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Règles affichées sur le site réservé aux membres pour commentaires[Traduction française non officielle pour la plupart des règles visées par des modifications de fond.]Règle 2100 Succursales des courtiers membres 09-01- Visée par des 2009 modifications de formeRègle 2200 Structure du courtier membre 18-07- Visée par des 2009 modifications de formeNote d’orientation Cautionnements 18-07- Visée par des 2200-1 2009formeNote d’orientation Partage des locaux 18-07- Visée par des 2200-2 2009 modifications de formeRègle 2300 Administrateurs et dirigeants des courtiers membres 09-01- Visée par des 2009 modifications de formeRègle 2400 Autorisation de personnes physiques 09-01- Visée par des 2009formeNote d’orientation Inscription et autorisation de personnes physiques 07-07- Visée par des 2400-1 2009 modifications de formeNote d’orientation Autres activités commerciales 07-07- Visée par des 2400-2 2009formeRègle 2500 Compétences requises et dispenses s’appliquant aux 16-07- Visée par des catégories d’autorisation 2009 modifications de formeNote d’orientation Compétences requises 16-07- Visée par des 2500-1 2009formeRègle 2600 Exigences de formation continue s’appliquant aux 16-07- Visée par des personnes autorisées 2009 modifications de formeNote d’orientation Exigences en matière de formation continue 16-07- Visée par des 2600-1 2009formeRègle 2700 La Base de données nationale d’inscription 09-07- Visée par des2009 modifications de ...

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Extrait

Règles affichées sur le site réservé aux membres pour commentaires

[Traduction française non officielle pour la plupart des règles visées par des modifications de fond.]

Règle 2100

Succursales des courtiers membres

09-01-

2009

Visée par des

modifications de

forme

Règle 2200

Structure du courtier membre

18-07-

2009

Visée par des

modifications de

forme

Note d’orientation

2200-1

Cautionnements

18-07-

2009

Visée par des

modifications de

forme

Note d’orientation

2200-2

Partage des locaux

18-07-

2009

Visée par des

modifications de

forme

Règle 2300

Administrateurs et dirigeants des courtiers membres

09-01-

2009

Visée par des

modifications de

forme

Règle 2400

Autorisation de personnes physiques

09-01-

2009

Visée par des

modifications de

forme

Note d’orientation

2400-1

Inscription et autorisation de personnes physiques

07-07-

2009

Visée par des

modifications de

forme

Note d’orientation

2400-2

Autres activités commerciales

07-07-

2009

Visée par des

modifications de

forme

Règle 2500

Compétences requises et dispenses s’appliquant aux

catégories d’autorisation

16-07-

2009

Visée par des

modifications de

forme

Note d’orientation

2500-1

Compétences requises

16-07-

2009

Visée par des

modifications de

forme

Règle 2600

Exigences de formation continue s’appliquant aux

personnes autorisées

16-07-

2009

Visée par des

modifications de

forme

Note d’orientation

2600-1

Exigences en matière de formation continue

16-07-

2009

Visée par des

modifications de

forme

Règle 2700

La Base de données nationale d’inscription

09-07-

2009

Visée par des

modifications de

forme

Note d’orientation

2700-1

BDNI – Dépôts et frais

10-07-

2009

Visée par des

modifications de

forme

Règle 2800

Changements visant le courtier membre

30-05-

2009

Visée par des

modifications de

fond

Règle 3100

Surveillance

12-06-

2009

Visée par des

modifications de

fond

Note d’orientation

3100-1

Surveillance des comptes

12-06-

2009

Visée par des

modifications de

fond

Note d’orientation

3100-2

Surveillance de l’exactitude

12-06-

2009

Visée par des

modifications de

fond

Note d’orientation

3100-3

Surveillance de l’activité des comptes d’options, de contrats à

terme standardisés et d’options sur contrats à terme

standardisés

12-06-

2009

Visée par des

modifications de

fond

2

Règle 3200

Comptes de clients

12-06-

2009

Visée par des

modifications de

fond

Note d’orientation

3200-1

Comptes de clients en fiducie

12-06-

2009

Visée par des

modifications de

fond

Note d’orientation

3200-2

Renseignements sur les comptes

12-06-

2009

Visée par des

modifications de

fond

Règle 3300

Contrats d’options, contrats à terme standardisés et

options sur contrats à terme standardisés

09-01-

2009

Visée par des

modifications de

forme

Règle 3400

Comptes carte blanche et comptes gérés

12-06-

2009

Visée par des

modifications de

fond

Règle 3500

Traiter avec des clients

12-06-

2009

Visée par des

modifications de

fond

Note d’orientation

3500-1

Recommandations

12-06-

2009

Visée par des

modifications de

fond

Note d’orientation

3500-2

Conservation des renseignements confidentiels

12-06-

2009

Visée par des

modifications de

fond

Note d’orientation

3500-3

Priorité accordée aux clients dans les placements privés sur la

Bourse de croissance TSX

12-06-

2009

Visée par des

modifications de

fond

Note d’orientation

3500-4

Précommercialisation de placements

12-06-

2009

Visée par des

modifications de

fond

Note d’orientation

3500-5

Frais de sollicitation

12-06-

2009

Visée par des

modifications de

fond

Règle 3600

Pièces commerciales

22-06-

2009

Visée par des

modifications de

fond

Note d’orientation

3600-1

Pièces commerciales électroniques

22-06-

2009

Visée par des

modifications de

fond

Note d’orientation

3600-2

Teneur et rétention des livres comptables

22-06-

2009

Visée par des

modifications de

fond

Note d’orientation

3600-3

Avis d’exécution et nantissement des titres de clients

22-06-

2009

Visée par des

modifications de

fond

Règle 3700

Propriété des titres du membres

24-07-

2009

Visée par des

modifications de

fond

Règle 3800

Noms commerciaux et information à fournir

16-07-

2009

Visée par des

modifications de

forme

Note d’orientation

3800-1

Noms commerciaux

16-07-

2009

Visée par des

modifications de

forme

Note d’orientation

3800-2

Relation mandant-mandataire

16-07-

2009

Visée par des

modifications de

forme

Règle 3900

Communication avec le public

12-06-

2009

Visée par des

modifications de

3

fond

Note d’orientation

3900-1

Supervision des annonces publicitaires

12-06-

2009

Visée par des

modifications de

fond

Note d’orientation

3900-2

Communications par courriel et Internet

12-06-

2009

Visée par des

modifications de

fond

Note d’orientation

3900-3

Communications des rapports de recherche et meilleures

pratiques

12-06-

2009

Visée par des

modifications de

fond

Règle 3950

Conflits d’intérêts

09-07-

2009

Visée par des

modifications de

forme

Note d’orientation

3950-1

Organismes de placement collectif

09-07-

2009

Visée par des

modifications de

forme

Règle 4100

Présentation de l’information du courtier membre et

vérifications

28-05-

2009

Visée par des

modifications de

fond

Note d’orientation

4100-1

Normes comptables de l’ICCA visant les instruments financiers

28-05-

2009

Visée par des

modifications de

fond

Règle 4140

Obligations d’information financière du courtier membre

10-07-

2009

Visée par des

modifications de

forme

Règle 4200

Contrôles internes – Généralités

05-07-

2009

Visée par des

modifications de

forme

Note d’orientation

4200-1

Contrôles internes – Généralités

05-07-

2009

Visée par des

modifications de

forme

Règle 4210

Changements dans l’entreprise – Avis du courtier membre

à la Société

09-01-

2009

Visée par des

modifications de

forme

Règle 4220

Plan de continuité des activités

09-01-

2009

Visée par des

modifications de

forme

Note d’orientation

4220-1

Plan de continuité des activités – Examens annuels par un tiers

indépendant

09-01-

2009

Visée par des

modifications de

forme

Règle 4230

Assurances requises

04-03-

2009

Visée par des

modifications de

forme

Note d’orientation

4230-1

Assurances requises et contrôles internes

08-07-

2009

Visée par des

modifications de

forme

Règle 4400

Titres gardés en dépôt – Obligations et contrôles internes

05-06-

2009

Visée par des

modifications de

fond

Note d’orientation

4400-1

Séparation – Indications que le contrôle interne est inadéquat

05-06-

2009

Visée par des

modifications de

fond

Règle 4430

Garde – Obligations et contrôles internes

05-06-

2009

Visée par des

modifications de

fond

Note d’orientation

4430-1

Titres détenus en garde dans un territoire étranger

05-06-

2009

Visée par des

modifications de

fond

Note d’orientation

Dépôts de garantie prescrits visant les titres détenus en garde

05-06-

Visée par des

4

4430-2

2009

modifications de

fond

Règle 4470

Soldes créditeurs libres de clients

05-07-

2009

Visée par des

modifications de

forme

Règle 4480

Garde des titres de clients

03-03-

2009

Visée par des

modifications de

forme

Note d’orientation

4480-1

Titres en garde – Indications que les contrôles internes sont

inadéquats

08-07-

2009

Visée par des

modifications de

forme

Règle 4500

Protection des titres et des espèces – Contrôles internes

09-07-

2009

Visée par des

modifications de

forme

Note d’orientation

4500-1

Protection des titres et des espèces – Contrôles internes

09-07-

2009

Visée par des

modifications de

forme

Règle 4520

Recours du courtier membre contre un client endetté

09-07-

2009

Visée par des

modifications de

forme

Règle 4530

Opérations de prêt d’espèces et de titres, de mise en

pension et de prise en pension

09-07-

2009

Visée par des

modifications de

forme

Note d’orientation

4530-1

Opérations de prêts d’espèces et de titres

09-07-

2009

Visée par des

modifications de

forme

Règle 4690

Établissement du prix des titres

13-04-

2009

Visée par des

modifications de

forme

Note d’orientation

4690-1

Établissement du prix des titres – Indications que le contrôle

interne est inadéquat

08-07-

2009

Visée par des

modifications de

forme

Règle 4700

Calcul du prix en fonction du rendement

03-03-

2009

Visée par des

modifications de

forme

Règle 4730

Gestion des risques liés aux dérivés

13-04-

2009

Visée par des

modifications de

forme

Note d’orientation

4730-1

Gestion des risques liés aux dérivés — Indications que le

contrôle interne est inadéquat

Visée par des

modifications de

forme

Règle 4740

Transferts de comptes

13-04-

2009

Visée par des

modifications de

forme

Règle 4800

Arrangements de remisiers et de courtiers chargés de

comptes

21-08-

2009

Visée par des

modifications de

fond

Note d’orientation

4800-1

Arrangements de remisiers et de courtiers chargés de comptes

21-08-

2009

Visée par des

modifications de

fond

Note d’orientation

4800-2

Contreparties financières pour les courtiers chargés de comptes

membres

21-08-

2009

Visée par des

modifications de

fond

Note d’orientation

4800-3

Incidence des normes de certification sur les remisiers

21-08-

2009

Visée par des

modifications de

fond

Note d’orientation

4800-4

Plan de continuité des activités facultatif en cas d’urgence pour

remisiers

21-08-

2009

Visée par des

modifications de

fond

5

Règle 5000

Capital minimum prescrit pour les courtiers membres

25-05-

2009

Visée par des

modifications de

fond

Règle 5100

Conventions du courtier membre liées au capital et au

dépôt de garantie

25-05-

2009

Visée par des

modifications de

fond

Règle 5200

Dépôts de garantie prescrits – Définitions et champ

d’applications

25-05-

2009

Visée par des

modifications de

fond

Règle 5300

Dépôts de garantie prescrits pour titres d’emprunt et

hypothèques

25-05-

2009

Visée par des

modifications de

fond

Règle 5400

Dépôts de garantie prescrits pour titres de participation et

produits indiciels

25-05-

2009

Visée par des

modifications de

fond

Règle 5500

Dépôts de garantie prescrits pour d’autres produits de

placement

25-05-

2009

Visée par des

modifications de

fond

Règle 5600

Dépôts de garantie prescrits pour engagements de

souscription et opérations sur titres vendus avant

l’émission

25-05-

2009

Visée par des

modifications de

fond

Règle 5700

Dépôts de garantie prescrits dans le cas de stratégies de

compensation portant sur des titres d’emprunt et de

participation et instruments connexes

25-05-

2009

Visée par des

modifications de

fond

Règle 5800

Dépôts de garantie prescrits dans le cas de stratégies de

compensation portant sur des produits dérivés

25-05-

2009

Visée par des

modifications de

fond

Règle 6300

Marchés de prises en pensions

30-04-

2009

Visée par des

modifications de

fond

Règle 8000

Frais de conformité

10-07-

2009

Visée par des

modifications de

forme

Règle 8400

Règlement extrajudiciaire des différends

03-03-

2009

Visée par des

modifications de

forme

Règle 8500

Mise à jour de la BDNI et dépôt de rapports dans ComSet

09-07-

2009

Visée par des

modifications de

forme

Note d’orientation

8500-1

Dépôt de rapports dans ComSet

09-07-

2009

Visée par des

modifications de

forme

Règle 9100

Système d’alerte (du signal précurseur)

07-04-

2009

Visée par des

modifications de

fond