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SécuritéTooututVérifier pour prévenirDocument de vérification des ressourcesDIVISION DE LA PRÉVENTION200, rue Front Ouest, Toronto (Ontario) M5V 3J1Téléphone : [phone] Sans Frais : 1-800-663-6639www.wsib.on.caCommission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travailPROGRAMME SÉCURITÉ AVANT TOUTDepuis quelque temps déjà, la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contreles accidents du travail (CSPAAT - anciennement la Commission des accidents du travail)considère qu’il existe un lien direct entre les normes de santé et sécurité que mettent en place etmaintiennent les employeurs et leur rendement en matière d’accidents. En novembre 1999, leconseil d’administration de la CSPAAT approuvait le programme Sécurité avant tout. Ceprogramme, établi aux termes de l’article 82 de la Loi sur la sécurité professionnelle etl'assurance contre les accidents du travail, offre des encouragements financiers aux employeurspour qu’ils améliorent la santé et la sécurité au travail.ARTICLE 82- PROGRAMME SÉCURITÉ AVANT TOUTEn vertu de l’autorité que lui confère l’article 82, la CSPAAT a instauré le programme Sécuritéavant tout. Ce programme favorise la santé et la sécurité dans les lieux de travail de l’Ontario enprélevant notamment des primes additionnelles sur les employeurs qui ne maintiennent pas desmilieux de travail sains et sécuritaires. Le programme Sécurité avant tout vise en particulier ...

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Sécurité

out Vérifier pour prévenir

Dntmee  dvoucérification des ressources

DIVISION DE LA PRÉVENTION 200, rue Front Ouest, Toronto (Ontario) M5V 3J1 Téléphone : [phone] Sans Frais : 1-800-663-6639 www.wsib.on.ca

Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail

PROGRAMME SÉCURITÉ AVANT TOUT

Depuis quelque temps déjà, la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT - anciennement la Commission des accidents du travail) considère qu’il existe un lien direct entre les normes de santé et sécurité que mettent en place et maintiennent les employeurs et leur rendement en matière d’accidents. En novembre 1999, le conseil d’administration de la CSPAAT approuvait le programme Sécurité avant tout. Ce programme, établi aux termes de l’article 82 de laLoi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail, offre des encouragements financiers aux employeurs pour qu’ils améliorent la santé et la sécurité au travail.

ARTICLE 82- PROGRAMME SÉCURITÉ AVANT TOUT

En vertu de l’autorité que lui confère l’article 82, la CSPAAT a instauré le programme Sécurité avant tout. Ce programme favorise la santé et la sécurité dans les lieux de travail de l’Ontario en prélevant notamment des primes additionnelles sur les employeurs qui ne maintiennent pas des milieux de travail sains et sécuritaires. Le programme Sécurité avant tout vise en particulier les employeurs qui affichent des résultats médiocres au chapitre de la fréquence et des coûts des accidents ou dont la conformité à laLoi sur la santé et la sécurité au travail est (LSST) insuffisante. Le comportement de ces employeurs contribue injustement à accroître le fardeau des primes que doivent supporter les autres employeurs dans un groupe de taux donné. L’article 82 autorise la CSPAAT à considérer les conditions réelles de santé et sécurité qui prévalent dans le lieu de travail comme facteur dans l’estimation des résultats en matière d’accidents que pourraient atteindre les employeurs. En procédant de la sorte, la CSPAAT adhère aux principes d’assurance reconnus selon lesquels le degré de risque encouru se reflète sur le montant de primes payé.

COMMENT FONCTIONNE LE PROGRAMME SÉCURITÉ AVANT TOUT ARTICLE 82 – CARACTÉRISTIQUE DU PROGRAMME SÉCURITÉ AVANT TOUT Identification des employeurs Les données communiquées par le ministère du Travail ou la CSPAAT servent à identifier les employeurs qui feront l’objet d’une évaluation en vertu de l’article 82 de laLoi. Les employeurs ciblés par la CSPAAT présentent, au chapitre de la fréquence, des coûts et de la gravité des accidents, des résultats qui sont particulièrement médiocres pour le groupe de taux auquel ils appartiennent. Pour ce qui est du ministère du Travail, les employeurs visés sont ceux qui ont des antécédents de non-conformité aux dispositions de laLoi sur la santé et la sécurité au travail. Notification des employeurs Un agent d’évaluation du programme Sécurité avant tout communiquera avec l’employeur et fixera un rendez-vous en vue d’une évaluation sur place. L’employeur sera avisé par écrit de la tenue prochaine d’une évaluation de santé et sécurité au travail en vertu de l’article 82 de laLoi. Processus d’évaluation Au cours de l’évaluation, l’évaluateur de la CSPAAT est censé rencontrer le propriétaire ou les cadres supérieurs de l’entreprise ainsi qu’un délégué des travailleurs. L’évaluateur procède alors à l’examen du programme de santé et sécurité au travail en vigueur dans l’entreprise, surveille les pratiques et les procédures à mesure qu’elles se déroulent, visite le lieu de travail et réalise des entrevues au hasard avec les travailleurs. Rédaction du rapport Une fois la visite terminée, un rapport est rédigé et envoyé par la poste à toutes les personnes qui ont participé au processus d’évaluation. Des copies du rapport sont également envoyées au ministère du Travail et à l’association de santé et sécurité appropriée. Ce rapport présente le résultat global obtenu par l’entreprise, indique les éléments du programme de santé et sécurité en vigueur dans le lieu de travail et cerne les points à améliorer. Visite de réévaluation Les entreprises qui n’obtiennent pas la note de passage de 75 % disposent, avant que ne se tienne une nouvelle évaluation, d’une période de six mois pour combler les lacunes décelées dans leur programme de santé et sécurité. Primes additionnelles Au terme de la deuxième évaluation, l’entreprise se verra imputer une prime additionnelle si elle n’obtient pas la note de passage de 75 %. Selon l’ampleur et la gravité des lacunes en matière de santé et sécurité, le montant de cette prime pourra correspondre à un pourcentage variant de 10 % à 75 % de la prime de base annuelle de l’entreprise.

MÉTHODE D’ÉVALUATION DU PROGRAMME SÉCURITÉ AVANT TOUT

L’évaluation Sécurité avant tout fait une appréciation des éléments de base de tout programme générique de santé et sécurité au travail. Chaque question de l’évaluation précise les éléments qu’examinera l’évaluateur au cours de la vérification.

VÉRIFICATION

L’évaluateur vérifie si un programme de santé et sécurité au travail est en vigueur dans l’entreprise, si son application est uniforme, s’il est mis en œuvre et si l’entreprise y adhère. Les exigences inhérentes au processus d’évaluation sont énumérées sur le formulaire d’évaluation et comprennent ce qui suit :

« D » – Documentation : Visualisée/Jointe

L’évaluateur examine la documentation portant sur le programme de santé et sécurité au travail de l’entreprise et au besoin joint une copie de cette documentation à l’évaluation. L’employeur est tenu de fournir une telle documentation, qui peut entre autres comprendre des politiques écrites, des règlements, des procédures, des procédures de travail, des descriptions d’emploi, des rapports d’inspection et des procès-verbaux des réunions du comité mixte sur la santé et la sécurité au travail. « I » – Entrevue : Personnel de direction - Travailleurs

L’évaluateur discute du processus d’évaluation avec les délégués de la direction et des travailleurs. Il visite également le lieu de travail, de manière à réaliser des entrevues au hasard avec les travailleurs, les superviseurs et les directeurs de l’entreprise. Au cours de ces entrevues, l’évaluateur discutera des procédures et des procédés liés à la santé et à la sécurité de même que du programme de santé et sécurité de l’entreprise de façon à vérifier à quel stade en est sa mise en œuvre et à déterminer quel est le degré de connaissance et de compréhension des travailleurs.

« O » – Observation : Personnel de direction - Travailleurs

Pendant qu’il est sur place, l’évaluateur surveille les procédures et les procédés liés à la santé et à la sécurité. Voici des exemples d’observations qu’il peut faire : les tâches d’entretien; les procédés de production; les tâches d’emploi; la machinerie et l’équipement; l’utilisation de l’équipement ou des vêtements de protection personnelle.

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GRILLE DE VÉRIFICATION DES RESSOURES – PROGRAMME SÉCURITÉ AVANT TOUT lément Normes et lignes directrices Note 1.1 La politique écrite de santé et sécurité de l’employeur comprend ce qui suit : O UI N ON S/0 V ÉRIFIER L’énoncé de politique constitue une exigence 1.1(a) l'engagement de la direction prescrite par la loi aux termes de laLoi sur la santé à l'égard de la prévention et la sécurité au travail. Il doit faire état de des maladies et des lésions « l’engagement de la direction à l’égard de la professionnelles; prévention des maladies et des lésions professionnelles » et prévoir des dispositions à cet égard. 1.1(b) le maintien d'un milieu de L’énoncé de politique doit comprendre une travail sain et sécuritaire; déclaration concernant « le maintien d’un lieu de travail sain et sécuritaire ». 1.1(c) la responsabilité des p ed écnoné’Lfat oi dueiqitolal er d  etétari e  deslitésabispont aravlielr travailleurs de travailleurs de travailler tion de travail   prudemment et de signaler ersunaegm la euodid sed roitisops ee,insaoiévprt  pured sn relauot c etidnoenmmett e  dgnsi toute condition de travail à cet égard. dangereuse ou malsaine; 1.1(d) la responsabilité de chaque L’énoncé de politique doit faire état des superviseur de maintenir responsabilités que doivent assumer les superviseurs (ou directeurs) pour veiller à ce que le d s e ai s n  c e o s  n e d t i   t s io é ns de travail lieu de travail présente des conditions de travail curitaires; saines et sécuritaires. 1.1(e)  la le respect de toutes les  r al prs cresesitar pet sel sxegineecsatisfaire à tou gagne’l   ed tnemereai fitdet ta éopild  e eodituqoncéL’én re.apsss ru exigences prescrites pa loi ou de les loi; 1.1(f) la responsabilité des Le léméne trpséne titab hueiqplaps’ ’ snad tnemelleu sous-traitants et de leurs i siop larru gé ti emalt enoutrr venu epalpcitaoi ngénérale si les l la e destriindu ,amitnortcuocsn travailleurs de satisfaire aux travaillant dans un lieu de travailentrepreneurs exigences du programme de donné acceptent du travail en sous-traitance. santé et sécurité de Autrement, il faut indiquer la mention « sans objet l’employeur ou de les (S/O) ». surpasser; 1.1(g) la signature d'un cadre e doit être cellL aisngtaruui q cuoc lpepoe  ed e al srepenno t surtan char leelp ts emiopul suo reitn supérieur; du président/président-directeur général de l’entreprise, ou des deux (l’évaluateur se renseignera sur le statut du poste supérieur ou du titre de la personne au sein de la compagnie au cours de l’année écoulée). La politique doit être réexaminée ou révisée chaque année. La date ne peut être antérieure à une année. La politique est affichée dans des secteurs à fréquentation élevée, accessibles par tous les employés (p. ex., dans les aires d’entrée des employés, près des horloges de pointage, sur les tableaux d’affichage, etc.). 1.1(j) la distribution aux employés; Il existe plusieurs façons de distribuer la politique aux employés : lors de la remise des chèques de paie, lors des séances de formation, lors des réunions de groupe ou d’équipe, etc. 1.1(k) onnaissance de l p a lotiqieup ral   l e a e   s c lomps.yé hasa au eronrd setrr tni opru gosé mierét durler ned érged érpmoc edl aehsnoi n s Delpmeséyoohc sisi e politique. Ceux-ci devraient connaître la politique et les responsabilités qu’elle renferme, savoir où elle est affichée, etc.

1.1(h ) la date; 1.1(i) l’affichage;

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GRILLE DE VÉRIFICATION DES RESSOURES – PROGRAMME SÉCURITÉ AVANT TOUT lément Normes et lignes directrices Note 1.2Les responsabilités en matière de     s sa i n v t a é n   t et sécurité sont DÉFINIES, ÉCRITES ET O UI N ON S/0 V ÉRIFIER COMMUNIQUÉES aux personnes u es : 1.2(a) à l’employeur; Loi sur la santé et la sécurité au travail et Code canadien du travail La documentation précise les devoirs imposés par la loi pour les directeurs; ces devoirs tiennent compte des responsabilités de ces derniers aux termes de laLoi sur la santé et la sécurité au travailou duCode canadien du travail. Il faut fournir la preuve que les responsabilités ont été formellement communiquées aux directeurs. 1.2(b) aux la santé et la sécurité au travailLoi sur superviseurs; d  tocnnned sepmetpons resitésabil atntmecudoa L sel esicérp noi sevis;ur s s le erupsrioeit sec ved  imposés devoirs iop uo rap rall  e ces derniers aux termes de laLoi sur la santé et la sécurité au travail. Il faut fournir la preuve que les responsabilités ont été formellement communiquées à tous les superviseurs. 1.2(c) aux Loi sur la santé et la sécurité au travail et Code canadien du travailleurs; litarav La documentation précise les devoirs imposés par la loi pour les travailleurs; ces devoirs tiennent compte des responsabilités de ces derniers aux termes de laLoi sur la santé et la sécurité au travailou duCode canadien du travail. Il faut fournir la preuve que les responsabilités ont été formellement communiquées à tous les travailleurs. 1.2(d) aux Meilleures pratiques travailleurs à Les travailleurs à contrat sont des personnes qui sont habituellement contrat; e.ires Lem t traposesiiod tne rpertre par vent met sedovricéir tel chaumbemretni’l rap seée agd’unire édiamenelpcad  eneec s que doivent assumer les travailleurs à contrat; ces devoirs tiennent compte des responsabilités exposées dans laLoi sur la santé et la sécurité au travail. Il faut fournir la preuve que l’entreprise et l’agence de placement temporaire communiquent formellement à tous les travailleurs à contrat les responsabilités qui leur incombent et les règles de santé et sécurité au travail pertinentes. 1.2(e) aux Meilleures pratiques en urs; Les ent treprene iostden d uoeg evres eciien, de d’entretnortta stnd sec  serv de  extices suqreen ucete i éx euenprret on srsruof sedsruessin projet. Les entreprises doivent mettre par écrit les responsabilités que doivent assumer les fournisseurs de services externes qui exécutent des travaux sur le lieu de travail. Il faut fournir la preuve que l’on communique formellement à tous les fournisseurs de services externes (entrepreneurs) les responsabilités qui leur incombent et les règles de santé et sécurité au travail pertinentes. 1.2(f) aux Meilleures pratiques sous -traitants; Les entreprises doivent formuler des responsabilités en matière de santé et sécurité à l’intention des sous-traitants et doivent veiller à ce que leurs règles de santé et sécurité soient communiquées et suivies. Il faut fournir la preuve que ces responsabilités et règles ont été formellement communiquées à tous les sous-traitants.

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GRILLE DE VÉRIFICATION DES RESSOURES – PROGRAMME SÉCURITÉ AVANT TOUT lément Normes et lignes directrices Note 1.2 OC TNUMMTIRCE SE NIFI, É ESon sDÉt  avtnse: nnses iuux persoIQUÉES a sétilibasnopser esLirétésuce  tnaétde sère mati en  O UI N ON S/0 V ÉRIFIER 1.2(g) aux visiteurs; Meilleures pratiques Les entreprises doivent avoir énoncé des responsabilités en matière de santé et sécurité pour les visiteurs en ce qui concerne entre autres : - la déclaration des accidents; - les responsabilités à assumer; - ce qu’il faut faire en cas d’urgence, p. ex. déclarer un accident. Ces responsabilités doivent être communiquées et comprennent sans s’y limiter : la signature du registre des visiteurs, l’identification des visiteurs au moyen d’insignes, etc. 5 0 S/0 D/I 1.2(h) au grand Meilleures pratiques public. seLtne oi dntveprreesis itnarag ruop seti dué ituréc slar  r sed secnreé on écritésabilpons grand public ou des clients, ou des deux. Ces responsabilités peuvent s’appliquer dans les cas suivants : - les membres du public participent à des visites des installations; - l’entreprise possède un secteur de vente au détail; - l’entreprise possède des comptoirs de service; - les membres du public ont accès à une aire de réception et     d’expédition des marchandises. Il faut communiquer à tout le personnel les responsabilités s’appliquant au grand public.

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lément Normes et li nes directrices Note 1.3 Les documents suivants sont disponibles ou affichés dans un endroit O UI N ON S/0 V ÉRIFIER bien en vue dans le lieu de travail : 1.3(a) LSST – Règlements de la la santé et la sécurité au travailLoi sur construction « S/O » si l’entreprise n’a pas à seIndiquer conformer aux règlements de la construction.  D/O5 0 S/0 1.3(b) LSST – Règlement relatif Loi sur la santé et la sécurité au travail aux établissements « S/O » si l’entreprise n’a pas à seIndiquer industriels conformer au règlement relatif aux établissements industriels. 5 0 S/0 D/O 1.3(c) LSST – Règlement sur « S/O » si l’entreprise n’a pas à seIndiquer l’exploitation minière conformer au règlement sur l’exploitation minière.  D/O S/05 0 1.3(d) LSST – Substances Indiquer « S/O » si l’entreprise ne dispose d u sens où l’entend ésignées ’ad la L u o c i u s n ur e     l s a u s b a st n a té n   c e e t   l d a é s si é g c n u é rit e é     a au travail. L’existence de telles substances sera déterminée au cours de l’évaluation.  D/O5 0 S/0 1.3(e) Affiche – Extraits de la LSST Loi sur la santé et la sécurité au travail Indiquer « S/O » si l’entreprise n’est pas assujettie à la réglementation provinciale.  S/0 D/O5 0

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GRILLE DE VÉRIFICATION DES RESSOURES – PROGRAMME SÉCURITÉ AVANT TOUT lément Normes et lignes directrices Note 1.3  lia:ibnee  nuv eadsn le lieu de trav éschfiafu  oesbltiordne nu snad uivats sumen docopind siostntn sseL O UI N ON S/0 V ÉRIFIER

1.3(f) Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail 1.3(g) Affiche « En cas de lésion au travail » – formulaire 82 1.3(h) Règlement 1101 relatif aux premiers soins 1.3(I) Adresse et numéro de téléphone des services d'urgence

1.3(j) Avis de projet 1.3(k) Documents d'ingénierie relatifs aux chantiers : 1.3(I) -excavations 1.3(m) -étaiement des coffrages 1.3(n) -remise en place des étais 1.3(o) -échafaudage 1.3(p) Autre 1.3(q) Autre

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La personne responsable de la gestion des demandes d’indemnisation conserve habituellement un exemplaire de laLoi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travailqu’elle met à la disposition des employés intéressés. La Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail Il faut afficher le formulaire 82 au poste de secours ou près de celui-ci. Règlement 1101 relatif aux premiers soins Il faut afficher le règlement au poste de secours. Doivent figurer dans la liste le 911 ainsi que les numéros distincts des services d’incendie, de police et d’ambulance, du centre antipoison, du ministère du Travail, du ministère de l’Environnement et des personnes-ressources internes. Il faut afficher ces numéros aux principaux postes téléphoniques situés dans les installations de l’entreprise, y compris dans le secteur où se trouvent les bureaux. Loi sur la santé et la sécurité au travail Il faut afficher un avis de projet dans la roulotte ou le bureau du chantier de construction. Loi sur la santé et la sécurité au travail– Art. 234 du Règlement concernant les chantiers de construction. Il faut examiner la lettre ou le document rédigé par un ingénieur; ce document doit être conservé sur le site du projet.

Il faut déterminer si le règlement concernant le SIMDUT, le règlement sur les établissements de soins de santé et les établissements résidentiels, le règlement sur les rayons X ou leCode canadien du travails’appliquent, le cas échéant.

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GRILLE DE VÉRIFICATION DES RESSOURES – PROGRAMME SÉCURITÉ AVANT TOUT lément Normes et lignes directrices Note 1.4 L’employeur possède de normes et des procédures DÉFINIES ET O UI N ON S/0 V ÉRIFIER ÉCRITES en ce qui concerne : 1.4(a) la déclaration des lésions ou Il faut utiliser à titre de référence l’affiche « En cas des maladies; de lésion au travail » – formulaire 82 et le Règlement 1101 relatif aux premiers soins. Les normes et les procédures écrites concernent ce qui suit, sans s’y limiter : - la procédure de déclaration;    l’administration des premiers soins; - - la manière dont seront consignés les traitements. 1.4(b) la déclaration des conditions et les procédures écrites concernent ceLes normes dan ereuses uit, sans s’y limiter : g ; al  féd -adgnreueuttaoi nd’une siinition ;se ui sq - les devoirs imposés par la loi en ce qui concerne la déclaration des conditions dangereuses ou malsaines; - le nom de la personne à laquelle il faut déclarer  les conditions; - les échéanciers (p. ex., immédiatement); - les formulaires à utiliser; - la participation du comité mixte sur la santé et la sécurité au travail et du délégué à la santé et à la sécurité. 1.4(c) les instructions sur Il faut rendre accessibles, dans les secteurs où sont ui e utilisés l’équipement et les procédés, ou près de ces l e ’ t u   t d ili e s s a   t p i r o o n c   é d d e  é l’ s é ; qpment nitsurtcoisns rusecteurs, les asitnod l u’itil ement et e l’équipédécL .ssed orp s, nesmeor procédures et instructions écrites concernent ce qui suit, sans s’y limiter :  la définition des dangers; - - les mesures de protection; - les exigences relatives à l’équipement de  protection personnelle; - les procédures de démarrage et d’arrêt; - les restrictions en matière de performance; - les exigences en matière de formation des opérateurs.

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GRILLE DE VÉRIFICATION DES RESSOURES – PROGRAMME SÉCURITÉ AVANT TOUT lément Normes et lignes directrices Note 1.4 RIÉC ETS IEINÉF D oc iuq ec ne SET èsedd  eonmrsee t des procédures’eLlompuryeos p O UI N ON S/0 V ÉRIFIER ncerne : 1.4(d) les activités du comité mixte Il faut établir un cadre de référence pour le comité sur la santé et la sécurité au mixte sur la santé et la sécurité au travail. Les travail ou du délégué à la normes et les procédures écrites concernent ce qui santé et à la sécurité, ou des l mis y’assnti ,su inuér sed reirdnlecae  l-   :erit ons; deux; - la liste des membres; - la marche à suivre pour les nominations au  comité; - la durée du mandat d’un membre du comité; - la structure des réunions, y compris les points à  l’ordre du jour et les procès-verbaux; - le quoum; - les inspections; - l’identification des dangers; - les exigences en matière de formation; et toute autre activité que le comité juge à propos. *Si l’organisation devait exiger la présence d’un délégué des travailleurs, il faudrait envisager la formulation de lignes directrices écrites à l’égard des activités du délégué. Ces lignes directrices comprendraient ce qui suit, sans s’y limiter :  la marche à suivre pour la sélection du délégué à -  la santé et à la sécurité; - la durée du mandat du délégué des travailleurs;  les exigences en matière de formation; - - les enquêtes sur les accidents;    - les inspections; - la rémunération du délégué lorsqu’il doit  s’absenter du travail;  l’identification des dangers; - et toute autre activité que le délégué des travailleurs juge à propos. 10 Le plan d’urgence écrit doit prévoir, sans s’y limiter, des dispositions relativement aux situations d’urgence les plus susceptibles de se produire dans le lieu de travail (p. ex., incendie, panne de courant, fuite de gaz, déversement de produits chimiques, prévention des actes criminels, violence en milieu de travail, etc.). Le plan écrit concerne ce qui suit, sans s’y limiter :  la définition des responsabilités; - - les exigences en matière de formation; - l’examen du programme. 10 Les normes et les procédures écrites se conforment à la marche à suivre en cas de refus de travailler, telle qu’elle est énoncée dans laLoi sur la santé et la sécurité au travailet leCode canadien du travail. La procédure écrite peut prévoir, sans s’y limiter, l’utilisation d’un diagramme déterminé ou le recours à des normes ou des procédures écrites. 10

1.4(e) le plan d’urgence;

1.4(f) le refus de travailler;

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