Bref rappel méthodologique
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LES PROGRAMMES STATISTIQUES 2000 N° 59 FEVRIER 2000 2 3 Conseil National de l’Information Statistique Février 2000 LES PROGRAMMES STATISTIQUES 2000 SOMMAIRE __________________________________________________________________________________ page • Formations du CNIS Agriculture 5 Commerce, services 31 Démographie, conditions de vie 49 , Education, formation 89 Emploi, revenus 133 Environnement 181 Industrie, Industries agricoles et alimentaires, énergie 195 Monnaie, finance, balance des paiements 249 Santé, protection sociale 275 Statistiques régionales et locales 325 Transports 397 Tourisme 415 Urbanisme, équipement, logement 423 • Sigles et acronymes 443 4 5 AGRICULTURE INSEE - Division Agriculture MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - Service central des enquêtes et études statistiques - SCEES - Direction des pêches maritimes et aquaculture - DPMA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) INSEE Division Agriculture 1. Exposé de synthèse Parallèlement aux productions traditionnelles de la division sur les comptes et les prix agricoles, l’année 2000 verra le début de nouveaux travaux selon deux axes principaux : - ce sera la première année de « régime de croisière » pour la publication des comptes en nouvelle base, et des travaux d’analyse pourront être entrepris à partir de ces données, en particulier à partir des comptes européens ; - après la publication en 1999 d’un dossier « agriculture » dans Économie et Statistique, la division mettra en chantier la réalisation, à échéance de deux ou trois ans, d’une publication du type Économie et Statistique ou Synthèses, à partie de ses propres travaux d’études (approche comptable des exploitations agricoles, et approche « ménage » des agriculteurs) et intégrant des apports extérieurs. 2. Travaux nouveaux La disponibilité, à partir de l’année 2000, de données relatives aux comptes de l’agriculture en nouvelle base, et au niveau européen, permettra d’envisager des travaux d’analyse de l’agriculture française sous l’aspect macroéconomique, et des comparaisons entre les agricultures européennes. Par ailleurs, les travaux sur les revenus des ménages agricoles demandés par EUROSTAT feront sans doute l’objet d’un approfondissement, après la période récente qui a été essentiellement consacrée à la mise au point des méthodes des comptes agricoles. Après les travaux de rebasement menés en 1999 pour l’IPPAP (indice des prix des produits agricoles à la production) et l’IPAMPA (indice des prix d’achat des moyens de production agricole), ces deux indices sortiront en « base 95 » au début de l’année 2000. Au niveau des études, les axes de travail déjà développés par la division seront approfondis, et des réflexions seront menées pour démarrer la réalisation d’une publication synthétique (du type dossier dans « Économie et Statistique » ou « Synthèses ») associant ces travaux à d’autre études en provenance d’organismes partenaires. L’étude du fonctionnement économique des exploitations agricoles continuera à utiliser les données du RICA, en particulier pour l’analyse des coûts de production par produit, et les bénéfices réels agricoles, source qui peut être enrichie, au fur et à mesure que les agriculteurs sont immatriculés dans SIRENE, par des données d’enquêtes du SCEES sur les productions agricoles. 6 Au niveau du revenu des ménages agricoles, les fichier de l’enquête sur les revenus fiscaux agricoles permettra d’approfondir la connaissance des revenus non agricoles des agriculteurs, en privilégiant certains axes (étude de sous-populations, utilisation des données du RICA en panel, par exemple). 3. Opérations répétitives L’élaboration des comptes de l’agriculture et le suivi de la conjoncture agricole donneront lieu aux productions traditionnelles (compte provisoire 99, compte prévisionnel 2000, présentations ainsi que réunions de groupes techniques dans le cadre de la CCAN, suivi du commerce extérieur agro- alimentaire, participation aux notes de conjoncture de l’INSEE). Les trois indices calculés par la division Agriculture (IPPAP, IPAMPA, indice des prix de gros sur les marchés parisiens) continueront à être publiés mensuellement. 4. Allègement de la charge statistique des entreprises Sans objet 5. Aspects particuliers du programme 2000 • Aspects « européens » Comme chaque année, la division Agriculture participera à des groupes de travail d’EUROSTAT sur les comptes et les prix agricoles. Elle sera également impliquée dans des actions d’appui aux pays en pré-adhésion à l’Union européenne, dans le cadre de leurs productions relatives aux comptes et aux indices de prix agricoles. 6. Liste des publications 6.1. Publications diffusées en 1998 • Insee- Première : n° 586 (mai 98) - L’agriculture en 1997 en France et en Europe (F.Martinez) n° 612 (octobre 98) - Blé tendre, pomme de terre, porc : coûts de production en baisse entre 1990 et 1996 (P. Pollet et Th. de Corlieu, SCEES) n° 623 (décembre 98) - Les comptes prévisionnels de l’agriculture en 1998 (L.Pollina) • Insee-résultats sur les comptes de l’agriculture (juin 1998) • Documents à lucarne : E9802 - Le modèle sur les coûts de production agricole (P. Pollet, en collaboration avec J.P. Butault, de l’INRA, et E. Chantry, du SCEES) E9805 - Les réexportations de produits agro-alimentaires par les Pays-Bas, aspects méthodologiques (Ch. Monceau) • Infos-rapides mensuels sur les prix agricoles 6.2 Prévisions de publications pour 1999 Deux « Insee-Première » traditionnels sur les comptes de l’agriculture (comptes de l’agriculture, comptes prévisionnels). Le rapport sur les comptes de l’agriculture en 1998 (la publication est envisagée, pour 1999, dans la collection « Synthèses »). Un Insee-résultats présentant des séries longues (1978-1997) pour les comptes de l’agriculture en base 95. 7 Un numéro spécial d’Économie et Statistique consacré à l’agriculture sera publié à l’automne 1999, et abordera différents thèmes (fonctionnement et rentabilité des exploitations agricoles, revenus des ménages d’agriculteurs, étude de la demande en produits agro-alimentaires, etc.). Il sera composé d’articles rédigés par des personnes de la division Agriculture et par des représentants d’organismes partenaires (SCEES, INRA en particulier). Les travaux menés pour la session de printemps de la CCAN (comparaison des évolutions de revenus entre agriculteurs et autres indépendants) seront publiés sous forme d’un document à lucarne, présentant à la fois la démarche adoptée et les résultats. Les premiers résultats de l’enquête sur les revenus fiscaux des agriculteurs seront publiés, si possible avant la fin de l’année 1999, sous forme d’un Insee-première. Enfin, la parution de plusieurs documents méthodologiques est prévue pour l’année 1999 : - trois « notes de base », présentant la méthodologie des comptes de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche ; - un Insee-méthodes relatif aux comptes de l’agriculture ; -ee-mé sur l’IPAMPA ; - un document à lucarne sur la méthodologie de l’indice des prix de gros alimentaires sur les marchés publics parisiens. . Suivi des travaux prévus au programme à moyen terme 1999-2003 7 Thèmes et opération Unité Suivi Observations responsable Comptes annuels de division en cours travaux permanents, l’agriculture Agriculture, en plus réflexions sur liaison avec le les indicateurs produits SCEES Indices des prix des produits division en cours permanent (mensuel) agricoles (IPPAP) Agriculture Indice des prix d’achat des division en cours permanent (mensuel) moyens de production agricole Agriculture (IPAMPA) Indice des prix de gros des division en cours permanent (mensuel) produits alimentaires sur les Agriculture marchés parisiens Économie des exploitations division en cours agricoles (source BRA) Agriculture Coûts de production et division en cours compétitivité Agriculture Étude des revenus non division en cours agricoles des agriculteurs Agriculture Ministère de l'agriculture et de la pêche Service central des enquêtes et études statistiques - SCEES 1. Exposé de synthèse Le programme d’opérations statistiques 1998 s’est dans l’ensemble déroulé conformément au projet présenté au printemps 1998 à la formation agriculture du CNIS. Un dérapage a cependant affecté la réalisation de l’enquête auprès des communes sur les déchets ménagers, de l’ordre de un mois pour la collecte et de trois mois pour la saisie de l’information et l’exploitation des résultats. 8 Dans le domaine de la mobilisation des données administratives, le SCEES a obtenu fin 1998 l’accès aux données anonymisées des bénéfices réels agricoles et l’accès aux données des bénéfices industriels et commerciaux pour les entreprises des IAA. Par contre les conditions d’accès aux déclarations des agriculteurs pour les aides aux cultures se sont dégradées du fait du changement de logiciel de traitement des aides en DDAF (logiciel PACAGE à partir de 1998). Cela a pratiquement interdit toute utilisation locale des données de cette source administrative. Les tests de récupération locale des données n’ont pu être poursuivis et reprennent en 1999. La disponibilité du fichier national 1998 fourni par l’ONIC n’a été effective qu’en juillet 1999. Le SCEES a également participé en 1998 au suivi de la mise en place des conventions relatives aux nouveaux services - nouveaux emplois dans le domaine de l’environnement et de l’agriculture. Des difficultés sont apparues pour obtenir l’information et cette opération n’est pas reconduite en 1999. L’immatriculation des agriculteurs dans le répertoire SIRENE, s’étend progressivement aux agriculteurs en application
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