Vingt ans de dépenses publiques de logement

Frédéric Gilli

Description

En 2002, la dépense publique en faveur du logement atteint 25 milliards d'euros, dans la lignée des années précédentes. Elle représente environ 8 % de la dépense totale en logement, investissements, financement et loyers compris. Les aides personnelles (aides personnelles au logement et allocations logement) ont fortement augmenté depuis 1977, mais se sont récemment stabilisées. Les dépenses les plus dynamiques sont aujourd'hui liées aux exonérations fiscales - TVA à taux réduit, loi Robien, etc. Les mesures favorisant l'accession à la propriété restent, elles, globalement stables, les causes de la baisse de l'accession semblant plus structurelles. En parallèle, le logement social est de plus en plus le recours, même imparfait, des jeunes et des plus pauvres.

Sujets

• INSEE
• Logement
• Dépense
• Aide sociale
• Sociologie, société et politique

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Extrait

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Logement 6
Vingt ans de dépenses publiques
de logement
Frédéric Gilli*
En 2002, la dépense publique en faveur du logement atteint 25 milliards
d’euros, dans la lignée des années précédentes. Elle représente environ 8 %
de la dépense totale en logement, investissements, financement et loyers
compris. Les aides personnelles (aides personnelles au logement et
allocations logement) ont fortement augmenté depuis 1977, mais se sont
récemment stabilisées. Les dépenses les plus dynamiques sont aujourd’hui
liées aux exonérations fiscales – TVA à taux réduit, loi Robien, etc.
Les mesures favorisant l’accession à la propriété restent, elles, globalement
stables, les causes de la baisse de l’accession semblant plus structurelles.
En parallèle, le logement social est de plus en plus le recours, même
imparfait, des jeunes et des plus pauvres.
n 1977, la demande de personnes la toucheront qui n’en paration de couples, etc. – et du
logements était presque auraient pas eu besoin. 25 ans vieillissement de la population.E satisfaite pour la pre- plus tard, les besoins de réhabili-
emière fois au XX siècle. Cette si- tation et une construction insuf- Le marché du logement locatif
tuation a conduit à infléchir la fisante ont conduit à une crise de est durablement partagé entre
politique d’aide au logement vers l’offre sur certains secteurs (pe- d’une part le parc HLM et
l’aide à la personne considérée tits logement, logements sociaux d’autre part le secteur privé.
alors comme plus réactive au publics et privés). Dans le même Entre 1993 et 2003, l’écart se
marché et moins à même de gé- temps, la demande est en hausse, creuse entre les loyers du secteur
nérer des effets d’aubaine. Cette notamment en raison de phéno- HLM, dont la croissance est mo-
aide n’étant pas versée une fois mènes de décohabitation plus dérée, et ceux du secteur libre
pour toutes mais évoluant dans fréquents, – départ plus précoces qui ont plus fortement augmenté.
le temps avec les revenus, peu de des jeunes du foyer parental, sé- Ainsi, et en dépit des aides, les mé-
* Frédéric Gilli était, au moment de la rédaction de cet article, responsable de la politique de la ville et du logement social au bureau
« Retraites et redistribution », direction générale du Trésor et des Politiques économiques.
Données sociales - La société française 485 édition 2006
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6 Logement
nages pauvres paient des loyers de
Encadré 1 plus en plus élevés, surtout dans le
Définitions secteur libre. Le poids du loyer
rapporté au revenu du ménage
Nombre des données et termes uti- taux (bonifications d’intérêt) qui se est ainsi passé de 19 % en 1973 à
lisés pour analyser la structure et traduisent par des versement com- 31 % en 1988 puis 53 % en 2002
l’importance des politiques publi- pensatoires de l’État aux banques
pour le quart le plus pauvre desques sont issus des Comptes du lo- entrent dans cette catégorie. On y
ménages, alors que pour le quartgement, publiés chaque année. trouve donc les subventions au lo-
gement social (Pla, Pli, Palulos, le plus aisé des ménages, l’aug-
Un consommateur de service de etc.) ainsi que les prêts aux parti- mentation a été beaucoup moins
logement est un locataire (dans le culiers (prêt à taux zéro, Pel, etc.)
sensible : de 13 à 15 %.
secteur HLM ou le secteur libre)
ou un propriétaire occupant, Les aides à la personne sont
c’est-à-dire une personne vivant liées à l’occupation d’un loge-
dans un logement dont elle est pro- ment en tant que locataire ou 25 milliards d’euros
priétaire (à la différence du bail- propriétaire. Les barèmes des ai-
en faveur du logementleur qui possède un logement dans des personnalisées au logement
lequel il ne vit pas). (APL) et des allocations loge- en 2002
ment (ALF et ALS) ont été uni-
Un producteur de service de lo- fiés en 2001. Plafonnées, elles
gement est soit un bailleur, soit un dépendent du niveau du loyer, La politique du logement prend
propriétaire, y compris lorsqu’il du revenu et de la composition
desformestrèsnombreuses:les
occupe lui-même le logement dont du ménage.
réglementations sur les program-il est propriétaire. Les propriétai-
res occupants produisent un ser- Les avantages conférés aux pro- mes locaux d’habitat, sur les
vice et autoconsomment celui-ci. ducteurs ou aux consommateurs plans l d’urbanisme qui af-
Ils sont éligibles à certains avanta- sont plus vastes que les aides fectent l’usage et les coefficients
ges au titre du consommateur (ai- dans la mesure où ils intègrent
d’occupation des sols, les politi-des au logement calculées sur leurs également des dépenses ne cor-
ques encadrant l’augmentationemprunts) et à d’autres au titre du respondant pas à des versements.
producteur (prêt à taux zéro, par La différence recouvre pour l’es- desloyersvianotamment l’indice
exemple). sentiel les avantages fiscaux (ain- du coût de la construction, l’ac-
si que quelques avantages de
tion sociale et l’urgence, les aides
Les aides à la pierre correspon- taux) qui sont des « dépenses fis-
àlaconstructionouaux person-dent à l’ensemble des aides liées à cales » mais ne correspondent
la construction ou l’acquisition pas à des sorties effectives nes, etc. (encadrés 1 et 2).
d’un logement. Les avantages de d’argent.
Les pouvoirs publics contribuent
massivement à la fois aux dépen-
ses courantes et aux dépenses
d’investissement des ménages via
des aides et divers avantages de
taux ou avantages fiscaux.Encadré 2
Grandes lois depuis 1997
Les aides effectives versées
1977 : réforme de l’aide au loge- 1991 (1992, 1993), 1998 puis – « aides à la personne » APL,
ment créant l’aide personnalisée 2002 : instauration progressive des ALF et ALS pour 13,8 milliards
au logement ; allocations logement, puis fusion
d’euros en 2002 et « aides à lades barèmes entre les aides per-
pierre » pour 4,7 milliards d’eu-1982 : loi Quillot sur les rapports sonnalisées au logement et les allo-
locatifs (revue par la loi Méhai- cations logement ; ros – peuvent prendre la forme
gnerie, complétée par les lois du d’aides directes (allocation loge-
23 décembre 1986, du 6 juillet 1995 : loi instaurant le prêt à taux
ment, subvention d’exploita-
1989 et l’Accord collectif de loca- zéro (élargie à deux reprises
tion…) ou de certains prêtstion du 9 juin 1998) ; 2005) ;
bonifiés lors de l’achat d’un loge-
1986 : loi Méhaignerie sur l’inves- 2002 : loi solidarité et renouvelle- ment. Mais les aides directement
tissement locatif (revue successive- ment urbain sur la gestion du fon- versées ne recouvrent qu’une
ment par les lois Périssol, Besson cier, la responsabilité des élus
partie de la politique du loge-et Robien), l’accession à la proprié- (revue par la loi relative aux liber-
ment et, depuis la fin des annéesté des logements sociaux et le dé- tés et rés locales du
veloppement de l’offre foncière ; 13 août 2004) et le logement social. quatre-vingt-dix, une part crois-
santedecelle-cireposesur des
Données sociales - La société française 486 édition 2006
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aides indirectes – avantages de rement à celui qui les touche. en période de tension sur les
taux, avantages fiscaux. En pre- Ainsi, des aides à l’investissement prix, même si l’on peut supposer
nant également en compte les locatif versées aux propriétaires uneforteinélasticitédel’offre.
avantages fiscaux (pour 7 mil- (surtout si elles sont ciblées) sont
liards d’euros) et l’intégralité des censées diminuer la tension sur
avantages de taux, l’effort public les loyers et bénéficier en dernier &