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ROTARY CLUB d’Asnières sur Seine17 avenue d’Argenteuil92600 ASNIERES SUR SEINEMEDIACANTE13 mars 2011REGLEMENT GENERALPREAMBULEerLe Rotary Club d’Asnières-sur-Seine, Association régie par les dispositions de la loi d uj il1let 1901, organise ,èmedans le cadre de ses activités statutaires, sa 5 Médiacante.Le nom, la marque Médiacante appartiennent au Rotary Club d’Asnières-sur-Seine qui a procédé réguliè rementà son dépôt auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle.ARTICLE 1 – AdmissionLe Rotary Club d’Asnières-sur-Seine se réserve le droit de modifier, en cas d’évènements imprévus, l a date, lelieu ou la durée de la manifestation, sans qu’aucune indemnité ni remboursement ne puisse être réclamé.En cas d’annulation de la manifestation par le Rotary Club d’Asnières-sur-Seine, les sommes reçue s serontrestituées.En cas d’annulation du fait de l’exposa :ntème- après le 30 jour précédant l’ouverture de la manifestation, les sommes versées resteront acquise s auRotary Club d’Asnières-sur-Seine, et toute facture éditée restera due en t;otalitéème- avant le 30 jour précédant l’ouverture de la manifestation, seul l’acompte défini sur le fo rmulaired’inscription sera retenu.ATTENTION : Toute annulation doit être faite par lettre recommandée avec AR.ARTICLE 2 – Obligations de l’exposantChaque exposant sera responsable de son stand. Il devra prendre toutes les précautions utiles po ur seprémunir contre les vols et devra être assuré à cet ...

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• Publié par: Zowyong
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Extrait

MEDIACANTE

13 mars 2011

REGLEMENT GENERAL

PREAMBULE

Le Rotary Club d’Asnières-sur-Seine, Association régie par les dispositions de la loi du 1

er

juillet 1901, organise,

dans le cadre de ses activités statutaires, sa 5

ème

Médiacante.

Le nom, la marque Médiacante appartiennent au Rotary Club d’Asnières-sur-Seine qui a procédé régulièrement

à son dépôt auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle.

ARTICLE 1 – Admission

Le Rotary Club d’Asnières-sur-Seine se réserve le droit de modifier, en cas d’évènements imprévus, la date, le

lieu ou la durée de la manifestation, sans qu’aucune indemnité ni remboursement ne puisse être réclamé.

En cas d’annulation de la manifestation par le Rotary Club d’Asnières-sur-Seine, les sommes reçues seront

restituées.

En cas d’annulation du fait de l’exposant :

- après le 30

ème

jour précédant l’ouverture de la manifestation, les sommes versées resteront acquises au

Rotary Club d’Asnières-sur-Seine, et toute facture éditée restera due en totalité ;

-

avant le 30

ème

jour précédant l’ouverture de la manifestation, seul l’acompte défini sur le formulaire

d’inscription sera retenu.

ATTENTION : Toute annulation doit être faite par lettre recommandée avec AR.

ARTICLE 2 – Obligations de l’exposant

Chaque exposant sera responsable de son stand. Il devra prendre toutes les précautions utiles pour se

prémunir contre les vols et devra être assuré à cet effet.

La cession de stands entre exposants est interdite.

Chaque exposant sera mis en possession de son stand sur justification du versement du solde du montant de

ses droits d’occupation.

L’autorisation de travailler dans les locaux sera refusée à tout exposant qui ne serait pas en règle avec les

dispositions financières définies au présent règlement.

Les exposants professionnels s’engagent à justifier de leur qualité de professionnels.

Les exposants particuliers s’engagent à respecter les dispositions législatives et règlementaires en matière de

participation aux « ventes au déballage ». Ils s’engagent notamment à remettre aux organisateurs une

attestation sur l’honneur confirmant le respect de cette obligation.

La décoration et l’aménagement des stands sont à la charge des exposants. Ils y procèdent selon leur goût, à

la condition de ne pas nuire à la décoration et à l’harmonie générale.

ARTICLE 3 – Electricité

Les branchements électriques seront amenés aux stands exclusivement par les soins de l’organisateur et dans

la mesure de ses possibilités.

ARTICLE 4 – Règlement de sécurité

Aucun gardiennage ne sera assuré en dehors des heures d’ouverture, soit durant les périodes de montage et

démontage. Pendant les heures d’ouverture, les stands sont sous l’entière responsabilité des exposants.

Il est interdit d’obstruer de quelque manière que ce soit toutes portes de sécurité et armoires d’incendie.

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ROTARY CLUB d’Asnières sur Seine

17 avenue d’Argenteuil

92600 ASNIERES SUR SEINE

ARTICLE 5 – Accueil du public

La Médiacante sera ouverte au public le 13 mars 2011 selon les horaires donnés par la fiche d’information.

L’entrée sera payante et de 1,00 euro en couverture des frais et au profit des œuvres du Rotary Club

d’Asnières-sur-Seine, notamment au profit de l’association « Autour des Williams ».

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les animaux domestiques, notamment les chiens, ne sont pas admis

dans l’enceinte de la Médiacante.

ARTICLE 6 – Emplacements et droits d’occupation

Le fait de ne pas avoir pu obtenir l’emplacement ou la surface sollicités ne constitue pas un motif de

réclamation.

Le fait d’être admis à participer à la manifestation entraine l’obligation d’occuper l’emplacement attribué. De

même, l’exposant s’oblige à le laisser installé jusqu’à la fin de la manifestation.

Pendant toute la durée de la manifestation, les produits ou marchandises devront être présentés

obligatoirement au public par l’exposant depuis l’ouverture jusqu’à la fermeture.

De ce fait, il est interdit de fermer les stands pendant les heures d’ouverture. Les housses ou tous autres

moyens de protection recouvrant les objets ou marchandises exposés ne seront plus admis à partir de l’heure

d’ouverture. Dans le cas contraire, l’organisateur de la manifestation se réserve le droit d’ouvrir le stand en lieu

et place de l’exposant.

L’organisateur se réserve la possibilité d’attribuer un stand non occupé à l’ouverture de la Médiacante à un

autre exposant.

ARTICLE 7 – Nettoiement

Les exposants ont l’obligation de ne laisser aucun déchets résultant de l’installation des stands : emballages,

chutes de bois, caisses vides, etc….à l’intérieur de la manifestation. En conséquence, ils doivent prendre toutes

dispositions utiles.

Pendant la durée de la manifestation, les exposants doivent nettoyer et maintenir leur stand dans un parfait état

de propreté.

Il est interdit d’utiliser les lavabos des sanitaires pour y laver des ustensiles, du matériel ou préparer de la

peinture ou de la colle.

Il est interdit de jeter des détritus, déchets de toutes sortes, peintures, colles, graisses, huiles, etc….dans les

sanitaires, canalisations et bouches d’égout.

ARTICLE 8 – Renonciation – Responsabilité – Assurances obligatoires

Les exposants, ainsi que leurs propres compagnies d’assurance, renoncent EXPRESSEMENT, du fait de leur

admission, à tout recours contre le Rotary Club d’Asnières-sur-Seine, et ce pour quelque dommage que ce soit

et quelle qu’en soit la cause.

ARTICLE 9 – Obligations en cas de sinistre

En cas de sinistre de quelque nature que ce soit, l’exposant doit aviser immédiatement le Rotary Club

d’Asnières-sur-Seine et confirmer sa déclaration dans un délai maximum de 24 heures par lettre recommandée.

Outre cette formalité, en cas de vol, l’exposant doit déposer dans les 12 heures maximum une plainte au

commissariat de police de la ville et demander la délivrance d’un certificat de dépôt de plainte, dont l’original est

exigible par l’assureur.

ARTICLE 10 – Réglementation commerciale

Les exposants s’engagent à respecter la réglementation en vigueur en ce qui concerne les prix et la qualité. Ils

devront se conformer strictement aux règles concernant l’affichage des prix et à celles concernant l’information

de la clientèle.

Rotary Club d’Asnières-sur-Seine

17, avenue d’Argenteuil

92600 Asnières-sur-Seine