale) et l’analyse de ses dimensions urbaines constitue un enjeu majeur de

recherche. Dans la littérature, la gestion urbaine de l’énergie est abordée sous deux angles principaux : un

premier centré sur les mobilités, les transports et la forme urbaine ; un deuxième axé sur les consommations et la

performance énergétiques des bâtiments, en relation avec les pratiques et perceptions des habitants. Ce projet de

thèse propose d’opter pour un troisième angle d’analyse : celui de l’organisation urbaine de l’offre et de la

fourniture énergétiques à destination des bâtiments à usages résidentiels ou commerciaux. Cette offre regroupe

un ensemble de services, parmi lesquels domine le service public électrique.

Partie prenante des politiques industrielles autant que de l’aménagement du territoire, les systèmes électriques

ont été un puissant outil d’action pour les Etats. Or, sous l’effet d’un faisceau d’évolutions (décentralisation

politique, libéralisation des entreprises de services, montée en puissance des préoccupations environnementales,

innovations techniques) repérables dans de nombreux pays, l’organisation centralisée héritée des systèmes

électriques semble partiellement remise en cause. À partir de situations nationales très contrastées, dans

lesquelles les collectivités locales ont historiquement joué un rôle important (comme en Allemagne

1

) ou plus

modeste voire marginal (comme en France et en Grande-Bretagne

2

), cette nouvelle donne offre aux autorités

publiques urbaines - et, avec elles, à d’autres acteurs, producteurs et consommateurs urbains - des opportunités

d’intervention dans le champ de l’électricité et de l’énergie

3

.

Sujet de recherche

Ces enjeux orientent la réflexion vers la conception de politiques énergétiques territorialisées

4

. À partir de cet

objet d’analyse, la thèse développera deux axes de recherche :

1) Analyser comment et dans quelle mesure les transformations de l’offre énergétique suscitent des formes

émergentes de gouvernance énergétique urbaine. Elle identifiera d’abord les éléments discursifs et les forces en

présence (types d’acteurs, nature des coalitions, échelles d’organisation) ainsi que les problèmes urbains

1

Courivaud H., 2000, "Le droit de la concurrence contre les libertés communales ? L'exemple des

Stadtwerke

allemandes confrontées à la

libéralisation du secteur de l'électricité",

Revue Internationale de Droit Economique

, tome 14, n°3, 2000 ; Henry C., 1997, Concurrence et

services publics dans l'Union européenne, Paris, PUF ; Marcou G., 1995, "Les modes de gestion des services publics locaux en Allemagne et

l'ouverture à la concurrence",

Revue Française de droit administratif

, vol.11, n°3, mai-juin.

2

Bonaïti J-P., 1997, « La décentralisation dans la loi de 1946. Du compromis introuvable à l'accommodement implicite », in Association

pour l'histoire de l'électricité en France (AHEF),

La nationalisation de l'électricité en France. Nécessité technique ou logique politique ?

,

AHEF, Paris ; Poupeau F-M, 2004,

Le service public à la française face aux pouvoirs locaux : les métamorphoses de l’Etat jacobin

, Paris,

CNRS Editions ; Poupeau F.-M., 2007, « La fabrique d’une solidarité territoriale. Etat et élus ruraux dans l’adoption d’une péréquation des

tarifs de l’électricité en France »,

Revue française de science politique

, 57, 5 ; Thorp B., Marvin S., 1995, "Local authorities and energy

markets in the 1990s: getting back into power ?",

Local Government Studies

, vol. 21, n°3.

3

Flux

, 2008, n°74, octobre-décembre (dossier Modèles d’organisation des services en réseaux et développement (urbain) durable).

4

Emelianoff C. (coord.), 2004, dossier « Urbanisme durable ? »,

Écologie et Politique

, n° 29, Syllepse, Paris, http://www.ecologie-et-

politique.info/?-rubrique24 ; Hodson M., Marvin S., 2007, « Londres et la technologie de l’hydrogène. Les villes comme médiatrices dans la

transition énergétique »,

Annales de la Recherche urbaine

, n° 103 ; Pautard É, 2007, « Vers une gouvernance électrique territoriale »,

Annales de la Recherche

Urbaine

, n° 103 ; Saint-André B., 2008, “L’énergie intelligente dans la ville durable: perspectives d’évolution du

métier d’énergéticien”,

Flux

, n° 74, oct-décembre ; Zahm A-L, 2008,

‘Energy Services Companies’ au Royaume-Uni. Étude de cas :

Barkantine Heat and Power Company

, Paris, ENPC.

Unité mixte de recherche CNRS 8134

Université Paris-Est

(Ecole des ponts / UPEMLV)

LATTS

Laboratoire Techniques,

Territoires et Sociétés

(d’aménagement, de gestion ou de gouvernance) auxquels les gouvernements locaux cherchent des solutions.

Elle analysera ensuite les formes que peut prendre l’insertion des villes dans une arène où interviennent déjà de

nombreux acteurs, les capacités urbaines et les formes de coordination mobilisées. Il est en effet crucial de mieux

comprendre comment les villes s’insèrent dans les dispositifs multi-niveaux de la gouvernance énergétique et

quels outils elles utilisent pour y créer des marges de manoeuvre et d’impulsion.

Il s’agira également d’évaluer l’envergure et la pertinence des interventions à l’échelon urbain : dans quelle

mesure les villes sont-elles équipées pour intervenir de manière active et pertinente dans ce domaine ? Peuvent-

elles peser de manière significative dans les fonctions de planification, de réglementation et de régulation qui

encadrent le secteur électrique, d’une part, le développement des offres énergétiques non électriques, d’autre

part ? À quelles résistances se heurtent-elles et quels sont éventuellement les freins à l’acquisition de

compétences élargies (Poupeau, 2004) ?

2) Interroger, à travers ces formes émergentes d’action collective, l’existence et la nature d’une transition

énergétique urbaine. Les interventions des villes dans le secteur énergétique s’inscrivent en effet plus largement

dans la réflexion et les politiques visant à promouvoir des transitions vers un métabolisme énergétique plus

durable des villes. Il s’agit ici de s’interroger sur la congruence des objectifs poursuivis par les villes/régions

urbaines et le rôle de leurs actions sectorielles dans une ou des transitions énergétiques.

Dans les villes qui ont d’ores et déjà des programmes locaux sur l’énergie, ceux-ci témoignent de trois

préoccupations majeures : la sécurité d’approvisionnement ; l’universalité de l’accès aux services ; le

changement climatique. Une rapide observation montre cependant que cet agenda global et consensuel des

politiques publiques énergétiques est décliné de manière spécifique en fonction des contextes locaux et en

réponse à des intérêts et des demandes qui ne sont pas a priori convergents. L’offre énergétique à destination des

bâtiments représente un domaine d’action partiel mais potentiellement significatif : à quelles conditions fournit-

elle les prémisses ou les fondements d’une transition énergétique urbaine et de quel contenu ? Observe-t-on des

changements de paradigmes techniques et de dispositifs socio-économiques de portée générale ? Quelles en sont

les dimensions normatives ? La notion de transition énergétique transcende-t-elle les différences urbaines, les

contrastes environnementaux, les écarts dans la disponibilité des ressources énergétiques, etc. ?

La méthode s’appuiera sur des investigations empiriques portant sur des politiques énergétiques urbaines dans

des

contextes

européens

différents,

afin

de

caractériser

des

trajectoires

et

d’analyser

leurs

convergences/divergences. Les villes retenues comme terrains pour la recherche dépendront des financements de

recherche obtenus et de l’intérêt du candidat. Il est prévu de les situer sur le continent européen (France,

Allemagne, Grande-Bretagne).

CONNAISSANCES ET COMPETENCES REQUISES POUR LE PROJET

Le/la candidat(e) devra posséder de bonnes connaissances en matière d’aménagement et d’analyse de l’action

publique (sociologie, science politique). La familiarité avec les questions relatives à l’énergie sera un atout.

Le/la candidat(e) devra maîtriser la langue française ainsi qu’une langue étrangère afin de faciliter le travail de

comparaison.

Pièces à joindre pour candidater

-

Curriculum Vitae

-

Lettre de motivation

Les dossiers de candidature sont à envoyer à :

Marie d’Arcimoles – Secrétaire générale

Latts - ENPC

6 et 8 avenue Blaise Pascal - Cité Descartes

F - 77455 MARNE-LA-VALLÉE Cedex 2

Tél. : [phone]

Mail :

[e-mail]

Date limite de remise du dossier : 31 août 2009