STATISTIQUE DU COMMERCE EXTÉRIEUR

B3_C03l8

Description

BOD n° 6630Bulletin officiel des douanes
du 3 juin 2005
texte n° 05-037
nature du texte : DA
STATISTIQUE DU COMMERCE EXTÉRIEUR du 31 mai 2005
classement : O.122
Modification de la codification statistique des pays et
er RP :territoires applicable à compter du 1 juin 2005
bureau : STAT
nombre de pages : 7
diffusion :
NOR : ECO D 05 00 038
mots-clés : pays - territoires
erDate d'entrée en vigueur du texte : 1 juin 2005
Date de caducité du texte :
Références :
- Règlement (CE) n° 750/2005 de la Commission du 18 mai 2005 (JOCE n°L126 du 19/05/05).
Texte abrogé : texte n° 05-001 DSEE (O.122) du 15 décembre 2004 - BOD n° 6614 du 26 janvier 2005
Texte modifié : texte n° 04-081 DSEE (O.14) du 17 décembre 2004 sur la DEB
BOD n° 6612 du 19 janvier 2005
erLe règlement de la Commission visé en référence supprime, à compter du 1 juin 2005, la codification
« CS » correspondant à la « Serbie et Monténégro ».
Les territoires qui étaient repris jusqu’à présent sous ce code unique « CS » sont, à compter de cette date,
codifiés et désignés de la manière suivante :
« XS » pour la Serbie ;
« XM » pour le Monténégro ;
et « XK » pour le Kosovo (tel que défini par la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations Unies,
du 10 juin 1999).
Le règlement visé en référence prévoit également la création du code « EU » pour la Communauté
européenne. Il est précisé que ce code spécifique est réservé, dans le cadre des échanges avec les pays tiers, pour
la déclaration de ...

Sujets

• Îles Hawar
• Forme volume
• Échange de données informatisé
• Statistique
• République de Havre
• Commission Stasi

Informations

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• Langue: Français

Extrait

Bulletin officiel des douanes

STATISTIQUE DU COMMERCE EXTÉRIEUR

Modification de la codification statistique des pays et er territoires applicable à compter du 1juin 2005

er Date d'entrée en vigueur du texte :20051 juin

Date de caducité du texte :

Références :

BOD n° 6630 du 3 juin 2005 texte n° 05037

nature du texte : DA du 31 mai 2005 classement : O.122 RP : bureau : STAT nombre de pages :7 diffusion : NOR : ECO D 05 00 038 motsclés : pays  territoires

Règlement (CE) n° 750/2005 de la Commission du 18 mai 2005 (JOCE n°L126 du 19/05/05).

Texte abrogé:texte n° 05001 DSEE (O.122) du 15 décembre 2004 BODn° 6614 du 26 janvier 2005

Texte modifié :texte n° 04081 DSEE (O.14) du 17 décembre 2004 sur la DEB BODn° 6612 du 19 janvier 2005

er Le règlement de la Commission visé en référence supprime, à compter du 1juin 2005, la codification « CS » correspondant à la« Serbie et Monténégro ». Les territoires qui étaient repris jusqu’à présent sous ce code unique« CS » sont, à compter de cette date, codifiés et désignés de la manière suivante : « XS » pour la Serbie ; « XM » pour le Monténégro ; et « XK » pour le Kosovo (tel que défini par la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, du 10 juin 1999). Le règlement visé en référence prévoit également la création du code «EU »pour la Communauté européenne. Ilest préciséque ce code spécifique est réservé, dans le cadre des échanges avec les pays tiers, pour la déclaration de l’origine des marchandises, conformément aux dispositions communautaires édictées en la matière. La liste des codes applicablesfigure à l’annexe cijointe. L’annexe 6 de la DA n°04081 relative à la DEB dont les références sont rappelées cidessus, est également modifiée en conséquence, à l’exception du code « EU » qui ne doit, en aucun cas, figurer sur les DEB.

Texte n° 05037/O.122

AF Afghanistan ZA Afriquedu Sud AL Albanie DZ Algérie DE Allemagne

AD Andorre AO Angola AI Anguilla AQ Antarctique

AG Antiguaet Barbuda AN Antillesnéerlandaises

SA AR AM AW AU AT AZ BS BH BD BB BY BE BZ BJ BM BT BO BA BW BV BR BN BG BF BI KY KH CM CA CV CF XC CL

— 2 —

ANNEXE

CODIFICATION DES PAYS ET TERRITOIRES er applicable à compter du 1juin 2005

Arabie saoudite Argentine Arménie Aruba Australie Autriche Azerbaïdjan Bahamas Bahreïn Bangladesh Barbade Bélarus Belgique Belize Bénin Bermudes Bhoutan Bolivie BosnieHerzégovine Botswana Bouvet (île) Brésil Brunei Darussalam Bulgarie Burkina Faso Burundi Caïmanes (îles) Cambodge Cameroun Canada CapVert Centrafricaine (République) Ceuta Chili

Y compris l'île de Helgoland; non compris le territoire de Büsingen

Y compris Cabinda

Territoires situés au sud du soixantième degré de latitude sud ; non compris les Terres australes françaises (TF), l’île Bouvet (BV), la Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud (GS)

Bonaire, Curaçao, Saba, SaintEustache et la partie méridionale de SaintMartin

Forme usuelle : Biélorussie

Forme usuelle : Brunei

Y compris Porto Rico

CN CX CY CC CO KM CG CD CK KR KP CR CI HR CU DK DJ DO DM EG SV AE

Anciennement Zaïre

Anjouan, Grande Comore et Mohéli

Forme usuelle : Chine

GU GT GN GQ GW GY GF HT HM HN

Variante : les îles Malouines

Y compris les îles Grenadines du Sud

Texte n° 05037/O.122

Estonie EtatsUnis Ethiopie Falkland (îles) Féroé (îles) Fidji Finlande France Gabon Gambie Géorgie Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud Ghana Gibraltar Grèce Grenade Groenland Guadeloupe

Y compris MarieGalante, les Saintes, la PetiteTerre, la Désirade, SaintBartélemy et la partie septentrionale de Saint Martin

Y compris les îles Åland Y compris Monaco

Y compris les Baléares et les îles Canaries; non compris Ceuta et Melilla

Forme usuelle : Corée du Sud Forme usuelle : Corée du Nord

Guam Guatemala Guinée Guinée équatoriale GuinéeBissau Guyana Guyane française Haïti Heard (île) et îles Mc Donald Honduras

Y compris les îles du Cygne

Chine (République populaire de) Christmas (île) Chypre Cocos (Keeling) (îles) Colombie Comores Congo Congo (République démocratique du) Cook (îles) Corée (République de) Corée (République populaire démocratique de) Costa Rica Côted'Ivoire Croatie Cuba Danemark Djibouti Dominicaine (République) Dominique Egypte El Salvador Emirats arabes unis

Aboû Dabî, Adjmân, Chârdjah, Doubaï, Foudjaïrah, Oumm al Qaïwaïn et Ras al Khaïmah Y compris les îles Galapagos

— 3 —

EE US ET FK FO FJ FI FR GA GM GE GS GH GI GR GD GL GP

EC Equateur ER Erythrée ES Espagne

Texte n° 05037/O.122

HK HongKong

HU IN ID IR IQ IE IS IL IT

JM JP JO KZ KE KG KI XK

KW LA LS LV LB LR LY LI LT LU MO

Hongrie Inde Indonésie Iran (République islamique d’) Iraq Irlande Islande Israël Italie

Jamaïque Japon Jordanie Kazakhstan Kenya Kirghize (République) Kiribati Kosovo

Koweït Lao (République démocratique populaire) Lesotho Lettonie Liban Liberia Libyenne (Jamahiriya arabe) Liechtenstein Lituanie Luxembourg Macao

MK Macédoine(Exrépublique yougoslave de) MG Madagascar MY Malaisie

MW MV ML MT MP MA MH MQ MU

Malawi Maldives Mali Malte Mariannes du Nord (îles) Maroc Marshall (îles) Martinique Maurice

MR Mauritanie YT Mayotte XL Melilla

MX Mexique FM Micronésie(Etats fédérés de)

— 4 —

Région administrative spéciale de HongKong de la République populaire de Chine

Y compris Livigno non compris la commune de Campione d’Italia

Tel qu’il est défini par la résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, du 10 juin 1999

Forme usuelle : Laos

Forme usuelle : Libye

Région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine

Malaisie péninsulaire et Malaisie orientale (Labuan, Sabah et Sarawak)

Y compris Gozo et Comino

Ile Maurice, île Rodrigues, îles Agalega et Cargados Carajos Shoals (îles SaintBrandon)

GrandeTerre et Pamandzi Y compris Peñón de Vélez de la Gomera, Peñón de Alhucemas et les îles Chafarinas.

Chuuk, Pohnpei, Kosrae et Yap,

UM Mineureséloignées des EtatsUnis (Iles)

MD MN XM MS MZ MM NA NR NP NI NE NG NU NF NO NC NZ IO OM UG UZ PK PW PA PG

PY NL PE PH PN PL PF

Moldova (République de) Mongolie Monténégro Montserrat Mozambique Myanmar Namibie Nauru Népal Nicaragua Niger Nigeria Niue Norfolk (île) Norvège NouvelleCalédonie NouvelleZélande Océan Indien (Territoire britannique de l’) Oman Ouganda Ouzbékistan Pakistan Palaos Panama PapouasieNouvelleGuinée

Paraguay PaysBas Pérou Philippines Pitcairn Pologne Polynésie française

PT Portugal QA Qatar RE Réunion

RO Roumanie GB RoyaumeUni

RU RW SH LC KN SM

Russie (Fédération de) Rwanda SainteHélène SainteLucie SaintKitts et Nevis SaintMarin

— 5 —

Texte n° 05037/O.122

Comprend l’île Baker, l’île Howland, l’île Jarvis, l’atoll de Johnson, Le récif Kingman, les îles Midway, l’île de Navassa, l’atoll de Palmyra et l’île Wake Forme usuelle : Moldavie

Anciennement : Birmanie

Y compris les îles du Maïs

Y compris l'archipel de Svalbard et l'île Jan Mayen Y compris les îles de la Loyauté (Maré, Lifou et Ouvéa). Non compris la dépendance de Ross (Antarctique) Archipel des Chagos

Variantes : Belau, Palau Y compris l'ancienne Zone du Canal Partie orientale de la NouvelleGuinée ; archipel Bismarck (dont NouvelleBretagne, NouvelleIrlande, Lavongai et îles de l'Amirauté ) ; îles Salomon du Nord (Bougainville et Buka) ; îles Trobriand, île Woodlark, îles d'Entrecasteaux, et archipel de la Louisiade.

Y compris les îles Ducie, Henderson et Oeno

Iles Marquises, archipel de la Société (dont Tahiti), archipel des Tuamotu, îles Gambier et îles Australes ; y compris l'île de Clipperton Y compris l’archipel des Açores et l’archipel de Madère

Y compris l'île Europe, l'île Bassas da India, l'île Juan de Nova, l'île Tromelin et les îles Glorieuses

GrandeBretagne, Irlande du Nord, îles AngloNormandes et île de Man

Y compris l’île de l'Ascension et l’archipel Tristan da Cunha

Texte n° 05037/O.122

PM VA VC SB WS AS ST SN XS SC

SL SG SK SI SO SD LK SE CH

SaintPierre et Miquelon SaintSiège (Etat de la Cité du Vatican) SaintVincent et les Grenadines Salomon (îles) Samoa Samoa américaines Sao Tomé et Principe Sénégal Serbie Seychelles

Sierra Leone Singapour Slovaquie Slovénie Somalie Soudan Sri Lanka Suède Suisse

SR Suriname SZ Swaziland SY Syrienne(République arabe) TJ Tadjikistan TW Taïwan

TZ Tanzanie(République unie de) TD Tchad CZ Tchèque(République) TF Terresaustrales françaises

PS TH TL TG TK TO TT TN TM TC TR TV UA UY VU VE VG VI VN WF YE

Territoire palestinien occupé Thaïlande TimorLeste Togo Tokelau Tonga Trinité et Tobago Tunisie Turkménistan Turks et Caicos (îles) Turquie Tuvalu Ukraine Uruguay Vanuatu Venezuela Vierges britanniques (îles) Vierges des EtatsUnis (îles) VietNam Wallis et Futuna Yémen

— 6 —

Anciennement Samoa occidentales

Iles Mahé, île Praslin , La Digue, Frégate et Silhouette; îles Amirantes (dont Desroches, Alphonse, Plate et Coëtivy); îles Farquhar (dont Providence) ; îles Aldabra et îles Cosmoledo

Y compris le territoire allemand de Büsingen et la commune italienne de Campione d'Italia

Forme usuelle : Syrie

Territoire douanier distinct de Kinmen, Matsu, Penghu et Taïwan Tanganyika, île de Zanzibar et île de Pemba

Comprend : les îles Kerguelen, l’île Amsterdam, l’île Saint Paul, l’archipel Crozet Cisjordanie (y compris JérusalemEst) et Bande de Gaza

Y compris l’île Alofi Anciennement Yémen du Nord et Yémen du Sud

ZM Zambie ZW Zimbabwe

Divers

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Texte n° 05037/O.122

EU Communautéeuropéenne :Code réservé, dans le cadre des échanges avec les pays tiers, pour la déclaration de l’origine des marchandises, conformément aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Code à ne pas utiliser à des fins statistiques. QV Payset territoires non déterminés dans les échanges intracommunautaires QW Payset territoires non déterminés dans les échanges avec les pays tiers et exportations à partir des comptoirs de vente dans les ports et les aéroports. QR Avitaillementdans les échanges intracommunautaires QS Avitaillementdans les échanges avec les pays tiers