C 1977-12-05 n° 77-464

Merlensy

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C 1977-12-05 n° 77-464

Sujets

• Sciences et techniques

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• Nombre de lectures: 93
• Langue: Français

Extrait

Circulaire n

o

77-464 du

5 décembre 1977

Modifiée par les notes de service n

os

81-034 du

22 janvier 1981

, 82-056 du

3 février 1982

, 86-136 du

14 mars

1986

, 93-108 du

10 février 1993

, 97-259 du

11 décembre 1997

, 98-259 du

14 décembre 1998

, 2002-028 du

6

février 2002

et 2004-009 du

21 janvier 2004

(Education : bureau DL/DA 11)

Texte adressé aux préfets de région, aux préfets, aux recteurs, aux inspecteurs d'académie et aux

inspecteurs de l'enseignement technique.

Taxe d'apprentissage.

[…]

IV. LES DIFFÉRENTES DÉPENSES DÉDUCTIBLES HORS QUOTA

- Établissements d'enseignement supérieur

Pourront donner lieu à exonération dans les limites du barème les versements effectués :

- aux instituts universitaires de technologie et aux établissements privés assurant des formations similaires

(dans tous les cas imputation sur la catégorie "Cadres moyens") ;

- aux écoles publiques ou privées légalement ouvertes préparant au diplôme d'ingénieur et aux écoles

publiques ou privées légalement ouvertes de haut enseignement commercial ;

- aux établissements délivrant des maîtrises de sciences et techniques à caractère technologique ;

- aux laboratoires de sciences appliquées à l'industrie qui comportent une organisation d'enseignement

technologique et professionnel s'adressant à des étudiants non encore entrés dans la vie active ;

- aux unités d'enseignement et de recherches préparant aux diplômes d'études supérieures spécialisées

(DESS) et du diplôme d'ingénieur docteur ;

- aux établissements préparant au diplôme d'audioprothésiste ;

- aux établissements préparant aux diplômes suivants :

. Maîtrise des sciences et techniques,

. Maîtrise des méthodes informatiques appliquées à la gestion,

. Maîtrise de sciences de gestion ;

- aux établissements préparant au magistère.

L'agent comptable de l'université qui recevra la subvention devra mentionner sur le reçu l'indication de l'UER

bénéficiaire. En outre, les fonds devront être exclusivement affectés au fonctionnement de cette unité.

La présente énumération est limitative.

V. LES ACTIVITÉS COMPLÉMENTAIRES DES PREMIÈRES FORMATIONS TECHNOLOGIQUES ET

PROFESSIONNELLES

a)

Orientation et information.

Il me paraît souhaitable, dans un but d'information, d'appeler l'attention des chefs d'entreprise sur

l'importance, compte tenu de la conjoncture, des actions d'information et d'orientation qui contribuent à mieux

faire connaître aux jeunes les perspectives économiques et techniques dont dépend l'évolution de l'emploi et

leur faciliter le choix d'une voie professionnelle.

Organismes bénéficiaires au titre de cette rubrique :

- l'office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ;

- l'agence pour le développement de l'éducation permanente (ADEP) ;

- le centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) ;

- le centre de documentation pédagogique (CNDP) et ses annexes ;

- les centres régionaux de documentation pédagogique (CRDP) ;

- le centre national de télé-enseignement (CNTE) ;

- les centres facultatifs privés d'orientation professionnelle ;

- les centres d'information et d'orientation non transformés en services d'État par application du décret n

o

71-

541 du 7 juillet 1971 ;

- les centres d'information et d'orientation d'État.