Termes de références relatifs à la réalisation d’une étude portant sur le rôle des collectivités

Sayah

Informations

• Publié par: Thion
• Nombre de lectures: 84
• Langue: Français

Extrait

Termes de références relatifs à la réalisation d’une étude portant sur le rôle des collectivités locales dans la mise en œuvre de l’INDH 1. Contexte général La résorption des principaux fléaux sociaux, reconnus à l’échelle planétaire, conformément à l’Initiative Nationale pour le Développement Humain prônée par Sa Majesté le Roi et aux Objectifs du Millénaire pour le Développement, suppose la mise en œuvre de politiques sociales plus territorialisées, la concertation et la synergie entre les acteurs au niveau de la conception et de la réalisation des programmes ainsi qu’une approche intégrée de ces programmes. Ces politiques, qui cibleraient les catégories pauvres ou vulnérables de la population, devraient se concrétiser dans un cadre de décentralisation avancée. Elément essentiel de la bonne gouvernance du développement humain, la territorialisation dans l’élaboration et la conduite des politiques publiques constitue en effet un élément clé de la formulation de politiques intégrées, pérennes et participatives, et devant aboutir àla transformation du rôle de l’Etat. Notre pays a réalisé d’importants progrès pour approfondir le processus de décentralisation et de développement humain local. Il a adopté une nouvelle Charte Communale en 2002 qui, grâce à un ensemble de dispositions généralement connotées positivement qu’elle prévoit, présente un intérêt certain par rapport aux chartes de 1960 et 1976, du fait qu’elle fait référence à la pauvreté et attache une grande importance au rôle de la décentralisation en tant qu’instrument de lutte contre la pauvreté, d’amélioration du cadre de vie, de promotion de la solidarité, du développement du mouvement associatif, des actions d’assistance,de soutien et de solidarité, des programmes d’aide, de soutien et d’insertion sociales des handicapés et des personnes en difficulté, de la lutte contre l’analphabétisme,… Ce nouveau régime juridique a mis en relief l’importance de la coopération et du partenariat comme modalité d’action et d’intervention, et considère de façon implicite que la contractualisation constitue l’instrument naturel de concrétisation du partenariat et l’une des conséquences obligées du renforcement des compétences des collectivités locales.

1

Cette dynamique en faveur d’une approche territoriale des stratégies de lutte contre l’exclusion et la pauvreté s’inscrit dans un cadre propice et favorable, marqué notamment par le renforcement de la politique de proximité et le raffermissement du nouveau concept d’autorité voulus par Sa Majesté le Roi, sans lesquels le développement en général et le développement humain en particulier peuvent être durablement compromis et retardés. Ce constat, dressé au plus haut niveau de l’Etat, explique les dispositions administratives prises dans le cadre de l’Initiative National pour le Développement Humain (INDH) laquelle s’inscrit pleinement dans le processus plus large de modernisation de l’Etat dans la mesure où la territorialisation des politiques publiques va de pair avec la décentralisation des initiatives et des responsabilités et la déconcentration des services publics. Cette initiative appelle également à la mise en synergie et à l’intégration de l’ensemble des projets par une véritable mise en convergence, ce qui passe par l’établissement des bases d’une nouvelle gouvernance du développement sans laquelle les métamorphoses de l’action publique dans le domaine social sont susceptibles de conduire à une distribution des compétences et des responsabilités assez instable. Le schéma de mise en œuvre de l’INDH propose ainsi une articulation harmonieuse entre les différents niveaux décisionnels, permettant ainsi une clarification des responsabilités et des engagements réciproques ainsi qu’une évaluation permanente et un meilleur suivi. Grâce à ces dispositions, le processus de mise en œuvre de l’INDH paraît bien enclenché par ses acteurs principaux que sont les services de l’Etat, les collectivités locales et la société civile puisque, depuis son lancement en 2005, l’INDH a permis à plus de 7000 projets et programmes de développement de voir le jour, traduisant la forte mobilisation des moyens et des acteurs, et attestant de l’existence d’initiatives agissantes. Dans ce cadre, les collectivités locales sont des partenaires clés, invités à jouer un rôle important dans ces dynamiques. Les collectivités locales sont des acteurs majeurs du développement humain dans ses dimensions économique, sociale et culturelle, fondé sur le principe de la bonne gouvernance. Elles ont parmi leurs missions, outre l’aménagement du cadre de vie et la fourniture de services publics de qualité, la création des conditions favorables à même d’asseoir durablement le développement intégré de leur territoire, par la mise en convergence des efforts des autres acteurs du développement local (Etat, établissements publics, société civile, secteur privé,…) afin de lutter contre la pauvreté et permettre la création de richesses.

2

Par ailleurs, dans le cadre de ce même processus, les collectivités locales, en plus de leur contribution au financement global de l’INDH, sont fortement impliquées à tous les échelons de ce processus : •La commune et ses arrondissements, au sein du comité local du développement humain dans sa mission d’élaboration de l’ILDH ; •La province et la préfecture, présentes au sein du comité provincial du développement humain dans sa mission de sélection des cibles, de validation des initiatives locales et de contractualisation avec le niveau central ; •La région, dans la mise en convergence des actions sectorielles, des programmes des collectivités locales et des projets de l’INDH. Aussi, au regard de ce qui précède et au-delà, de son intérêt porté au jeu des acteurs dans le cadre de la mise en œuvre de l’INDH, l’Observatoire National du Développement Humain souhaite-il lancer une enquête qualitative auprès d’une vingtaine de communes, pour évaluer leur rôle dans la mise en œuvre de l’INDH. Principaux objectifs de l’enquête Cette enquête aura pour but de jeter un regard scrutateur sur l’évolution des marges de manœuvre des collectivités locales dans le cadre des opérations de l’INDH. L’enquête envisagée vise : •l’appréciation du degré d’implication des collectivités locales dans le processus de mise en œuvre de l’INDH à travers les actions entreprises par ces collectivités locales à titre individuel ou dans le cadre de partenariat, ainsi que de l’appropriation de la nouvelle culture de gouvernance qui l’imprègne ; •Un examen des relations de la commune avec : ™la population d’une part, en s’intéressant à : -la mesure avec laquelle les besoins exprimés par la population en termes d’accessibilités aux biens et services de base sont appréciés par la commune et hiérarchisés parmi ses priorités d’interventions.

3

Cela se fait-il grâce à l’implication des associations ? Quels sont alors leurs rapports avec la commune ? -Les capacités de la commune à initier et à mettre en œuvre des projets de développement local viable et durable, à fort effet de levier. Y-a-t-il eu amélioration de ces capacités avec l’implication accrue du tissu associatif local à tous les niveaux de l’INDH ? ™les services de l’Etat, en fournissant un éclairage sur : -Les diverses formes de partenariat qu’elle établisse avec la province et les services déconcentrés de l’Etat et les grands établissements publics (ONE, ONEP,…) pour décider et exécuter un projet entrant dans le cadre de l’INDH. Quelles négociations sont effectuées? Quels compromis sont trouvés ? -Les modalités d’établissement de relations complémentaires avec l’Etat pour conduire des programmes et projets entrant dans le cadre de l’INDH, l’objectif étant d’éviter tout chevauchement de compétences et d’améliorer la transparence et la responsabilisation des finances publiques locales (A ce propos, il y a lieu de se limiter aux programmes et projets se rapportant aux domaines de l’éducation, de la santé, des infrastructures de base et des activités génératrices de revenus). •l’identification des points clés où se manifestent les obstacles et les difficultés rencontrées par les collectivités locales pour s’impliquer davantage dans le processus de mise en œuvre de l’INDH, tant sur les plans institutionnel, technique (capacité à piloter la réalisation des investissements et à les gérer dans la durée) que financier (gestion budgétaire, planification des investissements) ; •la proposition de solutions appropriées aux problèmes identifiés, non seulement pour permettre des gains d’efficacité en matière d’interventions dans le champ du développement humain, mais aussi en faveur d’une plus grande coordination avec les services de l’Etat et d’un meilleur rapprochement entre les populations et leurs élus, la finalité étant de contribuer à asseoir les bases d’une véritable démocratie locale ; Méthodologie de l’enquête Pour mener à bien cette étude, le consultant est appelé à exécuter les tâche suivantes :

4

•Procéder à l’identification d’un échantillon composé d’une vingtaine de communes et quartiers ciblés par l’INDH, de différentes catégories (grandes villes, petites villes, communes rurales, communes rurales pauvres) et qu’il s’agira de croiser avec le niveau de leur IDS ; •Analyser tous les documents produits à la fin d’évaluer le rôle des collectivités locales dans le processus ; •Organiser des interviews et des rencontres avec tous les acteurs impliqués dans la mise en œuvre de l’INDH ; •Evaluer le degré d’appropriation et d’institutionnalisation des acquis et de la philosophie de l’INDH par les collectivités locales ; •Apprécier le rôle des structures de l’INDH (CPDH, CLDH, CRDH) ; •Proposer des recommandations d’amélioration des faiblesses identifiées. Produits de la consultation Les rapports à produire dans le cadre de cette étude sont : •Une note méthodologique indiquant de façon détaillée les modalités de son exécution ; •Un rapport sur le diagnostic actuel du processus par catégorie de collectivités locales et organe de gouvernance ; •Un rapport de synthèse des problématiques identifiées ; •Un rapport sur les recommandations d’amélioration avec un plan de mise en œuvre. Composition de l’équipe du consultant Pour permettre de réaliser le travail dans de bonnes conditions, le consultant retenu pour exécuter cette étude devra mobiliser, sur toute la durée de l’étude, un expert attestant d’une expertise en matière de gestion des programmes de développement local, de renforcement des capacités des acteurs locaux et ayant une bonne connaissance de la gouvernance locale.

5

Tous deux devront justifier de compétences prouvées. Ils devront au moins : •Etre de niveau universitaire ou équivalent ; •Disposer d’une expérience d’au moins dix ans dans les domaines de l’analyse institutionnelle et du développement local ; •Disposer d’une excellente capacité d’analyse et de synthèse. •Avoir des qualités indéniables de communication, d’animation et de médiation.

6