THESES DE DOCTORAT (dfendues et en cours)
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UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES FACULTE DE DROIT THESES DE DOCTORAT EN COURS liste arrêtée actualisée en décembre 2010 1. BLAFFART, Aurélie Les relations entre les droits fiscal et comptable des sociétés. Principe d'unicité : état des lieux, développements récents et perspectives. Une analyse critique. aurelie.blaffart@ulb.ac.be Co-promoteurs : MM. Foriers et Garabedian JF 5.11.09 2. BOURGAUX, Anne-Emmanuelle La nature juridique de la représentation parlementaire en droit public belge. Promoteur : M. Martens. Co-promoteur : M. Uyttendaele Jury facultaire : 18.4.02; 20.3.08 anne-Emmanuelle.Bourgaux@ulb.ac.be 3. CARDOSO FERREIRA, Maria Héléna Le rôle du droit communautaire de la concurrence dans une économie de la connaissance. Promotrice : Mme Dony Comité d'accompagnement : Mme Dony, MM. Vandersanden et Bellis Jury facultaire : 17.3.05 4. CLESSE, Charles-Eric La traite des êtres humains : approches sociale et économique d'une phénomène endémique. Promoteur : M. Nayer JF : 19.3.09 charles-Eric.Clesse@ulb.ac.be 5. DEGRAVE, Stéphanie Le couple face à l'insolvabilité Promoteurs : MM. Van Gysel et Van den Haute JF : 18.2.10 sdegrave@ulb.ac.be 1 6. DELANGE, Mireille Les pouvoirs du juge dans le procès de sécurité sociale. Promoteur : M. Dispersyn Jury facultaire : 19.4.07 7. ENGLEBERT, Jacques (SOUS FORME D'ESSAI) L'application des règles du procès équitable à ...

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Langue Français

Extrait

UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES
F
ACULTE DE DROIT
THESES DE DOCTORAT EN COURS
liste arrêtée actualisée en décembre
2010
1.
BLAFFART, Aurélie
Les relations entre les droits fiscal et comptable des sociétés.
Principe d'unicité : état
des lieux, développements récents et perspectives.
Une analyse critique.
aurelie.blaffart@ulb.ac.be
Co-promoteurs : MM. Foriers et Garabedian
JF 5.11.09
2.
BOURGAUX, Anne-Emmanuelle
La nature juridique de la représentation parlementaire en droit public belge.
Promoteur : M. Martens.
Co-promoteur : M. Uyttendaele
Jury facultaire : 18.4.02; 20.3.08
anne-Emmanuelle.Bourgaux@ulb.ac.be
3.
CARDOSO FERREIRA, Maria Héléna
Le rôle du droit communautaire de la concurrence dans une économie de la
connaissance.
Promotrice : Mme Dony
Comité d'accompagnement : Mme Dony, MM. Vandersanden et Bellis
Jury facultaire : 17.3.05
4.
CLESSE, Charles-Eric
La traite des êtres humains : approches sociale et économique d'une phénomène
endémique.
Promoteur : M. Nayer
JF : 19.3.09
charles-Eric.Clesse@ulb.ac.be
5.
DEGRAVE, Stéphanie
Le couple face à l'insolvabilité
Promoteurs : MM. Van Gysel et Van den Haute
JF : 18.2.10
sdegrave@ulb.ac.be
1
6.
DELANGE, Mireille
Les pouvoirs du juge dans le procès de sécurité sociale.
Promoteur : M. Dispersyn
Jury facultaire : 19.4.07
7.
ENGLEBERT, Jacques (
SOUS FORME D'ESSAI
)
L'application des règles du procès équitable à l'exercice effectif de la liberté
d'expression : étendue et limites.
Commission : doyenne, Mme Grégoire et M. Boularbah (JF 1.7.10)
JF 23.9.10
jacques.englebert@ulb.ac.be
8.
GOSSELIN, Frédéric
L'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde sous ses aspects administratif et
judiciaire. Situation et perspectives d'avenir : confrontation du principe de
territorialité et du droit international directement applicable.
Promoteur : M. Leroy
JF :7.12.06
frederic.gosselin@ulb.ac.be
9.
HUBLET, Chloé
Construction normative des déplacements identitaires.
L'européanisation des
politiques anti-discriminatoires : du critère de nationalité au critère religieux.
Co-promotrices : Mmes Rorive et Bribosia
JF : 8.11.07; 10.1.08
chloe.hublet@ulb.ac.be
10.
JAFFERALI, Rafaël
La rétroactivité en droit belge des contrats.
Promoteur : M. Foriers
JF : 10.1.08; 16.10.08
rafael.jafferali@ulb.ac.be
11.
KAPETANAKI, Natalia
L'application de la doctrine des "essential facilities" dans le domaine des brevets
biotechnologiques et biopharmaceutiques.
Promotrice : Mme Puttemans
J.F. : 6.11.08
natalia.kapetanaki@ulb.ac.be
2
12.
KOUTROULIS, Vaios
L'interaction entre le Jus contra Bellum et le Jus in Bello : étanchéité absolue ou vases
communicants ?
Promoteur : M. Klein
JF : 9.11.06, 8.11.07
vkoutrou@ulb.ac.be
13.
KULIK, Anna
Modalités d'intégration du Parlement européen dans la politique étrangère de l'Union
européenne.
Promoteurs : Mme Dony et M. Sauron (France)
JF : 9.11.06
14.
LARSSEN, Christine
La démocratisation de la décision publique de l'environnement.
Etude empirique et
critique de droit public et administratif sur les tentatives, en matière d'environnement,
d'améliorer la décision publique et de la rendre plus effective.
Directeurs : MM. Pallemaerts et Corten
Jury facultaire : 27.4.00
clarssen@ulb.ac.be
15.
LEFEBVE, Vincent
Droit et politique à l'épreuve de la mondialisation.
Une lecture d'Hannah Arendt.
Promoteurs : M. Wintgens (KUL) et Mme Allard
Jury facultaire : 8.10.09
vlefebve@ulb.ac.be
16. LONGFILS, Fleur
L'offre d'assurances à risques multiples.
Promoteur : Dieux
JF : 10.1.08; 20.3.08; 24.4.08
17. MASONAMA,
Muanamosi
La coexistence du multilatéralisme et du bilatéralisme dans le trafic aérien de l'Afrique
subsaharienne vers l'union européenne.
Promotrice : Mme Dony
Jury facultaire : 26.11.98; 21.6.07
Muanamosi.Masonama@ulb.ac.be
3
18. NAFTALI, Patricia
Le droit à la vérité en droit international : droit nouveau ou court-circuit linguistique ?
Co-promoteurs : Mme Schaus et M. Klein
JF : 14/1/10
patricia.naftali@ulb.ac.be
19. POSNOW-WURM, Malgorzata
La protection du consommateur en droit international privé européen.
Promoteur : M. Nuyts
JF : 14/1/10
mposnow@ulb.ac.be
20. PRIOUX, Raphaël
Existe-t-il un droit international privé spécifique à
l'arbitrage ?
Directrice : Mme Watté
Jury facultaire : 2.2.95
r.prioux@tossens-prioux.be
21. TATON, Xavier
La place des autorités de contrôle dans les contentieux économiques portés devant le
juge judiciaire et le Conseil de la concurrence.
Promoteurs : Mme Puttemans et M. Foriers
JF : 5.10.06; 28.8.08
Xavier.Taton@ulb.ac.be
22. VAN WAEYENBERGE, Arnaud
Pour une complexité maîtrisée - les principes essentiels du système juridique de
l'Union européenne.
Promoteur : M. Haarscher
JF : 8.02.07
arnaud.van.waeyenberge@ulb.ac.be
23. VASSART, Patrick
Le mensonge et le droit romain.
Promotrice : Mme Jones
JF : 16.2.06; 20.3.08; 24.4.08
patrick.vassart@ulb.ac.be
4
24. YERNAULT, Dimitri
L'Etat et la propriété.
Permanence et mutations des fondements du droit public
économique à travers l'exemple belge.
Directeur : M. Lagasse
Jury facultaire : 29.6.00;28.9.00
dyernaul@ulb.ac.be
5
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